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Procès Verbal - 056
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 056)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
MAIRIE ANCENIS-SAINT-G]| Recuen préfecture le 22/04/2026
Place Maréchat Foch Publié le S LO
CS 30217
44156 Ancernis-Saint-Géréor ID : 044-200083228-20260422-2026DEC056-AU
— SAINT-
Per ANCENIS
sr # 7
==) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2026-dec056
Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDAEP) -
ARTELIA
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notammerit l’article L2122-22 :
VU la délibération n°2026-032 en date du 20 mars 2026, portant procès-verbal d'élection du maire :
VU la délibération n°2026-035 en date du 20 mars 2026, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour réaliser la mise à jour du SDAEP de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon ;
CONSIDÉRANT la proposition de l’entreprise ARTELIA en date du 18 février 2026 pour réaliser la mise à jour du SDAEP de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon ;
DÉCIDE
Article 1 : De confier la mise à jour du SDAEP de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon à l'entreprise ARETLIA, 16 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, N° de SIRET 444 523 526 00804.
Article 2 : La prestation se déroulera de mai à octobre 2026.
Article 3 : Le coût total est de 8800 € HT incluant 2 réunions par visioconférence, TVA en sus au moment de la facturation, ce à quoi s'ajoute 200€ HT pour chaque réunion en présentiel.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 22/04/2026
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le : 22 loUu/.2 6
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
k FF Publié le:
ID : 044-200083228-20260422-2026DEC056-AU Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 044-200083228-20260422-2026DEC056-AU
TT
ph,
>
ARTELIA
Passion & Solutions
Direction Régionale Ouest
2, impasse Claude Nougaro MAIRIE DE ANCENIS SAINT-GEREON
ses LHerblain Ced 62 place du Maréchal Foch
Arr Er an EGEX 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON Tél. 02 28 09 18 00
N/Réf, ESR/NPR- N° 4-51-4445 A Saint-Herblain, le 18 Février 2026 Affaire suivie par Erwan SAULNIER
Erwan.saulnier@arteliagroup.com
02.28.09.18.00
Objet : COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON
Actualisation du SDAEP sur le BV12
Monsieur le Maire,
Vous nous avez consultés pour la réalisation d’une étude sur le secteur de la rue du Pré Haussé.
Le schéma directeur des eaux pluviales réalisé sur le territoire communal par ARTELIA a donné lieu a des préconisations de travaux sur les réseaux des eaux pluviales.
En particulier, sur la rue du Pré Haussé la mise en place d’un délestage et l’optimisation du volume du bassin de rétention existant ont été préconisés.
Les conséquences du changement climatique sont notables sur régimes pluviométriques observés, avec une
augmentation notable des épisodes pluvieux intenses. Les données utilisées lors du dimensionnement de l'ouvrage dans le cadre du schéma directeur ont aujourd’hui plus de 10 ans, cela pourrait conduire à un sous- dimensionnement des ouvrages. Ainsi, nous avons été contactés par vos services afin de valider le
dimensionnement du bassin de rétention.
Vous trouverez ci-dessous la méthodologie que nous envisageons de mettre en œuvre pour cette étude,
associée à une proposition financière.
ARTELIA - Siège Social : 16, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine - France
SAS au Capital de 13 262 150 Euros - 444 523 526 RCS Bobigny - SIRET 444 523 526 00804 - APE 7112B
N° Identification TVA : FR 40 444 523 526 - www.arteliagroup.com Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le TT
ID : 044-200083228-20260422-2026DEC056-AU
1. METHODOLOGIE
La mission se décomposera en trois temps :
- Mise à jour du modèle en situation actuelle,
- Actualisation des propositions d'aménagements.
Le détail est présenté en page suivante.
1.1. Mise à jour du modèle
En premier lieu, une mise à jour du modèle sur le bassin versant 12 doit être réalisée. Elle vise à intégrer les différentes modifications de fonctionnement du secteur qui ont eu lieu sur l’aire
d'étude depuis le schéma directeur.
Comme pour la réalisation du schéma directeur, le logiciel CANOE sera utilisé.
1.1.1. Collecte de données
Les données à disposition des services municipaux nécessaires à la réalisation de l'étude seront recueillies :
e Identification des secteurs où des modifications sur les réseaux eaux pluviales ont été réalisées
depuis le schéma directeur
e Collecte des plans géoréférencés existant sur l’aire d’étude
e Données relatives à l'urbanisation sur le secteur (voir chapitre 1.1.4)
1.1.2. Intécration des Lblans de réseaux
De nouveaux plans des réseaux d'eaux pluviales sur la rue ont été édité depuis la réalisation du schéma directeur. A notre connaissance, ces plans existent au format dwg, pour la rue du Pré Haussé, l'avenue du
Mortier et l'avenue du Pont de Biais.
Les inspections télévisées sont également disponibles le long de la rue du Pré Haussé.
Les cotes des réseaux modélisés seront mises à jour sur la base de ces données.
1.1.3. Modification des contours des sous-bassins-versants
En fonction des nouveaux plans de réseaux, les sous-bassins versants de l'aire d’étude seront ajustés. Un
objectif de surface moyenne de 1 ha sera fixé, conformément aux règles de l’art pour ce type d'étude.
a
7 ESR/NPR- N 4-51-4445 - le 18 Février 2026
ARTE LIZA COMMUNE DE ANCENIS-SAINt-GEREON - Actualisation du SDAEP sur le BV12 Page 2/6 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L G
ID : 044-200083228-20260422-2026DEC056-AU
1.14. Prise en compte de l'urbanisation depuis le schéma dire
L’imperméabilisation des sols de l'aire d'étude a été modifiée depuis le schéma directeur en raison de
l’urbanisation.
