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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 avril 2017
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 decembre 2020
unknown - 7 CCPBS RAE 2019
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Loctudy.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
(ee TN ee) UNSS
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el
1 Rapport Annuel Eau 2019 RAPPORT ANNUEL EAU 2019 2 Rapport Annuel Eau 2019 SOMMAIRE 3 Rapport Annuel Eau 2019
Partie 1 : présentation générale du service
1. la communauté de communes
1.1 Répartition des compétences ............................................................................................................... 8 1.2 Une ressource légalement protégée .................................................................................................... 8 1.3 La nature des services délégués ........................................................................................................ 11
Partie 2 : Les indicateurs techniques
2. Suivi des indicateurs de la qualité de l'eau brute
2.1 Le suivi annuel 2019 de la retenue du Moulin Neuf ....................................................................... 14 2.2 Le suivi par Ouesco ............................................................................................................................. 16 2.3 Le suivi par l'ARS .................................................................................................................................... 19
3. Les faits marquants au barrage
et sur la retenue du Moulin Neuf
3.1 Retenue du Moulin Neuf ...................................................................................................................... 21 3.2 Barrage du Moulin Neuf ........................................................................................................................ 22
4. Les faits marquants à l'usine de Bringall ..................... 24
5. Le réseau
5.1 Les volumes d’eau brute prélevée ..................................................................................................... 25 5.2 Les installations ..................................................................................................................................... 25 5.3 Nombre d’habitants et d’abonnés ...................................................................................................... 32 5.4 Les volumes produits, vendus et distribués ..................................................................................... 33 4 Rapport Annuel Eau 2019
PARTIE 3 : les indicateurs FINANCIERS
6. Le prix de l’eau
6.1 Composition et prix de l’eau ............................................................................................................... 36 6.2 L’ensemble des éléments relatifs au prix du m3 ............................................................................... 36
7. LES SERVICES AUX USAGERS
7.1 Dégrèvement à la suite de fuites ........................................................................................................ 39 7.2 Fonds "solidarité-eau"............................................................................................................................ 39 7.3 Soutien à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie ........................................................................... 40
8. Les autres indicateurs
8.1 La dette .................................................................................................................................................... 41 8.2 La liste et les montants financiers des travaux réalisés pendant le dernier exercice .............. 41 8.3 Taux d’impayé sur les factures d’eau de l’année 2018 (N-1) ......................................................... 41 8.4 La liste et les montants financiers des travaux réalisés pendant le dernier exercice .............. 41 8.5 La liste et les montants financiers des travaux envisagés ............................................................ 42
PARTIE 4 : les annexes
Annexe 1
Bilan ARS 2019 ............................................................................................................................................. 44
Annexe 2
Compte annuel de resultat de l'exploitation année 2019............................ ......................................... 60
Annexe 3
Travaux adduction d'eau potable 2019 bilan des réalisations ............................................................. 62
Annexe 4
Note information agence de l'eau - Loire-Bretagne 2019 ..................................................................... 64 5 Rapport Annuel Eau 2019 6 Rapport Annuel Eau 2019
L’obligation d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de distribution d’eau potable résulte de textes complémentaires qui
s’imposent au délégataire de service public :
> La loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la République.
> La loi N°95-127 du 8 février 1995 qui impose au délégataire de produire
avant le 1er juin à la collectivité délégante un rapport comportant notamment
les comptes et analyses de la qualité du service rendu ainsi qu’à la
collectivité.
> La loi N°95-101 du 2 février 1995 qui organise l’information détaillée sur
l’organisation, le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement.
> Le décret N°95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu du rapport
(indicateurs techniques et financiers).
La société SAUR France a transmis le 30 avril 2020 à la communauté de
communes un compte de surtaxe, un compte-rendu technique, et un compte-
rendu financier.
Ces rapports sont transmis aux douze mairies des communes membres de
la communauté de communes où ils devront être tenus à la disposition du
public.
Depuis 2011, les établissements publics de coopération intercommunale
gestionnaires de la production et de la distribution de l’eau potable doivent
renseigner le site Internet de l’observatoire des services publics d’eau et
d’assainissement www.services.eaufrance.fr. Les données collectées offrent
au consommateur une transparence quant au prix de l’eau et à la qualité
du service rendu. C’est un outil qui permet également de comparer les
performances des collectivités.
La CCPBS, par le biais de son fermier SAUR, renseigne également le guichet
unique des réseaux www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr instauré par la loi
Grenelle dans le but de renforcer la sécurité des personnes et de prévenir
les dommages aux ouvrages. Le téléservice des réseaux recense tous les
réseaux implantés en France. La consultation du téléservice "construire sans
détruire" permet, au stade de l’élaboration d’un projet de travaux, de prendre
connaissance de l’existence éventuelle et de la localisation de réseaux à
proximité de la zone de chantier. PARTIE 1 présentation générale du service A mm LL ___nene _ El — _— = —= = LL nn —
#R CC __— nt nn ss?
8 Rapport Annuel Eau 2019 - Présentation générale du service
1. La communauté de communes
La Communauté de communes du Pays
Bigouden Sud (CCPBS), créée par arrêté
préfectoral du 28 décembre 1993, regroupe
les communes de Combrit, Le Guilvinec,
Île-Tudy, Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-
Lesconil, Plomeur, Pont-l’Abbé, Saint-Jean
Trolimon, Tréffiagat, Tréguennec et Tréméoc.
Depuis sa création et jusqu’au 28 décembre
2000, la compétence "eau" de la CCPBS se
limitait à assurer la protection de la ressource
en eau brute tant au plan de la quantité que
de la qualité. Parallèlement, la production et
la distribution de l’eau potable étaient des
compétences exercées par le SIVOM de la
région de Pont-l’Abbé.
Depuis le 28 décembre 2000 et la
dissolution du SIVOM, la CCPBS a intégré les
L’arrêté préfectoral n°2009-0901 du 15
juin 2009 a déclaré d’utilité publique le
prélèvement d’eau pour l’alimentation en
eau potable et la protection de la ressource
du Moulin Neuf par la mise en œuvre de
périmètres de protection immédiats et
rapprochés. L’instauration de tels périmètres
a pour objectif de protéger la ressource en
eau contre toute pollution chronique ou
ponctuelle, accidentelle ou non.
Conformément aux dispositions du Code
de l’environnement, quatre périmètres de
protection immédiats (station de traitement,
bassins de décantation de Bringall, prise
d’eau de Pen Enez, retenue et barrage du
Moulin Neuf) ainsi qu’un périmètre de
protection rapproché divisé en deux zones
(P1 et P2) ont été établis autour de la prise
d’eau de Pen Enez. Ils s’étendent sur Pont-
l’Abbé, Tréméoc et Plonéour-Lanvern.
Par conformité à l’arrêté préfectoral du 15
juin 2009, la communauté de communes
est propriétaire de l’ensemble des parcelles
situées dans le périmètre immédiat.
compétences antérieurement exercées par le
syndicat intercommunal et par conséquence,
assure la compétence production et
distribution d’eau potable.
Elle a affermé ce service à SAUR France. La
CCPBS a une population permanente de
39 006 habitants (INSEE - 2014).
Bien qu’il n’existe aucun dispositif
fiable de comptage de la population
saisonnière (passage ou séjour), on peut
raisonnablement estimer que la population
double de la mi-juillet à la mi-août, et qu’elle
connaît également un accroissement
pendant les vacances scolaires et les
"ponts du printemps", en raison du nombre
important de résidences secondaires.
Afin de mieux maîtriser les activités exercées
sur certaines zones sensibles et pouvant
présenter des risques pour la ressource en
eau, la collectivité a également acquis des
parcelles stratégiques comprises dans le
périmètre rapproché P1.
La communauté de communes, l’exploitant
SAUR et le syndicat mixte OUESCO
coordonnent leurs interventions, afin
d’assurer la surveillance des parcelles
des différents périmètres sur lesquels
s’appliquent une réglementation particulière
détaillée dans l’arrêté préfectoral visant à
protéger la ressource en eau.
Depuis 2015, le dispositif d’alerte composé
de trois stations, deux situées en amont de
la retenue, à Ty Poës et à Trémillec, et une en
aval à Pen Enez, est opérationnel.
Ces équipements mesurent les données
relatives à la température, la conductivité,
le pH, l’oxygène dissous, la turbidité, les
hydrocarbures, l’absorbance des UV et
l’ammonium dans l’eau brute.
1.1 Répartition des compétences
1.2 Une ressource légalement protégée = EL Il
9 Rapport Annuel Eau 2019 - Présentation générale du service
Les informations recueillies par les appareils
de mesure sont renvoyées en continu
vers l’usine de potabilisation. En cas de
dépassement du seuil de référence d’un
paramètre, une alarme est envoyée à l’usine
et une vanne d’isolement de la canalisation
d’alimentation en eau brute est actionnée.
Ce suivi permanent de la qualité de
l’eau brute permet donc de détecter très
rapidement toute pollution et d’empêcher
l’arrivée d’eau polluée dans les bassins
d’exhaure et donc à l’usine de potabilisation.
Les indemnisations en périmètre rapproché 1
Sur le périmètre rapproché 1 ont été recensés
120 groupements de propriétaires et 14
exploitants concernés par le versement
d’indemnités dues aux propriétaires et
exploitants agricoles de terrains localisés
en périmètre rapproché 1 de la retenue du
Moulin Neuf.
L’opération d’indemnisation des bénéficiaires
s’est étalée de 2015 à 2017. Elle a permis de
verser aux propriétaires 138 756,37 € et 41
230,21 € aux exploitants.
> Suivi des périmètres de protection
Le comité de suivi des périmètres de
protection s’est formé en décembre 2018.
L’ensemble des parcelles localisées en
périmètres de protection fait l’objet d’un suivi
En cas d’infraction constatée, comme
par exemple un dépôt de déchets verts,
la collectivité intervient de préférence
directement auprès des propriétaires. Instaurer
un dialogue permet le plus souvent de
régulariser la situation.
1.2.1 La gestion des parcelles communautaires localisées en périmètre immédiat
Conformément aux dispositions de l’arrêté
préfectoral n°2009-0901 du 15 juin 2009
relatif à l’établissement des périmètres de
protection de la prise d’eau de Pen Enez, la
collectivité a acquis en totalité les parcelles
situées dans les périmètres immédiats.
Les périmètres immédiats sont interdits au
public et entièrement clos, à l’exception des
abords de la retenue du Moulin Neuf, laissés
accessibles aux promeneurs, randonneurs et
pêcheurs.
Ces espaces sont maintenus enherbés. Ils
sont entretenus de façon mécanique. ES ES - EE"
10 Rapport Annuel Eau 2019 - Présentation générale du service
1.2.2 La gestion des parcelles communautaires localisées en périmètre rapproché P1
> Les prêts à usage
Dans la mesure où les pratiques le
permettent, la CCPBS favorise le maintien
d’une activité agricole sur les parcelles
acquises en P1 lorsque cela est possible.
La valorisation des parcelles par l’agriculture
constitue un mode de gestion intéressant
pour la collectivité car l’exploitant en place
assure un entretien extensif des surfaces
prêtées dans le respect de la réglementation
et une surveillance du bien communautaire.
La CCPBS propose ainsi des prêts à usage
qui sont des contrats de droit commun
délivrés à titre gratuit, qui peuvent être à
durée indéterminée.
Ces contrats peuvent être résiliés à tout
moment, notamment en cas de non-respect
des conditions d’exploitation, qui découlent,
dans le cas présent, de l’arrêté préfectoral
de DUP. Par sa gratuité, le prêt à usage est
attractif pour l’exploitant. Un contrôle régulier
des pratiques sur les parcelles permet à
la CCPBS de s’assurer du respect de la
réglementation.
Au moment des acquisitions, les parcelles
présentaient des situations variées : libres
d’exploitant et non entretenues, entretenues
par des exploitants ayant signé un prêt à
usage depuis plusieurs années, exploitées
par agriculteurs bénéficiant de baux agricoles
ou encore exploitées par des agriculteurs
sans accord écrit.
Lorsque cela a été possible, la collectivité
a procédé à la régularisation des situations
d’occupation de terrains par la signature de
prêts à usage. Ces parcelles sont exploitées
essentiellement en fauche ou en pâturage
extensif.
L’évolution des périmètres
Le périmètre immédiat de la retenue et du
barrage du Moulin Neuf a fait l’objet d’une
demande d’agrandissement auprès des
services de l’ARS. La zone à inclure concerne
les nouvelles anses créées en rive droite de
l’étang.
Le projet de sécurisation de la ressource
en eau vise à déplacer la prise d’eau pour
être directement installée dans la retenue.
Ces travaux entraîneront la suppression des
périmètres autour de la prise d’eau de Pen
Enez et des bassins d’exhaure. 11 Rapport Annuel Eau 2019 - Présentation générale du service
1.3 La nature des services délégués
L‘affermage du service public de distribution
d’eau potable est confié à la société SAUR
France via le contrat du 16 décembre 2005,
entré en vigueur au 1er janvier 2006.
Six avenants ont complété ce contrat.
• Avenant 1 (18/01/07) :
> Pose extérieure des dispositifs de
comptage, suite à la suppression des
branchements en plomb.
• Avenant 2 (17/06/13) :
> Modification du règlement de service et
prise en compte de nouveaux indices.
• Avenant 3 (10/10/17) :
> Nouvelles installations à intégrer dans le
périmètre du contrat.
• Avenant 4 (01/09/18) :
> Procédure de recouvrement par le
délégataire, basée sur la médiation
sociale, en relation avec la loi Brottes.
• Avenant 5 (01/01/19) :
> Suppression de la procédure de transfert
au fermier des droits de TVA.
> Modification des conditions de
reversement de la part collectivité par le
délégataire.
• Avenant 6 (07/01/19) :
> Travaux sur les clapets du barrage.
> Mise à jour du patrimoine.
> Renouvellement branchements plomb.
> Réforme "construire sans détruire"
• Avenant 7 (02/20) :
> Différents travaux concessifs.
L’exploitation du service affermé est
assurée dans les limites du territoire de
la Communauté de communes du Pays
Bigouden Sud, dites périmètre d’affermage.
L’échéance du contrat est fixée au 31
décembre 2020.
Le service délégué comporte :
> le suivi de la retenue et du barrage ;
> la surveillance et l’entretien des
périmètres de protection immédiat ;
> l’exploitation du réseau d’eau brute
destiné à alimenter à partir du barrage les
abreuvoirs situés à proximité de celui-ci ;
> le traitement de l’eau à l’usine de Bringall à
Pont-l’Abbé ;
> la distribution de l’eau potable sur les 12
communes.
En mars 2020, la collectivité a signé un
nouveau contrat de DSP avec la société
SAUR, pour une durée de 10 ans.
Ce contrat prendra effet au 1er janvier 2021 et
se terminera le 31 décembre 2030. 12 Rapport Annuel Eau 2019 - Présentation générale du service 13 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques PARTIE 2 les indicateurs techniques PR D = MR ll — _— EL — - ll -
14 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
2. Suivi des indicateurs de la qualité
de l'eau bRUTE ET TRAITée
2.1 Le suivi annuel 2019 de la retenue du Moulin Neuf
Soumis à une eutrophisation liée à la
prolifération d’algues, le plan d’eau bénéficie
depuis 1996 d’un suivi hebdomadaire, de mai
à octobre, réalisé par un hydro biologiste,
M. Frédéric PITOIS.
Le suivi 2019 avait comme objectifs :
• d’établir le bilan physico-chimique annuel
et de procéder chaque semaine à une
identification et un dénombrement des
populations phytoplanctoniques présentes ;
• de synthétiser les résultats de l’année
et de les comparer d’une part avec ceux
des années précédentes et d’autres part
avec les autres plans d’eau bretons, afin
d’appréhender l’évolution des caractéristiques
propres au plan d’eau du Moulin Neuf.
L’année 2019 a poursuivi une série d’étés de
mêmes caractéristiques entamée en 2016.
Cette série est marquée par un début d’été
sec et ensoleillé, avec des mois de juin et
juillet chaud à caniculaires et des mois d’août
entrecoupés de perturbations fréquentes,
suivis d’un retour à des conditions clémentes
et stables en septembre, voire septembre et
octobre.
Cette année encore, les campagnes
de mesures ont été allégées en juin et
repoussées vers la fin octobre, le calendrier
de développement des cyanobactéries
se décalant une fois de plus vers la fin de
saison.
En termes de conditions spécifiques, l’année
2019 a été marquée par des températures
record de la masse d’eau, puisque le seuil des
20°C a été dépassé en continu du 20/06 au
25/09, alors que les maximales atteignaient
25°C dès le 09/07.
Dans le même temps, si les densités
cellulaires ont atteint des niveaux
particulièrement élevés en deux épisodes,
culminant à 187 000 cellules/ml en juillet,
puis 983 000 cellules /ml en septembre,
les biomasses associées étaient
comparativement faibles avec l’équivalent de
4,4 et 6,3 mg/l de poids frais, soit 5 à 6 fois
moins qu’en 2018 (déjà en recul par rapport à
2017).
Les concentrations en microcystines
observées pendant le suivi sont quasiment
toujours restées dans les limites attendues
compte-tenu de ces biomasses : atteignant
au maximum près de 4 μg/l de juin à octobre,
elles étaient proches des valeurs mesurées
en 2018 et inférieures à celles de 2017.
L'épisode final impliquant des teneurs de
7 à 9 μg/l était quant à lui similaire au pic
de 2017, mais est intervenu au cours de
la mortalité des cellules, donc en toute fin
de suivi (mi-octobre). Ces concentrations
étaient par ailleurs similaires aux maxima
enregistrés dans d'autres lacs bretons,
compris entre 7 et 10 μg/l en 2019. Ceci
montre que si la relation biomasse-toxines
est applicable pendant la période de
croissance des cyanobactéries, elle n'est pas
toujours vérifiée en cas de mortalité rapide
des cellules. Il pourrait alors être utile de
prolonger les analyses de toxines pendant la
semaine suivant la régression de la biomasse
en fin de saison.
Cette nouvelle diminution des biomasses
de cyanobactéries au cours d’un été
météorologiquement exceptionnel et
complètement favorable à leur croissance
peut être reliée à la faible disponibilité du
phosphore dans la masse d’eau : les débits
faibles ont limité la recharge en nutriments
depuis le bassin versant, les relargages, de
faible intensité, ont été tardifs et limités dans
le temps (fin août à mi-septembre), et au final
les concentrations en phosphore particulaire
(assimilé par la flore) se sont révélées en
moyenne près de 30 % plus faibles qu’en
2018 avec 0,032 μg/l contre 0,045 μg/l
l’année dernière. BR RE — 5 - Ù —_ _—
15 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
2.1.1 Les résultats du suivi des cyanotoxines dans l’eau brute
Depuis 2017 la CCPBS réalise une campagne
annuelle d’analyses de cyanotoxines dans
l’eau en fonction des résultats des taux de
cyanobactéries potentiellement toxiques.
Ces éléments apportent une meilleure
connaissance du fonctionnement de la
retenue.
En parallèle au suivi algal habituel, la
collectivité a mis en place un suivi des
toxines de cyanobactéries. S’agissant de
surveillance et non de contrôle sanitaire
réglementaire, la collectivité a toute
latitude pour déterminer un protocole
d’échantillonnage et d’analyse le plus
pertinent. Il a été décidé de déclencher la
recherche de cyanotoxines dans les eaux de
l’étang du Moulin Neuf à partir d’un seuil de
biomasse équivalent à 500 000 μm3/ml.
Un suivi des toxines peut être basé sur deux
critères : la concentration en cyanobactéries
(densité cellulaire) ou la biomasse de
cyanobactéries (volume cellulaire). Pour une
concentration recherchée de 1 μg/l (exprimée
en micro cystines totales), le seuil de
biomasse est de 500 000 μm3/ml, seuil qui
est atteint ou dépassé pendant près de 50 %
des semaines sur le plan d’eau du Moulin
Neuf depuis 2002.
Les recherches portent sur des hépato
toxines et des neurotoxines.
Lancée en 2017, la première campagne
totalise 20 analyses réalisées d’août à
novembre 2017 sur 2 points de la retenue, le
premier au droit du barrage et le second au
niveau des autres stations de mesure, celle
présentant la concentration en algues la plus
importante étant retenue.
La somme des microcystines quantifiées
atteint une concentration moyenne sur cette
période de 3,30 μg/l et maximum de 6,22 μg/l
En 2018, 17 analyses ont été réalisées. Pour
l’ensemble de la campagne, les résultats
d’analyses présentent une moyenne
de 2.82 μg/l.
En 2019, la campagne 2019 a permis
la recherche de cyanotoxines dans 16
échantillons et en 2 points de la retenue (en
zone d’émergence des cyanobactéries et
près du barrage).
Les résultats montrent une baisse des
teneurs par rapport aux 2 premières années
de suivi. 3 résultats sont inférieurs au seuil de
détection. Sur les 13 analyses exploitables,
la moyenne des teneurs est de 1,42 μg/l.
Le taux le plus élevé atteint 3,97 μg/l en
septembre.
Pour information : la réglementation fixe des
seuils :
> Pour l’eau distribuée : 1 μg/l. La filière de
Bringall permet d’éliminer toute trace de
toxines.
> Pour l’eau de baignade et pour la
consommation de poissons : 13 μg/l.
C’est à partir de ce seuil que le plan d’eau
serait fermé à la baignade.
En conclusion, cette troisième campagne de
suivi des toxines montre que celles-ci restent
cantonnées à des niveaux faibles.
La situation est peu préoccupante mais
le suivi reste indispensable pour disposer
d’une base de données en cas de suspicion
d’impact sur l’environnement. Le protocole
mis en place a l’avantage d’être plus pertinent
qu’un suivi systématique puisqu’il tient
compte de l’état réel de la masse d’eau à un
instant t. A
à 3 : ; à j
un Pescticides
C2 perimètre_CCPBS
16 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
2.2 Le suivi par Ouesco
2.2.1 Le protocole
Le syndicat mixte du SAGE Ouest-Cornouaille,
OUESCO, réalise des prélèvements d’eau à des
fins d’analyse sur les cours d’eau situés sur le
territoire couvert par le SAGE.
Les teneurs en nitrates, phosphore et
pesticides dans les eaux brutes sont ainsi
régulièrement contrôlées.
Le protocole de suivi a évolué en 2019 :
• Arrêt du suivi pesticide sur le ruisseau de
Penmarc'h au profit du ruisseau de la Torche.
• Suivi des orthophosphates sur les bassins
prioritaires.
Plusieurs cours d’eau sont surveillés sur le
territoire de la CCPBS :
> Deux points en amont de la retenue du
Moulin Neuf : sur la Rivière de Pont-l’Abbé,
au lieu-dit Trémillec et sur le Lanvern au
lieu-dit Ty Poës.
> Six points sur le reste du territoire de la
CCPBS : sur les ruisseaux de Saint-Vio, de
Penmarc'h et de Tréméoc, ainsi que sur le
Ster de Lesconil, le ruisseau de Saint Jean
et le ruisseau de la Torche.
Carte de localisation des points de prélèvements - OUESCO
Les nitrates sont analysés une fois par mois
sur l’ensemble des cours d’eau. La date de
prélèvement est fixée autour du 25 du mois.
En 2019, les pesticides font l’objet d’un suivi
sur le ruisseau de la Torche et sur la rivière
de Pont-l’Abbé, à Moulin Callac. Le protocole
pour les pesticides est de prélever après une
pluie ruissellante (10 mm), si possible une
fois par mois.
Le phosphore (phosphore total et
orthophosphates) est également suivi en
amont du Moulin Neuf, aux stations de
Trémillec (rivière de Pont-l’Abbé) et de Ty
Poës (ruisseau du Lanvern).
Les résultats des analyses réalisées par
OUESCO sont synthétisés par année et
par paramètre. Les fiches inf’eau sont
disponibles sur le site internet de OUESCO.
111111 SHBDTADE ÉoRDoAnE SAATARDE SHADAADE 20000000 HLELLRE Snsnonn JO 40
@ Ruisseau de St-Vio
| @ Ruisseau de Penmarc'h | @ Le Ster de Lesconil @ Rivière de St-Jean # @ Rivière de Pont-l'Abbé © Rivière de Lanvern 10 @ Ruisseau de Tréméoc @ Objectif SAGE Janvier Mars Mai Juillet Septembre Novembre
17 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
2.2.2 Résultats d’analyses réalisées par Ouesco en 2019
> Les Nitrates
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Ruisseau
de St-Vio 23 23 23 24 25 25 30 28 21 12 14 17
Ruisseau de
Penmarc'h 12 11 7 4.5 0.9 0.7 1.1 3.5 1.1 6.8 14 10
Le ster de
Lesconil 20 23 21 21 19 15 11 18 11 12 14 14
Rivière de
St-Jean 15 18 16 16 18 17 13 15 5.6 6.6 9.3 11
Rivière de
Pont-l'Abbé 29 30 30 31 31 31 32 35 23 19 21 24
Rivière de
Lanvern 27 29 28 29 28 31 33 33 18 12 21 23
Ruisseau de
Tréméoc 23 23 23 24 25 25 30 28 21 12 14 17
Objectif
SAGE 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30
On constate une baisse de la moyenne en
2019 : 28 mg/L en moyenne sur la rivière de
Pont-l’Abbé et 25 mg/L en moyenne sur le
ruisseau du Lanvern en comparaison avec
les données 2018 : 29,5 mg/l en moyenne
sur la rivière de Pont-l’Abbé et 28,08 mg/l
en moyenne sur le ruisseau du Lanvern. En
2017 : 28,9 mg/l en moyenne sur la rivière de
Pont-l’Abbé et 25, 7 mg/l sur le Lanvern.
Le suivi nitrate 2016 montre des valeurs
moyennes de 30,7 mg/l sur la rivière de
Pont-l’Abbé et 29,2 mg/l sur le Lanvern.
Pour rappel, le SAGE fixe comme objectif des
valeurs inférieures à 30 mg/L dans les eaux
brutes.
Les résultats pour les autres cours d’eau du
territoire et pour les autres paramètres sont
disponibles sur le site de OUESCO., rubrique
"qualité de l’eau".
Évolution annuelle des concentrations de nitrates >= mm LU — —
D
18 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
> Les Pesticides
En 2019, les eaux de la rivière de Pont-l’Abbé
ont fait l’objet d’une recherche de pesticides à
7 reprises (protocole d’échantillonnage après
une pluie significative). 9 substances ont été
détectées dans les eaux brutes de la rivière
de Pont-l’Abbé, il s’agit de 9 herbicides. Les
résultats montrent que 4 analyses dépassent
l’objectif du SAGE qui est < 0.1 μg/L par
substance et que 9 dépassent l’objectif de
< 0.5 μg/L pour l’ensemble des substances.
Le ruisseau de la Torche a également
Ce paramètre est recherché en amont de
la retenue du Moulin Neuf dans les eaux du
ruisseau du Lanvern et de la rivière de Pont-
l'Abbé sous 2 formes : le phosphore total et
les orthophosphates.
Les résultats montrent une diminution des
concentrations en phosphore total sur ces
cours d’eau depuis 2012, les concentrations
étant au-dessus de l’objectif fixé par le SAGE
qui est < 0,05 mg/L.
> Le Phosphore
bénéficié d’un suivi complet des pesticides.
9 prélèvements d’eau ont été réalisées. Le
bilan montre que 34 substances actives ont
été détectées. Parmi elles, 26 herbicides, 1
insecticide, 4 fongicides et 1 biocide.
L’ensemble des analyses dépassent l’objectif
du SAGE pour l’ensemble des substances et
14 analyses dépassent l’objectif du SAGE de
< 0.1 μg/L par substance.
L’ensemble des résultats est accessible en
ligne sur le site de OUESCO.
En 2019, les concentrations moyennes
annuelles en orthophosphates dans les eaux
de ces 2 cours d’eau sont en-dessous de
l’objectif fixé par le SAGE qui est de
< 0,1 mg/L. Évolution des teneurs en nitrates de l'eau brute 40 30 201 2042 2013 2014 2915 2016 2017 2010 DLL: nee eee nr C_EINENINENININENENENE CIN ENINININININININTE 2015 ® Moyenne @ Microum © Maximum 19 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques 2.3 Le suivi règlementaire par l’ARS Les eaux brutes de la rivière de Pont-l’Abbé prélevées à la prise d’eau de Pen Enez ont satisfait aux limites de qualité. Le bilan fait apparaître que pour 4 prélèvements, des valeurs ont dépassées les références de qualité ; des dépassements sont constatés en 2019 : la température, le pH et la coloration de l’eau. L’ensemble des analyses est conforme. Les analyses effectuées sur l’eau brute prélevée à Pen Enez en 2019 montrent que les teneurs en nitrates ont légèrement augmenté par rapport à l’année précédente tout en se maintenant dans un niveau en baisse observé depuis plusieurs années. 2.3.1 Les résultats du contrôle sanitaire de l’ARS 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Moyenne 22 25 23 22 21 20 16 18 19 Minimum 10 17 9 12 12 8 7 7 7 Maximum 34 32 36 32 29 28 25 28 29 Résultats d’analyse de nitrates dans l’eau brute
20 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
2.3.3 Les résultats du contrôle sanitaire de l’ARS sur l’eau traitée
L’eau mise en distribution et distribuée s’est
révélée conforme aux limites de qualité mais
n’a pas satisfait totalement aux références de
qualité. Ces références sont sans incidence
directe sur la santé. Il s’agit de l’équilibre
calcocarbonique qui n’est pas atteint dans
1 prélèvement en 2019. L’eau est jugée
légèrement agressive vis-à-vis des métaux.
Une turbidité élevée de l’eau a également
été enregistrée une seule fois. Les analyses
de pesticides sont conformes à 100 %, les
concentrations étant inférieures au seuil
réglementaire de 0,1 μg/l par molécule.
En 2019, 6 analyses de pesticides ont été
réalisées, toutes conformes à la limite de
qualité de 0,1 μg/l.
82 analyses de nitrates ont été réalisées ;
elles sont conformes à la limite de qualité de
50 mg/l. La teneur moyenne observée est de
19 mg/l ; la teneur maximale est de 29 mg/l.
En bactériologie, l’ensemble des 82 analyses
est conforme.
Le bilan 2019 du contrôle réglementaire
réalisé par l’ARS conclut que l’eau est
d’une bonne qualité bactériologique et en
conformité aux limites de qualité pour les
autres paramètres mesurés.
Référence Libellé Valeur Note
MIR_009 Étude confiée à un géologue OUI 20
MIR_019 Périmètre de protection défini OUI 20
MIR_029 Dossier déposé en préfecture OUI 10
MIR_003 Arrété préfectoral notifié OUI 10
MIR_002 Arrété prefectoral mis en œuvre OUI 20
MIR_020 Suivi régulier du périmètre avec relevé des infractions éventuelles pour la protection de la ressource en eau OUI 20
Total 100
MIR_030 Volume eau potable produit prélevé (Données de consolidation) 2 909 796
Détail de l'indicateur de protection de la ressource 21 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
3.1 Barrage du Moulin Neuf
3. Les faits marquants au barrage
et sur la retenue du Moulin Neuf
La CCPBS est propriétaire du barrage du
Moulin Neuf érigé en 1977. Il s’agit d’un
barrage poids en béton. La SAUR assure
l’exploitation de l’ouvrage conformément
au contrat de délégation de service public
la liant à la CCPBS. Le contrôle de la
sécurité de l’ouvrage est assuré par la
Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du logement en Bretagne
(DREAL). Cet organisme assure une visite
sur site tous les 2 ans. Enfin, la Direction des
Territoires et de la Mer (DDTM) assure le suivi
de la gestion administrative au titre de la loi
sur l’eau.
Les consignes d’exploitation et de
surveillance du barrage ont été rédigées
en mars 2011. Ce document détaille les
instructions de surveillance en toutes
circonstances et notamment en période
de crue. Les consignes sont régulièrement
mises à jour. Ce document est soumis à
l’approbation du préfet. En 2017, il a été
augmenté de consignes provisoires pour
cause de manque d’eau permettant le
stockage hivernal des nappes et du plan
d’eau au printemps. Le cadre d’exploitation
de la ressource n’est donc pas figé et doit
s’adapter à toutes les conditions climatiques
possibles.
Lors des visites hebdomadaires sur le
barrage par les agents de la SAUR et de la
CCPBS, les principales opérations réalisées
sont :
> Le contrôle visuel du site notamment les
ouvrages en béton, les berges, la surface
du plan d’eau.
> Les relevés des hauteurs d’eau dans les
piézomètres.
> La relève de la hauteur d’eau dans la
retenue.
> L’ajustement de l’échelle à poissons.
> L’ajustement des clapets, si nécessaire,
après le relevé des débits à Pen Enez.
> L’auscultation de l’ouvrage est assurée
en permanence par la présence de
piézomètres. Les mesures de hauteur
d’eau relevées dans les piézomètres du
barrage permettent de vérifier la stabilité
du barrage par rapport à la poussée de la
nappe phréatique et donc aux pressions
subies par le barrage.
> L’analyse des données d’auscultation
est confiée à un bureau d’étude agréé,
qui réalise des visites techniques
approfondies de l’ouvrage (Bureau
d’études ISL).
> Les données d’auscultation 2019 ont
été mises à profit dans un rapport
d’auscultation.
> Suite à la visite approfondie en octobre
2017, les actions préventives et curatives
ont été mises en œuvre sur la période
2018 /2019, notamment :
• le démontage des clapets pour remise en
état ;
• le démontage du système hydraulique
permettant d’actionner la montée et
descente des clapets ;
• la mise en place d’un nouveau batardeau
dans la chambre de vanne ;
• le sablage de la vanne DN 700 ;
• l’amélioration du système de drainage en
pied d’ouvrage ;
• la pose d’une ventilation sur le local du
compresseur ;
• l’entretien préventif des armoires
électriques du barrage. D OA M LL — _- - — H-- RAA - -H= — A5 22 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques 3.2 Retenue du Moulin Neuf Tributaire principalement des apports des rivières de Pont-l’Abbé et du Lanvern, elles- mêmes dépendantes de la pluviométrie, les conditions climatiques exceptionnelles de l’année 2017 ont illustré une nouvelle fois la dépendance de la collectivité face à la ressource disponible. Aucune interconnexion permettant d’alimenter le territoire de la CCPBS en eau potable n’existe avec les territoires voisins. Le début d’année 2019 a été marqué par la vidange partielle de la retenue afin de sécuriser et garantir le remontage des clapets sur le barrage. Le niveau d’eau dans la retenue en ce début d’année a atteint une cote mini de 12,68 m NGF. Par ailleurs, les mois de juin et juillet étant secs et ensoleillés, la courbe de 2003 (année de sécheresse importante) a été rapidement atteinte. Dès lors il a été décidé de passer en gestion "d’alertes" pour les lâchers d’eau de la retenue avec : > L’arrêt de la turbine électrique de M. BILIEN (lorsque le barrage n’était plus en surverse) du 3 juillet au 17 octobre. > L’asservissement des lâchers d’eau avec le fonctionnement de l’usine à partir du 2 juillet. Cependant suite aux précipitations des semaines 32 et 33 le niveau d’eau dans le barrage est remonté petit à petit jusqu’à atteindre la côte de surverse de 13 m NGF le 15 octobre 2019. L‘évolution saisonnière (marnage) pour 2019 est de 0,84 m ; l’abaissement estival du niveau de l’eau dans la retenue est enregistré de la semaine 27 à 38. En 2019, l’aération de la retenue a, quant à elle, été mise en fonctionnement de mai 2019 à fin octobre 2019. La fin d’année sera marquée par de fortes précipitations d’octobre à décembre. La rivière est sortie de son lit de la semaine 47 à 52 avec des débits mesurés à Pen Enez > à 20000 m3/h. Lors de ces épisodes pluvieux le niveau du barrage a fluctué entre 13 m NGF et 13,50 m NGF. Afin d’évacuer au mieux le surplus d’eau dans le barrage, des lâchers d’eau ont été effectués afin de garantir une côte NGF proche de la surverse du plan d’eau, c’est-à- dire 13 m NGF. La régulation se fait sur une consigne de 9000-10000 m3/h à Pen Enez. Le réglage des vannes se fait manuellement par un technicien. Le prélèvement d’eau brute pour l’alimentation en eau potable est réalisé à environ 1km en aval du barrage. Cette situation particulière entraîne des pertes importantes en eau brute pendant les périodes d’arrêt de l’usine. La validation de travaux permettant de sécuriser l’alimentation en eau de la population bigoudène se traduit par • le déplacement de la prise d’eau directement au barrage avec la mise en œuvre d’un pompage dans la retenue ; 23 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
• la suppression des bassins d’exhaure et les
équipements de la prise d’eau ;
• l’aménagement de la passe à poissons au
barrage ;
• la renaturation des bassins d’exhaure par la
suppression des ouvrages en béton.
Avec le projet de renaturation du cours d’eau
en aval du barrage sous maitrise d’ouvrage
OUESCO, ces travaux forment un projet
global formalisé en 2019 puis soumis aux
services de l’Etat sous la forme d’un dossier
réglementaire.
