Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 305 branchement deau rue de kerhos du 26 11 a
Arrêté - 2024 202 branchement deau rue de keraudren
Arrêté - 2024 261 branchement deau rue des moulins
Arrêté - 2024 201 branchement deau imp. des bruyeres
Arrêté - 2024 259 branchement deau quai kleber
Arrêté - 2025 096 branchement deaur rue de verdun du 14 au
Arrêté - 2024 275 branchement electrique rue de bruxelles d
Arrêté - 2024 308 branchement electrique route de kervian 2
Arrêté - 2024 233 rue du kermeur branchement eau
Arrêté - 2024 274 livraison et retrait plaques de roulage r
Arrêté - 2024 298 branchement deau rue de la montagne du 02 au 17 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 298 branchement deau rue de la montagne du 02 au 17 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DERSRREMEN DEN ETES REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
sl ARR PM-2024-298
OBJET ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA
MONTAGNE DU 02/12/2024 AU 17/12/2024.
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1
et L2213-2,
VU Le Code de la Route,
Considérant La demande de travaux de la SPAC pour un branchement d’eau rue de La Montagne
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation automobile rue
de la Montagne sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 02/12/2024 au 17/12/2024 :
La circulation automobile sera interdite au niveau du chantier rue de la Montagne
sur la commune de Camaret-sur-Mer.
a ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de
signalisation réglementaire sera réalisé par l’entreprise
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon
les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 15/11/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR