Déliberation - N 305 SPORTS Stade Jean Dauger Approbation d actes constituant des hypothèques conventionnelles dans le cadre du BEA consenti à la SASP ABRP

Documents similaires

Déliberation - N° 075 SPORTS Stade Jean Dauger Approbation

Déliberation - N 090 SPORTS Stade jean Dauger Approbation

Déliberation - N 099 SPORTS STADE Jean Dauger Garanties d

Déliberation - N 323 SPORTS Stade Jean Dauger Garantie d e

Déliberation - N 05 SPORTS Stade Jean Dauger Projet de ci

Déliberation - N 304 SPORTS Stade Jean Dauger Modification

Déliberation - N° 97 SPORTS Stade Jean Dauger Projet aménag

Déliberation - N° 01 SPORTS Stade Jean Dauger Approbation d

Déliberation - N° 35 SPORTS Stade Jean Dauger modification

Déliberation - N 244 SPORTS Stade Jean Dauger Modification

Déliberation - N 305 SPORTS Stade Jean Dauger Approbation d actes constituant des hypothèques conventionnelles dans le cadre du BEA consenti à la SASP ABRP Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 305 SPORTS Stade Jean Dauger Approbation d actes constituant des hypothèques conventionnelles dans le cadre du BEA consenti à la SASP ABRP)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances, [ayonne* AIONA-PAYS BASQUE

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023

DELIBERATION N° DE-2023-305

L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme CASTEL, M, ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-252), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE- 2023-254), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2023-290), Mme LARROZE- FRANCEZAT (jusqu'à la délibération DE-2023-258), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2023-252), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

Absents représentés par pouvoir :

Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE- 2023- 251); Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET (à partir de la délibération DE- 2023- -255); Mme BENSOUSSAN à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2023-291) Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2023-259), M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE, (jusqu'à la délibération DE-2023- 251) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.

Absent(s) :

Secrétaire :

M. BOUTONNET-LOUSTAU

Entendu le rapport de M. FT. CHEGARA?Y,

OBJET: SPORTS - Stade Jean Dauger - Approbation d'actes constituant des hypothèques conventionnelles dans le cadre de l'exécution du bail emphytéotique administratif (BEA) consenti à la SASP Aviron bayonnais Rugby pro.

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20231214-23_07607-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

Dans le cadre de l'exécution du bail emphytéotique administratif (BEA) conclu le 23 septembre 2020 avec la SASP Aviron bayonnais Rugby pro, pour permettre à cette dernière de mettre en œuvre son projet de développement des infrastructures du stade Jean Dauger, le Conseil municipal a autorisé, lors de ses séances des 8 avril 2021 et 02 juin 2022, les affectations hypothécaires en garantie des prêts souscrits par le preneur à bail, respectivement à hauteur de 6 millions d'euros au titre du financement de la première tranche des travaux (tribune Est), et de 9 millions d'euros au titre du financement de la deuxième phase des travaux (tribune Sud).

En effet, comme il est d'usage dans ce type de montage juridique, l'accord des financeurs est conditionné à la réalisation de certaines garanties, notamment la prise d'une hypothèque par la syndication bancaire sur les droits réels du preneur à bail, pour le montant global des prêts consentis, la possibilité d'hypothèque étant en l'espèce expressément permise par le contrat de bail.

La SASP a sollicité la Ville bailleresse aux fins d'obtenir son autorisation pour la mise en œuvre de nouvelles garanties hypothécaires portant sur les prêts destinés à financer une nouvelle tranche de travaux (virage Sud-Est et tribune d'honneur), tel qu'avalisé par la délibération précédente portant modification n° 3 du bail emphytéotique), pour un montant total d'emprunt de 3 825 000 € (co-financement de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels à hauteur de 1 926 000 € et Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne à hauteur de 1 899 000 €). Il s'agit d'hypothèques conventionnelles de troisième rang, qui viendront donc derrière les hypothèques conventionnelles inscrites en 2021 et 2022. Les attestations d'accord des deux établissements bancaires et les tableaux d'amortissement des emprunts sont joints annexes.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les affectations hypothécaires portant sur les emprunts souscrits par la SASP Aviron bayonnais Rugby pro, destinés à financer une nouvelle phase de travaux de modernisation des infrastructures du Stade Jean Dauger à hauteur de 3 825 000 € et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à intervenir, ainsi que tout autre document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

Ont signé au registre les membres présents.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstention : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M.

BERGE

Non-participation au vote : 2, Mme DURRUTY, Mme MEYZENC

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne

Par délégation du Maire

David Talli

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20231214-23_07607-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023ARKEA | GENS ENTREPFISES

ET

INSTITUTIONNELS

Centre

d'Affaires

Entreprises

BAYONNE

24

avenue

de

Marhum

64100

Bayonne

06

70

97

75

37

geoffrey.lintanf@arkea.com

ATTESTATION

Je

soussignée,

M.

LINTANF

Geoffrey,

Responsable

de

Clientèle

chez

Arkea

Banque

Entreprises

et

Institutionnels,

atteste

que

notre

établissement

a

donné

son

accord

de

financement

à

l’AVIRON

BAYONNAIS

RUGBY

PRO

pour

des

travaux

dont

les

conditions

sont

les suivantes :

Montant :

1 926

000

€

Durée :

180

mois

dont

12

mois

de

différé

partiel

Taux :

6%

Frais

de

dossier

:

2 500

€

Garanties :

Hypothèque

3ème

rang

du

BEA

en

pari

passu

Attestation

délivrée

à

la

demande

de

notre

client.