En 2019, la qualité de l’eau est restée
globalement satisfaisante. On note une
dégradation de septembre à novembre avec
une irisation en surface du plan d’eau et
le développement d’un bloom algal qui n’a
cependant pas entrainé de taux important de
toxines de cyanobactéries.
L’aération du plan d’eau est déclenchée à
partir d’une température supérieure à 15 °C.
Cette année la mise en service a été effective
de début mai à fin octobre.
Réalisés fin 2017, les travaux de suppression
des digues annexes en rive droite de la
retenue ont permis la connexion naturelle
des ruisseaux de Kerruc et de Pratoazec à la
retenue.
Soumises au marnage du Moulin Neuf par
l’ennoiement des prairies à proximité des
cours d’eau, les nouvelles anses constituent
potentiellement des milieux naturels riches
en termes de biodiversité.
Pour accompagner la reconquête de ces
milieux naturels nouvellement créés et en
assurer la quiétude, la collectivité a redessiné
le pourtour du sentier de randonnée en rive
droite, l’éloignant de ces zones humides à
préserver et en boisant la zone intermédiaire
entre les deux queues de retenue par un
peuplement forestier adapté composé
d’essences locales.
Au printemps 2018, la collectivité a planté
2 500 arbres et arbustes en rive droite de la
retenue.
En préalable des travaux, ce secteur a fait
l’objet d’un état des lieux naturaliste complet,
dans la perspective de suivis par un bureau
d’études spécialisés.
Un suivi a été réalisé en 2019. Le résultat
montre que les ceintures de végétation
se sont mises en place, une dynamique
des populations (avifaune, batraciens et
chiroptères) est créé.
Sur le même secteur, la découverte de jussie,
considérée comme plante invasive, a conduit
la collectivité, accompagnée par l’entreprise
d’insertion OES à mener à bien un chantier
d’arrachage dès le mois octobre 2018.
L’opération a été reconduite en 2019 sur 2
périodes : début septembre et début octobre.
L’objectif est de contenir la jussie sans pour
autant l’éradiquer en totalité.
24 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
4. faits marquants à l'usine de Bringall
En 2019, les travaux suivants ont été réalisés :
> Renouvellement des membranes
d’ultrafiltration datant de 2000.
> Sécurisation des bâtiments exhaure, par
rapport au risque de chute.
Pour l’année 2020, en complément de
l’avenant n°7, les travaux suivants ont été
planifiés :
> Modification du pompage eau brute
(Barrage), dans le cadre du compte de
renouvellement.
> Travaux de sécurisation de génie civil sur
les réservoirs de Bringall.
Aucun problème de fonctionnement de
l’usine n’est à signaler en 2019, la qualité de
l’eau traitée est conforme à 100%. = nn À
340. 1335
2077 304 S
278 M org 2ps2 2822 2900
35 10 3204 sin
F zor2 3024
2003 2005 ‘2007 200% 2011 2013 201$ 2017 2013 nn LR LE
—— — ll — A PE ES ll — ER = — us
25 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
5. Le réseau
5.1 Les volumes d’eau brute prélevée
5.2 Les installations
Le programme de renouvellement du réseau
de distribution 2019 se caractérise par des
chantiers ciblant des conduites fuyardes et/
ou anciennes ainsi que du renouvellement
préventif en relation avec des projets
d’aménagements urbains.
La CCPBS avait lancé en 2016 une étude
schéma directeur du réseau d’eau potable
avec le bureau d’étude SCE. La restitution
finale a été faite en 2018.
Ce schéma directeur donne, après analyse
du patrimoine et de la modélisation du
réseau, notamment une liste de propositions
d’amélioration (sectorisation, réduction de
pression, etc.) et de sécurisation (stockage,
bouclage, etc.) pour la distribution en eau
potable sur le territoire.
À noter, la défense incendie (compétence
communale) a également été étudiée sur
l’ensemble du territoire dans le cadre du
schéma directeur.
Le volume d’eau brute prélevée correspond
à la quantité d’eau pompée et envoyée à
l’usine pour le traitement. Ce volume d’eau
brute prélevé correspond au volume d’eau
potable produit auquel s’ajoute le volume
nécessaire au fonctionnement de l’usine
(nettoyage des filtres, membranes, etc.)
5.2.1 L’usine de potabilisation de Bringall
> L’historique
Date de mise en service : .............................................2008
Capacité nominale : .......................................................1 000 m3/h
Nature de l’eau : .............................................................superficielle-rivière
Provenance : ...................................................................barrage de Moulin Neuf
Type de filière : ...............................................................traitement physico-chimique poussé, affinage
et désinfection
Équipement de télésurveillance : ................................oui
Groupe électrogène : .....................................................non - installation réalisée hiver 2016-2017
Description : ....................................................................station eau potable
26 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
> L’usine en 2019
Le traitement de l’eau à l’usine de Bringall
suit une filière ultra moderne de traitement
physico-chimique d’eau superficielle suivi
d’une désinfection.
L’eau brute provient de la retenue de Moulin
Neuf (construction du barrage en 1976)
dont la superficie est de 50 hectares
(volume d’environ 1 300 000 m³).
L’usine étant composée de deux filières
d’une capacité de traitement de 500 m3/h,
elle peut fonctionner suivant deux régimes
de production : 500 m3/h hors-saison ou
1 000 m3/h en période estivale.
> Le processus de production
La production d’eau potable dans l’usine
de Bringall suit les différentes étapes
suivantes :
> La station de pompage (ou Exhaure)
• Un ouvrage de répartition de l’eau brute.
• Un dégrilleur automatique à tamis filtrant à
mailles de 1 mm (capacité : 1 500 m³/h).
• 2 x 2 groupes électropompes de 470 m³/h
(dont un en secours par tranche d’usine).
> Le prétraitement (construit en 2004)
• Préozonation avec injection éventuelle de
permanga nate de potassium.
• Reminéralisation par injection de lait de
chaux et/ou de gaz carbonique.
• Coagulation par injection de chlorure
ferrique.
> La flottation (en deux filières de 500 m³/h
chacune – construites en 2004)
Après un ajout de floculants (polymères)
au niveau de deux floculateurs, l’eau
transite dans les flottateurs ou une injec-
tion "d’eau blanche" (eau pressurisée)
permet de piéger en surface et de racler
les matières en suspension coagulées et
les éléments oxydés.
> L’inter-oxydation (construite en 2007)
• Inter-oxydation (soit ozone ou chlore).
• Une inter-coagulation par injection de
chlorure ferrique, avec ajustement du pH
par injection de lait de chaux et/ou de gaz
carbonique (CO2). Un ajout de floculants
(polymères) est également réalisé.
> Le traitement des pesticides par procédé
Carboflux (deux réacteurs construits en
2007)
L’eau est ensuite envoyée dans deux
bassins de contact brassés où sont
injectés du charbon actif en poudre
spécifique afin de piéger les pesticides et
du lait de chaux pour réguler le pH.
Ce traitement poussé est complété par
une décantation dans deux décanteurs
type lamellaires à aspiration de fond des
boues décantées.
> La filtration
Elle est assurée par une batterie de quatre
filtres à sable (type Aquazur à grande
hauteur d’eau) réhabilités en 2007. 27 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
> La post-ozonation
La production d’ozone est assurée au
moyen de deux ozoneurs, l’un étant utilisé
préférentiellement en préozonation
(2 135 g/h) et l’autre en post-ozonation
(3 500 g/h).
> La neutralisation
• La reminéralisation finale est effectuée au
moyen de CO² et d’eau de chaux.
• L’eau de chaux est produite par
l’intermédiaire d’un saturateur à chaux
situé dans le local de préparation des
réactifs. Elle est amenée à débit constant
jusqu’à la bâche de reminéralisation finale.
La régulation du pH de l’eau est réalisée
par l’injection proportionnelle de CO².
> L’ultrafiltration sur membranes
L’eau est ensuite filtrée dans des
membranes.
Ce procédé d’affinage permet d’éliminer,
entre autres, la matière organique
résiduelle et les petites particules non
retenues dans les filtres à sable.
> La désinfection finale
La désinfection finale s’effectue dans
une bâche de 450 m3 permettant un
temps de contact d’une demi-heure à
une heure. L’agent désinfectant utilisé
est hypochlorite de sodium (eau de javel
concentrée).
> Le pompage de reprise (construit en 2007)
Le pompage de reprise est assuré par trois
groupes élec tropompes de 500 m³/h de
capacité unitaire (un groupe en secours),
à partir du nouveau réservoir semi enterré
de 2 000 m³. Le refoulement s’effectue
directement vers le réseau de distribution,
les réservoirs de 2 000 m³ et 1 000 m³ se
plaçant en capacité tampon.
> Le traitement des boues
Les travaux réalisés en 2017 ont
notamment concerné des modifications
sur la filière de traitement des eaux sales
issues du process de potabilisation.
Désormais, les eaux de process les plus
chargées, à savoir les eaux issues de la
flottation et du Carboflux sont séparées
des autres effluents plus dilués. La bâche
d’ozonation qui ne servait plus sur le
site a ainsi été réhabilitée pour servir de
bâche de stockage avant transfert vers
la centrifugeuse. Les eaux faiblement
chargées, issues du nettoyage des filtres à
sable sont envoyées vers la bâche tampon
puis vers l’épaississeur, depuis lequel les
boues sont extraites et transférées vers la
bâche de stockage. Les effluents chargés
sont ensuite envoyés vers la centrifugeuse
pour être déshydratés.
Les boues produites sont stockées en
bennes sur le site et transférées vers le
centre de co-com postage de Lézinadou,
qui les revalorise en les intégrant
dans le compost de boues de stations
d’épuration en mélange avec du broyat
de déchets verts. Les eaux de surverse
de l’épaississeur sont rejetées dans un
bassin de lagunage (décantation) en aval
de la prise d’eau avant de rejoindre le
milieu naturel.
> Réutilisation des eaux de rétro-lavage des
membranes d’ultrafiltration (2011)
Expérimentée lors de la crise de l’automne
2011 (année de séche resse), le recyclage
des eaux de lavage fait partie intégrante
du processus depuis cette date.
Elle permet une économie de 10% de l’eau
brute pompée. ji
28 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
5.2.2 Le Réseau
Le réseau d’eau potable est essentiellement
constitué de canalisations en fonte, en PVC
ou en polymère bi-orienté (PVC BiO).
La longueur totale du réseau, hors
branchements, est 798 506 m.
Le diamètre des canalisations est compris
entre 40 mm et 600 mm (sortie usine).
Nature des
canalisations
Linéaire de canalisations
(en m) Pourcentage
Fonte 82 678 10,35 %
Polyéthylène (PEHD) 10 154 1,27 %
PVC 703 452 88,1 %
Indéfini 2 222 0,28 %
Total 798 506 100,00 %
Canalisation par nature de matériaux - Année 2019
En 2019 (selon date des plans de
récolement), la collectivité a procédé à la
pose de 6 186 m (13 122 m en 2018) de
réseau principale (hors branchement) dans le
cadre de son programme de renouvellement
et de renforcement. Travaux 2019 réalisé
uniquement en milieu urbain.
Rapporté aux 798 507 m de réseau de la
collectivité, le taux de renouvellement et
de renforcement du réseau avoisine 0,78%,
(1,60% en 2018).
Les extensions réalisées par la CCPBS sur le
domaine public représentent un linéaire de
495 m (593 ml en 2018).
En ajoutant les 2 201 m de réseaux crées
en 2019 dans les lotissements privés et les
495 m d’extensions réalisées par la CCPBS,
le taux de conduites neuves par rapport au
linéaire total est de 1,11 %.
Le rendement primaire du réseau,
correspondant au ratio entre le volume
consommé par les abonnés et le volume mis
en distribution en sortie d’usine, est de 86,6 %
(87,7% en 2018).
Le rendement du réseau de distribution
prenant en compte les volumes autorisés,
tel que défini comme indicateur dans le «
rapport du Maire » est de 89,63% (90,53% en
2018). Il est calculé de la façon suivante :
Vol consommé autorisé + vol vendu en gros
Vol produit + volume acheté en gros
Équipement Nombre
Boite à boue 4
Clapet 2
Compteur secto 34
Défense incendie 836
Plaque d’extrémité 19
Puisard 5
Régulateur/réducteur 13
Robinet vanne 7845
Vanne branchement 7
Ventouse 313
Vidange / purge 2479
L’Indice Linéaire de Perte (IPL) indique le
volume perdu par jour et par kilomètre de
réseau reste très correct à 1,04 m3/km/j
(0,94 m3/km/j en 2018).
Sur le réseau de distribution, en 2019,
22 fuites ont été repérées et réparées.
Des actions de recherche sont mises en
œuvre notamment le déploiement de la
sectorisation comme indiqué dans le schéma
directeur.
Équipement de réseau - Année 2019 0101212111 om)
COORDONNE
29 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
Nature des
canalisations
Linéaire de canalisations
(en m) Pourcentage
Fonte 82 678 10,35 %
Polyéthylène (PEHD) 10 154 1,27 %
PVC 703 452 88,1 %
Indéfini 2 222 0,28 %
Total 798 506 100,00 % > Les branchements
Au 31 décembre 2019, on compte sur le
réseau de la Communauté de commune
30 146 branchements (29 836 en 2018)
dont 310 branchements neufs.
Lors des travaux de renouvellement de
réseaux en 2019, 309 branchements ont
été repris et mis en conformité par la
CCPBS.
Cette année 31 fuites sur branchements
ont été réparées.
La collectivité poursuit ses actions
de renouvellement des conduites et
des branchements. Le remplacement
systématique des branchements jusqu’au
compteur (avec transfert des compteurs
en limite de propriété) est indispensable
pour la qualité de service et le maintien
d’un bon rendement. En effet, la majorité
des fuites réparées se situent sur les
branchements abonnés entre le collier
de prise en charge et le robinet avant
compteur
> Le nombre de branchements en plomb
En 2019, le nombre de branchement repris
est au nombre de 16 par la SAUR et de 8
par la CCPBS.
Le nombre de branchements restant
à remplacer est non quantifiable
précisément car non recensable
visuellement.
Lors de travaux de renouvellement
commandités par la CCPBS, le personnel
de terrain effectue une vérification visuelle
sur chaque branchement découvert.
> Les compteurs
Au 31/12/2019, on compte sur la
communauté de communes 29 954
compteurs en service (29 623 compteurs
en 2018).
2 187 compteurs abonnés renouvelés par
la SAUR en 2019 (2 370 en 2018).
Conformément au contrat de délégation
de service public, la SAUR devra
renouveler, pendant quelques années,
environ 1 500 compteurs par an pour
répondre à l’obligation contractuelle
de renouvellement après 20 ans de
fonctionnement.
256 nouveaux branchements ont été
réalisés sur la Communauté de
Communes (325 en 2018).
Type d’indice /
Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Rendement du
réseau 84,70 % 84,80 % 83,00 % 88,00 % 89,40 % 90,90 % 90,10 % 90,53% 89,63%
Indice Linéaire
de Perte 1,64 1,52 1,75 1,18 1,01 0,86 0,96 0,94 0,94
30 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
Libellé Code SISPEA Valeur Note
PARTIE A
Plan du réseau
Existence d'un plan du réseau d'eau potable au 31/12 VP.236 OUI 10
Fréquence de mise à jour au moins annuelle
des plans du réseau d'eau potable VP.237 OUI 5
Total Partie A 15
PARTIE B
Inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage
Inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage VP.238 OUI
Mise à jour annuelle de l’inventaire des réseaux d’eau potable à
partir d’une procédure formalisée pour les informations relatives
aux tronçons de réseaux.
VP.240 OUI
Informations structurelles VP.239 99,7% 15
Linéaire de réseau eau potable avec diamètre /
matériau renseigné au 31/12 (kml) 796,107
Linéaire de réseau eau potable au 31/12 (kml) 798,507
Connaissance de l'âge des canalisations VP.241 99,9% 15
Linéaire de réseau eau potable avec période
de pose renseignée au 31/12 (kml) 797,721
Linéaire de réseau eau potable au 31/12 (kml) 798,507
Total Partie B 30
PARTIE C
Localisation et description des ouvrages annexes
et des servitudes du réseau d'eau potable VP.242 OUI 10
Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire
des pompes et équipements électromécaniques VP.243 OUI 10
Localisation des branchements du réseau d'eau potable VP.244 NON 0
Un document mentionne pour chaque branchement les caractéris-
tiques du ou des compteurs d'eau VP.245 OUI 10
Un document identifie les secteurs où ont été réalisées
des recherches de pertes d'eau VP.246 OUI 10
Localisation et identification complète des interventions
sur le réseau d'eau potable VP.247 OUI 10
Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel
de renouvellement des canalisations VP.248 10
Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement
des canalisations en eau potable OUI
Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement
des canalisations en eau potable OUI
Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux
portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux. VP.249 OUI 5
Total Partie C 65
VALEUR DE L'INDICE 110
Détail de l'indicateur de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’eau potable = = œ 1 - — LL
> ER:
ee - i
EE
Œ OMR M EE — — BR — EE — — 5 — SD En En EE
31 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
5.2.3 Les Réservoirs
5.2.4 Les Postes de Chloration
Composition du réseau :
> les réservoirs de 2 000 et 1 000 m³
de Bringall à Pont-l’Abbé ;
> un troisième réservoir, semi-enterré
de 2 000 m³ sur le site de Bringall
(mis en service en 2007) ;
> le réservoir de 1 000 m³ de Quélarn
à Treffiagat ;
> le réservoir de 500 m³ du Lannou
à Combrit ;
> la bâche de surpression de 2 000 m³
de Gouesnac’h à Penmarc’h
(non utilisée depuis 2009).
Les réservoirs ont fait l’objet d’une vidange
annuelle et d’un nettoyage conformément
aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le réseau comporte également de postes
de chloration intermédiaire :
> Rechloration de Ty Boutic à Plomeur.
> Rechloration de Quélarn à Treffiagat.
> Rechloration de Croas Ver à Plobannalec-
Lesconil.
> Rechloration de Kerhervé à Loctudy.
> Rechloration de Kermenhir à Loctudy.
> Rechloration de Botforn à Combrit.
> Rechloration de Gouesnac’h à Penmarc’h
(pas en continu, à certaines périodes).
> Rechloration à l’entrée de Sainte Marine.
> Rechloration de Pen Diry à Combrit.
> Rechloration à l’entrée du bourg de
Tréguennec. ER COCO OT O1 1 D BE ER EIIT IE EN EN EN EH CEE EN DEEE EN EN EN EI D ERNEST INEN EN EN EN EH es | ee | | ee | ee | en | nm | = es | ee | ne || ee | ne | en | nm | em
D _ICINRRNOIIIENIRIETR ee | ee | ne | | 0 | ee | nm | nm | em
CIN EN EF INEN EN EN EN
L _ICIRRNEINIRENENENRTE DIN ERN DEINEN EN EN EN es | ee | = || 0 | ee | = | em | em es | ee | ee | 0 | 0 | ee | 0 | = | em
BONNE REIN IN EN EN EN
32 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
5.3 Nombre d’habitants et d’abonnés
Au dernier recensement, la communauté de
communes comptabilisait 39 006 habitants
(INSEE - 2014).
Au 31 décembre 2019, 30 146 branchements
étaient recensés sur les 12 communes de
la Communauté de communes, soit une
progression de 1,04%.
Le nombre d’abonnés progresse de 1,15%
par rapport à 2018 avec 29 539 abonnés.
A noter qu’un abonné peut avoir plusieurs
branchements (maisons secondaires) et
un branchement peut être sans abonné
(résiliation).
Logements (2016)
Commune "Pop.Tot. Insee 2010" Princ logements Sec. Vacants Total Logements Branchts (31/12/18) Branchts (31/12/19) Évolution 2018-2019
Combrit 3 512 1 425 1 076 2 501 2 501 3 232 3273 1,3%
Guilvinec 3 115 1 549 609 249 2 513 2 801 2830 1%
Île-Tudy 721 343 1 116 0 1 211 1 274 1269 -0,4%
Loctudy 4 210 1 802 1 920 3 722 4 029 4070 1%
Penmarc’h 5 837 2 702 1 002 326 4 614 5 026 5070 0,9%
Plobannlec-
Lesconil 3 440 2 325 1 402 120 2 403 2 775 2823 1,7%
Plomeur 3 601 1 371 291 80 1 749 2 085 2099 0,7%
Pont-l’Abbé 8 533 3 586 319 338 4 573 5 404 5456 1%
St-Jean
Trolimon 1 000 422 122 0 480 521 523 2,1%
Tréffiagat 2 384 1 007 525 50 1 664 1 847 1858 0,6%
Tréguennec 345 258 100 0 227 238 240 0,8%
Tréméoc 1 181 414 56 30 476 604 626 3,6%
TOTAL 37 879 17 116 8 057 1 270 26 315 29 836 30146 1,04%
33 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
5.4 Les volumes produits, vendus et distribués
> Le volume consommé autorisé
correspond aux volumes consommés +
consommateurs sans comptage (formule
normalisée) + volumes de service du
réseau.
> Le volume mis en distribution correspond
au volume produit additionné au volume
importé et auquel on soustrait le volume
exporté.
> Le rendement primaire du réseau est le
rapport entre le volume consommé par les
abonnés et le volume mis à disposition.
Il s’exprime en pourcentage.
> L’indice linéaire de perte est le rapport
entre le volume d’eau perdu par jour en
distribution (volume mis en disposition
– volume autorisé) et la longueur des
canalisations. Il s’exprime en m3/jour/km.
2016 2017 2018 2019
Volumes produits 2 698 548 2 749 101 2 790 278 2 846 501
Volumes importés de Plonéour 73 530 76 212 80 050 74 479
Volumes exportés vers Bénodet 43 655 88 748 43 281 50 997
Volumes exportés vers Plonéour 359 360 359 578 377 528 390 095
Volumes en distribution
(CCPBS seule) 2 369 063 2 376 987 2 441 510 2 498 583
Évolution n / n-1 -1,00 % 0,3 % 2% 2,3%
Volumes mis en distribution
(sur période relève) 2 397 609 2 393 664 2 449 519 2 498 583
Volumes consommés (CCPBS seule) 2 114 160 2 084 502 2 140 193 2 164 795
Évolution n / n-1 6,00 % -1,42 % 2,7% 1,1%
Volumes autorisés (CCPBS seule) 2 142 230 2 112 746 2 168 972 2 194 149
Rendement primaire du réseau 88,00 % 87,00 % 87,66% 86,60%
Évolution n / n-1 2 -1 0,6% 1,2%
Linéaire du réseau en km
(CCPBS seule) 798 799 799 799
Indice de perte du réseau
(en m3/km/jour) 0.86 0.96 0,94 1,04
Évolution des volumes (en m3)
34 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs techniques
Unité 2017 2018 2019
Volumes consommés < 200 m3 m3 1 425 733 1 443 510 1 458 026
Volumes consommés > 200 m3
< à 6 000 m3 m
3 350 074 379 270 339 386
Total volumes facturés m3 2 055 758 2 105 012 2 081 762
Nb. de branchements unité 29 382 29 836 30 146
Consommation moyenne (non
compris vente en gros) m
3/abonnés 70 70,6 69,06
Nombre de branchement dont la
consommation est inf. à 200 m3 unité 28 523 28 915 29 283
Consommation moy. de
ces abonnés m
3/abonnés 50 49,9 49,79
Nombre d’abonnés dont la
consommation > 200 m3 et < à
6 000 m3
unité 553 612 560
Consommation moy. de
ces abonnés m
3/abonnés 633 619,7 603,9
Consommations relevées sur le périmètre de la Communauté de communes de 2017 à 2019
En 2019, on comptait 17 très gros
consommateurs sur le territoire
(consommation supérieure à 6 000 m3)
utilisant à eux seuls 238 452 m3 contre
236 240 m3 en 2018 (pour 16 compteurs).
De nouveau une baisse significative de la
consommation de l’abonné HALIOS,
de 30 354 m3 sur 3 ans (recyclage interne
mis en place).
La moyenne de consommation pour ces
très gros consommateurs est de 14 027 m3
(contre 14 765 m3 en 2018).
57% des abonnés consomment moins de
50 m3 et 85% moins de 100 m3.
1 282 branchements sans consommation.
Les collectivités de la CCPBS comptabilisent
284 branchements (293 en 2018).
35 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs financiers
PARTIE 3
les indicateurs
FINANCIERS
36 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs financiers
6. Le prix de l’eau
6.1 Composition du prix de l’eau
6.2 L’ensemble des éléments relatifs au prix du m3
> Part perçue par le fermier
Elle est constituée d’un terme fixe
correspondant à un abonnement forfaitaire,
fonction du diamètre du compteur, et d’un
terme proportionnel (distribution = 40 % et
production = 60 % pour 120 m3) fonction
du volume effectivement consommé
avec l’application de 2 tarifs, l’un pour une
consommation de 0 à 5 000 m3, l’autre pour
une consommation supérieure à 5 000 m3.
> Part perçue par la collectivité
Elle est constituée d’un terme fixe,
correspondant à un abonne ment forfaitaire,
et d’un terme proportionnel fonction du
volume effectivement consommé.
Pour l’exercice 2019, la part collectivité
des factures d’eau (surtaxe) a représenté
une recette de 2 394 355 € (cf. compte
administratif 2019). Les tarifs de la part
collectivité n’ont pas été modifiés pour
l’année 2019 conformément à la délibération
prise par le Conseil communautaire
du 13 novembre 2018.
> Redevance pollution et redevance
"Préservation des ressources" perçues par
l’agence de l’eau
> TVA au taux de 5,50 %.
Les tarifs de la part fermière sont révisés
annuellement selon la formule fixée dans
l’article 41.2.1 du Contrat d’Affermage.
L’application de cette formule s’est
traduite en 2018 par une hausse de
0,1% pour l’abonnement et 1,8% pour la
consommation.
Pour déterminer le volume à facturer, le
fermier a l’obligation d’effectuer une relève
annuelle mais il est autorisé à procéder à
une facturation intermédiaire basée sur
l’historique des consommations (article 40.2
du Contrat d’affermage).
> > Présentation d’une facture d’eau de 120 m³ calculée
au 1er janvier 2018, au 1er janvier 2019
et une projection pour 2020
Désignation
Facture type (120 m3) en € HT
01/01/18 01/01/19 01/01/20
Part fermière en H.T.
Abonnement annuel
36,9 37,71 38,6
Consommation
de 0 à 5 000 m3 105,94 106,84 110,45
Part collectivité
Abonnement annuel
28,66 28,66 28,66
Consommation
de 0 à 5 000 m3
94,90
94,90
94,90
Taxes et redevances
Redevance Pollution
et Taxes
36 36 36
Préservation des
ressources 4,87 4,44 5,17
Total HT 306,55 308,55 313,78
Prix du m3 HT 2,55 2,57 2,61
=ODDODEUE EH BCICICICICICICIECT
OIL H__ICICIEIERENIENEIETR
OI E ICRRIEIENIENENENREE EN ON EN EN EN EN EN EN EN
NV EN EN EN EN EN EN EN ENE
BE ON IN IN IN IN IN IN EN
BR OSNOINOINOINOIN IN IN EN E
Ü 37 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs financiers
Pour 120 m3 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Part fermière en H.T.
Abonnement annuel
35,6 35,9 36,1 36,1 36,3 36,9 37,7 38,6
Consommation
de 0 à 5 000 m3 101,9 102,3 104,7 103,5 105,9 105,9 106,8 110,4
Part collectivité
Abonnement annuel
27,8 28,2 28,4 28,7 28,7 28,7 28,7 28,7
Consommation
de 0 à 5 000 m3 92,1 93,5 94,0 94,9 94,9 94,9 94,9 94,9
Taxes et redevances
Redevance Pollution
et Taxes
37,2 37,2 37,2 36,0 36,0 36,0 36,0 36,0
Préservation des
ressources 1,6 2,7 2,7 4,9 4,9 4,4 4,4 5,2
Total HT 296,3 299,8 303,0 304,1 306,5 306,8 308,6 313,8
Prix du m3 HT 2,47 2,50 2,52 2,53 2,55 2,56 2,57 2,61
Total TTC 312,5 316,3 319,7 320,8 323,4 323,7 325,5 331,0
Prix du m3 TTC 2,60 2,64 2,66 2,67 2,69 2,70 2,71 2,76
0,10% 0,56% 1,69%
Après prise en compte des montants
définitifs des taxes et redevances 2019,
l’évolution du prix du m³ entre 2018 et 2019
est de 0,6% avec un prix de 2,71 € TTC/m3,
pour une consommation de 120 m3.
Pour une consommation de 75 m3, plus proche
de la moyenne de consommation par abonné
sur le territoire de la CCPBS en 2019, hors
très gros consommateurs (>6 000 m3/an),
l’augmentation reste sensiblement la même,
mais avec un prix de 3,06 € TTC/m3 (la part de
l’abonnement étant proportionnellement plus
importante pour 75 m3).
NB : la moyenne de consommation par abonné sur le territoire de la CCPBS, hors très gros consommateurs (>6 000 m3/an),
est plus proche de 75 m3/an en 2019. Le montant de la facture correspondant à ce volume sera de 233,5 € TTC soit 3,11 €
TTC/m3 en 2020.
Pour 2020, après actualisation des parts
fermière (actualisation des indices) et
collectivité (Conseil communautaire du 15
octobre 2019 – stabilité du prix pour 2019),
les simulations calculées prévoient un coût
de 2,76 € TTC/m3 pour une consommation
de 120 m3 et un coût de 3,11 € TTC/m3
pour une consommation de 75 m3, soit des
augmentations respectives de 1,7% et 1,6%.
À noter que les estimations sur les taxes et
les redevances sont provisoires et estimées
au même montant qu’en 2019, le montant
définitif sera fixé en fin d’année 2020 par
l’agence de l’eau.
> Évolution du prix de l’eau.
Facture type pour une consommation de
120 m3 pour un usager d’une commune
supportant le taux plein de la redevance
pollution (prix de l’eau au 1er janvier 2020
en € HT)
OCOONE OCOONN
38 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs financiers
Pour 75 m3 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Part fermière en H.T.
Abonnement annuel
35,6 35,9 36,1 36,1 36,3 36,9 37,7 38,6
Consommation
de 0 à 5 000 m3 63,7 63,9 65,4 64,7 66,2 66,2 66,8 69,0
Part collectivité
Abonnement annuel
27,8 28,2 28,4 28,7 28,7 28,7 28,7 28,7
Consommation
de 0 à 5 000 m3 57,6 58,4 58,7 59,3 59,3 59,3 59,3 59,3
Taxes et redevances
Redevance Pollution
et Taxes
23,3 23,3 23,3 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5
Préservation des
ressources 1,0 1,7 1,7 3,0 3,0 2,8 2,8 3,2
Total HT 209,0 211,5 213,5 214,3 215,9 216,4 217,7 221,3
Prix du m3 HT 2,79 2,82 2,85 2,86 2,88 2,88 2,90 1,84
Total TTC 220,4 223,1 225,3 226,1 227,8 228,3 229,7 233,5
Prix du m3 TTC 2,94 2,97 3,00 3,01 3,04 3,04 3,06 3,11
0,20% 0,63% 1,65% y 14 mn 2 NN L EE — =--- LL — El — Lun —
= A mm __ #0 — PF ___n- z -"se? = —- -17 A4 un
39 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs financiers
7. LES SERVICES AUX USAGERS
7.1 Dégrèvement à la suite de fuites
7.2 Fonds "solidarité-eau" – Médiation sociale
recouvrement facture d’eau
Conformément à la loi du 17 mai 2011
dite "Warsmann" (protection offerte au
consommateur en cas de fuite sur ses
installations privatives) et son décret
d’application n° 2012-1078 du 24/09/2012,
il a été décidé que les dispositions
applicables pour les abonnés domestiques
et qui se substituent à l’article 21-2 du
règlement du service d’eau, seraient
effectives et traitées par un guichet unique.
C’est ainsi que le service clientèle de la SAUR
à Pont-l’Abbé gère depuis la fin d’année
2012 toutes les demandes, sur l’eau et
l’assainissement, des abonnés domestiques.
En cas de fuite, l’abonné n’est pas tenu
au paiement de la part de consommation
excédant le double de la consommation
moyenne, s’il présente au service d’eau
potable, dans un délai d’un mois après
réception de la facture, une attestation d’une
entreprise de plomberie indiquant qu’il a
fait procéder à la réparation d’une fuite sur
canalisations.
Celle-ci précise la date de la réparation.
Aucun dégrèvement n’est accordé en cas de
La CCPBS poursuit ses actions de solidarité
auprès des plus démunis, par le biais d’une
"médiation sociale" mise en place au 2e
semestre 2018 avec la SAUR dans le cadre de
l’avenant n°4 au contrat DSP.
En lien avec la loi Brottes (fin des coupures
d’eau pour impayés), l’objectif était de
faire évoluer l’intervention historique de la
CCPBS - via le Fonds Solidarité Eau- vers
les aides départementales du Fonds
Solidarité Logement (FSL). Il a été proposé
fuites dues à des appareils ménagers ou à
des équipements sanitaires ou de chauffage.
En 2019, 84 demandes d’écrêtements pour
consommations anormales ont été traitées
(32 522 m3 / 1,5% des volumes consommés,
soit 31.900 €).
Le nombre de demandes et les volumes perdus
sont en diminution par rapport à l’année 2018
(59 596 m3 / 47 128 € environ sur la part conso
collectivité).
Cependant, 8 cas ont dépassé les 1 000 m3, dont
une perte de 8 923 m3 pour le plus important.
Il convient de poursuivre l’information aux
abonnés du service et de renforcer les
messages de prévention des fuites, de contrôle
des consommations et d’usage au quotidien.
de réaliser ce basculement en maintenant un
accompagnement par la SAUR en amont du
recouvrement impayés de factures et d’orienter
les personnes vers les services du CDAS et les
visites Eau-Energie proposées par le Service
Départemental d’Intervention pour la Maitrise
de l’Energie (SDIME). Le suivi est assuré au
niveau de la "cellule mal-logement" regroupant
la Vice-Présidente aux Solidarité, les adjoints
communaux aux affaires sociales, CDAS, SAUR
et partenaires. EN œ -L:= j«“ nf = RL l — sr
40 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs financiers
Dans le cadre de la médiation 2019, sur les 349
dossiers retenus en impayés (>30 euros) pour
un montant total de 127 761 euros :
• 108 usagers ont payé l’ensemble de la dette.
• 53 ont payé via un échéancier.
• 23 ont été mensualisés.
• 128 ont été renvoyés vers une procédure de
recouvrement (37%).
En 2019, la CCPBS a reconduit le dispositif
incitatif lancé en 2012 pour financer l’achat
de récupérateurs d’eau de pluie à destination
de l’arrosage des jardins. Ce geste pour
l’environnement permet d’économiser la
ressource, faire des économies financières
et offre une solution alternative écologique et
gratuite.
Pour bénéficier du soutien de 30 € à l’achat,
les conditions suivantes sont à respecter :
> volume du récupérateur n’excédant pas
1m3 ;
> limitation à un achat par foyer (même
nom, même adresse) ;
> justification de domicile sur l’une des
douze communes du pays bigouden sud
et présentation d’une preuve d’achat.
En 2019, 47 demandes (contre 41 l’an
dernier) ont été subventionnées pour un
budget de 1 391,64 €
L’opération sera poursuivie en 2020.
Le résultat de cette première médiation a
permis de recouvrir 68 578 euros d’impayés
(plus de la moitié) sans procédure judiciaire et
avec un contact apprécié des consommateurs
sur leur accès au droit, même si peu de suites
ont été données auprès du CDAS.
7.3 Soutien à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie PR HE A M 7
Ù — LE —
EL — D =
LL = LE —
5 EE — #5
sf
sr nn 2
a En nl __
__— LL — EL — E = = — —
_- ns nt - MP A
EL = — = 7
ES LL 7
LL — - —— —
A D = M
Es _
41 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs financiers
8. Les autres indicateurs
8.1 La dette
8.2 La liste et les montants financiers des travaux réalisés pendant le dernier exercice
Les tableaux de la dette relative à l'eau potable
figuraient aux comptes administratifs 2019
des budgets de la communauté de communes
dédiés à l'exercice de la compétence.
L’annuité de 2019 s’est élevée à 300 751,33 € se
répartissant en 232 977,67 € pour le capital et
67 773,66 € pour les intérêts.
Au 31 décembre 2019, la dette de l’eau au
budget annuel s’élevait à 2 260 668,09 €, soit
une dette de 1,09 années (en cours de la dette /
CAF Brute).
Les abandons de créances opérés en 2019 au
titre de l’eau potable s’établissent à un total de
5 401,39 € pour l’ensemble du pays bigouden sud.
Il n’y a pas eu de versement effectué à des
fonds de solidarité sur l’année 2019.
8.3 Taux d’impayé sur les factures d’eau de l’année 2018 (N-1)
8.4 La liste et les montants financiers des travaux réalisés pendant le dernier exercice
Les impayés sur les factures d’eau de 2018 s’élèvent à 36 714,77 € soit un taux d’impayés de 0,65%.
Sur l’année civile 2019, la communauté de
communes a investi 1 686 398,60 € TTC
pour des travaux visant au renforcement, à
l’extension et au renouvellement du réseau.
