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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 056 AMF 44 Renouvellement de ladhesion pour lannee 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-—
Per ANCENIS
» mi GERÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-056
AMF 44 — renouvellement de l’adhésion pour l’année 2025
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 :
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire :
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de poursuivre son adhésion auprès de l'AMF 44 afin d'aider à défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés, d'accéder à des informations juridiques dans le cadre de ses fonctions, ainsi que de s'assurer d’une représentation dans de nombreux organismes à titre consultatif ;
DÉCIDE
Article 1 : de renouveler son adhésion à l'Association fédérative départementale des maires et des présidents de communautés de Loire-Atlantique (AMF 44), 3 rue Roland Garros, BAT F, Parc du Bois Cesbron, 44700 Orvault (SIRET 33903390400048) pour 2025.
Article 2 : d'acquitter la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion, laquelle s'élève à 3036,40 € pour l'exercice 2025.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal
Article 4 : la présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 14/03/2025
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le : 1 6 Ï IARS 2025
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250314-2025dec056-AU
Reçu le 18/03/2025