BAYONNE,

le 07/12/2023

ARKEA

Banque

Entreprises

&

Institutionnels

14

Avenue

Antoine

Becquerel

32608

PESSAC

Cedex

Tél.

05

57

26

64

50

- Fax

: 05

57

26

65

15

SIREN

B

378

398

911

- RCS

BREST

eo

A®

Arkés

Banque

Entreprises

et

Institutionnels

- Siège

social

Allée

Louis

Lichou

- 294B0

Le

Relecq-Kerhuon

- Adresse

postale

3

Avenue

d'Alphasis,

35760

Saint

Grégoire

Céde:

—

M

Société

anonyme

à

Directoire

et

Conseil

de

surveillance,

banque

et

courtage

d'assurance

(N°

ORIAS

07

026

594) -

RCS

BREST

378

398

911

www.arkea-banque-ei.com

Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20231214-23_07607-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023(DS | PYRÉNÉES GASCOGNE = | ENTREPRISES

Aude MOUSQUES

Chargée d'Affaires Entreprises

Agence Entreprises

2, chemin Marouette

64 100 Bayonne

: 06.75.82.30.18

 : aude.mousques@ca-pyrenees-gascogne.fr

ATTESTATION

Je soussignée, Mme MOUSQUES Aude, Chargée d’Affaires de l’Agence Entreprise du Pays Basque, atteste que notre établissement a donné son accord de financement à l’AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO pour des travaux dont les conditions sont les suivantes :

Montant : 1 899 000 €

Durée : 180 mois dont 12 mois de différé partiel

Taux : 5.36%

Frais de dossier : 5 000 €

Garanties : Hypothèque 3ème rang du BEA en pari passu

Attestation délivrée à la demande de notre client.

BAYONNE, le 07/12/2023

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20231214-23_07607-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023ARKEA BANQUE

ENTREPRISES ET

INSTITUTIONNELS

Réf:: TR_MCRED1130841_1

47-2023 5AOCT2

Caisse n° 041900

72916497

doc 5 . page 1/5

Paraphes :

SIMULATION TABLEAU D'AMORTISSEMENT EN EUROS

EMPRUNTEUR : BAYONNE RUGBY- AVIRON

BAYONNAISRUGBY PRO

PROJET N° : DD22475845

TYPE DE PRÊT : PRET AMORTISSABLE ENTREPRISES RÉFÉRENCE PRÊT : DD22475846

MONTANT : 1 926 000,00 € TAUX DE BASE : 6,0000 % Fixe

DURÉE : 180 mois TAUX EFFECTIF GLOBAL : 6.0195 % l'an

TOTAL INTERÊTS : 1040956.80 PÉRIODICITÉ : Mensuelle

N° projet : DD22475845 N° prêt : DD22475846

Rang des

échéances

Total à payer Amortiss.

capital

Intérêts

Normaux

Intérêts

Différés

Assurances Montant Restant

Dû après

règlement de

l'échéance

1 9 630,00 0,00 9 630,00 0,00 0,00 1 926 000,00

2 9 630,00 0,00 9 630,00 0,00 0,00 1 926 000,00

3 9 630,00 0,00 9 630,00 0,00 0,00 1 926 000,00

4 9 630,00 0,00 9 630,00 0,00 0,00 1 926 000,00

5 9 630,00 0,00 9 630,00 0,00 0,00 1 926 000,00

6 9 630,00 0,00 9 630,00 0,00 0,00 1 926 000,00

7 9 630,00 0,00 9 630,00 0,00 0,00 1 926 000,00

8 9 630,00 0,00 9 630,00 0,00 0,00 1 926 000,00

9 9 630,00 0,00 9 630,00 0,00 0,00 1 926 000,00

10 9 630,00 0,00 9 630,00 0,00 0,00 1 926 000,00

11 9 630,00 0,00 9 630,00 0,00 0,00 1 926 000,00

12 9 630,00 0,00 9 630,00 0,00 0,00 1 926 000,00

13 16 972,60 7 342,60 9 630,00 0,00 0,00 1 918 657,40

14 16 972,60 7 379,31 9 593,29 0,00 0,00 1 911 278,09

15 16 972,60 7 416,21 9 556,39 0,00 0,00 1 903 861,88

16 16 972,60 7 453,29 9 519,31 0,00 0,00 1 896 408,59

17 16 972,60 7 490,56 9 482,04 0,00 0,00 1 888 918,03

18 16 972,60 7 528,01 9 444,59 0,00 0,00 1 881 390,02

19 16 972,60 7 565,65 9 406,95 0,00 0,00 1 873 824,37

20 16 972,60 7 603,48 9 369,12 0,00 0,00 1 866 220,89

21 16 972,60 7 641,50 9 331,10 0,00 0,00 1 858 579,39

22 16 972,60 7 679,70 9 292,90 0,00 0,00 1 850 899,69

23 16 972,60 7 718,10 9 254,50 0,00 0,00 1 843 181,59

24 16 972,60 7 756,69 9 215,91 0,00 0,00 1 835 424,90

25 16 972,60 7 795,48 9 177,12 0,00 0,00 1 827 629,42

26 16 972,60 7 834,45 9 138,15 0,00 0,00 1 819 794,97

27 16 972,60 7 873,63 9 098,97 0,00 0,00 1 811 921,34

28 16 972,60 7 912,99 9 059,61 0,00 0,00 1 804 008,35

29 16 972,60 7 952,56 9 020,04 0,00 0,00 1 796 055,79

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20231214-23_07607-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Réf:: TR_MCRED1130841_FLOW

47-2023 5AOCT2

Caisse n° 041900

72916497

doc 5 . page 2/5

Paraphes :

30 16 972,60 7 992,32 8 980,28 0,00 0,00 1 788 063,47

31 16 972,60 8 032,28 8 940,32 0,00 0,00 1 780 031,19

32 16 972,60 8 072,44 8 900,16 0,00 0,00 1 771 958,75

33 16 972,60 8 112,81 8 859,79 0,00 0,00 1 763 845,94

34 16 972,60 8 153,37 8 819,23 0,00 0,00 1 755 692,57

35 16 972,60 8 194,14 8 778,46 0,00 0,00 1 747 498,43

36 16 972,60 8 235,11 8 737,49 0,00 0,00 1 739 263,32

37 16 972,60 8 276,28 8 696,32 0,00 0,00 1 730 987,04

38 16 972,60 8 317,66 8 654,94 0,00 0,00 1 722 669,38

39 16 972,60 8 359,25 8 613,35 0,00 0,00 1 714 310,13

40 16 972,60 8 401,05 8 571,55 0,00 0,00 1 705 909,08

41 16 972,60 8 443,05 8 529,55 0,00 0,00 1 697 466,03

42 16 972,60 8 485,27 8 487,33 0,00 0,00 1 688 980,76

43 16 972,60 8 527,70 8 444,90 0,00 0,00 1 680 453,06

44 16 972,60 8 570,33 8 402,27 0,00 0,00 1 671 882,73

45 16 972,60 8 613,19 8 359,41 0,00 0,00 1 663 269,54

46 16 972,60 8 656,25 8 316,35 0,00 0,00 1 654 613,29

47 16 972,60 8 699,53 8 273,07 0,00 0,00 1 645 913,76

48 16 972,60 8 743,03 8 229,57 0,00 0,00 1 637 170,73

49 16 972,60 8 786,75 8 185,85 0,00 0,00 1 628 383,98

50 16 972,60 8 830,68 8 141,92 0,00 0,00 1 619 553,30

51 16 972,60 8 874,83 8 097,77 0,00 0,00 1 610 678,47

52 16 972,60 8 919,21 8 053,39 0,00 0,00 1 601 759,26

53 16 972,60 8 963,80 8 008,80 0,00 0,00 1 592 795,46

54 16 972,60 9 008,62 7 963,98 0,00 0,00 1 583 786,84

55 16 972,60 9 053,67 7 918,93 0,00 0,00 1 574 733,17

56 16 972,60 9 098,93 7 873,67 0,00 0,00 1 565 634,24

57 16 972,60 9 144,43 7 828,17 0,00 0,00 1 556 489,81

58 16 972,60 9 190,15 7 782,45 0,00 0,00 1 547 299,66

59 16 972,60 9 236,10 7 736,50 0,00 0,00 1 538 063,56

60 16 972,60 9 282,28 7 690,32 0,00 0,00 1 528 781,28

61 16 972,60 9 328,69 7 643,91 0,00 0,00 1 519 452,59

62 16 972,60 9 375,34 7 597,26 0,00 0,00 1 510 077,25

63 16 972,60 9 422,21 7 550,39 0,00 0,00 1 500 655,04

64 16 972,60 9 469,32 7 503,28 0,00 0,00 1 491 185,72

65 16 972,60 9 516,67 7 455,93 0,00 0,00 1 481 669,05

66 16 972,60 9 564,25 7 408,35 0,00 0,00 1 472 104,80

67 16 972,60 9 612,08 7 360,52 0,00 0,00 1 462 492,72

68 16 972,60 9 660,14 7 312,46 0,00 0,00 1 452 832,58

69 16 972,60 9 708,44 7 264,16 0,00 0,00 1 443 124,14

70 16 972,60 9 756,98 7 215,62 0,00 0,00 1 433 367,16

71 16 972,60 9 805,76 7 166,84 0,00 0,00 1 423 561,40

72 16 972,60 9 854,79 7 117,81 0,00 0,00 1 413 706,61

73 16 972,60 9 904,07 7 068,53 0,00 0,00 1 403 802,54

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20231214-23_07607-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Réf:: TR_MCRED1130841_FLOW

47-2023 5AOCT2

Caisse n° 041900

72916497

doc 5 . page 3/5

Paraphes :

74 16 972,60 9 953,59 7 019,01 0,00 0,00 1 393 848,95

75 16 972,60 10 003,36 6 969,24 0,00 0,00 1 383 845,59

76 16 972,60 10 053,37 6 919,23 0,00 0,00 1 373 792,22

77 16 972,60 10 103,64 6 868,96 0,00 0,00 1 363 688,58

78 16 972,60 10 154,16 6 818,44 0,00 0,00 1 353 534,42

79 16 972,60 10 204,93 6 767,67 0,00 0,00 1 343 329,49

80 16 972,60 10 255,95 6 716,65 0,00 0,00 1 333 073,54

81 16 972,60 10 307,23 6 665,37 0,00 0,00 1 322 766,31

82 16 972,60 10 358,77 6 613,83 0,00 0,00 1 312 407,54

83 16 972,60 10 410,56 6 562,04 0,00 0,00 1 301 996,98

84 16 972,60 10 462,62 6 509,98 0,00 0,00 1 291 534,36

85 16 972,60 10 514,93 6 457,67 0,00 0,00 1 281 019,43

86 16 972,60 10 567,50 6 405,10 0,00 0,00 1 270 451,93

87 16 972,60 10 620,34 6 352,26 0,00 0,00 1 259 831,59

88 16 972,60 10 673,44 6 299,16 0,00 0,00 1 249 158,15

89 16 972,60 10 726,81 6 245,79 0,00 0,00 1 238 431,34

90 16 972,60 10 780,44 6 192,16 0,00 0,00 1 227 650,90

91 16 972,60 10 834,35 6 138,25 0,00 0,00 1 216 816,55

92 16 972,60 10 888,52 6 084,08 0,00 0,00 1 205 928,03

93 16 972,60 10 942,96 6 029,64 0,00 0,00 1 194 985,07

94 16 972,60 10 997,67 5 974,93 0,00 0,00 1 183 987,40

95 16 972,60 11 052,66 5 919,94 0,00 0,00 1 172 934,74

96 16 972,60 11 107,93 5 864,67 0,00 0,00 1 161 826,81

97 16 972,60 11 163,47 5 809,13 0,00 0,00 1 150 663,34

98 16 972,60 11 219,28 5 753,32 0,00 0,00 1 139 444,06

99 16 972,60 11 275,38 5 697,22 0,00 0,00 1 128 168,68

100 16 972,60 11 331,76 5 640,84 0,00 0,00 1 116 836,92

101 16 972,60 11 388,42 5 584,18 0,00 0,00 1 105 448,50

102 16 972,60 11 445,36 5 527,24 0,00 0,00 1 094 003,14

103 16 972,60 11 502,58 5 470,02 0,00 0,00 1 082 500,56

104 16 972,60 11 560,10 5 412,50 0,00 0,00 1 070 940,46

105 16 972,60 11 617,90 5 354,70 0,00 0,00 1 059 322,56

106 16 972,60 11 675,99 5 296,61 0,00 0,00 1 047 646,57

107 16 972,60 11 734,37 5 238,23 0,00 0,00 1 035 912,20

108 16 972,60 11 793,04 5 179,56 0,00 0,00 1 024 119,16

109 16 972,60 11 852,00 5 120,60 0,00 0,00 1 012 267,16

110 16 972,60 11 911,26 5 061,34 0,00 0,00 1 000 355,90

111 16 972,60 11 970,82 5 001,78 0,00 0,00 988 385,08

112 16 972,60 12 030,67 4 941,93 0,00 0,00 976 354,41

113 16 972,60 12 090,83 4 881,77 0,00 0,00 964 263,58

114 16 972,60 12 151,28 4 821,32 0,00 0,00 952 112,30

115 16 972,60 12 212,04 4 760,56 0,00 0,00 939 900,26

116 16 972,60 12 273,10 4 699,50 0,00 0,00 927 627,16

117 16 972,60 12 334,46 4 638,14 0,00 0,00 915 292,70

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20231214-23_07607-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Réf:: TR_MCRED1130841_FLOW

47-2023 5AOCT2

Caisse n° 041900

72916497

doc 5 . page 4/5

Paraphes :

118 16 972,60 12 396,14 4 576,46 0,00 0,00 902 896,56

119 16 972,60 12 458,12 4 514,48 0,00 0,00 890 438,44

120 16 972,60 12 520,41 4 452,19 0,00 0,00 877 918,03

121 16 972,60 12 583,01 4 389,59 0,00 0,00 865 335,02

122 16 972,60 12 645,92 4 326,68 0,00 0,00 852 689,10

123 16 972,60 12 709,15 4 263,45 0,00 0,00 839 979,95

124 16 972,60 12 772,70 4 199,90 0,00 0,00 827 207,25

125 16 972,60 12 836,56 4 136,04 0,00 0,00 814 370,69

126 16 972,60 12 900,75 4 071,85 0,00 0,00 801 469,94

127 16 972,60 12 965,25 4 007,35 0,00 0,00 788 504,69

128 16 972,60 13 030,08 3 942,52 0,00 0,00 775 474,61

129 16 972,60 13 095,23 3 877,37 0,00 0,00 762 379,38

130 16 972,60 13 160,70 3 811,90 0,00 0,00 749 218,68

131 16 972,60 13 226,51 3 746,09 0,00 0,00 735 992,17

132 16 972,60 13 292,64 3 679,96 0,00 0,00 722 699,53

133 16 972,60 13 359,10 3 613,50 0,00 0,00 709 340,43

134 16 972,60 13 425,90 3 546,70 0,00 0,00 695 914,53

135 16 972,60 13 493,03 3 479,57 0,00 0,00 682 421,50

136 16 972,60 13 560,49 3 412,11 0,00 0,00 668 861,01

137 16 972,60 13 628,29 3 344,31 0,00 0,00 655 232,72

138 16 972,60 13 696,44 3 276,16 0,00 0,00 641 536,28

139 16 972,60 13 764,92 3 207,68 0,00 0,00 627 771,36

140 16 972,60 13 833,74 3 138,86 0,00 0,00 613 937,62

141 16 972,60 13 902,91 3 069,69 0,00 0,00 600 034,71

142 16 972,60 13 972,43 3 000,17 0,00 0,00 586 062,28

143 16 972,60 14 042,29 2 930,31 0,00 0,00 572 019,99

144 16 972,60 14 112,50 2 860,10 0,00 0,00 557 907,49

145 16 972,60 14 183,06 2 789,54 0,00 0,00 543 724,43

146 16 972,60 14 253,98 2 718,62 0,00 0,00 529 470,45

147 16 972,60 14 325,25 2 647,35 0,00 0,00 515 145,20

148 16 972,60 14 396,87 2 575,73 0,00 0,00 500 748,33

149 16 972,60 14 468,86 2 503,74 0,00 0,00 486 279,47

150 16 972,60 14 541,20 2 431,40 0,00 0,00 471 738,27

151 16 972,60 14 613,91 2 358,69 0,00 0,00 457 124,36

152 16 972,60 14 686,98 2 285,62 0,00 0,00 442 437,38

153 16 972,60 14 760,41 2 212,19 0,00 0,00 427 676,97

154 16 972,60 14 834,22 2 138,38 0,00 0,00 412 842,75

155 16 972,60 14 908,39 2 064,21 0,00 0,00 397 934,36

156 16 972,60 14 982,93 1 989,67 0,00 0,00 382 951,43

157 16 972,60 15 057,84 1 914,76 0,00 0,00 367 893,59

158 16 972,60 15 133,13 1 839,47 0,00 0,00 352 760,46

159 16 972,60 15 208,80 1 763,80 0,00 0,00 337 551,66

160 16 972,60 15 284,84 1 687,76 0,00 0,00 322 266,82

161 16 972,60 15 361,27 1 611,33 0,00 0,00 306 905,55

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20231214-23_07607-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Réf:: TR_MCRED1130841_FLOW

47-2023 5AOCT2

Caisse n° 041900

72916497

doc 5 . page 5/5

Paraphes :

162 16 972,60 15 438,07 1 534,53 0,00 0,00 291 467,48

163 16 972,60 15 515,26 1 457,34 0,00 0,00 275 952,22

164 16 972,60 15 592,84 1 379,76 0,00 0,00 260 359,38

165 16 972,60 15 670,80 1 301,80 0,00 0,00 244 688,58

166 16 972,60 15 749,16 1 223,44 0,00 0,00 228 939,42

167 16 972,60 15 827,90 1 144,70 0,00 0,00 213 111,52

168 16 972,60 15 907,04 1 065,56 0,00 0,00 197 204,48

169 16 972,60 15 986,58 986,02 0,00 0,00 181 217,90

170 16 972,60 16 066,51 906,09 0,00 0,00 165 151,39

171 16 972,60 16 146,84 825,76 0,00 0,00 149 004,55

172 16 972,60 16 227,58 745,02 0,00 0,00 132 776,97

173 16 972,60 16 308,72 663,88 0,00 0,00 116 468,25

174 16 972,60 16 390,26 582,34 0,00 0,00 100 077,99

175 16 972,60 16 472,21 500,39 0,00 0,00 83 605,78

176 16 972,60 16 554,57 418,03 0,00 0,00 67 051,21

177 16 972,60 16 637,34 335,26 0,00 0,00 50 413,87

178 16 972,60 16 720,53 252,07 0,00 0,00 33 693,34

179 16 972,60 16 804,13 168,47 0,00 0,00 16 889,21

180 16 972,60 16 889,21 83,39 0,00 0,00 0,00

* Intérêts calculés stockés et prélevés ultérieurement

Signature(s) emprunteur(s)

Le :

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20231214-23_07607-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023$ CRÉDIT AGRICOLE ZAR PYRÉNÉES GASCOGNE

Page 1/5

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, Siège social 11, boulevard du Président Kennedy BP 329 - 65003 Tarbes Cedex, 776 983 546 RCS Tarbes - Code APE 6419Z Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 509 Identifiant unique CITEO : FR234320_03NORJ - Contact : ca-pyrenees-gascogne.fr

Réf : GRD_EDITA-23_S35_GREEN-2023.07.06.23.27.29.57

DEPT ENTREPRISES

AGENCE ENTREPRISES BAYONNE

Tél. : 05 59 12 66 87 (non surtaxé)

VEUILLEZ TROUVER CI-JOINTE L’EDITION

DE LA SIMULATION DE VOTRE FINANCEMENT,

REPONDANT AUX CARACTERISTIQUES

INDIQUEES CI-APRES

Caractéristiques du prêt

Montant 1 899 000,00 EUR

Durée 180 mois

Différé 12 mois

Périodicité Mensuelle

Taux 5,3600 %

Frais de gestion 0,0000 %

Date de valeur de la réalisation 04/12/2023

Profil 2

Echeance constante int.percus terme echu pro. differe total

Catégorie

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20231214-23_07607-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023$ CRÉDIT AGRICOLE ZAR PYRÉNÉES GASCOGNE

Page 2/5

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, Siège social 11, boulevard du Président Kennedy BP 329 - 65003 Tarbes Cedex, 776 983 546 RCS Tarbes - Code APE 6419Z Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 509 Identifiant unique CITEO : FR234320_03NORJ - Contact : ca-pyrenees-gascogne.fr

Réf : GRD_EDITA-23_S35_GREEN-2023.07.06.23.27.29.57

TABLEAU D'AMORTISSEMENT PAR FORMULE

Référence du partenaire : 0

Référence du prêt :