Comme indiqué dans le compte-rendu
d’exploitation 2019 et conformément au
contrat d’affermage, la société fermière a
procédé à plusieurs opérations de maintenance
et d’entretien des installations à l’usine de
Bringall et également sur les équipements
du réseau (postes de chloration, réservoirs et
surpressions).
Au cours de l’exercice 2019, le fermier a
notamment :
8.4.1 Travaux sous maîtrise d’ouvrage CCPBS
8.4.2 Travaux d’entretien et de maintenance réalisés par le fermier
> réalisé 256 branchements neufs sur la
communauté de communes (325 en 2018).
> renouvelé 2 187 compteurs (2370 en 2018).
> remplacé 16 branchements plomb
(8 en 2018).
> réalisé 22 interventions sur le réseau
(23 en 2018) et 31 sur les branchements
(23 en 2018) pour, réparations de fuites
et casses. = - LE — = EL
42 Rapport Annuel Eau 2019 - Les indicateurs financiers
8.5 La liste et les montants financiers
des travaux envisagés
Pour 2019, la communauté de communes a
prévu une enveloppe de travaux d’extension,
renouvellement et renforcement du réseau
d’eau potable d’un montant de 1 500 000 € HT.
Des chantiers de renouvellement peuvent
être décidés en cours d’année suivant les
travaux des autres gestionnaires (voirie,
assainissement, électricité, ...) mais la majorité
des chantiers sont programmés sur des
conduites âgées de près de 50 ans.
Dans la continuité des travaux déjà réalisés,
ces renouvellements et renforcements ont pour
objectif d’améliorer la qualité de l’eau distribuée
et de fiabiliser le réseau.
Le schéma directeur d’eau potable s’est achevé
fin 2018 et propose un programme pluriannuel
d’investissement et de renouvellement.
Les projets lancés en 2019 se poursuivront sur
2020, avec la fin des études sur le 1er semestre
2020, le lancement des marchés au dernier
trimestre 2020 et le démarrage des travaux
en 2021 ou 2020, suivant l’avancement des
instructions réglementaires et la saisonnalité.
> Construction d’une bâche d'eau traitée pour
un montant d’environ 3 400 000 € HT.
> Prise d’eau directe au barrage de Moulin
Neuf pour environ 2 500 000 € HT.
> Passe à poissons au barrage de Moulin Neuf
pour 500 000 € HT.
43 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes
PARTIE 4 les annexes
ANNEXE 1 ........................................................................ 44
Bilan ars 2019
ANNEXE 2 ........................................................................60
compte annuel de resultat de
l'exploitation année 2019
ANNEXE 3 ........................................................................62
TRAVAUX ADDUCTION D'eau potable 2019
bilan des réalisations
ANNEXE 4 ........................................................................64
note information aelb 44 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes
ANNEXE 1
Bilan ars 2019 PREFET DU FINISTERE
© Dhorrcs figues de Santé
+ +
Monsieur le président
Serûce émetteur : Délégation départementale du Finistère de la CCPBS
Département santé-environnement 17, route de Quimper
Pôle eaux destinées à la consommation
es 29120 PONT L'ABBE
Affaire suis par : Manuel RICH
Courriel : manuel nchfars. sante fr
Tétéphone : 02 98 64 58 34
P,L:2
Date : 14 mai 2020
Objet : CCPBS - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la
consommation humainé - Bilan 2019
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint le bilan du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud pour l'année 2019, établi conformément aux dispositions des articles R.1321-1 et suivants du code de la santé publique.
Les eaux brutes de la rivière de Pont-L'Abbé, prélevées à la prise d'eau de Bringall, ont satisfait aux limites de qualité mais elles n'ont pas toujours satisfait aux références de qualité pour les paramètres température et pH en été ainsi que pour la coloration en automne.
L'eau mise en distribution au réservoir de Bringall et distribuée dans l'unité de Bringall a été conforme aux limites de qualité mais n'a pas totalement satisfait aux références de qualité,
L'eau mise en distribution au réservoir de Bringall n'a pas toujours atteint l'équilibre calcocarbonique (prélèvement de mai), lui conférant temporairement un caractère légèrement agressif vis-à-vis des métaux.
A noter également un dépassement, en juillet, de la référence de qualité fixées pour la turbidité dans un prélèvement réalisé en distribution à Plobannalec.
J'attire votre attention sur les termes de l'article R 1321-25 qui font obligation à la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau d'unités de plus de 3500 habitants, d'adresser à l'Agence Régionale de Santé un bilan de fonctionnement du système de distribution (surveillance et travaux) de l'année écoulée et le plan de surveillance défini pour l'année suivante.
Vous trouverez ci-joint la note de synthèse relative à la qualité de l'eau distribuée en 2019. Ces informations doivent être transmises aux abonnés avec la facture d'eau (articles D.1321-103 à 105 du code de la santé publique).
Je vous invite à communiquer les éléments de ce bilan aux communes de votre communauté de communes.
Pour le préfet du Finistère,
et par délégation du directeur
général de l'agence régionale de
santé,
Le directeur,
£ t ” <
1
À
Jean-Paul MONGEAT
OT 45 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes
Ar © » Agence Régionale de Santé
QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
BILAN ANNUEL
2019
UNITE DE GESTION ET D'EXPLOITATION: CCPBS.
0156 #i 2 Les donnees de ce rapport sont extraites du Systeme d'information des Services Santé Environnement { SISE-Eaux )
Agents Régonsie de Santé Bretagne - Délégation Départementats du Frietères, wmelis de Kergos - 26624 QUIMPER CEDEX a Tééghons : 02 Q8 84 50 50
ER ww ers bretagne sante fr
Description sommaire du mode d'alimentation de l'unité de gestion et d'exploitation (UGE) CCPBS.
Un réseau d'alimentation en eau potable peut être schématisé par trois étapes caractérisant d'amont en aval :
1. L'ORIGINE DE L'EAU
Il s'agit de la RESSOURCE : captage (CAP) ou mélange de captages (MCA) qui peut être d'origine souterraine (source, puits, forage...) ou superficielle (rivière, canal, retenue...). Les prélèvements effectués caractérisent l'EAU BRUTE avant tout traitement ou l'eau distribuée si aucun traitement n'est mis en oeuvre.
2. LA PRODUCTION D'EAU
Il s'agit du lieu où sont mis en place les dispositifs de traitement, qu'ils soient simples (désinfection par exemple) ou plus sophistiqués (filière de traitement complète). Les prélèvements effectués caractérisent l'EAU TRAITÉE en sortie de station de traitement-production (TTP)."
3. LA DISTRIBUTION D'EAU
Une UNITE DE DISTRIBUTION (UDI) est un réseau caractérisé par une même unité technique (continuité des tuyaux), une qualité d'eau homogène, les mêmes exploitant et maître d'ouvrage.
DANS VOTRE UNITE DE GESTION EXPLOITATION, LA OU LES UNITES DE DISTRIBUTION SONT ALIMENTEES DE LA FACON SUIVANTE :
Note : Les alimentations de secours (interconnexions) peuvent être décrites
|CAP et MCA (Nom de la ressource, captage et mélange de Population |captages) L desservie
BRINGALL. 36 583 TTP BRINGALL. CAP BRINGALL.
Unité de distribution TTP (Nom de la station de traitement production)
46 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes a LÉ © Dhorez Rigor die 0 Sartt Vrétigre Agence Régionale de Santé Bretagne - Délégation Départementale du Finistère - Pôle Santé-environnement CCPES, nE8
Réseau de distribution : liste des Unités de Distribution d'eau (UDI) (mai 2020) Une UNITE DE DISTRIBUTION (UDI} est un réseau caractérisé par une qualité d'eau homogène, les mêmes exploitant et maître d'ouvrage. INS - Nom(Communes des UDI) desservie Communes de l'UDI/ quartiers
BRINGALL (000873)
36 583
COMBRIT / commune
GUILVINEC / commune
ILE-TUDY / commune
LOCTUOY ! commune
IPENMARCH / commiane
PLOBANNALEC1ESCONIL | communs
PLOMEUR / commune
PONT-L'ABBE / commune
SAINT-JEAN-TROLIMON ? commune
TREFFIAGAT / commune
TREGUENNEC / commune
TREMEOC / commune
Contrôle sanitaire : liste des points de surveillance contrôlés par l'ARS (mai 2020)
Unité de distribution (UDI) : zone géographique appartenant à une même entité administrative (même maître d'ouvrage et même exploitant) et recevant une qualité d'eau homogène (continuité des tuyaux)
[Captage
BRINGALL.
[Commune du point de surveillance
PLONEOUR-LANVERN
Nom du point de surveillance
PRISE D'EAU MOULIN-NEUF
PONT-L'ABBE PRISE D'EAU BRINGALL.
[Station de potabilisation [Commune du point de surveillance Nom du point de surveillance
BRINGALL. PONT-L'ABBE USINE-RESERVOIR BRINGALL.
[Unité de distribution [Commune du point de surveillance Nom du point de surveillance
BRINGALL. COMBRIT COMBRIT-BOURG.
COMBRIT COMBRIT-STE MARINE.
COMBRIT RESERVOIR COMBRIT.
GUILVINEC LE GUILVINEC-BOURG.
ILE-TUDY ILE TUDY-BOURG.
LOCTUDY LOCTUDY-BOURG.
PENMARCH PENMARCH-BOURG.
PENMARCH PENMARCH-KERITY.
PENMARCH PENMARCH-ST-GUENOLE.
PENMARCH RESERVOIR GOUESNACH.
0156 CCPBS.
PLOBANNALEC-LESCONI
PLOBANNALEC-LESCONI
PLOBANNALEC-LESCONI
PLOMEUR
PLOMEUR
PONT-L'ABBE
PONT-L'ABBE
SAINT-JEAN-TROLIMON
TREFFIAGAT
TREFFIAGAT
TREFFIAGAT
TREGUENNEC
/TREMEOC
L PLOBANNALEC-BOURG.
L PLOBANNALEC-KERHERVANT.
L PLOBANNALEC-LESCONIL.
PLOMEUR-BOURG.
PLOMEUR-LA TORCHE.
PONT L'ABBE-CENTRE.
PONT L'ABBÉ-HÔTEL-DIEU.
SAINT JEAN TROLIMON-BOURG.
RESERVOIR QUELARN.
TREFFIAGAT-BOURG.
TREFFIAGAT-LECHIAGAT.
TREGUENNEC-BOURG.
TREMEOC-BOURG.
47 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes
SITUATION ADMINISTRATIVE DES CAPTAGES
Rappels règlementaires :
La Loi du 16 juillet 1964 a rendu obligatoire l'instauration des périmètres de protection autour des captages d'eau potable et la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a étendu cette exigence aux captages antérieurs à 1964 et dont la protection naturelle est insuffisante. La date limite de régularisation a été fixée au 4 janvier 1997.
L'absence de mise en place de périmètres de protection peut engager la responsabilité pénale du service de distribution d'eau potable ou du maître d'ouvrage du captage, plus particulièrement à compter du 4 janvier 1997 (circulaire n° 97/2 du 2 janvier 1997).
Note spécifique à l'attention du maître d'ouvrage :
Il vous appartient de vous assurer que les périmètres de protection ont bien été définis, qu'un arrêté de déclaration d'utilité publique (D.U.P.) a été signé par le Préfet, que ces documents et servitudes ont été inscrits aux hypothèques et que les documents d'urbanisme (P.L.U.) ont été mis en compatibilité avec les prescriptions de la D.U.P..
Pour de plus amples informations sur la procédure à suivre, ou si vous constatez des inexactitudes dans le tableau ci-dessous, rappelant la position administrative de vos captages telle qu'elle est connue de l'Agence Régionale de Santé, je vous invite à prendre contact avec le pôle santé-environnement de ma direction départementale.
Type d'usage : ADDUCTION COLLECTIVE PUBLIQUE
Captages en fonctionnement (‘actifs’)
DESCRIPTIF du ou des CAPTAGE(S) SITUATION ADMINISTRATIVE
Nom Type Commune d'implantation | Code B.R.G.M. | Etat procédure Avis Hydrogéol. agréé Avis C.D.H. | Arrêté D.U.P.
BRINGALL. CAPTAGE AU FIL DE L'EAU PONT-L'ABBE | TE 28/02/05 14/05/09 15/06/09
Lexique de l'état de la procédure :
NE : Procédure non engagée
TE : Procédure terminée (captage public)
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des UNITES DE DISTRIBUTION UD+-Page : 8125
F7
UOwo0er3 Ps | Bilen 29 de CCPBS. BRINGALL. | :
ee Nombre totsl Hors émgencan! Référence de qualité Limité d& quaiité Paramètres PARAM : Nom|Siatistiques) Moumum | Moyenne Maxmum d'anaiyses de qualité tré » mand mini : mind
Î Aspect |quaktaÿf} (-] 600 200 6,00 7"
CARACTERIETIQUES Couleur (ausdtmtf} t-} 000 06 0,00 nm
CRGANOLEPTIQUES Odoux tquattarti (1 000 ace 000 n
Saveur (quaitabf) (-} 000 000 Q00 rm
CONTEXTE ENVIRONMEMENTAL Tamoéaure de l'as CC) #85 18.43 24,00 70 2: 00
ECUILBRE CALCO-CARBONIQUE ht (unté pét) 740 n14 4,90 70 opo 800
Core combiné (mp2 NL) 0,00 ücs 0.2 70
RESDUEL TRAITEMENT DE DESPEC Chiot bre (riCi2 le) 000 art #0 70
Cniore tin (mgiCi2 A) 0,00 as 2,90 nm
[l Bat nûr rwAfubiés à 2248n (niné) 0,00 20,00 70
Bact mûr roiviiaiies à 55°-44n (nié) 000 - 25,0 mn
PARANETRES Pactènes ontionnes l'XOmETAS Cri VOOrm. |) 00 000 70 00
MICROBIOLOGNLES Boct et spores eufito-réchuriCOm (nil Om ji 0.00 0:00 70 000
Errérocoques /100mi8rs (ni OO 1} 005 av 7 000
Eschatchia coli 100 - MF Cri SOL. 1} 0,00 0,09 70 c00
CARACTERSTIQUE S Cokbrsson img) 0w 200 0vo 7 19
CRGANOLEPTIQUES Tuitidté néphétonéique NFU (NEU) 0,00 a18 100 7 ' 2,
Ê COMPOSES à À DAGANOMALOGENES VOLATILS Chicrure da ri mec {1194} oo ace 0.00 4 G50
ht (unité pot) 740 312 8.50 7m 50 800
_ Tibe élcahméètiique éorplet |"1} 6,05 ar 800 70
ee Ttre sicsiméeque (1) 000 00% 20 70
ire hycrotematriqué {Yi D00 38 13,00 "0
| rex ér iiésden Fer tot (pgfL) 0.00 10.08 115.00 70 200.00
Munganoso ktul (uen) 14,0 14,00 14,00 1 50
Derpaïpyrens * (gi) 00 a 00 000 4 om
Bercobfhoraréhene 1jg/Li 005 acc Qu 4 o12
HYDROCARS. POLYCYCLIQUES BeramohAnéqins (HO) sen ne 9:00 + AS
AROMATIQIU Euneoi fhooreétiéent (pig) 00 acc 0 _ 010
éctbiures cobycyelque arometigrt Là qutertanems) || 000 06 0,00 ci a10
bdteo(t,2 J-oiprrone (upL) 00 ac 0.00 4 at
| MINERALISATION Carductmié à 25°C (Sem) 2400 233,81 «10,00 70 200,00 1 10000
É DUOELEMENTS ET _ Rs. — " T Fee 7 MICROPCOLLLANTS M Aka hotest oi GgL) 0,0 174 420 m 200 CO
48 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des UNITES DE DISTRIBUTION UD+Page : 7/25
Pgo. | Bilan 2019 da CCPES. BRINGALL. |
_ Ï | Nombre total | or engences, Référence de qualké Limite de qualité PFaramèdres PARAM -NomiStatistiques) Minimum | Moyenne Maximum d'analyses de qualité misé - man hi - mai
Anbmons (Hp) 0,00 ace 0,00 4 s00
OLUGO-ELEMENTS ET MEROPOLLUANTS 41 Cadrium (pqfL} 00 200 0,00 4 00
Corne tai (19/2) 002 ace 0,00 4 50,00
OKYGENE ET MATIÈRES me LS Ci “où «+ P | Î 3: CAGANQUES | Carbone wrpenque vu ompiCyL) Loos 2 al . | | 20
Arremaréun (an M4) mg/l) 200 nca 0,00 n 10
PARAMETRES AZOTES ET Héiraten SD + Hiries/à (rl) G14 238 0,58 70 1,00
PHOSPHORES Dairorion Len MOI) imp) 720 ur 23,00 nn 51,00
Nitréeo {en NO2) (mat) 000 400 0.00 nm 0.5
Brorsotoeme (pi1.) 1720 24.83 31,00 4 100,00
Cnitrodèromemethænt {191,) 10409 M.45 17,00 4 100,09
SOUS-PROOUN DE DESNFECTION Chéorotonmes (sql) 00 acu 0,00 4 100,00
Diicromonceromoméhent (j»gA.) 210 100 400 4 100,00
Trihsiométhanes 42 subtarnnes) {9} 2140 4328 2,50 4 106,00
1 non d'une limite ou d'une référence de qualité a été observé BRMGALL
Date Prétivement | Leu du Prétéeerent Parnrrète Valeur mesurés Exigence de quneë non respectés
no18 |PLOGANNALEZ-LESCONE PLOBANNALE C-BOURG | Tiustetté cdpélométnee NFLU 26 NFU dbétérance de eudié madrmae : 2 '
Taux de conformité des prélivemunts par report aux limites de qualit pour ce qui la miérobiclagie et les paramètres physico-chimiques
Paramètres miroblologiques Parambtres physioo
| * PR à pan catsez ets | Taux de conformité Pres | _— uns éomonts | Faux de conformité
70,00 100,00 % 70,00 | 409,09 %
TTPO0G481P ES V0000E06
Bilan 2019 de CCPBs. BRINGALL.
