Procès Verbal - PV 04 juin 2018

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Procès Verbal - PV 04 juin 2018 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Séance du Conseil Municipal du 04 juin 2018

à 20 heures 15

convoqué le 25 mai 2018

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : Mme Lydia ANCEL, MM. Denis SCHNEIDER, Martin ETTLINGER, Adjoints au Maire,

Mmes Sylvia LAVIGNE, Michèle MULLER-NUSSLI, Sandra RUBERT, Anny STOLL,

MM. Jean-Claude HAMBURGER, Bertrand MONTACLAIR, Thierry SEBASTIEN, François

SIGNORET.

Absent(s) excusé(s) : M. Charles BOISTELLE qui donne procuration à Mme Michèle MULLER-NUSSLI,

M. Christian KEMPF qui donne procuration à M. le Maire

Absent(s) non excusé(s) : -----

2018-1 DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales),

est désigné comme secrétaire de la présente séance : Madame Sandra RUBERT.

2018-2 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – PRÉSENTATION DE

L’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Mme Christine KRIEGEL, représentant le bureau d’études ECOLOR, expose au

Conseil Municipal un compte rendu de l’avancement des travaux effectués dans le cadre de la

révision générale du Plan Local d’Urbanisme d’OTTERSTHAL avec la commission communale.1) Les objectifs affichés dans la révision du Plan Local d’Urbanisme :

- disposer d’un document d’urbanisme garant du projet de développement

démographique, urbain et économique de la commune qui intègre les

orientations du SCOT de la Région de Saverne et les lois Grenelle et ALLUR ;

- renforcer l’attractivité résidentielle et engager un regain démographique ;

- conforter les équipements publics et notamment l’école communale et

l’offre en périscolaire ;

- adapter l’offre de logements aux besoins de la population d’OTTERSTHAL

existante et à venir et aux nouvelles normes énergétiques ;

- offrir un véritable parcours résidentiel sur la commune par une plus grande

diversité d’habitat et notamment le développement de logements locatifs

- modérer la consommation de l’espace en favorisant le renouvellement

urbain sur la commune par la réhabilitation et la mobilisation du bâti

existant ;

- préserver le poumon vert situé au cœur du village et ses usages (aires de

jeux, jardins familiaux, circulations piétonnes) ;

- préserver le cadre de vie et les paysages naturels caractéristiques du

Piémont Vosgien ;

- préserver la ceinture verte au Sud-Est de la commune ainsi que les espaces

agricoles ;

- prendre en compte les continuités écologiques inscrites dans le SRCE et

dans le SCOT de la Région de Saverne ;

- disposer des règles d’urbanisme et d’orientation, d’aménagement et de

programmation garantissant l’aménagement cohérent des secteurs de

développement et de renouvellement urbains ;

- favoriser la mixité fonctionnelle habitat-travail dans le tissu urbain.

2) Présentation succincte :

- de la situation géographique et administrative de la commune ;

- de l’intercommunalité et le SCOT ;

- du diagnostic socio-économique et humain : la structure de la population, l’offre

de logements et ses caractéristiques, l’évolution des ménages, les activités

économiques, le tourisme et les loisirs ;- des équipements communaux et les services : la Mairie et ses ateliers, la salle

communale, l’école communale et la bibliothèque, une aire de jeux, des courts de

tennis et un terrain de pétanque, un terrain de football, un parcours de santé,….. les

réseaux d’eau potable et d’assainissement, les voies de communication (les RD 115,

715 et 1004), les cheminements doux (sentiers piétons et de randonnées) la capacité

de stationnement,…

- du diagnostic urbain : le patrimoine archéologique et historique, l’évolution

chronologique du bâti (avant la seconde guerre mondiale, entre 1945 et 1990, entre

1990 et 2010 et les constructions récentes), la typologie et forme urbaine (le bâti ancien,

les extensions du bâti ancien vers l’Ouest et l’Est : habitat pavillonnaire) ;

- du petit patrimoine local à préserver : plusieurs éléments du patrimoine local ont

été repérés sur la commune. Ils sont numérotés afin de les préserver ;

- de la disponibilité du foncier : les dents creuses, les logements vacants et les maisons

à réhabiliter ;

- de l’analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers :

sur les 10 dernières années cette consommation représente 4 ares annuellement et se

fait principalement à l’Est du village (lotissement Leinermatt) ;

- de la topographie : la commune d’OTTERSTHAL présente un relief très marqué avec

la vallée du Michelbach à l’Est qui contraste fortement avec le col de Saverne à l’Ouest.

Le village se situe entre 194 m et 418 m d’altitude ;

- du réseau hydrographique : un écoulement majeur est situé à la périphérie Nord

d’Ottersthal : le Michelbach. Il s’agit d’un cours d’eau de 5 km de longueur environ qui

est un affluent de la Zorn ;

- du milieu naturel : le ban d’OTTERSTHAL est un petit territoire qui couvre une

superficie de 313 ha dont presque 80 % sont occupés par des milieux forestiers. Les

espaces agricoles sont très peu représentés : aucune culture, quelques prairies

(env. 7 ha) sont présentes. Le village d’OTTERSTHAL se situe en périphérie de la forêt.