Echéance

Rang Date Montant échéance Intérêts (*=capi.) Autres Capital

amorti Capital restant dû

04/12/2023 1 899 000,00 1 04/12/2023 1 899 000,00 2 04/01/2024 8 482,20 * 1 899 000,00 3 04/02/2024 8 482,20 * 1 899 000,00 4 04/03/2024 8 482,20 * 1 899 000,00 5 04/04/2024 8 482,20 * 1 899 000,00 6 04/05/2024 8 482,20 * 1 899 000,00 7 04/06/2024 8 482,20 * 1 899 000,00 8 04/07/2024 8 482,20 * 1 899 000,00 9 04/08/2024 8 482,20 * 1 899 000,00 10 04/09/2024 8 482,20 * 1 899 000,00 11 04/10/2024 8 482,20 * 1 899 000,00 12 04/11/2024 8 482,20 * 1 992 304,20 13 04/12/2024 16 885,02 8 898,96 7 986,06 1 984 318,14 14 04/01/2025 16 885,02 8 863,29 8 021,73 1 976 296,41 15 04/02/2025 16 885,02 8 827,46 8 057,56 1 968 238,85 16 04/03/2025 16 885,02 8 791,47 8 093,55 1 960 145,30 17 04/04/2025 16 885,02 8 755,32 8 129,70 1 952 015,60 18 04/05/2025 16 885,02 8 719,00 8 166,02 1 943 849,58 19 04/06/2025 16 885,02 8 682,53 8 202,49 1 935 647,09 20 04/07/2025 16 885,02 8 645,89 8 239,13 1 927 407,96 21 04/08/2025 16 885,02 8 609,09 8 275,93 1 919 132,03 22 04/09/2025 16 885,02 8 572,12 8 312,90 1 910 819,13 23 04/10/2025 16 885,02 8 534,99 8 350,03 1 902 469,10 24 04/11/2025 16 885,02 8 497,70 8 387,32 1 894 081,78 25 04/12/2025 16 885,02 8 460,23 8 424,79 1 885 656,99 26 04/01/2026 16 885,02 8 422,60 8 462,42 1 877 194,57 27 04/02/2026 16 885,02 8 384,80 8 500,22 1 868 694,35 28 04/03/2026 16 885,02 8 346,83 8 538,19 1 860 156,16 29 04/04/2026 16 885,02 8 308,70 8 576,32 1 851 579,84 30 04/05/2026 16 885,02 8 270,39 8 614,63 1 842 965,21 31 04/06/2026 16 885,02 8 231,91 8 653,11 1 834 312,10 32 04/07/2026 16 885,02 8 193,26 8 691,76 1 825 620,34 33 04/08/2026 16 885,02 8 154,44 8 730,58 1 816 889,76 34 04/09/2026 16 885,02 8 115,44 8 769,58 1 808 120,18 35 04/10/2026 16 885,02 8 076,27 8 808,75 1 799 311,43 36 04/11/2026 16 885,02 8 036,92 8 848,10 1 790 463,33 37 04/12/2026 16 885,02 7 997,40 8 887,62 1 781 575,71 38 04/01/2027 16 885,02 7 957,70 8 927,32 1 772 648,39 39 04/02/2027 16 885,02 7 917,83 8 967,19 1 763 681,20 40 04/03/2027 16 885,02 7 877,78 9 007,24 1 754 673,96 41 04/04/2027 16 885,02 7 837,54 9 047,48 1 745 626,48 42 04/05/2027 16 885,02 7 797,13 9 087,89 1 736 538,59 43 04/06/2027 16 885,02 7 756,54 9 128,48 1 727 410,11 44 04/07/2027 16 885,02 7 715,77 9 169,25 1 718 240,86 45 04/08/2027 16 885,02 7 674,81 9 210,21 1 709 030,65 46 04/09/2027 16 885,02 7 633,67 9 251,35 1 699 779,30 47 04/10/2027 16 885,02 7 592,35 9 292,67 1 690 486,63 48 04/11/2027 16 885,02 7 550,84 9 334,18 1 681 152,45 49 04/12/2027 16 885,02 7 509,15 9 375,87 1 671 776,58 50 04/01/2028 16 885,02 7 467,27 9 417,75 1 662 358,83

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20231214-23_07607-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023$ CRÉDIT AGRICOLE ZAR PYRÉNÉES GASCOGNE

Page 3/5

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, Siège social 11, boulevard du Président Kennedy BP 329 - 65003 Tarbes Cedex, 776 983 546 RCS Tarbes - Code APE 6419Z Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 509 Identifiant unique CITEO : FR234320_03NORJ - Contact : ca-pyrenees-gascogne.fr

Réf : GRD_EDITA-23_S35_GREEN-2023.07.06.23.27.29.57

TABLEAU D'AMORTISSEMENT PAR FORMULE

Référence du partenaire : 0

Référence du prêt :