Page: Æ USINE-RESERVOIR BRINGALL.
sumèl AFAIA (Sail Mirémur Ma Nombre total | Hors exgences| Référence de qualté Limite de quafté Lu sf ni Nom Pique) Meyenne | ts | d'analyses de qualité mini - mai mini - maxi
Peoect |qualtma} [-] oo ac0 0.00 1
CARACTERISTIQUES Cockeur (austhair) (-) 0,00 1.00 2,00 x
CREANOLÉ PTIQUES Céaur fqualtail} (+) 6,05 100 000 12
Dave (qu tabl) (-} Do ace 0.00 n
CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL Tompétature de l'eau LC) #0 mt 2,0 LE 2500
EQUILSRE CALCOGARBONIQUE EH lurvhé gt) 7,70 BCS 53% 12 ssu 90
Choc comité (mgi2#Li 00 ace 0% "2
RESQUEL TRAITEMENT DE DESNFECTION Chicre bbre IMpCAZE} 0.3 048 0,60 12
Chicee tete (MgICIIUL ) 040 as 0,70 12
Dact nér resvitaties à 2245 Qué.) 00 - 100 2
Eoct aër reilaties à 25°-44n (rue) 0,00 1,00 2
PAAANETRES Bactôries coïismmes /100miL245 (n\ 100 |} 0,00 - 0,00 12 0,00
MICROBIOLOGIQUES Bat ot spores sufto-rücha SOC (rl OO ji 0,00 . 0,00 12 000
Ertérocoagen 1004 {nf 1OOvr. ji 00 - 000 1 000
Eschemchis cof Hi - MP Cr DOOmE |} 0,00 - 0,00 12 0.00
— Conmien OP) ve | am | ü 5 CROANOLRPTIQUES Tuhédété mépialonééique NEU (NFU) 600 a 025 #2 200
CGMP ORG. VOLATLS & Î SEMLVOLATRE Berwène (vg/L) 007 100 0,00 4 1,00
Chiceurs da ni montre {109/1.) 00 ace 0,00 4 050
Dictpormétinestt 2 (gil | 0,00 ace on 4 300
GOMPOSES em Phcoo brpre DRGANOHALOGENES VOLATILS T 1122 Wat) 0,00 400 000 4 1009
Tétrachéornéthyténe Trichiorétiéène (g/l) 0,0 ac0 0,00 4 10,00
Tchioroétrsténe dus) 00 000 000 4 1009
Acrytemite Qo) 0.00 acc 0,00 2 10
Anetosire À tchoie IugE.) 00 06 0.00 8 100
Citnaroesermepane tale ol! 0.00 ucc 0,00 6 100
CRGAMQUES Miccocystins-LR intale (WG) 000 aco 0,00 6 1,00
Moccpaine-FA joel dy} 0,00 ace 0.00 £ 100
Mercoine-VR tot (gi | 000 ace 600 Û 100
Sxétcone totale Cgf.) 0,0 oc 2.00 v 100
49 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des STATIONS DE POTABILISATION TTP-Page : 9725
Ban 2019 de CCPBS. BRINGALL.
Fage: 6 USINE-RESERVOIR BRINGALL.
4 Nombre total [Hors exigences! Héterence de qualité Limite de qualité Paramètres PARAM - Horn Statistiques ) | Minimum | Moyenne saun | d'ansiyses | de quañté | mini « mat mére
OIVERS MKCAOPOLLUANTE | DAGANIQUES Somme des microtysäines arabstes ho) 00 aco à00 6 10
Catonses (MyCOSM ) om üco à so LE
Éqittre ccccsborique (r20N (-} 20 225 200 4 ' 1,0 200
Eveai marbre TAG (4) 620 6 5.80 ‘
Esoai mubre TH ["!) 10,10 "1,35 122 4
Hydroginocætonstes (egfl} 5100 75,34 mn 12
EQULER CO-CARECMIQUE eos PH d'essière à ta l dcrarälon Condé phil 820 #30 ka 4
EH Qustté pH) r# 5.00 52 Le 5,20 #00
Tiré acaiméique corrpéest {| 5400 ow 7.40 me
Titre scabrmètriue (1) 000 1.00 00 12
Tire bdrotimérique CF) 2,00 +1,22 1300 2
Fer toñal Gp) on ant 20 11 209,00
FER ET NN Margorèce total (LqfL} 0,02 a36 1.40 4 50.00 |
Caoum (mg) 2400 #15 5200 « |
Chioures Impl.) eo T8 55.00 2 2520
Condocthhé à 27°C (pSom) 385.00 395,23 41700 1z 200,00 1 100,00
MINERALISATION Msgroésun (rrepi,i 82 4€ 7,20 +
Potassium (mg) 240 270 3% 4
Sodium [myL) 240 24,95 26.9 « 200,0
Sutates (mgfL) #00 5507 1800 #2 250.00
Alusréréiss trial Let (lp) ow 250 100 4 200 00
Arsenc (up) 0 000 0.00 « 10,00
Seryum imp) cut u01 auz « v70
OLIGO-ELEMENTS ET Ecré mg. {mg} 0,00 act au 4 1,09
MÉROPOLLUANTS 1 Cyures bols (UQ{C NUE) 0,0 ac 0.06 4 2000
Faune rl. (rt) 007 a07 08 4 150
Marçere (ua) 20 1.00 avo ‘ 1,00
Séénius (opL} 0,00 oco 0,00 4 1090 |
OKYGENE ET MATIERES Î Î Ï Î ORGANIQUES Cartons croque total (mai) | 06 07 1,00 17 | 200 l |
Aermerhuro (en M4} img) 0.0 0.00 a00 1 010 |
PARAMETRES AZOTES ET HérataarsO » tértuers {rt ) 015 129 Ê58 12 10
PHOSPHORES Hiva [an NS] (re) LA tar 2200 x 20,00
Nitries len NO2) (mL) 0,0 ace 0.00 2 4
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des STATIONS DE POTABILISATION TTP-Page : 10/25
Bilan 2019 de CCPBS. BRINGALL.
Page : 4 USINE-RESERVOIR BRINGALL.,
Nombre total |Mors exgenoss| Référence de quaité Limite de qualité Paramébes PARAM - Nom Statistiques) | Mienu | Morpenne assmum | d'erayses de qualité mérité mini - ma
Activité aitu ghctrsis en 54 (BL) a00 oco 000 à | |
Actwié tres attente ins 20 (pt à ao oc cvs “
PARAAETMES LES À LA Actrete bets gobale en Hoi Coq.) a co 000 4
RADIDACTINTE Actirté béta gt. réscuete Eq/L (8n/L) av 0,00 0,00 4
Activé Tiibumn (344) (Ra) 200 500 200 4 100,00
Dese élevé (ME) a u oc 000 - 10
Dromates 491.) a00 100 4,00 4 1000
Bromcéoune {up} as "tas 2110 4 100.00
F DE Chbrodbemométnane (gift | 340 542 570 + 100 00
DESINFEGTIQN Criaetorme (ugL) av co 0,00 4 109,00
Detiswecncomeaumèlnene deg) oc 045 1,80 « 100.00
Tohaorméthanens (4 wdbatencen) (jagfi | a70 1721 28 “ 10400
PCS, DICIONES, PURANETS | Propoxycornarone-2cdium (QA.| | 20 | u00 000 & | | | | 010
Aexone-d-hydeey GA) ac 000 Ce] ë 10
Atrezme-demspropst [gL) an 0 con 0 0,10
ms! TR Oes Val Âtruzre désétmyl [gli o00 to 000 0 0.10
Torbuttrriozis décottrf |LgL) 200 0.00 200 € 0,10
Ï Acétocténen (pt) | 4m | ace 0,00 Î € Ï Ï 010
Alachioen (of) ave 00 000 ° 10
Belubutorrede {9 L) 20 wo 200 8 0,10
Bosco (ugfL| ac co 0,00 € 0,10
Cartonine ty} ac 500 2,00 6 0,10
Cichlermiède (pl) ac cec 0,00 € 210
Crnéttiéenece |A.) ax 0x0 oc 6 0.10
PESTICIDES AMDES, toccesben [gli ao too 000 é 0,10
ACETAMIDEE, Métazsctron (pl. ao 000 cvo e 0,10
Métwachiors él) an 100 090 6 0,10
Hagecpursise (| an co 000 6 2,10
Drysaier dit) a ucc 0900 € 010
Progactihone (yat) ac cc 000 é 0,10
Propriamde 19%) ao oo 0,00 e 010
Proustane ty.) à00 00 0.00 Li 0,10
Tébratnen Ch ao 10 0,00 8 1,10
_ PESTICDES ARYLOXYACCES | 24-08 |y34) | 0 oo 6,00 ë 0,10
50 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des STATIONS DE POTABILISATION TTP-Page : 1125
Bilan 2M19de CCPBS. BRINGALL.
Page :-3 USINE-RESERVOIR BRINGALL.
Parametres PARAM - Nom|Statistiques) | Minimum | Moyenne | Macmum |oeioie|Hoendeneel Péférette de ateité | Linie de avait
24-D (uÿL) 006 a09 om 8 ll “ro |
24-MC0PA (jgil} 0,00 a00 om 8 0,10
2 4-U0P8@ gi 0,00 a00 00 ä 0,10 PESTICCES ARYLOKYACDES
Dico [WgM] 00 ao 00 6 0,19
Mécoprop |ugt) 0,00 00 au 5 0,10
Tichpyr (bg L) 000 a00 00 8 0,10
Conorst (ii) 00 09 00 é 0,10
Catentasis Quoi.) 20 ao 20 8 0,10
Carbétamide (up) 00 000 00 6 2,10
Cartohwan Quel) 000 000 om C3 010
PESTICIKES CARSOMATES Crhoeprophane {pe E.) 000 209 0» 8 010
Propænacmte {ji ) 0,0 009 0% 8 0,1
Promticarte (gl) 00 200 on 8 0,10
Premiere (ygiL} ua 00ù 02% 6 t,10
Tiscphano raûat (agfL] 000 000 00 6 0,10
2.8 Dchimobensemde (pp) 000 a09 00 3 0.10
Aceeampn (ui) 0, Q0o 00 5 9,10
Actorifen (uL) 0,00 a09 0,00 8 0,10
AMPA (pgiL] 0,00 a00 om 8 2,10
Bertaene |) 0 aco om 6 010
Drencx gi.) LA 09 00 6 019
Dteaten ty) 0,0 009 ou C] 010
Bronaol (92) 000 200 0m 5 0,10
Chiorarrandigroke |HOA.) 0,00 000 00 8 0,10
cn LS Chorsusses (uit) oc 200 02 6 10
Chioermeet (ju Ot.) 0,00 ao 0 È 0,10
Chioroteiont (gi) oc 000 0m 8 0,10
Cetocime {pt} en 004 on ñ 0,10
Cromazons {p9L) 000 009 002 6 9,10
Coppalt (ho) 0,00 000 om 8 2,10
Chthsndne (y | 00 04 LE 8 510
Oychosydime {pp ) oo 009 00 8 0,10
Crcdnt (upL) 0e a0v 0.0 6 9,10
Dktivoént (ugf} 02 202 02 5 9,10
Dichicropespybine-1.3 totut {pli 020 000 20 6 2,10
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des STATIONS DE POTABILISATION TTP-Paga : 12/25
Bitan 2019 de CCPBS, BRINGALL.
Page : 2 USINE-RESERVOIR BRINGALL.
Paramètres FARAN - Nom|Statistiques) | Minimum | Moyenne | täémum ER vu (Passe Na RSR
Dicotol (upiL) 5,0 a00 om 8 | 0,10
Ciwténisori| (ppt) oc 200 02 8 0,10
Dménomorphe {ua} oc o00 00 Ë 0,10
Cquat cat) 620 ü00 om 8 0,10
Ethokimémate Gil} oc a09 o : 0,10
Féramdoon (sx) 0.0 00 ou 8 0,10
Fengrapidn (5gfL} 020 209 00 6 9,10
Fercropmorhe (gril | 000 g00 00 5 u,10
Fioncamide {bg} 020 ü00 00 6 2,10
Farochhurtons (gi) 0,00 009 om £ 0,10
Firosyoe dipl) 000 ans 00 8 0,10
Paunarons (ai. ca ao 2 8 0,10
Fhtolrei (g/l) 00 200 02 5 9,19
Fomesaten Go) 0,00 009 om 8 5,10
Ghifosmate {pol} 020 009 2 8 2,10
Ghjphosséa {91 ) 000 000 ou 8 0,10
imsarnen ail) 00 0.09 00 8 010
PERTIGOES DNERS iriéaciopride (Wa) 000 000 00 6 0,10
Imaaquine {193 000 200 00 L 0,10
Vrodont {pi.) 0,00 009 02 8 0,10
Recafitohe (ua) co 000 cm 6 0,10
Lanaéie (gl) ce 08 oo 8 16
Manque ei.) 600 ans 6 e 0,10
Métaixce (ut) 00 û00 om 6 0,10
Mérokiétyde (up) oc a00 02 g 0,10
Métosuiom (jigf.| 0,00 pu] om £ 0,10
Oratsyt (pat) oo à09 oc 8 10
Pacichutrenle (jf ] 000 ao om # 0,10
Parsquet bag} 00 00 00 û 0,10
Pencyoron (5gfL} 00 Q0ù 00 5 9,19
Pordiméraino {LÿL oc 00 00 ë 0,10
Piclorano [ugL) oc 209 0:00 8 9,10
Prechiorase {pol} 0,00 a9o om 8 0,10
Pymatarné (ri) 20 aos 00 £ 0.10
Prmetent (ug/L) 2 ou om 8 0,10
51 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des STATIONS DE POTABILISATION TTP-Page : 13/25
Bilan 219 de COPBS. BRINGALL.
Page :-1 USINE-RESERVOIR BRINGALL.
Parametres PARAM - Nom(Statistiques) | Mirimum | Moyenne | lscmum | Nombre ist A CS |
Cuimane (il) cc 00 ca 8 Î 410
Querrscephen {ui} 0,0 000 om 5 0,10
Strict dit | 0.0 avo 00 ñ 0,10
Gpvoxemne (ssl) 00 ao 00 6 0,10
PESTEREE NES Tétraconazole (py'L) 0,00 a09 0:00 5 0,10
Trianon |p9E) 000 a00 om 8 0,10
Total den pesticiinn anéiyén (afi.) 0,00 000 0® 8 0,5
Toiture Gap.) 600 0.09 00 $ 9,10
Broncaeynil Quorl.}) 000 000 00 8 2,10
Dearba (191) [A 4 000 on 5 010
PET ledautrdttabiers dt (pl) 000 a09 CE 8 o10
lcepral Qag | 0,0 009 0% # 1
Pertachioophéno (up) 00 200 00 8 0,10
Are (gli 026 o00 on | 8 | | 00 |
NDD-3,4 (gi) ce ave om ! sé
004.4 by} 6.00 avs om 8 0.10
ODE-ZA fjayL) 00 009 00 5 9,10
D0E4,€ (1) 0,06 209 0,0 6 9,10
COT-2€ (ign) 0,00 000 om 8 0,10
GOT-44 (gl) CO ans om 6 010
Cote 1) 6 a09 oo 6 0
Onétsctiore Qt} 0 0.09 on s 0,10
Endomsttan aipha Quot) 000 200 0m 5 0,10
PELTICLEE CAGANOCHLORES Ensosulan bèta (ut) 0,0 û00 om 0,10
Enscsssllan torai {594 ) 00 G00 02 6 010
CH alphastetne coétmegennn {OU ) 0,00 avo 00 " 6,10
MC spa ui} oc 000 0m 8 0,10
HCH béta Gagil. | ea 009 om $ 0,10
HCH date Ga/LI 02 009 002 6 9,10
HCH gamma Oinrdéeu) (gl) 000 ao om 8 2,10
Haptschfon éconyde cie (ogi.} 00 aoû oo 8 2
Haptnchiore éparcycis ane |1124.) 000 av9 0.0 û a
Hoptactéor opoyée Gap} 0e 200 00 6 to
Hapiachioce {uL3 LE 200 02 £ 023
Hexacticrcbentène (ut) 020 000 20 6 2,10
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des STATIONS DE POTABILISATION TTP-Page : 14/25
Bilan 219 de CCPBS. BRINGALL.
Page 0 USINE-RESERVOIR BRINGALL.
Parametres PARA - Nom|( Statistiques) | Mirumum | Moyenne | Mara re Duel ST CU | “io
Haxecriocoutadiène (sl) oc 300 C0 6 0,10
FORCER ERNES Oradazce {ugL) 0,00 a00 0,0 8 9,10
froyarcbne {up} 0.0 ao 00 8 0,10
PESNCIDES STROBLURNES Krescom-métinfe (up) 0,0 2.09 00 5 0,10
Amidemdhson (gl) 0,00 ana 0m 6 | | 0,10
Fore=méhuron at) 00 a0o om 8 0.10
Mescsutiuwon-menmmt (up) 2 ao om 8 0,10
Meteitiuron méthst (gL) oc 009 00 5 9,10
Hoomihron (og) 0,00 009 om 8 1,10
PEACE AULFONAURERS Prosufume [y 00 0,00 0.0 8 2,10
ENT TETT 000 a00 00 ® 410
Trdsnsturen mettré (BL) CE a09 00 , v10
Thumdturon-mettryt Graf | vo 009 0Ϩ o 0,10
Toilomtharon (pgfl.} oc 200 om 8 0,10
Frétheyne [gs] oo 000 00 6 0,10
Ature |pgit) 2,00 à00 2m 8 10
Cyburre (gi) 600 avs 0 ° 410
Fhteraoet agi} 0,00 a00 om & 0,10
Métamirone (ugfL} 006 300 00 6 u10
PRIME Méritsaine (ugiL) oc a00 00 8 o10
Sirratires Quart } oo ü0a om 8 010
Teroutiyésen (pk) 0.00 a00 0 ë 0,10
Tesouryne [gt 0.0 ao om ô 0,10
Tnazcde (Lg!L} 00 Q0 00 5 9,10
éoninotrinsoe (pgfl} 000 209 om 6 | | 0,10
Cyprnonatt (gl) oo a09 o® 8 010
Eporyconseole (gl cu re 00 6 910
Fenbuconaznio (ugA.) 0,0 9.09 20 5 0,10
PESTICIDES TAZOLES Flocatam (ugil} 0,00 009 20 [3 0,10
Mersenarts [bg] 0,06 000 om Li 1,10
Propoonsscle (ho) 000 a00 oo ê 010
Prothhoconmace {Mi} 0, 009 00 8 0,10
Tébusonaoie 19.) 00 a09 0.0 " 010
Traimenct (gil| 000 009 om 5 0,10
52 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des STATIONS DE POTABILISATION TIP-Page : 1526
Bilan 2019 da CCPBS. BRINGALL.
