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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 015 recueil des actes administratifs 1 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 015 recueil des actes administratifs 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2022-015
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2022Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement
15-2022-01-31-00008 - Arrêté N°2022 – 038 du 31 janvier 2022 portant
application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux
sections de le bourg de saint-jacques, manhes haut, gardes, ferval et
grouffaldes, bournioux et du cher, bournioux, boissines et des chazes,
commune de saint-jacques des blats dans le département du cantal (3
pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
15-2021-01-31-00001 - Décision N°2022-23-0001 Portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales (8 pages) Page 6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes /
15-2022-01-31-00006 - Arrêté préfectoral n°2022-117 du 31 janvier 2022
portant organisation de l’inspection des installations classées pour la
protection de l’environnement dans le département du Cantal (2 pages) Page 14
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2022-01-31-00007 - Arrêté n° 2022-107 du 31 Janvier 2022 portant
renouvellement du conseil citoyen pour le quartier prioritaire d'Aurillac
Sud-Marmiers (3 pages) Page 16
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation
générale
15-2022-02-02-00001 - Arrêté n°2022-0119 du 02 février 2022 portant
délégation de signature à Mme Josiane BENET et à M. Gérard CLAUDE,
chargés de mission au pôle de coordination territoriales (2 pages) Page 19
2Ez PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2022 – 038 du 31 janvier 2022
PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER DE PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT AUX SECTIONS DE LE BOURG DE SAINT-JACQUES, MANHES HAUT, GARDES, FERVAL ET GROUFFALDES, BOURNIOUX ET DU CHER, BOURNIOUX, BOISSINES ET DES CHAZES, COMMUNE DE SAINT-JACQUES DES BLATS DANS LE DÉPARTEMENT DU CANTAL
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi d’orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001, Vu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2, R 214-6, R 214-7, R 214-8, D 214-4 du code forestier,
Vu l’arrêté du préfet du Cantal n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Mario CHARRIERE, directeur départemental des territoires du Cantal,
Vu l’arrêté n° 2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation de signature de M. Mario CHARRIERE, directeur départemental des territoires du Cantal, à certains de ses collaborateurs,
Vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Jacques des Blats en date du 28 janvier 1998, sollicitant l’application du régime forestier de parcelles boisées appartenant aux sections de LE BOURG DE ST JACQUES, MANHES HAUT, GARDES, FERVAL ET GROUFFALDES, BOURNIOUX ET DU CHER, BOURNIOUX, BOISSINES ET DES CHAZES,
Vu les arrêtés préfectoraux portant transfert à la commune de SAINT-JACQUES DES BLATS des biens droits et obligations de propriété appartenant aux habitants des sections de LE BOURG DE SAINT JACQUES (arrêté n°2019-283 en date du 15 mars 2019), MANHES HAUT (arrêté n°2018-1441 en date du 24 octobre 2018), GARDES (arrêté n°2019-0273 en date du 12 mars 2019), FERVAL ET DES GROUFFALDES (arrêté n°2019-0840 non datée), BOURNIOUX ET DU CHER (arrêté n°2019-0274 en date du 12 mars 2019), BOURNIOUX (arrêté n°2018-1220 en date du 14 septembre 2018), BOISSINES ET DES CHAZES (arrêté n°2019- 0280 en date du 14 mars 2019),
Vu les actes administratifs de transfert à la commune de Saint-Jacques des Blats des biens droits et obligations de propriété appartenant aux habitants des sections de LE BOURG DE SAINT-JACQUES (en date du 30 janvier 2020), MANHES HAUT (en date du 24 janvier 2020), GARDES (en date du 24 janvier 2020), FERVAL ET GROUFFALDES (en date du 24 janvier), BOURNIOUX ET DU CHER (en date du 12 décembre 2019), BOURNIOUX (en date du 12 décembre 2019), BOISSINES ET DES CHAZES (en date du 12 décembre 2019),
22 RUE DU 139ème RI
BP 10414
15 004 AURILLAC cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale
Des Territoires
Service Environnement,
Forêt, Risques Naturels
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-31-00008 - Arrêté N°2022 – 038 du 31 janvier 2022 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de le bourg de saint-jacques, manhes haut, 3Vu les délibérations de la commune de Saint-Jacques des Blats en date du 04 janvier 2018 précisant que le Régime Forestier s’appliquera sans interruption et sans changement sur les biens devenus communaux,
Vu l’avis favorable de l’ONF,
Vu l’arrêté n° 2021-245 du 07 octobre 2021 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de le Bourg de Saint-Jacques, Manhes Haut, Gardes, Ferval et Grouffaldes, Bournioux et du Cher, Bournioux, Boissines et des Chazes, commune de Saint-Jacques des Blats dans le département du Cantal,
VU l’avis modificatif de l’ONF en date du 27 janvier 2022,
Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires,
CONSIDERANT que l’avis modificatif établit que l’arrêté n°2021-245 du 07 octobre 2021 sus-visé était entaché d’une erreur pouvant priver les intéressés d’une garantie,
ARRÊTE
Article 1er -
L’arrêté n° 2021-245 du 07 octobre 2021 est retiré.