Ce changement d’imperméabilisation à pour conséquence de favoriser le ruissellement des eaux pluviales et d'augmenter les volumes et débits d’eaux pluviales dans les réseaux.
L'occupation des sols sera donc recalculée sur l’aire d'étude.
Un exemple de rendu est fourni ci-dessous.
Légende:
Type Ge sol
{ __} Espace vert
D Bati
EN Ciretièe
EN Parking
UN Terrain de sport
UM Vois isrrée
OM
irie
Pour les lotissements construits depuis l'élaboration du schéma directeur (par exemple : rue de l’Abbé Pierre Cahier), les services communaux seront sollicités pour identifier l’éventuelle présence d'ouvrage de gestion des eaux pluviales. Les données nécessaires sont les suivantes :
e Localisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales
e Dossier loi sur l'Eau
e Plan EXE des aménagements de la zone.
1.15. Mise à jour de la bluviométrie
Les dernières données pluviométriques en date de la station de Nantes-Bouguenais seront utilisées pour
construire les pluies de projet à utiliser dans les modélisations.
= —
ESR/NPR- N 4-51-4445 - le 18 Février 2026
ARTELE/A COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON — Actualisation du SDAEP sur le BV12 Page 3/6 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
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Publié le 7
ID : 044-200083228-20260422-2026DEC056-AU
i.1.6.
Les résultats de calcul seront actualisés sur l’ensemble du bassin versant.
Des cartographies de synthèse seront éditées.
1.2. Mise à jour des préconisations de travaux
Après mise à jour du modèle en situation actuelle, des aménagements seront proposés sur l’ensemble du
bassin versant.
1.2.1. Niveau de service
Il est envisagé de dimensionner les aménagements sur la base d’une pluie de période de retour décennale, en cohérence avec le schéma directeur.
Une période de retour différente pourra être toutefois être choisie en fonction des attentes des services
municipaux.
1.2.2. Princines de dimensionnement
Pour une même période de retour, plusieurs évènements pluvieux seront simulés. Cette approche permet
un dimensionnement différencié :
e Des réseaux, sur la base d’une pluie d'orage intense et courte
+ Des ouvrages de rétention, sur la base d’une pluie type « hivernale » longue apportant un volume
d’eau important.
1.2.3. Scénarios étudiés
En base, notre proposition intègre un unique scénario reprenant le principe des aménagements préconisés
au schéma directeur, à savoir :
° Renforcement des réseaux principaux pour limiter les phénomènes de débordement
e Pré-dimensionnement de l'ouvrage de délestage vers le bassin de rétention
e _Redimensionnement du volume du bassin de rétention du stade.
En raison de la mise à jour du modèle, les linéaires de reprise de certains réseaux pourront être différents de
ceux préconisés dans le cadre du schéma directeur
2. RENDUS
Un rapport d'étude sera rédigé.
I synthétisera les hypothèses utilisées pour mettre à jour le modèle et les propositions d'aménagement.
Il-sera accompagné d’annexes cartographiques ainsi que de plans détaillant les propositions
d'aménagements.
—
ESR/NPR- N 4-51-4445 - le 18 Février 2026
ARTELI/A COMMUNE DE ANCENIS-SAINt-GEREON - Actualisation du SDAEP sur le BV12 Page 4/6 REUNIONS
En base, notre offre inclut 2 réunions par visioconférence :
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le TT
ID : 044-200083228-20260422-2026DEC056-AU
* Réunion de démarrage, pour la prise d'informations et identification des points particuliers à prendre
en compte
e Réunion de restitution
Des points intermédiaires d'avancement sont également intégrés dans notre offre.
l'est possible d'organiser des réunions en présentiel. Cette prestation est donnée en option.
4. PROPOSITION FINANCIERE
En base, notre proposition financière pour cette mission est la suivante :
- _ Mise à jour du modèle : inner 4200.00 € HT
“Intégration des nouveaux plans : 1200.00 € HT
v_ Modification des contours des sous-bassins-versants : 400.00 € HT
Ÿ_ Prise en compte de l’urbanisation depuis le SDEP : 1200.00 € HT
*_ Mise à jour de la pluviométrie : 200.00 € HT
“Actualisation des résultats de diagnostic 1200.00 € HT
- Mise à jour des préconisations de travaux : rennes 1600.00 € HT
“Reprise du scénario retenu dans le SDEP : 1600.00 € HT
- Rédaction du rapport et cartographies associées : un 2000.00 € HT
- Réalisations de 2 réunions en visio-conférence
Le montant total des prestations s'élève à 8 800.00 € HT.
Pour une réunion en présentiel, le surcoût de la réunion est de 200.00 € HT
Les délais de réalisation de ces différentes phases sont indiqués ci-dessous.
1000.00 € HT
Le démarrage de chaque phase se fera par ordre de service accompagné des données d'entrée nécessaires
à la réalisation de l'élément de mission.
Eléments de mission Délais
Mise à jour du modèle 4 semaines
Préconisations de travaux 4 semaines
Rédaction du rapport 2 semaines
— ESR/NPR- N 4-51-4445 - le 18 Février 2026
ARTELHL/A comMMUNE DE ANCENIS-SAINt-GEREON — Actualisation du SDAEP sur le BV12 Page 5/6 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 044-200083228-20260422-2026DEC056-AU
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de notre considération distinguée.
A retourner signé avec la mention « Bon pour accord »
Le. HR /0 ELA
Cachet et signature
{
. ARTELIA CRE
443523 526
4800 SAINT-HERBLAIN
TT ESR/NPR- N 4-51-4445 - le 18 Février 2026
ARTELE/A COMMUNE DE ANCENIS-SAIN-GEREON — Actualisation du SDAEP sur le BV12 Page 6/6