Poe: 1 USINE-RESERVOIR BRINGALL,
Nombres totat | Hors exigences | Réfarcncs de qualité Lime de qualtà Paramètres PARAM - Nomn(Statistiques) | Münimum | Moyenne | Mes | d'analyses frac mir : mi S mini mm
PESTICIDES TRIAZOLES Triocnnacie (ugili 000 00 a00 ô a
vis tééactiione (Ja) à 000 a00 ë a 10
Sécowone {ua} 009 000 «00 $ av
1434-dchoophénsl-Sétiréuée Gal) à00 400 a00 | 8 a10
14344chbrpmliude bol} 0,09 000 a00 8 010
1A-rapropstohent)}inie (gi) 209 00 400 6 4.10
Chonouron (ail) 902 000 1% . am
Desméthytsapronmon (gi) a09 000 000 LA © 10
Duren (pt) 009 100 ao 6 10
PESTIQUES LURÉES : SUSSTTIURS Etisieuror (WOA.) cos oc ac e a 10
odomdteon-mettptsostun Ga | 40 00 400 6 at
Isoprcluron (up'L 000 1100 000 6 a
Lneron (giL} ü00 100 aoû 6 uw
Mécobenaiiazuion (ol) 002 5,00 0.00 6 4,10
Métobromuron {y} 08 160 ac e CET
Tnrevapac-ést up) 000 0@ | 00 ‘ a
Chbsctarrenpnss (gili û0 00 ao 8 0.10
Chorgemstres ettré pt) 000 000 ao e av
PESTICLES Okhiorres {lrt.) ao co ac 6 ur
NOFHOSPHORES Ciméthoate (yg/L) 009 oc 200 ° CAL
Etagecphos (gl) 0,09 000 a00 5 0
Format (29/1) go uco a00 6 010
PESTCIDES FrRETHRINODES Cypemétnre (byfl) û0n | 000 a00 & at
s 1 non respect d'une limite ou d'une référence de qualité a été observé BRINGALL Out Prétiveent | Leu dy Prééverrent Paume * Vale meesrèn Esyence cn cpntté rent npectèe
1102078 FONT-L'ABBE JUSINE-RE SERVDIR BRINGALL | |Equbtre calocartonque O1/27aM 3 SANS OBJET “{rotéronce de quatts mniraie : 1 mairmals:2 })
| * Lun maux docteur être à l'écpuoliln enicocaibonique ons légérensent wrerusinrien L'étucie die léquèrm cales<æthonique permet che chine le caraction agrmnait cn: aréartiant Ge lamis Le réttat che cote carmchérmalise mnt «5 prénmréé de Le Moon suteacte : À = << eau Nonsiante >>, { = << eau légérement incrustante >>, 2 = << eng à léquEbre > 3 = << euu légèrement agressive >> , ét à = <€ et agressire >>
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des STATIONS DE POTABILISATION TTP-Pags : 1625
Taux de conformité des prélévements par rapoort aux ilmites de qualité pour ce qui concerne to microbiologie et les pxrometros Diry9ko-chimiques
Paremét roles F : Re ahes
Nombre total de Mombre de prévements Hombre tata de | Nombre de prétévements prétivements non conforres Vaux de coder prélèvements | non conformes Toner ememiè
1200 | 104.60 % ae | 10,00 %
53 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des RESSOURCES CAP-Page - 17/25
CAPCONZT0PSVO0ONO2S1 Bilan 2019 de CCPBS. BRINGALL.
Page -15 PRISE D'EAU BRINGALL.
t : J
[Nombre total Hors exigences. Référence de qualité Limèe de quabté Foremetes PARAM - Norn(Giietiquee) Meimum | Moyens | Maknun | ronguss | de quai mini - max mini - maxi
Zap (quabta 6} ao | ac am | #2 | CAPACTERSTIQUES
DRGANOLEPTIQUES Couleur (auniéatf) 4-} 0,09 0 400 12
Oifeur (qualkaif} (4) a00 100 a00 12
CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL | Tampéraure de lea ('C) es | 1428 23,00 Li ' 20 25.00
Laouuére caico-carsonQuE | LH (ontà pèt 6,70 | 75 fl 330 12 2 | 65 a00 nu
OXYGENE ET MATIERES Oxrgène dusous ri] 785 1009 1168 2
CRGAMQUES Orypéen dsieue % Eaturation (4) 45,20 #78 203,90 12 00 20c0
Bactéries colles l100mi245 {nVi0mL | MCOMET | - 450,09 6 30 000,00
PARANETRES Erérocoquos 1001 {MP} one] ROC. |} c00 - 304,00 12 10 000,00
LES Enchenchin oo / 00mt (AP {nA 100 3) 20,0 - 157,09 LE 20 000,00
Sdimoouhos 2p 14 (nASLI 1,00 - 1,00 1
+ — _—— + — + mm
DRGANOLEPTIQUES Tuibidté néphétcmétique NFU ONFU) 1,90 4 14,00 #2
Tevactooétirpènet 122 (up) 00 | 0 40 .
COMPCSLS Tétrachiocodtuténe Trishiorodtrytène Gil} c00 000 000 8 OGOANOHALOGENES VOLATILE Pnch o0 © act .
Aourts du mice (lou me)mat mot | oo | 0œ av 6 4 | us0
Anatosine À totale (fl 000 066 acû ,*
Cyindeasameceine ttals (og) C00 co aco 7
tydrocaberes dssous ou érmulsionnés (mofl] 0,00 010 00 6 an 100
MicooyinoLR dars la biornocsa (ut) 003 et 256: 7
Miorccyrtoe-LR dissoute (soil) 0,09 0 CE] ?
Merocycine LR totde (gi) 209 069 266 7
DIVERS MICROPOLLUANTS Morcgstre-RR dans in bornes dpt) 0,09 ot 5 ?
CRGANIQUES Meooysno RAR scouts (ji) 000 000 ac 7
Moccystro-RAR totale {oi ) av 0,16 L'E LS ’
Mosocyslire-#"e an le brormanse (QfL} 000 100 a00 7
Morccystne-VR dseoute (mi) 009 1 a ;
Mosscysiré.VR lotate Gil} à09 100 200 7
Prénoie iiraios prénci CEHSOM) mg. |mi.) 0,00 000 40 L dot a
Sattuine tocaté 91.) 209 5 ac 7
Sorres des microcpstins enabysées (ji) 0® | 045 se ’
SCANLIRE CALCO-CARIONIQUE sehydtdo carbosiaue Hbro (Mic OZ) 003 241 ä60 6
Carboraiss GrylC OIL) 0,09 | 120 40 °
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des RESSOURCES GAP-Page : 18725
Bilan 2018 de CCPBS. BRINGALL.
Page : M PRISE D'EAU BRINGALL,
. . | Nombre totai | Hors exigences | Réténce de quaité | Limite da qualité Paramètres PARAM - NormStatistiques) Minimum | léoyenne : Maximum d'enshyses | de qualité pes se Réal End
Etuitre éaocoatorique (V1/2/%8 (-) 166 333 +00 8 |
Mycroginombhonsee (agi | 15,80 2440 #00 4
pi d'éguiitre à ka 1 écnanice (unité pH) 5% 840 3% 6
EQUILBRE CALCO-CARBONIQUE PH lurité pH) 550 720 v30 Li 550 sa
Thre akaimésque complet (7) 13 22 380 ë
Tare weshenétiepes LU a00 01 LRU 6
Tire nydrotimétique C1) ato 42 540 8
Foc désdess (u9L.) | sr00 12950 #000 s 1 000.00
PENETOQNERE Monganèse totsi (g/l) 2200 55,40 177,00 6 1 c00.00
Bevo(arpière * (agi) | 000 ow | om | os |
Bazcibifuceantène (ua) 200 0,00 500 8
Benq tu)péréène Qact.| aco 000 000 8
AROMA TION | Fusanène * bal) aoû 0,00 ooû 8
ocorbures polronciques aromalques (4 subetances} (i 000 0100 000 6
bocatsres fohcytiques momies 45 Sutra *) (y 200 000 8 1,00
Indénol123
Calcium {mg | s30 2 | 1 8 |
Chorures [mpi.) 100 4:20 #00 € 2 00 20.0
Conductivité à 25°C IuSlor) 203,00 240.17 262.00 #2 1 10000
Megnesum (mo) +30 612 160 é
MRRALSATION Potasdum (gt) 240 273 320 8
Écstet Len mgA. de Si021 rglS00)L| 790 1142 1470 é
Sodium Im.) 1800 2243 2309 ô 2000
Sutwes (mg 14,00 15,32 17.00 6 1500 200
Alurinuen totet 1 Lt) 52,00 "oi 221,00 6
Annie Wa) oo 15 500 8 5120 10000
Baryun (mat) ot 0e 00 8 109
Bcre myl {mg} vo ot ou 8 100
Coctrreumn {up} aco 20 060 e 100 3,05
ÉD re El Chrome total (ua) 200 000 oc 6 20,00
Cuivre (mgi) 00 0,60 600 é 100
Cyanyres totaux WDICN ML) 206 0,00 000 6 20,00
Fhanuves cg. (pl) oc 007 où ê 1,70
Mercure {upL) 000 0,0 000 Ci [re] 10
Nrchal {pp} “00 co oo E
54 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurès sur l'eau des RESSOURCES CAP-Page : 19/25
Bilan 2019 de CCPBS BRINGALL.
Page 13 PRISE D'EAU BRINGALL,
Parsmèires PARAM - Norn(Staistiques) Mrimum | Moyenne | Mason pre hu ER NON || FOR
Pom by) 20 000 ao 6 50.00
CARRRNPARET Sébénum (4) 09 oc a00 ‘ 5200
Ze teg/L) 000 000 ae 6 1,00 500
Carbone organique otx GrgiC sn 56 r 00 "2 200
CIVGENE ET MATERES DEOS érglOaL} 00 118 220 é 7,90
CRAGANIQUES 000 impO2) 12,00 2133 %,00 6 200
Maires an aurapersibn (eye. | 2,00 5 1600 8
Amronum (en MA) Grgil] 009 oϾ am 12 z00 40
Aacthe Kmkdtral (ur 20) {reg} G00 48 1.20 6 300
PS ET Mtrnies Jon NOS) (mg) 200 var z0Ù 2 50.00
Nike den NO2) (mpA.) 00 oc oo #2
morphere trtal {eprmé en mp 20SML] IMGPZOSN LOS ucœ a 6 av
CH, DIOXMES, FURANES Preposyanbarsnetoduem {ugA) | 0,09 00 ado 6 2çc0
Atranee-2-hrrdrons (gl) 0,00 100 400 6 260
Avuzne-Sisspeopyi (UD) 009 000 a00 6 200
MATASOUTES COR TRATNES Atrsone chaattr (ot à 009 00 200 6 260
Terbubyhaan docéttrA dot} 009 000 200 8 200
Actéccblere (up) 0,09 200 0.00 6 200
Aachioc (Lg) 009 000 a00 6 2c0
Betubutemide (ugiL} 002 200 000 6 200
Both (pot) a00 000 a00 8 200
Cartoune ay) c09 00 0.00 6 200
Déhiormide (up) 009 ao 000 e 200
Cireihénaide do) 900 1 400 6 200
PESTICIDES AMOES. moraben {ugt) 009 000 a00 8 200
AMCETAUITES, Aétszachiore (9/1) 0,00 000 2.00 8 200
Métiasrion (bail) 009 1.00 000 6 200
Neprogemide (9/1) o0ù 00 400 ‘ 200
Oryasin (gt) 9,03 cc 000 6 2c0
Propsctéves (uyf | 000 oc a00 e 2cû
Progyzamide 91) 0,00 0,00 000 £ 240
Pyrommdome (Lg) 0,00 0% 400 ‘ 200
Téburtam Gagfl | 002 100 aa 8 200
mio Sa iones 24-08 (ti 0,09 vo 0.00 6 20
240 Gaili 002 000 a00 5 220
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des RESSOURCES CAP-Page : 20/25
Büan 2019de CCPES BRINGALL.
Pego : +12 PRISE D'EAU BRINGALL.
Paramètres PARAN - NomiStatisliques) Minimum | Moyenne | Masimum bee dir nn ec és RE
22 MCPA (LOhI ou ac uo 8 200
2AMCPE (pi) 0,09 400 000 6 290
PESTICIDES ARYLOXYACIDES Cichorpee (ugt) 2,00 uco 0,00 8 E0û
| Mécogrop Gal) a00 0.00 000 6 200
Ticiopy Cgf} ao 000 5,0 5 200
Cmurst (ay) av aco 00 ‘ H | 290
Catendazine (6gfL} a 100 00 5 290
Carbétamise |ai) 000 00 60 ä 200
Carbotoran (ygili 009 ac 040 6 200
PESTIQDES CARLAMATES Chispeophame dal) a09 ac0 0,00 5 200
Propemocete (ul) 99 aco 0.00 6 200
Presdiocaibe GoufL) an 100 5.00 5 200
Pyémieuba (29/1) 000 200 0,00 E 200
Prisghanate méthyt {ÿ98.) a, ac0 0,00 s 290
28 Diniscbercaride |ugL) a00 aco c00 3 | 200
Aodtarripes (29/1 0,09 ac do $ 2.00
Aciorélen Quoi! an aco 000 6 200
EDITEUR) 200 co 6,00 8 200
Bectarone {no} 9,00 1.00 0:00 6 200
Bancs |Wat) 0,00 ac0 2.00 8 2,00
Bécsten Ia) 20 oc 620 ‘ 200
Bromacil {up ) 000 aco &00 8 200
Chisrartrendigrais (ÿ9%) 009 aco 0,00 6 200
Chiordasone (gi) a,00 100 020 5 290
Chicrmeaust lupi) a09 aco œoù 8 200
PESTICIDES CIVERS Choroaioni (ugA.) 409 aco oo 6 200
Cehodens {ugil} 0,00 00. 2.00 8 200
Cao (up. a6 ac 5,0 s 200
Cropyrebd Ga) 00 av0 0,0 8 200
Chtharidne (yat) 009 aco 000 6 220
Crctcuydme {yat} 00 200 020 ô 200
Cyercdni toy) 400 aco 00 8 220
Oichobénit (gi) 409 aco oo 6 200
Dénkropéopytènet 3 tk (-xgfL} aco uc0 2,0 8 200
Disoiel Jui) 40 ac 0,0 “ 200
Difuténicant (um a90 200 000 5 200
Dendthomotpte agit) 00 aco 0,00 6 200
55 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes
Fesmesdiuron Ggil| 100 009 000
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des RESSOURCES CAP-Page : 21/25
Bilan 2019 de CCPES. BRINGALL.,
Page -11 PRISE D'EAU BRINGALL.
Paramètres PARA - Hom(Statistiques) Minimum | Moyenne | Masmium = sg Dr | ÉR PRE are PR N
Dust dt} 00 | om | 0% e | | 200
Ehotumésaté (31) 000 0,00 00 6 200
Féremidone Gui} 000 000 000 6 200
Forgropon Quzil} uoo 000 ao 6 200
Furgroperche Gof | nca 000 a00 8 2,00
Fisnicamige (uplL) 200 200 2100 ë zut
Faancténicons (Qi) 200 000 a0û é 2,00
Fharcypk (ul) to0 00 100 € 200
Fistarons {ut} aco 00 a0û € 700
Foiond (ail) 000 000 000 4 200
Fomosafon él.) 100 0,00 200 6 200
Ohfosmets (pp. 0.00 00 400 ë 200
Gtahosme (pi) 20 000 T00 6 zoo
Mracanex (sil) 200 00 a06 & 200
Imvdociosnds [DL oc 000 ox ce 200
imizsquine (194) 00 00 ac 6 zoo
brodane {ppt) 000 000 ac 8 200
hoxaitoie (up) 100 0,00 0.00 € 200
PESTICIDES DIVERS Lens (ail! 000 0,00 400 ë 200
Mooquot tua. 00 00 a00 8 z0v
Mètidrpie 1591) aco 020 ao 8 200
Meisidètreée (up) ucc 60 oc ce 209
Métcsuiam (1) 200 0,0 ac 6 zoo
Crsdxk (upL) oco 000 oo o° 200
Fachburarcke (19%) cc 00 200 6 200
Paquet bag.) 000 0,0 a00 é 200
Pencyourcn du) 00 0,00 200 e 200
Feréméinabne (lg) “00 0,00 aoû 8 2.00
Piciseame {Wat ) üc0 60 ac e 200
Procnisase [pt 00 0,0 ac 6 zoo
Pymétracnn (el) 0x0 000 oc € 200
Pyrirnélhent (gfL) uoù 000 000 6 200
Qmerss ol.| 000 0,00 a00 £ 200
Qunoxyten (y) oo 000 200 6 200
ELLE PORTT7| co 200 ao 8 200
Sorocnire (Gul.) 000 co oc e 100
Tétrassnsaole (19/1) 200 000 av 6 | zoo
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des RESSOURCES CAP-Page : 2225
Ban 2019 de CCPSS, BRINGALL.
Page : 10 PRISE D'EAU BRINGALL,
Peramétres PARAM - NomiStatistques) Minime | Moyenne | Maximum re None) Pere es nent
Memstonwm |9t.) ue | 00 020 8 200
PESTKIDES DWVERS Total des ganticites anaiçsés api} 00 00 020 8 sto
Trétiuréties (ft. | aoû 009 020 5 200
Drama (pgA.| 0% | oo 00 6 220
Ditamba (up) age am 02e 8 200
PRE Te ET Lmssarettiabe zmét-nt (ai | 060 009 CE # 200
lecepril (aiL) age 202 000 5 200
Pareachicreprencd (up) aa on CI] “ 200
Aldrne {ug/L} 00 0,00 000 5 200
00024 (yqf | 060 00 0co 8 2c0
DDDA4,4 (dyL| oce 209 oco 5 200
ODE-2 4 pot] pd oo 020 #8 220
DUE-4€ (LorL] 200 007 500 5 200
DOT-24 (hot) noû 600 020 8 2r0
DOT-4# (yat) ace 0.09 000 5 2c0
Disibine {91} 000 on 020 8 200
Dmétactriors (ug!L) 020 0m 00 5 200
Enésutn aphe (gl) 226 0.00 020 ä 200
Entosutan téta [boit ) 000 002 50 6 200
| Ensosullan total {gt} 206 00 200 8 200
PESNCOES ORGANOCIRORES MON sbhasbetss deitegarems {bal} 0,00 a0 020 ‘ 200
HCH aipra [pÿfL} nec 00 00 5 200
HO bète (Lili 000 a0 ose ‘ 260
HCH dela (9/1) 020 202 020 5 200
HCH gamme (éiane) 191.) 000 0,09 oco $ 200
Haptachéore époryds cis (agi 000 0,09 120 5 200
Haptaciore épecepsie Dans (ja) 0 co 0,09 00 6 200
Heptachine épauyde Gagil| 020 ou 0co 5 200
Hugoacions {ul} 220 0,00 020 5 200
Hesachiorobenzéne (agi) 500 00% 5ko ‘ 210
Honabiocbuaäne Gil] oo 0,00 020 s 200
Oencinson (up) 100 0,0 000 5 200
Arceystcbins {pat 0ge | ou 0ço ä 2c0 PESTICIDES STROBLLFUNES nie bei ddé dc do ; 20
AmédceAAnton (9) | 0cG | 00 ] 020 El | 200
6 200
56 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des RESSOURCES CAP-Pags : 23/25
Bilan 2019 de CCPES. BRINGALL.