Article 2 -
Suite au transfert des biens des sections de LE BOURG DE SAINT-JACQUES, MANHES HAUT, GARDES, FERVAL ET GROUFFALDES, BOURNIOUX ET DU CHER, BOURNIOUX, BOISSINES ET DES CHAZES (commune de Saint-Jacques des Blats), relèvent du régime forestier pour le compte de la commune de Saint-Jacques des Blats les parcelles forestières décrites dans le tableau page suivante :
Personne morale Indications cadastrales Contenance cadastrale Surface
relevant
du régime
propriétaire Territoire communal Section N° de la parcelle Lieu-dit de la parcelle (ha) Forestier (ha)
Commune de SAINT JACQUES A 325 Les Blats 45,6350 42,7100 SAINT JACQUES DES BLATS D 357 Manhes Haut 25,7530 10,0000 DES BLATS B 23 La Veyrière 20,0280 20,0280 B 210 Le Plomb du Cantal 15,4330 15,4330 B 247 Castel del Neigre 53,5230 53,5230 B 248 Castel del Neigre 03,0710 03,0710 B 250 Castel del Neigre 02,2000 02,2000 B 251 Castel del Neigre 26,7940 26,7940 B 539 Les Gardes 01,1040 01,1040 B 540 Les Gardes 61,7543 61,7543 B 278 Bois del Bert 50,8860 50,8860 C 12 Costes 42,1700 42,1700
C 171 Les Grouffaldes Davines 09,8510 09,8510
A 2 Le Griou Sud 21,0620 21,0620 A 3 Le Griou Sud 09,4840 01,0000 TOTAL 480,1742 361,5863
La surface totale de la forêt communale de SAINT JACQUES DES BLATS est par conséquent arrêtée à : 361,5863 ha.
22 RUE DU 139ème RI
BP 10414
15 004 AURILLAC cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-31-00008 - Arrêté N°2022 – 038 du 31 janvier 2022 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de le bourg de saint-jacques, manhes haut, 4Le lot 00A0001, parcelle cadastrale C 15 du BND n°192 C0015, appartenant à la section de Cher et Bournioux reste soumis au Régime Forestier au nom de cette section
Article 3 -
Sont abrogés tous les arrêtés antérieurs à la date du présent arrêté qui prononçaient un acte de soumission au Régime Forestier pour les parcelles cadastrales indiquées à l’article 1 du présent arrêté et au profit des sections de LE BOURG DE SAINT- JACQUES, MANHES HAUT, GARDES, FERVAL ET GROUFFALDES, BOURNIOUX ET DU CHER, BOURNIOUX, BOISSINES ET DES CHAZES commune de Saint-Jacques des Blats.
