Arrêté - arrete ap 2025 st 127 place de lhotel de ville

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Arrêté - arrete ap 2025 st 127 place de lhotel de ville Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Arrêté - arrete ap 2025 st 127 place de lhotel de ville)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Chôteau

thierry CITÉ POËTIQUE

ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

PLACE DE L’HOTEL DE VILLE

AP-2025-ST-127

Le Maire de la Ville de CHATEAU-THIERRY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénai,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté Interministériel relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en vigueur,

Vu la délibération du Conseil municipal du 24 novembre 2014 adoptant le règlement de voirie de la Commune,

Vu l'arrêté municipal de Coordination de Travaux en vigueur, notifié et publié le 15 décembre 2014,

Vu l’arrêté municipal en vigueur réglementant la circulation des poids-lourds, notifié et publié le 15 décembre 2014,

Vu Parrêté municipal en vigueur, réglementant le stationnement à durée limitée, notifié et publié te 15 décembre 2014,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de la PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE

ARRETE

ARTICLE 1 : Abrogation

Les dispositions des arrêtés municipaux existants concernant le point particulier décrit ci-dessus sont abrogées et remplacées par le présent arrêté si elles sont en contradiction avec les prescriptions de celui- ci.

ARTICLE 2 : Circulation

La circulation PLACE DE L'HOTÉL DE VILLE

La priorité de la circulation de la voirie descendante pour s’engager sur la rue Drugeon LECART est de type priorité à droite donc les véhicules venants de la Rue du General de Gaulle doivent la priorité aux véhicules sortanis de la place.

La circulation est totalement interdite sur les zones en pavé qui ceinturent la place sauf pour les riverains ayant accès à leur domicile ainsi que pour les services de la mairie et les services de secours.

2.1 - Marché communal - Circulation interdite

La circulation est strictement interdite sur l'ensemble de la place, tous les vendredis de 5h à 14h, à l'exception des exposants du marché, des véhicules d'intérêt général prioritaires, des véhicules de secours et des véhicules de service de la vilie.

ARTICLE 3: Limitation de vitesse

La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 4 : Stationnement

4.1 - Durée limitée — Zone bleue

Sauf exceptions (cfarticle 4.3 du présent arrêté), l'ensemble de la place est réglementé par le stationnement dit « Zone bleue », limité à 1h00 maximum, tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h30 sauf les dimanches et jours fériés.

4.2 — Disque de contrôle

Obligation d’apposer le disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type défini par l'arrêté du ministère de l'Intérieur.

Le disque doit être apposé en évidence et doit permettre à l'observateur de le consulter sans difficulté. Le disque doit faire apparaître l'heure d'arrivée.

Mairie de Château-Thierry

Place de l'Hôtel de Ville - BP 20198

02405 Château-Thierry Cecex4.3 — Stationnement de plus de 24 heures — Mise en fourrière

Toute stationnement de plus de 24 heures pourra faire l'objet d’une mise en fourrière du véhicule, et ce en vertu de l’article R417-10 du Code de la Route.

4.4 - Exceptions / Dérogations

Les cas suivants ne sont pas soumis à la réglementation relative à la durée limitée de 1 heure :

e Bornes de recharge électrique

4 emplacements (côté marché couvert), réservés aux recharges de véhicules électriques et ce dès lors que l’occupation de ces emplacements est utilisée conformément à la réglementation en vigueur, c'est à dire à la recharge effective du véhicule qui devra quitter les lieux sans délai à la fin

de l'opération.

° Taxis

1 emplacement (côté marché couvert), réservé aux taxis sur autorisation individuelle délivrée par la Mairie.

+ 2roues

2 zones de stationnement (1 côté marché couvert/ 1 côté cinéma), destinées aux engins 2 roues.

° Arrêt minutes

2 emplacements (côté marché couvert), destinés aux arrêts minutes à hauteur de 10 minutes maximum.

e Clientèle du cinéma-théâtre

La clientèle qui se rend au cinéma-théâtre pour assister à une séance ou une représentation, devra apposer le disque de contrôle ET le ticket de caisse de l'établissement, mentionnant la date du jour, l'heure de début et de fin de la représentation.

Le ticket est délivré par le personnel du cinéma-théâire.

e Professionnels corps médical

Conformément aux circulaires NOR INTK D 95000300 du 26 janvier 1895 et 86-122, les professionnels du corps médical désignés, bénéficient d’une tolérance en matière de stationnement dès lors que leurs propriétaires sont appelés à exercer leurs activités professionnelles au domicile de leurs patients, où à proximité de leur domicile en cas d'astreinte pour satisfaire leurs obligations d'urgence.

Le professionnel de santé doit apposer en évidence, le disque de contrôle avec l'heure d'arrivée et arborer son caducée ou insigne professionnelle réglementaire, de manière à permettre la bonne visibilité en cas de contrôle.

L'arrêt et le stationnement sont strictement interdits sur les zones pavées, à l'exception des véhicules d'intérêt général prioritaires, des véhicules de secours, des véhicules du service de la Police Municipale.

4.4 - Marché communal — Interdiction de stationner

Le stationnement est strictenent interdit sur Fensemble de la place, tous les vendredis de 5h00 à 14h00 pour permettre l'installation du marché communal et en assurer le bon déroulement en toute sécurité.

ARTICLE 5 : Place stationnement pour personne à mobilité réduite PMR 3 emplacements PMR matérialisés par une signalisation horizontale et verticale sont identifiés à raison d’1 emplacement côté cinéma et 2 emplacements côté marché couvert.

L’original de la Carte Mobilité Inclusion (CMT) portant la mention « Stationnement » ou, selon la législation en vigueur quant à sa durée de validité, la carte européenne de stationnement, doit impérativement être apposée en évidence avec le disque de contrôle.

La durée de stationnement ne pourra pas excéder 24h sur ensemble de la place, et ce conformément à l’article 4.3 du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Arrêt de bus

Sans objet.

re Chêteau-ThierryARTICLE 7 : Arrêt de livraison

Les camions de livraison sont autorisés à stationner sur la zone en pavé à proximité du trottoir de la place

Beau Richard le temps du déchargement de leurs véhicules.

ARTICLE 8 : Piste cyciable, trottinettes

Sans objet

ARTICLE 8 : Poids lourds

La circulation des poids lourds de + de 19T est interdite sur LA PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

ARTICLE 10: Infractions

Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lais et règlements en vigueur.

ARTICLE 11: Recours administratif

Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes municipaux et au recueil des actes administratifs. li peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification par courrier recommandé avec accusé de réception devant le tribunal administratif d'Amiens à Tribunal administratif- 14 rue Lemercier - 80011 Amiens -Cedex 1 ou par voie dématérialisée sur l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 12: Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Commandant du Commissariat de Château-Thierry,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Nogentel,

Direction générale des services de la Ville de Château-Thierry,

Direction des services techniques de la Ville de Château-Thierry,

Direction du service communication de la Ville de Château-Thierry,

Le service du développement économique de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, Direction du service de la Police Municipale de Château-Thierry,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

Château-Thierry, le AT douter 296

Pour Le Maire,

L'Adijoint délégué aux travaux en

Notification l8 TRUE.

pubicaton 1e 2ZAZE. Mohamed REZZOUKI