Psge + PRISE D'EAU BRINGALL.
| | : | .
Paramètrañ PARANS - Nom[Stalictiques) Minimum | Moyonne | Mésomum Vormbre total RASE S OR ae Mr Pc
Mecosururommét (UD) | 0 | oo 200 6 200 Ahétautlires mél (pi) 500 00 00 6 200
Hiosuturen (uaL} 000 0,0 0.00 0 2.00
Prosuuron QugiL) coca 0,00 acû 6 200
PANPRERA RARE Euttoméhoron (sept. 00 00 av 6 206
Tfereuthaca méttipt (up) 000 000 200 6 2.00
Téhumluron-rettrel Gi | 000 0,0 ao 6 200
Trilosuluron GogL} 000 00 200 6 2.00
Arnéthrne (ug.) 00 | ow a e | 200
firazne (pg/L| 200 700 ao s 200
Cyhutyne (gi) aco 000 200 8 2.00
P'lifunscet (@L) vou 060 ao 4 200
Hètarritione (sg 000 0,0 a0o 6 2.00
FRERES RENE Méénbecnne Ggf.| 00 000 ave 6 200
Simadne 91) uco 0,0 200 5 200
Terbuttréaen wo) ü00 00 ag 6 200
Terutrme (uk) cc Deco ac . Zv00
Téarosiée (siL} 200 acc 200 6 2.00
Amnetnaroie (pp) 0 | oo 000 e ] 200
Cyproconarot Gil} co 00 00 6 200
Erosyconaeche duel.) 000 0,0 a00 6 200
Ferbucorezoie |pyl) 1co 0,00 200 6 200
Florsndin (Gugfl.) 500 0,00 ao 6 200
PEBTICIDES TRIAZOLES Mexonazil (juge) 000 0,00 2.00 € 200
Froponseos (191) u0a 0,0 0 6 200
Prottoconsæoe |l9.) 000 C.00 ac 0 200
Tébuconssoké (up) 100 0,00 200 6 200
Teoamenct Qt] 000 00 aco e 2,00
Trtoonerche pp) ü00 | 0 a00 e 200
‘ + + t
théasiriont Quai) üco 200 400 Ë 200
PRORCONS TRCETONES Sudcorions (ya) 000 000 aa 6 2,00
1423-dobcroprémiSmétyhrés (ugé) aœ | oo a 6 200
1KSA-detioropmenrurée (heril.i 000 00 ao é 200
RSTUEES tétisopropsthenihurée 1DE) #00 0,0 200 ç 200 Chicrtouron (4.1 occ 00 «00 é 200
Desméthyhsugrotuenn Qgil| 200 Don ac Li 200
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des RESSOURCES CAP.Page : 2475
Ban 2019 de CCFSS. BRINGALL.
Page : 8 PRISE D'EAU BRINGALL.
Ï Ï | Nomtee totsi | Hors exigences: Référence de quelié | Lime de quaté Paramètres PARA - Nom{Statistiques) Minimum | Moyenne | Maximum d'analysss do quaté mini: nié mio: rauié
Durée Gt) nf | oo 000 CS 200
Ettatrmson (ut) 500 00 020 5 200
todoeuduren-ccætini-sodaun (p58.) 000 009 000 # 200
PESTICIDES VAEES Rcproteron (uaL) up0 0,00 oo 5 200
SLESNTUESS Lure (poA) 0.20 009 120 8 220
Metosenziasron (ugiLi 020 a0 oo 5 200
btotyrwernron Cage | 120 000 00 s 250
Trinérapac-éttrf (49/1) 20 0.07 5x0 s 20 |
| Choremnnes |kpt) Ü og | oo | 0% 8 | 2 |
Crhooprphoc en (poil) 09 au 0x0 5 200
CRGANDFHOSPHORES Dereihonrie 431) oo 0.09 5e $ 210
Ethepraches {pois 020 0,00 020 8 200
Forttrazate (gi 00 0,0 0ç0 s 200 |
PESTICIDES PRETHIMNDES | Crete {ug.) u co 000 120 5 200
4 non respects de limites ou de références de qualité ont été observés BRINGALL
Dore Prétivement Lens dus Prédéreremne Pseanitre Vaies ram Exgenos de asthé man imepachia
1O07/1E PONTA'ABBE (PRISE OTEAU BRINGALL.} Terpérnure de roou 234 € l'étérence de queblé maxmmus :Zd }
1209/18 PONTL'ABSE (PRISE D'EAU BRINGALL } pH 83 cré 2H léélérence de qualité miimale:S5 madmée-S }
sg PONTL'ABSE (PRISE D'EAU SFINOARL } Coornmen s6 giron lrétérense de quebté ermurmals : #0 }
amie PONTL'ARBE (PRISE D'EAU DEUNGAAL } | Coloration ot gi irélérence de qualité maxtamte : #0 }
57 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes CAP-Fage : 2529 SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des RESSOURCES
BRINGALL,
Evolution des teneurs en nitrates (mg/l)
on
EURE 514604 BUS C54/900L : 6HE
ONE
—BLÉONTE BE
160
[BL600I T BE/40N24 CBISD#YE | BLEUS | RLSOYEE LUI + 4900 AUTO TLUSONIE : LED | BHSOIE :SHSDE0 [eLi0z SUEDE SLSÈRE n10/1r
742
PL
6008
Cp Lrt02Z CEL6DOE : ELSONSE LELIOYE - THB Ztrs0iz “ELILONEL 020 = LGONrE HIDE LDLSONEZ . DLSDOZ COHBONIZ
58 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes 59 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes 60 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes
ANNEXE 2
compte annuel de resultat de
l’exploitation année 2019 SAUR 29/04/2020
COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L'EXPLOITATION
ANNEE 2019
(en application du décret du 14 mars 2005)
GESTION DU SERVICE EAU POTABLE
Région OUEST
Centre OUEST BRETAGNE
Département FINISTERE
Collectivité CdC du Pays Bigouden Sud-EAU
LIBELLE En milliers d'Euros | Année 2018 Année 2019 Ecart en KEur
PRODUITS 6 580,3 6 867,7 287,5
Exploitation du service 3 058,3 3 167,1
Collectivités et autres organismes publics 3 177,0 3 283,3
Travaux attribués à titre exclusif 243,3 316,8
Produits accessoires 101,6 100,5
CHARGES 6 257,3 6 409,6 152,3
Personnel 1 051,4 1 031,9
Energie électrique 150,3 121,9
Produits de traitement 118,1 126,4
Analyses 36,1 31,2
Sous-traitance, matières et fournitures 546,3 568,5
Impôts locaux, taxes et redevances contractuelles (1) 33,1 33,4
Autres dépenses d'exploitation 357,5 389,5
- Télécommunications, poste et télégestion 23,3 28,2
- Engins et véhicules 110,0 112,6
- Informatique 165,7 167,5
- Assurances 10,0 28,6
- Locaux 27,1 27,9
- Divers 21,3 24,8
Contribution des services centraux et recherche 349,1 441,2
Collectivités et autres organismes publics 3 177,0 3 283,3
- Part collectivité 2 561,0 2 589,3
- Autres organismes publics 616,0 694,0
Charges relatives aux renouvellements 405,7 298,0
- Pour garantie de continuité du service 287,1 176,8
- Programme contractuel 118,6 121,2
Charges relatives investissements du domaine privé 20,6 77,9
Pertes sur créances irrécouvrables & contentieux 12,1 6,5
RESULTAT AVANT IMPOT 323,0 458,1 135,1
Impôt sur les Sociétés (calcul normatif) 110,5 156,7
RESULTAT 212,5 301,4 88,9
(1) Si Impôts locaux, taxes et redevances contractuelles : | Conforme à la circulaire FP2E du 31/01/2006 y Compris redevance domaniale: département, région, Etat et redevance d'occupation du Réf: 120-023002 -293000 -01 2019120 domaine public de la collectivité.
(2) Si Annuités emprunt collectivité prises en charge :. . L
comprennent: annuités d'emprunt, amortissements droits d'exploitation et charges financières contractuelles.
61 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes 62 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes
ANNEXE 3
TRAVAUX ADDUCTION D’eau potable 2019
bilan des réalisations N° de BC else Re PEUT ? Lolo og tnt Chantier Détail réseau pose (longueur, diametre, nature) branchement ILE TUDY rue de l'ocean 328 ml PVC BiO 9110 Bi mi PEHD 95) PLOMEUR LOCTUDY 198 qi PVC RE 23 ai PEHD So ZA de Kermaria / PONT-L'ABBE te trémE 16 9 149 ml PVC BiO @110, 89 ml PEHD @63 PONT-L'ABBE Ruë des Chevaliers 27 19 136 ml PVC 963, 15,10 ml PVC BiO @110, 721 ml PVC BIO Y160 11 ml PVC BiO @110 14 mi PEHD @50, 280 ml PVC 963, 332 ml PVC BIO 9110, 294 ml PVC BiO 149 et 94 mi PVC BiO 160 TROLIMON centre bourg PONT-L'ABBE Secteur gare <û 19 travaux Cinéville PONT-L'ABBE PENMARCH Kero te 47 3 105,30 ml PVC 963 ee ACER VEMERE ID 59 4 18,30 mi PVC 063, 386 mi PEHD 950 Mais aussi plusieurs chantiers démarrés en 2019 mais non terminés : - Pont l'abbé : rue du Lycéé - lle Tudy : Digue de Kermor 63 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes 64 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes
ANNEXE 4
note information agence de l'EAU
LOIRe-BRETAGNE 2019
Ex
4 ‘
Bértaaqu E FA e6.x rie
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Era)
ET SOLLDAIRE OLA TT
sa di
= FF
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le prix moyen de l'eau dans le bassin
Loire-Bretagne est de 4,12 euros TTC/m*,
Pour un foyer consommant 120 m°
par an, cela représente une dépense de
494 euros par an et une mensualité de
41 euros en moyenne (estimation Loire-
Bretagne d'après SISPEA * données agrégées
disponibles - 2015}.
Les composantes du prix de l'eau sont :
e le service de distribution de l'eau
potable (abonnement,
consommation)
e le service de collecte et de traitement
des eaux usées
e Les redevances de l'agence de l'eau qui
représentent en moyenne 12,16 %
du montant de la facture d'eau.
e les contributions aux organismes
publics (VNF...) et l'éventuelle TVA
Pour obtenir une information précise sur votre collectivité,
reniez-VOUS sSUr WWW services Paufrance fr
NOTE D'INFORMATION Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
L'article 1,2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié por la loi n°2016-1067 du 8 août 2076 - art,31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur de prix et la qualité du servxe public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clüture de l'exercice concerné Le maire ou le pré. sident de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'aau ou l'office de l'esu sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur La réalisation de son programme pluriannuel d'avtervention,
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
215 midions d'euros en 2019
d'aites aux collectivités
pour l'eau et les mifieux cquatiques
l'agence de l'eau
LL PER le RE T Le 0 | 1
ITS ec Er 1h 410)
finançant des scton
Oritaires pour Le
Tate) EAP EN e nude
5? millions d'euros
l'ordes en 2019
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales
perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour
mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable,
économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service
de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
ie CENT EN nt 2
Suivez l'actualité te? ) (#) (e) (in)
de l'agence de l'eau Loire-Bretagne : agence.eau-loire-bretagne.fr
& aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
Rapport annuel du maire ou du préskient de l'établissement publié de covpération intercommuncale £ar he prix et Le quafité du service public de l'sau et de l'assainissement
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-RRETAGNE 1
65 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2019 ?
En 2019, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) perçues par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 366 millions d'euros UT NT EIRE TTL ET PTE TT ET IQ A CRE E TAUTIS LR LT
Qui paie quoi à l'agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2019 ?
Lili LS: ed evances (voleurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eou Loire-Bretagne
0,72€ 2,84 € de redevance de redevance de
7,31 € de redevance de
70,00 € de redevance
de pollution pollution de pollution
payé par payés par les industriels domestique
les éleveurs dy compris réseaux de poyés par les nbon-
LS 4 concernés calfecte] et les activités nés dy compris réseaux
économiques concernés de collecte)
0,60 €
de redevance pour
pollutions diffuses L 016 € là protection du
és par les distii- il i
PURES déredévances rar phytosanitaires at perçues parl'agencede l'eau concernés Ipéc} j
répercutés sur le prix en2019
des produits
2,31 € 6,98 € 9,23 € de redevance de redevance de de redevance
bd de prélèvement prélèvement SRE de prelevement payés par les irrigants payés par les activités payés par les
économiques coltectivités pour
l'alimentation en éau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme
d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes eIte)|(e [ETES
(collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...)
qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité
la gestion équilibrée des ressources en eau, Ces aides réduisent d'autant l'impact des
investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources
interventions / aides ET pour 100 € d'aides en 2019 ?/vaieurs résultant d'un pourcentage pour 100€ d'aides en 2019) + source agerice de l'eau Loire-Bretagne. 2019 est la première année du 1 1° programmes d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau, If apporte quelques modifications de financement,
48,20 € aux collectivités pour l'épuration at la
gestion des oaux da pluie,
dont 15,23 € pour la solidarité envers les
communes rurales
2,24 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
3,83 € aux collectivités rurales et urbaines pour l'amélioration de la
15,05 € pour lutter contre les { 00 €
pollutions diffuses et tte ddl qualité du service d'eau protéger les captages otable,
par l'agence de l'eau dont 3,75 € pour la solidarité envers
wlihl les communes rurales
17,03 € principalement aux
collectivités
pour la préservation de
la qualité et la richesse
des milieux aquatiques
8,81 € pour l'animation des politiques
de l'eau, la sensibilisation aux
enjeux de l'eau et la salidarite
internationale
4,84 € pour là gestion quantitative
et tes économies d'esu
2 Rapport annuel du maire au du per sidert de l'établissement pub de cooperation interccæenuncale sur Le poix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LONRE-SRETAGNE
66 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2019
L'année 2019 marque le lancement du 11° programme d'action de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2019...
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNES PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
Ce eee
ru
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRE AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
PAL
LS
NOMBRE DE CAPTAGES Le EP RAR RE le EfrL x)
PRIORITAIRES AIDES DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEGC, BIO
Là 2
ET EX
4
NOMBRE DE STATIONS DE MASSE EN KG DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES SUBSTANCES DANGEREUSES
AIDEES QUI REPONDENT AUX ELIMINEE PAR LES
OBJECTIFS DU SUAGE ACTIVITÉES ECONOMQUES
1 423 112 1 098
ro re << * MAEL :mesurez agrc-enwironnementales ot climatiques / HO : pour soiculte re Lioiogque / PSE : paiement pour 20r4C05 envONNeMoNtaUm
6 APPELS À PROJETS POUR MOBILISER UN ETAT DES LIEUX
POUR ELABORER LE SDAGE 2022-2027
En 2019, l'agence de l’eau lance 6 appels à projets
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURES
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMDES
ENTRETENUS, RESTAURES OU
ACQUIS
2 054
saint tt gr et à initiatives. Ils visent à mobiliser les acteurs de L'état des lieux constitue | 5, nn l'eau sur six sujets prioritaires : un point de départ en
posant un diagnostic + la restauration des milieux aquatiques et
humides en faveur des espèces menacées,
- les économies d'eau consommée pour s'adapter
au changement climatique,
+ la mise en place de filières agricoles favorables à
l'eau,
+ la biodiversité marine,
+ la gestion durable de l'eau de pluie en milieu
urbain,
+ les paiements pour services environnementaux.
sur le bassin. Il permet
d'identifier et de cibler les
actions à mener dans un
seul but : restaurer la qualité
de l'eau et des milieux
aquatiques. Les rivières, les
lacs, les eaux souterraines,
les estuaires sont tous
concernés,
Le comité de bassin élabore maintenant le projet de
schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux (Sdage) 2022-2027 et son programme de mesures
Le but ? Faire émerger de nouveaux projets et
des expérimentations de solutions innovantes
dès la première année de son 11° programme
d'intervention (2019-2024), associé.
Cette première année est marquée par un fort La notion de bon état des eaux émane de la directive dynamisme du taux d'exécution des engagements cadre européenne sur l'eau (ou DCE) du 23 octobre financiers (près de 95 %). L'agence de l'eau a versé 2000. L'atteinte d'un bon état des eaux à horizon 2027 près de 270 millions d'euros d'aides. y est fixée.
Pour reconquérir la qualité des rivières, près de la
moitié des aides ciblent l'assainissement collectif
prioritaire (pollution domestique).
Rapport anemuel du maire ou du présent de l'établissement pubic de coopération intercomemncate sur be prix et Le qualité dus service public de l'ebu et de l'assainissement
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOMRE-BRETAGNE
3
67 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes Des sources de la Loire et de l'Aller jusqu'à la pointe du Finistère,
le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 kmr, soit 28 % du territoire
métropolitain, I! correspond au bassin de la Loire et de ses affluents,
du mont Gerbier-de-Jonc jusqu'à Nantes, de la Vilaine et des bassins
côtiers bretons, vendéens et du Marais poitevin.
Délégation ArmMoriQue — Agence de l'esu Loire-Bretagne
Porc technologique du zoopôle 9 avenue Buffon. C5 36333
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+ Site du Mans (dép. 49 + 50 + 53 +61 +72)
17 rue Joan Grèmillon « CS 12104
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Tél, : 02 43 86 % 18 - Fax : 02 43 859% 11
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Po@eLES
AGENCES
DE L'EAU
concerne 335 communautés de communes, près de 7 000 communes,
36 départements et 8 régions en tout ou partie &1 plus de 13 millions
d'habitants.
Délégation Centre-Loire
9avenue Buffon - CS 36333
} 45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél, : 02 38 51 73 73-Fax:02 38 51 7325
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Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Basse
$ Actor Pi asttie
s 4 - Dassin
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Délégation Allier-Loire amont
19 allée des eaux et forêts
Site de Marmilhat sud - CS 40039
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Tél, : 04 73 17 07 10 - Fax : 04 73 93 5462
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Les agences de l’eau
s'engagent pour
améliorer la culture
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et sur les réseaux sociaux
60060
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Crédits
+ photos
: agence
de
l'eau
Ahin-Mause
+ kockphoto
& Jean-Louis
Aubert
+ angication
: AEFRM&C
PREFC
68 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes 69 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes 72 Rapport Annuel Eau 2019 - Les annexes
SERVices techniques de la
communauté de communes
du pays bigouden sud
Kérist
29740 Plobannalec-Lesconil
Tél : 02 98 87 50 58
www.ccpbs.fr