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Arrêté - 2024 233 rue du kermeur branchement eau
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 233 rue du kermeur branchement eau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-233
OBJET ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION RUE DU KERMEUR DU 11/07/2024 AU 17/07/2024.
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1
et L2213-2,
VU Le Code de la Route,
Considérant La demande de travaux de la CCPCAM pour un branchement d’eau rue du Kermeur
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et la
circulation automobile rue du Kermeur sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 29/08/2024 au 20/09/2024 :
Le stationnement automobile sera interdit au niveau du chantier rue du Kermeur
sur la commune de Camaret-sur-Mer.
La circulation automobile sera alternée et la vitesse limitée à 30km/h rue du
Kermeur sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la
signalisation réglementaire sera réalisé par l’entreprise
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon
les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 19/08/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
le