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Arrêté - arrete ndeg0194 service archeo place de lhotel de ville 26.07.24
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg0194 service archeo place de lhotel de ville 26.07.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
“à Châleau Ier y
CITÉ PoéTiQuE
N/ Réf: MR/FB/VD - A-2024-ST- 194
Dossier suivi par: Frédéric Buchard
Tel : 03.23.84.86.60
Mail : techniques@ville-chateau-thierry.fr
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville de CHATEAU-THIERRY,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 471-1, R 412-49, R 417-10, R411.25 et R411.2,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 22132,
Vu le Nouveau Code Pénal, notamment son article 610.5,
Vu le règlement de voirie de la commune adopté par délibération du Conseil Municipal
du 24 novembre 2014,
Vu l'arrêté de coordination de travaux notifié et publié le 15 décembre 2014,
Considérant que le service Archéologie de la ville de Château-Thierry (Aisne) doit réaliser des fouilles archéologiques, pour le compte de la Ville, du vendredi 26 juillet 2024 à 14h00 au vendredi 4 octobre 2024 à 14h00 et qu’il y a lieu d’en faciliter le bon déroulement,
ARRETE
ARTICLE 1: Stationnement
Fouilles archéologiques
Du vendredi 26 juillet 2024 à 14h00 au vendredi 4 octobre 2024 à 14h00, le stationnement sera interdit place
de l'Hôtel de Ville, dans sa section comprise entre le N°3 et le N°16 sur 45 emplacements, ainsi qu'au droît du
du N°4 sur 12 emplacements, pendant la durée des travaux.
Base de Vie
Du vendredi 26 juillet 2024 à 14h00 au vendredi 4 octobre 2024 à 14h00, le stationnement sera interdit place
de l'Hôtel de Ville, dans sa section comprise entre le N°16 et le N°8, afin d'y installer la base de vie, pendant la durée des travaux.
ARTICLE Hi : Cheminement piétons
Du vendredi 26 juillet 2024 à 14h00 au vendredi 4 octobre 2024 à 14h00, le stationnement sera interdit place
de l'Hôtel de Ville, l'entreprise devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le ou les changements de trottoir suivant l'avancement des travaux, si cela s'avère nécessaire.
ARTICLE II] : Limitation de vitesse
La vitesse sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier. Le demandeur sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire pendant la durée de l'arrêté.
ARTICLE IV : Circulation
Du vendredi 1 mars 2024 à 14h00 au vendredi 29 juin 2024 à 14h00, la circulation sera interdite sauf riverains, pendant la durée des travaux, au droit du N°8 de la place de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE V : Accès aux commerces, Marché Couvert, temple et Riverains
Du vendredi 26 juillet 2024 à 14h00 au vendredi 4 octobre 2024 à 14h00, l'accès aux commerces, marché
couvert, temple et riverains devra être maintenu, pendant la durée des travaux.
ARTICLE VI Signalisation
Les panneaux d'interdiction de stationner, les barrières de type KB pour le renvoi des piétons sur le trottoir d’en face, de limitation de vitesse, ainsi que toute la signalisation obligatoire pour les travaux du chantier et à la circulation, découlant du présent arrêté seront mis en place par l’entreprise. Celle-ci sera chargée de
Mairie de Château-Thierry a» Place de l'Hôtel de Ville 7 Chéteou de as ms Vu B.P. 20198 - 02405 - Château-Thierry Cedex
Ehiercy RUN comen cum UM | TéL:03 23 848686 Fax :03 23 848699 etre peëriaus Château
thierry ciTé paérius
contrôler, de la mettre et de la remettre en place autant de fois qu’il sera nécessaire pendant la durée de l'arrêté,
ARTICLE VII: Recommandations particulières
L'entreprise devra se conformer aux normes en vigueur et exécuter les travaux de terrassement et de compactage dans les règles de l'art. Les Services Techniques de la Ville de Château-Thierry pourront demander à l'entreprise des essais de compactage sur les fouilles, Les frais générés seront à la charge de l'entreprise. Le remblaiement des fouilles et de la tranchée est obligatoire dans le cas d'une intervention ultérieure de réfection définitive.
Les tranchées sur chaussée sont interdites, sauf impossibilités techniques.
En cas d'impossibilité technique la tranchée devra être couverte par une plaque métallique. L'entreprise devra reprendre les enrobés du domaine public sur la largeur et la longueur des travaux entrepris pour le ou les concessionnaires. Les enrobés seront à mettre en œuvre dans la continuité des travaux.
L’entreprise devra déposer et reposer à l'identique du dallage et /ou du pavage, pas de découpe. La réfection définitive devra être réalisée 7 jours après la date de fin de travaux.
L'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas laisser de gravats sur la chaussée pendant la durée du chantier,
L'entreprise devra se charger d'informer les riverains en mettant une copie de l'arrêté dans les boites aux lettres et notamment pour la collecte des ordures ménagères quand il ÿ a une rue barrée, Elle devra se mettre en relation avec les services de la CARCT pour organiser le ramassage des déchets.
L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS, aux services de secours et de sécurité pendant la durée de ceux-ci, par la mise en place de pont lourd si besoin.
ARTICLE VII: Ampliation
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Château-Thierry et de la Communauté d'Agglomération de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, Monsieur le Président de la C.AR.C.T.,
Monsieur le Commandant de la Circonscription de Police de Château-Thierry, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Thierry, Monsieur le Directeur du S.A.M.U,
Monsieur Le Chef de Corps du S.D.LS. de Château-Thierry,
Mesdames et Messieurs les concessionnaires,
Monsieur le Président des Boutiques de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale de Château-Thierry,
L'Association des Sourds et Malentendants de l'Aisne,
Le service Archéologie,
Le Service Communication,
La Police Municipale,
La RTA,
Le pôle JPL,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Château-Thierry, le À à Es \ke Le êb,
Gue le L ô [o+/ La et | L'Adjoint délégné aux travaux
Kb. °
Mohamed REZZOUKI
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de Ville °
B.P. 20198 - 02405 - Château-Thierry Cedex 3 Château
Tél. :03 23 84 86 86- Fax : 03 23 8486 99 thierr y OGONEER psc cire Pegriaus