Des vergers (env. 30 ha) encerclent le village sur la moitié Est du ban communal.

Au cours du mois de septembre 2017, la commission communale a démarré par

un parcours du ban de la commune afin d’avoir une vision globale du territoire tant en terme

économique, urbain, équipements, loisirs et environnement. De ce parcours, la commune

retient :

- que le site de l’ancien hôtel-restaurant « Au Saut du Prince Charles » est vacant

depuis quelques années et son accès complexe en terme de sécurité depuis la

RD 1004 ;- qu’au bout de la rue de l’ancienne école, plusieurs parcelles boisées présentent

une topographie assez marquée, non desservies par les réseaux et qui sont

actuellement inscrites en zone constructible ;

- qu’une quinzaine de dents creuses ont été recensées à l’intérieur de

l’enveloppe urbaine du village. A ces 15 dents creuses, il faut ajouter 5 parcelles

libres dans le lotissement « Leinermatt » ;

- que dans le cadre du renouvellement urbain, il faut également retenir les

maisons vacantes ainsi que les maisons occupées par des personnes de plus de

80 ans vivant seules ;

- que la commune souhaite préserver la zone verte au centre du village (aire de

jeux, jardins familiaux, sentier,…) ;

- que dans le secteur de loisirs et sportif rue d’Eckartswiller, la commune évoque

un projet d’une salle polyvalente.

Les réunions suivantes ont essentiellement concernées la présentation du

diagnostic, d’un second parcours du secteur Est de la commune avec son corridor de vergers

entre SAVERNE et OTTERSTHAL, qui en fait une zone tampon. Ce secteur correspond à une

zone très empruntée par les locaux sur les chemins existants (à pied, en vélo, par les enfants,…).

La volonté de la commune serait d’avoir une continuité d’une boucle de sentier à l’Est du

village. Un emplacement réservé sera inscrit sur quelques parcelles pour assurer ce projet. Enfin

la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Après avoir répondu aux questions des Conseillers Municipaux, Mme KRIEGEL fixe

d’un commun accord avec Monsieur le Maire les réunions des Personnes Publiques Associés

au 18 septembre 2018 et la réunion publique au 25 septembre 2018. Il remercie Mme KRIEGEL

d’avoir bien voulu se déplacer pour cette présentation et lui souhaite un bon retour.

2018-3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal

du 26 mars 2018 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.2018-4 PERSONNEL COMMUNAL – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE

L’ATSEM

Madame Aurélie LOEFFLER née CUNY ayant donné entière satisfaction au cours

de son dernier contrat en qualité d’Agent Territorial Spécialisé principal des Ecoles

Maternelles (ATSEM) de 2e classe, non titulaire, à temps non complet, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de renouveler le dit contrat pour une période de 3 ans à compter

du 1er septembre 2018 sur les bases de l’article 3-3-5 de la loi du 26 janvier 1984.

Invité à en délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la création d’un poste permanent d’Agent Territorial Spécialisé principal des

Ecoles Maternelles (ATSEM) de 2e classe, non titulaire, à temps non

complet, pour une période de 3 années, à savoir du 1er septembre 2018 au

31 août 2021, dans l’attente de sa réussite du concours d’ATSEM ;

- de fixer le coefficient d’emploi à 21/35e ;

- de rémunérer Mme Aurélie LOEFFLER sur la base de l’indice 351, indice

majoré 328 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à établir un contrat d’engagement pour une durée

de 3 ans à compter du 1er septembre 2018 ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune.

2018-5 CONTRÔLE DES POTEAUX D’INCENDIE PAR LE SYNDICAT DES EAUX ET

DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE – MOSELLE (SDEA)

Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal que le

contrôle des poteaux d’incendie est une obligation départementale. Le Syndicat des Eaux et

de l’Assainissement Alsace – Moselle (SDEA) ayant cette compétence, il a demandé au SDEA

une estimation financière pour réaliser le contrôle des poteaux d’incendie situés sur le ban de

la commune d’OTTERSTHAL.

Les modalités techniques est financières relative à cette opération sont les

suivantes :- le contrôle porterait sur 50 poteaux d’incendie raccordés sur le réseau de

distribution d’eau potable de la commune et comporterait la vérification :

• de la présence des bouches à clés et des plaques indicatrices des vannes de

sectionnement ;

• du bon fonctionnement des installations proprement dites par manipulation

et purges et par manœuvre des vannes de sectionnement ;

• des mesures de débit pression à savoir une mesure de la pression statique

ainsi qu’une mesure du débit à la pression résiduelle de 1 bar.

- dès la fin de la vérification, un compte rendu des contrôles effectués, des

résultats des mesures de débit pression réalisées, ainsi que, le cas échéant, des

dysfonctionnements constatés sera adressé à la commune.