Echéance

Rang Date Montant échéance Intérêts (*=capi.) Autres Capital

amorti Capital restant dû

51 04/02/2028 16 885,02 7 425,20 9 459,82 1 652 899,01 52 04/03/2028 16 885,02 7 382,95 9 502,07 1 643 396,94 53 04/04/2028 16 885,02 7 340,51 9 544,51 1 633 852,43 54 04/05/2028 16 885,02 7 297,87 9 587,15 1 624 265,28 55 04/06/2028 16 885,02 7 255,05 9 629,97 1 614 635,31 56 04/07/2028 16 885,02 7 212,04 9 672,98 1 604 962,33 57 04/08/2028 16 885,02 7 168,83 9 716,19 1 595 246,14 58 04/09/2028 16 885,02 7 125,43 9 759,59 1 585 486,55 59 04/10/2028 16 885,02 7 081,84 9 803,18 1 575 683,37 60 04/11/2028 16 885,02 7 038,05 9 846,97 1 565 836,40 61 04/12/2028 16 885,02 6 994,07 9 890,95 1 555 945,45 62 04/01/2029 16 885,02 6 949,89 9 935,13 1 546 010,32 63 04/02/2029 16 885,02 6 905,51 9 979,51 1 536 030,81 64 04/03/2029 16 885,02 6 860,94 10 024,08 1 526 006,73 65 04/04/2029 16 885,02 6 816,16 10 068,86 1 515 937,87 66 04/05/2029 16 885,02 6 771,19 10 113,83 1 505 824,04 67 04/06/2029 16 885,02 6 726,01 10 159,01 1 495 665,03 68 04/07/2029 16 885,02 6 680,64 10 204,38 1 485 460,65 69 04/08/2029 16 885,02 6 635,06 10 249,96 1 475 210,69 70 04/09/2029 16 885,02 6 589,27 10 295,75 1 464 914,94 71 04/10/2029 16 885,02 6 543,29 10 341,73 1 454 573,21 72 04/11/2029 16 885,02 6 497,09 10 387,93 1 444 185,28 73 04/12/2029 16 885,02 6 450,69 10 434,33 1 433 750,95 74 04/01/2030 16 885,02 6 404,09 10 480,93 1 423 270,02 75 04/02/2030 16 885,02 6 357,27 10 527,75 1 412 742,27 76 04/03/2030 16 885,02 6 310,25 10 574,77 1 402 167,50 77 04/04/2030 16 885,02 6 263,01 10 622,01 1 391 545,49 78 04/05/2030 16 885,02 6 215,57 10 669,45 1 380 876,04 79 04/06/2030 16 885,02 6 167,91 10 717,11 1 370 158,93 80 04/07/2030 16 885,02 6 120,04 10 764,98 1 359 393,95 81 04/08/2030 16 885,02 6 071,96 10 813,06 1 348 580,89 82 04/09/2030 16 885,02 6 023,66 10 861,36 1 337 719,53 83 04/10/2030 16 885,02 5 975,15 10 909,87 1 326 809,66 84 04/11/2030 16 885,02 5 926,42 10 958,60 1 315 851,06 85 04/12/2030 16 885,02 5 877,47 11 007,55 1 304 843,51 86 04/01/2031 16 885,02 5 828,30 11 056,72 1 293 786,79 87 04/02/2031 16 885,02 5 778,91 11 106,11 1 282 680,68 88 04/03/2031 16 885,02 5 729,31 11 155,71 1 271 524,97 89 04/04/2031 16 885,02 5 679,48 11 205,54 1 260 319,43 90 04/05/2031 16 885,02 5 629,43 11 255,59 1 249 063,84 91 04/06/2031 16 885,02 5 579,15 11 305,87 1 237 757,97 92 04/07/2031 16 885,02 5 528,65 11 356,37 1 226 401,60 93 04/08/2031 16 885,02 5 477,93 11 407,09 1 214 994,51 94 04/09/2031 16 885,02 5 426,98 11 458,04 1 203 536,47 95 04/10/2031 16 885,02 5 375,80 11 509,22 1 192 027,25 96 04/11/2031 16 885,02 5 324,39 11 560,63 1 180 466,62 97 04/12/2031 16 885,02 5 272,75 11 612,27 1 168 854,35 98 04/01/2032 16 885,02 5 220,88 11 664,14 1 157 190,21 99 04/02/2032 16 885,02 5 168,78 11 716,24 1 145 473,97 100 04/03/2032 16 885,02 5 116,45 11 768,57 1 133 705,40 101 04/04/2032 16 885,02 5 063,88 11 821,14 1 121 884,26

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20231214-23_07607-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023$ CRÉDIT AGRICOLE ZAR PYRÉNÉES GASCOGNE

Page 4/5

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, Siège social 11, boulevard du Président Kennedy BP 329 - 65003 Tarbes Cedex, 776 983 546 RCS Tarbes - Code APE 6419Z Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 509 Identifiant unique CITEO : FR234320_03NORJ - Contact : ca-pyrenees-gascogne.fr

Réf : GRD_EDITA-23_S35_GREEN-2023.07.06.23.27.29.57

TABLEAU D'AMORTISSEMENT PAR FORMULE

Référence du partenaire : 0

Référence du prêt :

Echéance

Rang Date Montant échéance Intérêts (*=capi.) Autres Capital

amorti Capital restant dû

102 04/05/2032 16 885,02 5 011,08 11 873,94 1 110 010,32 103 04/06/2032 16 885,02 4 958,05 11 926,97 1 098 083,35 104 04/07/2032 16 885,02 4 904,77 11 980,25 1 086 103,10 105 04/08/2032 16 885,02 4 851,26 12 033,76 1 074 069,34 106 04/09/2032 16 885,02 4 797,51 12 087,51 1 061 981,83 107 04/10/2032 16 885,02 4 743,52 12 141,50 1 049 840,33 108 04/11/2032 16 885,02 4 689,29 12 195,73 1 037 644,60 109 04/12/2032 16 885,02 4 634,81 12 250,21 1 025 394,39 110 04/01/2033 16 885,02 4 580,09 12 304,93 1 013 089,46 111 04/02/2033 16 885,02 4 525,13 12 359,89 1 000 729,57 112 04/03/2033 16 885,02 4 469,93 12 415,09 988 314,48 113 04/04/2033 16 885,02 4 414,47 12 470,55 975 843,93 114 04/05/2033 16 885,02 4 358,77 12 526,25 963 317,68 115 04/06/2033 16 885,02 4 302,82 12 582,20 950 735,48 116 04/07/2033 16 885,02 4 246,62 12 638,40 938 097,08 117 04/08/2033 16 885,02 4 190,17 12 694,85 925 402,23 118 04/09/2033 16 885,02 4 133,46 12 751,56 912 650,67 119 04/10/2033 16 885,02 4 076,51 12 808,51 899 842,16 120 04/11/2033 16 885,02 4 019,29 12 865,73 886 976,43 121 04/12/2033 16 885,02 3 961,83 12 923,19 874 053,24 122 04/01/2034 16 885,02 3 904,10 12 980,92 861 072,32 123 04/02/2034 16 885,02 3 846,12 13 038,90 848 033,42 124 04/03/2034 16 885,02 3 787,88 13 097,14 834 936,28 125 04/04/2034 16 885,02 3 729,38 13 155,64 821 780,64 126 04/05/2034 16 885,02 3 670,62 13 214,40 808 566,24 127 04/06/2034 16 885,02 3 611,60 13 273,42 795 292,82 128 04/07/2034 16 885,02 3 552,31 13 332,71 781 960,11 129 04/08/2034 16 885,02 3 492,76 13 392,26 768 567,85 130 04/09/2034 16 885,02 3 432,94 13 452,08 755 115,77 131 04/10/2034 16 885,02 3 372,85 13 512,17 741 603,60 132 04/11/2034 16 885,02 3 312,50 13 572,52 728 031,08 133 04/12/2034 16 885,02 3 251,87 13 633,15 714 397,93 134 04/01/2035 16 885,02 3 190,98 13 694,04 700 703,89 135 04/02/2035 16 885,02 3 129,81 13 755,21 686 948,68 136 04/03/2035 16 885,02 3 068,37 13 816,65 673 132,03 137 04/04/2035 16 885,02 3 006,66 13 878,36 659 253,67 138 04/05/2035 16 885,02 2 944,67 13 940,35 645 313,32 139 04/06/2035 16 885,02 2 882,40 14 002,62 631 310,70 140 04/07/2035 16 885,02 2 819,85 14 065,17 617 245,53 141 04/08/2035 16 885,02 2 757,03 14 127,99 603 117,54 142 04/09/2035 16 885,02 2 693,93 14 191,09 588 926,45 143 04/10/2035 16 885,02 2 630,54 14 254,48 574 671,97 144 04/11/2035 16 885,02 2 566,87 14 318,15 560 353,82 145 04/12/2035 16 885,02 2 502,91 14 382,11 545 971,71 146 04/01/2036 16 885,02 2 438,67 14 446,35 531 525,36 147 04/02/2036 16 885,02 2 374,15 14 510,87 517 014,49 148 04/03/2036 16 885,02 2 309,33 14 575,69 502 438,80 149 04/04/2036 16 885,02 2 244,23 14 640,79 487 798,01 150 04/05/2036 16 885,02 2 178,83 14 706,19 473 091,82 151 04/06/2036 16 885,02 2 113,14 14 771,88 458 319,94 152 04/07/2036 16 885,02 2 047,16 14 837,86 443 482,08

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20231214-23_07607-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023$ CRÉDIT AGRICOLE ZAR PYRÉNÉES GASCOGNE

Page 5/5

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, Siège social 11, boulevard du Président Kennedy BP 329 - 65003 Tarbes Cedex, 776 983 546 RCS Tarbes - Code APE 6419Z Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 509 Identifiant unique CITEO : FR234320_03NORJ - Contact : ca-pyrenees-gascogne.fr

Réf : GRD_EDITA-23_S35_GREEN-2023.07.06.23.27.29.57

TABLEAU D'AMORTISSEMENT PAR FORMULE

Référence du partenaire : 0

Référence du prêt :

Echéance

Rang Date Montant échéance Intérêts (*=capi.) Autres Capital

amorti Capital restant dû

153 04/08/2036 16 885,02 1 980,89 14 904,13 428 577,95 154 04/09/2036 16 885,02 1 914,31 14 970,71 413 607,24 155 04/10/2036 16 885,02 1 847,45 15 037,57 398 569,67 156 04/11/2036 16 885,02 1 780,28 15 104,74 383 464,93 157 04/12/2036 16 885,02 1 712,81 15 172,21 368 292,72 158 04/01/2037 16 885,02 1 645,04 15 239,98 353 052,74 159 04/02/2037 16 885,02 1 576,97 15 308,05 337 744,69 160 04/03/2037 16 885,02 1 508,59 15 376,43 322 368,26 161 04/04/2037 16 885,02 1 439,91 15 445,11 306 923,15 162 04/05/2037 16 885,02 1 370,92 15 514,10 291 409,05 163 04/06/2037 16 885,02 1 301,63 15 583,39 275 825,66 164 04/07/2037 16 885,02 1 232,02 15 653,00 260 172,66 165 04/08/2037 16 885,02 1 162,10 15 722,92 244 449,74 166 04/09/2037 16 885,02 1 091,88 15 793,14 228 656,60 167 04/10/2037 16 885,02 1 021,33 15 863,69 212 792,91 168 04/11/2037 16 885,02 950,47 15 934,55 196 858,36 169 04/12/2037 16 885,02 879,30 16 005,72 180 852,64 170 04/01/2038 16 885,02 807,81 16 077,21 164 775,43 171 04/02/2038 16 885,02 736,00 16 149,02 148 626,41 172 04/03/2038 16 885,02 663,86 16 221,16 132 405,25 173 04/04/2038 16 885,02 591,41 16 293,61 116 111,64 174 04/05/2038 16 885,02 518,63 16 366,39 99 745,25 175 04/06/2038 16 885,02 445,53 16 439,49 83 305,76 176 04/07/2038 16 885,02 372,10 16 512,92 66 792,84 177 04/08/2038 16 885,02 298,34 16 586,68 50 206,16 178 04/09/2038 16 885,02 224,25 16 660,77 33 545,39 179 04/10/2038 16 885,02 149,84 16 735,18 16 810,21 180 04/11/2038 16 885,30 75,09 16 810,21

TOTAL 937 683,64 1 992 304,20

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20231214-23_07607-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023