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Déliberation - Liste des deliberations 22 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 22 octobre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Lis
MAIRIE DE LUDESSE 63320 LUDESSE LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2026/07 DU JEUDI 22 OCTOBRE 2026.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux octobre à 19h00, le conseil municipal de Ludesse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence
De Monsieur Lionel LAVELLE-MALSANG, Maire.
CONSEILLERS VOTES DECISION
MUNICIPAUX
N° Présents | Pouvoirs | Nombre de | Pour | Contre | Abstention | Adoptée | Rejetée
Délibération votants
2026/07/01 | Approbation du procès-verbal du 04 août 2026. 10 1 11 11 0 0 Oui
2026/07/02 | Budget primitif 2026 : décision modificative 3 — 10 1 11 11 0 0 Oui
Fonctionnement vote de crédits supplémentaires (dotation
maires agents de l'Etat).
2026/07/03 | Budget primitif 2026 : décision modificative 4 — 10 1 11 11 0 0 Oui
Fonctionnement vote de virement de crédits (subventions
au Collège de Champeix ; TE63 EP et illuminations ;
créance éteinte ; frais de personnels).
2026/07/04 | Demande de subvention Département FIC 2026 / Fonds de 10 1 11 11 0 0 Oui
concours Agglo pays d’Issoire — Garage communal rue de
la Condamine.
2026/07/05 | Abandon projet Rénovation de l’ancien local pompiers de 10 1 11 11 0 0 Oui
Chaynat Route d’Olloix.
2026/07/06 | Adhésion au Contrat Groupe D’assurance Statutaire 2027- 10 1 11 11 0 0 Oui
2030 Du Centre De Gestion De La Fonction Publique
Territoriale Du Puy-De-Dôme.
2026/07/07 | Adhésion au pôle santé au travail du Centre De Gestion du 10 1 11 11 0 0 Oui
Puy-de-Dôme.
2026/07/08 | Recensement de la population 2027 — fixation de la 10 1 11 10 0 1 Oui
rémunération de l’agent recenseur.
Fait pour servir et valoir ce que de droit, conformément à l'article L.2121-25 du CGCT. Affiché en mairie de Ludesse le : 26 octobre 2026
Déposé sur le site internet de la commune de Ludesse le: ?$ OCT. 2026
Certifié par Monsieur le Maire, Lionel LAVELLE-MALSANG