Article 4 -
Le présent arrêté peut peut faire l’objet d’un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 -
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, Monsieur le Maire de la commune de Saint Jacques des Blats, le directeur territorial de l’Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Saint-Jacques des Blats et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet du Cantal,
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef de l’unité forêt,
Signé
Jean-François GARSAULT
22 RUE DU 139ème RI
BP 10414
15 004 AURILLAC cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-31-00008 - Arrêté N°2022 – 038 du 31 janvier 2022 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections de le bourg de saint-jacques, manhes haut, 5Page 1 sur 8
REPUBLIQUE
FR AN ÇAI SE @ ) Agence Régionale de Santé 1berté . Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Décision N°2022-23-0001 en date du 31/01/2022
Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vule décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n°2021-16-0091 du 31 août 2021, du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1
À l'exclusion des actes visés à l’article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d'autorisation;
les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine
de pharmacie ;
les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés
d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-01-31-00001 - Décision N°2022-23-0001 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 6Page 2 sur 8
les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d'observation et
avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;
les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière où à une réunion du bureau, où de la commission
« santé mentale » où de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS;
l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning ;
les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3
de la présente décision;
Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain:
Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Florence CHEMIN Nathalie GRANGERET Grégory ROULIN
Charlotte COLLOD Nathalie LAGNEAUX Dimitri ROUSSON
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Hélène VITRY
Marion FAURE Cécile MARIE Sonia VIVALDI
Sophie GÉHIN Nathalie RAGOZIN Christelle VIVIER
Jeannine GIL-VAILLER Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Au titre de la délégation de l'Allier :
Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Julien NEASTA,
responsable du pôle santé publique délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Emmanuelle ALBERT-FLOUW Philippe DUVERGER Agnès PICQUENOT
Cécile ALLARD Nathalie GRANGERET Nathalie RAGOZIN
Martine BLANCHIN Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Muriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Justine DUFOUR Isabelle PIONNIER-LELEU Isabelle VALMORT
Katia DUFOUR Myriam PIONIN Camille VENUAT Elisabeth WALRAWENS
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Au titre de la délégation de l'Ardèche :
Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Valérie AUVITU
Alexis BARATHON
Fabrice GOUEDO
Nathalie GRANGERET
Chloé PALAYRET CARILLION
Nathalie RAGOZIN
Martine BLANCHIN Nicolas HUGO Anne-Sophie
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Christophe DUCHEN Meryem LETON Anne THEVENET
Aurélie FOURCADE Brigitte VITRY Françoise MARQUIS
Au titre de la délégation du Cantal :
Madame Erell MUNCH, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Erell MUNCH et de Madame Christelle LABELLIE-
BRINGUIER, responsable de l'unité de l'offre médico-sociale, délégation de signature est donnée, dans
le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Gilles BIDET
Martine BLANCHIN
Christelle CONORT
Muriel DEHER
Corinne GEBELIN
Nathalie GRANGERET
Marie LACASSAGNE
Michèle LEFEVRE
Sébastien MAGNE
Cécile MARIE
Isabelle MONTUSSAC
Nathalie RAGOZIN
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Laurence SURREL
Au titre de la délégation de la Drôme:
Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Alexis BARATHON Nathalie GRANGERET Anne-Sophie
Martine BLANCHIN Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Corinne CHANTEPERDRIX Cécile MARIE Coline SALOU
Muriel DEHER
Stéphanie DE LA
CONCEPTION
Christophe DUCHEN
Aurélie FOURCADE
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Françoise MARQUIS
Armelle MERCUROL
Laëtitia MOREL
Chloé PALAYRET-CARILLION
Nathalie RAGOZIN
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Roxane SCHOREELS
Benoît SIMONNET
Magali TOURNIER
Brigitte VITRY
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-01-31-00001 - Décision N°2022-23-0001 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 8Page 4 sur 8
Au titre de la délégation de l'Isère :
Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Katia ANDRIANARIHJAONA Christine CUN Clémence MIARD
Albane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Michel MOGIS
Tristan BERGLEZ Muriel DEHER Carole PAQUIER
Martine BLANCHIN Mylèna GACIA Florian PASSELAIGUE
Isabelle BONHOMME Philippe GARNERET Nathalie RAGOZIN
Nathalie BOREL Nathalie GRANGERET Stéphanie RAT-LANSAQUE
Sandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Anne-Sophie
Anne-Maëlle CANTINAT Claire GUICHARD RONNAUX-BARON
Corinne CASTEL Michèle LEFEVRE Véronique SUISSE
Pauline CHASSANIOL Cécile MARIE Corinne VASSORT
Isabelle COUDIERE Daniel MARTINS
Au titre de la délégation de la Loire :
Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Serge FAYOLLE
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
Cécile ALLARD Muriel DEHER Cécile MARIE
Maxime AUDIN Denis DOUSSON Myriam PIONIN
Naima BENABDALLAH Saida GAOUA Nathalie RAGOZIN
Malika BENHADDAD Jocelyne GAULIN Séverine ROCHE
Martine BLANCHIN Nathalie GRANGERET Anne-Sophie
Pascale BOTTIN-MELLA Valérie GUIGON RONNAUX-BARON
Florence COTTIN Fabienne LEDIN Julie TAILLANDIER
Magaly CROS Michèle LEFEVRE
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
Monsieur Loïc BIOT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic BIOT délégation de signature est donnée, dans
le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Christophe AUBRY Muriel DEHER Laurence PLOTON
Marie-Line BERTUIT Céline DEVEAUX Nathalie RAGOZIN
Gilles BIDET Nathalie GRANGERET Anne-Sophie
Martine BLANCHIN Valérie GUIGON RONNAUX-BARON
Christiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Laurence SURREL
Sara CORBIN Cécile MARIE
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara sante
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-01-31-00001 - Décision N°2022-23-0001 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 9Page 5 sur 8
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Gilles BIDET Nathalie GRANGERET Christiane MARCOMBE
Martine BLANCHIN Karine LEFEBVRE-MILON Béatrice PATUREAU MIRAND
Bertrand COUDERT Michèle LEFEVRE Nathalie RAGOZIN
Muriel DEHER Cécile MARIE Charles-Henri RECORD
Anne DESSERTENNE- Laureline MOALIC Anne-Sophie
POISSON Marie-Laure PORTRAT RONNAUX-BARON
Sylvie ESCARD Laurence SURREL
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile ALLARD Izia DUMORD Myriam PIONIN
Martine BLANCHIN Valérie FORMISYN Amélie PLANEL
Cécile BEHAGHEL Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZIN
Jenny BOULLET Nathalie GRANGERET Anne-Sophie
Murielle BROSSE Pascale JEANPIERRE RONNAUX-BARON
Laurent DEBORDE Michèle LEFEVRE Catherine ROUSSEAU
Muriel DEHER Frédéric LE LOUEDEC Sandrine ROUSSOT-CARVAL
Dominique Francis LUTGEN Marielle SCHMITT DEJOUR-SALAMANCA Cécile MARIE Françoise TOURRE
Au titre de la délégation de la Savoie :
Monsieur Loic MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Katia ANDRIANARHJAONA Laurence COLLIOUD- Michèle LEFEVRE
Albane BEAUPOIL MARICHALLOT Cécile MARIE
Martine BLANCHIN Florence CULOMA Didier MATHIS
Anne-Laure BORIE Marie-Caroline DAUBEUF Lila MOLINER
Carine CHANJOU Muriel DEHER Nathalie RAGOZIN
Juliette CLIER Isabelle de TURENNE Anne-Sophie
Magali COGNET Céline GELIN RONNAUX-BARON
Nathalie GRANGERET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-01-31-00001 - Décision N°2022-23-0001 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 10Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
Page 6 sur 8
Monsieur Luc ROLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc ROLLET, délégation de signature est donnée, dans
le cadre de leurs attributions et compétences et de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Diane AUBLIN
Cécile BADIN
Audrey BERNARDI
Marie BERTRAND
Martine BLANCHIN
Florence CHEMIN
Magali COGNET
Marie-Caroline DAUBEUF
Muriel DEHER
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Maryse FABRE
Pauline GHIRARDELLO
Nathalie GRANGERET
Anne-Sophie JAMAIN
Caroline LE CALLENNEC
Michèle LEFEVRE
Nadège LEMOINE-SUATTON
Fiona MALAGUTTI
Cécile MARIE
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara sante
l'ordonnancement des dépenses de
Didier MATHIS
Nathalie RAGOZIN
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Grégory ROULIN
Clémentine SOUFFLET
Chloé TARNAUD
Monika WOLSKA
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-01-31-00001 - Décision N°2022-23-0001 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 11Page 7 sur 8
Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante;
les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
OU aux relations de service ;
les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence;
les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général: l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds;
de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;
d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien;
de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1;
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
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04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara sante
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c) Décisions en matière médico-sociale :
autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-
SOCIAUX ;
décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3° 5°, 7° 12° du code de l'action sociale et des familles ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire
le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
let lil
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
les marchés et contrats;
les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes;
les dépenses d'investissement ;
les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;
la gestion administrative et les décisions individuelles ;
les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;
les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2021-23-0091 du 31 décembre 2021.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Signé par le Docteur Jean-Yves GRALL directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022-117 DU 31 JANVIER 2022
portant organisation de l'inspection des installations classées pour la protection de
l'environnement dans le département du Cantal
Le Préfet du Cantal
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement ;
VU le décret n° 92-604 modifié du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 modifié du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n° 2009-1484 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Monsieur
Serge CASTEL, Préfet du Cantal;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-331 du 05 avril 2016 portant organisation départementale
de l'inspection des installations classées dans le Cantal;
SUR proposition de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne- Rhône-Alpes et de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal;
ARRÊTE
ARTICLE 1-
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes est chargée, sous l'autorité du préfet du département du Cantal,
de l'organisation et de la coordination de l'inspection des installations classées pour la
protection de l'environnement dans le département du Cantal.
Assisté des agents placés sous son autorité et nommés dans les conditions définies aux
articles L.172-1 à L172-3 du code de l'environnement, la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
page 1
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2022-01-31-00006 - Arrêté préfectoral n°2022-117 du 31 janvier 2022 portant organisation de l’inspection des installations classées pour la protection de 14assure, dans le département du Cantal, l'inspection de toutes les installations classées
pour la protection de l’environnement.
ARTICLE 2-
L'arrêté préfectoral n° 2016-331 du O5 avril 2016 est abrogé et remplacé par les
dispositions du présent arrêté à compter du 1° février 2022.
ARTICLE 3-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal.
ARTICLE 4-
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes délégué sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie en est adressée à la sous-préfecture de Mauriac, la sous-préfecture de Saint-Flour
et à la direction départementale de l'emploi, du travail, de la santé et de la protection des
populations du Cantal.
Le Préfet,
signé
Serge CASTEL
page 2
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2022-01-31-00006 - Arrêté préfectoral n°2022-117 du 31 janvier 2022 portant organisation de l’inspection des installations classées pour la protection de 15PRÉFET Direction Départenentale de
DU CANTAL l’Enploi, du Travail, des Liberté Égalits Solidarités et de La Protection des Popul ati ons
arrêté n° 2022-4107 cu JAN, 2022
portant renouvellement du conseil citoyen
pour ‘Le quartier prioritaire d’Aurillac Sud - Marniers
Le l'réfet du Cantal, Chevalier dans Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2014173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, et notamment les articles 1 et 7 :
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 du conseil d’État fixant la méthode de délimitation
des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains :
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre dela ville, de la jeunesse et des sports
déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;
Vu la circulaire du 2 février 2017 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relative
aux conseils citoyens ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-1361 portant reconnaissance de la composition du conseil
citoyen pour le quartier prioritaire d’Aurillac Sud — Marmiers et accordant la qualité de
structure porteuse de ce conseil au Centre Social de Marmiers :
Considérant la demande de renouvellement partiel des membres du conseil citoyen pour le quartier prioritaire d’Aurillac Sud - Marmiers :
Considérant que la liste des membres du conseil citoyen a fait l’objet d’un avis favorable de
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin d’Aurillac rendu le 20
janvier 2022 et de Monsieur le Maire d’Aurillac rendu le 21 janvier 2022 ;
SUR proposition du Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 0471 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-01-31-00007 - Arrêté n° 2022-107 du 31 Janvier 2022 portant renouvellement du conseil citoyen pour le quartier prioritaire d'Aurillac Sud-Marmiers 16ARRÊTE
Article 1 :
Les membres du conseil citoyen pour le quartier prioritaire d’Aurillac Sud - Marmiers sont
renouvelés comme suit :
Collège d'habitants
Mme AUZOLLES Simone 17 cité de Canteloube, 15 000 Aurillac
Mme CONNE Martine 13 cité de Canteloube, 15 000 Aurillac
M. GEORGES Joel 11 rue Raymond Cortat, 15 000 Aurillac
M. LAMOUROUX Jean-Claude | 17 cité de Canteloube, 15 000 Aurillac
Mme MOUSSA Angatahi . 28 rue Georges Clemenceau, 15 000 Aurillac
M. SOLAQUES Jean-Paul 1 cité de Canteloube, 15 000 Aurillac
M. TISSOIRE Stephan 1 cité de Canteloube, 15 000 Aurillac
Mme YOUSSOUF Ata 16 rue Georges Clemenceau, 15 000 Aurillac
Collège des associations et des acteurs locaux
Association des Commerçants de Marmiers
Mme DELORT Isabelle Centre commercial de Marmiers, 15 000 Aurillac
Association Forum Réfugiés |
Mme FRECHOU Agnès 18 rue Paul Doumer, 15 000 Aurillac
Association Fait Tout Ensemble : |
Mme PERRIN Annick 10 rue Georges Clémenceau, 15 000 Aurillac
Article 2 :
Le Centre Social de Marmiers conserve la qualité de structure porteuse du conseil citoyen.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-01-31-00007 - Arrêté n° 2022-107 du 31 Janvier 2022 portant renouvellement du conseil citoyen pour le quartier prioritaire d'Aurillac Sud-Marmiers 17Article 4 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental: de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en
| ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du cantal. |
Fait à Aurillac, le 3 1 JAR 2022
Le Préfet du Cantal
Serge Castel
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 0471 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-01-31-00007 - Arrêté n° 2022-107 du 31 Janvier 2022 portant renouvellement du conseil citoyen pour le quartier prioritaire d'Aurillac Sud-Marmiers 18Ez PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
DCLE/BERG
Arrêté n° 2022 - 0119 du 02 Février 2022
portant délégation de signature à
Madame Josiane BENET et à Monsieur Gérard CLAUDE
chargés de mission au pôle de coordination territoriale ,
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Cantal,
VU l’arrêté n° 2021-1326 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à- Madame Jacqueline DE PRATO, chef du bureau des interventions financières de l’État à la Préfecture du Cantal, à Monsieur François HOTTON, chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique à la Préfecture du Cantal, à Madame Josiane BENET et à Monsieur Gérard CLAUDE, chargés de mission du pôle d’appui territorial et de coordination,ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs,
VU l'arrêté préfectoral n° 2022 - 99 du 26 janvier 2022 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-Préfectures,
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Cantal,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Josiane BENET et à Monsieur Gérard CLAUDE, chargés de mission du pôle de coordination territoriale, à l’effet de signer les communications, les demandes et transmissions de renseignements relevant de leurs attributions spécifiques.
ARTICLE 2 : L’arrêté n° 2021-1326 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à- Madame Jacqueline DE PRATO, chef du bureau des interventions financières de l’État à la
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-02-00001 - Arrêté n°2022-0119 du 02 février 2022 portant délégation de signature à Mme Josiane BENET et à M. Gérard CLAUDE, chargés de mission au pôle de coordination territoriales 19Préfecture du Cantal, à Monsieur François HOTTON, chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique à la Préfecture du Cantal, à Madame Josiane BENET et à Monsieur Gérard CLAUDE, chargés de mission du pôle d’appui territorial et de coordination,ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé
Serge CASTEL
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2022-02-02-00001 - Arrêté n°2022-0119 du 02 février 2022 portant délégation de signature à Mme Josiane BENET et à M. Gérard CLAUDE, chargés de mission au pôle de coordination territoriales 20