- la dépense à engager pour l’ensemble des contrôles est estimée à 1 200 € HT,

soit 1 440 € TTC. Ce montant étant donné à titre indicatif, le décompte final

sera calculé selon les frais réellement engagés (réparations suite à

dysfonctionnement, etc…).

Le Conseil Municipal invité à en délibérer, décide à l’unanimité la réalisation de

ce contrôle, étant donné qu’il n’a pas été fait depuis fort longtemps. Or, cette opération devrait

avoir lieu tous les 2 ans.

2018-6 ACQUISITION D’UNE ÉPAREUSE

Le Conseil Municipal prend connaissance de différentes propositions financières

recueillies par M. Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, pour l’achat d’une épareuse destinée à

équiper le tracteur pour des travaux de débroussaillage. Ces offres comprennent également la

reprise de matériel d’occasion (plateau de coupe, épandeur de sel, lame à neige) qui n’est plus

utilisé par les services communaux :

1) JARDI EQUIPEMENTS lieu-dit Dreispitz à MONSWILLER pour un montant de

(reprise comprise) 14 700 € HT2) AGRIMAT 35, route de Strasbourg à HOCHFELDEN pour un montant de (reprise

comprise) 11 830 € HT

3) BENDER MOTOCULTURE 2, place Saint-Nicolas à SAVERNE pour un montant de

(reprise comprise) 11 500 € HT

Après avoir reçu toutes les explications concernant les différentes propositions et

en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- l’acquisition d’une épareuse auprès de la société BENDER MOTOCULTURE

2, place Saint-Nicolas à SAVERNE pour un montant de (reprise comprise)

11 500 € HT soit 13 800 € TTC ;

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette acquisition ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune.

2018-7 RUE HOHLWEG – RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE

Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, soumet également à l’assemblée

délibérante une proposition financière concernant la réfection de la chaussée en amont de la

rue Hohlweg, qui a été maintes fois soulevée en Conseil Municipal. Après avoir pris conseil

auprès de la société KARCHER TP de DRULINGEN, la solution la plus adéquate, considérant

l’état actuel de la chaussée serait de la rétablir sur toute sa largeur et sur une longueur de

30 ml, soit 68 m²

Monsieur Bertrand MONTACLAIR relève que dans le quartier de la rue des

Châtaigniers l’état des chaussées sont tout autant en mauvais état que dans la rue Hohlweg.

Ne serait-il pas plus judicieux de prévoir la réfection de celles-ci avant celle de la rue Hohlweg

qui ne dessert qu’une ou deux habitations ? Economiquement, les « rustines » ne seraient-elles

pas plus appropriées ?

Après avoir reçu les explications de Monsieur Denis SCHNEIDER et en avoir

délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour et 4 abstentions, décide :- la réalisation des travaux de rénovation de la chaussée rue Hohlweg par la

société KARCHER TP de DRULINGEN pour un montant de 3 960,80 € HT soit

4 752,96 € HT ;

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces travaux ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune.

2018-8 ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Par courriel du 20 avril 2018 des services du Centre des Finances Publiques relatif

à l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2017, le Conseil Municipal est informé

d’anciennes créances demeurant impayées à ce jour.

Par conséquent, l’assemblée délibérante, après en avoir statué, décide par 12 voix

pour et 2 abstentions :

- d’admettre en non-valeur les titres de recettes :

• n° 51 – bordereau 12 de l’exercice 2015 relatif à des pénalités de retard

pour non-retour de livres et CD à la bibliothèque municipale, pour un

montant de 122,00 € ;

• n° 10 – bordereau 1 de l’exercice 2017 relatif au droit de place au

marché hebdomadaire pour l’année 2017, pour un montant de 210,00 €.

- d’émettre des titres d’annulation au budget principal de l’exercice en cours

selon les directives des services du Centre des Finances Publiques.

2018-9 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;VU la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la

coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures

et de services ;

VU la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de mettre en place, après avis d’appel

public à la concurrence, une convention de participation mutualisée dans le domaine du

risque santé complémentaire pour les collectivités lui ayant donné mandat ;

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation

de la convention de participation pour le risque santé complémentaire que le

Centre de Gestion du Bas-Rhin va engager en 2018 conformément à l’article 25

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion du

Bas-Rhin pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence

une convention de participation pour le risque santé complémentaire ;

- autorise le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre du recensement de la

population retraitée à recueillir auprès des régimes de retraites

IRCANTEC/CNRACL/général et local de la Sécurité Sociale la communication

des données indispensables à la mise en place de la convention de

participation ;

- prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il

puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite

par le Centre de Gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2019 ;

- détermine le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en

matière de santé complémentaire pour l’ensemble des agents actifs de la

collectivité comme suit :

o forfait mensuel en € par agent : 12,50 €

o soit un montant brut annuel en € par agent de 150 €.2018-10 EXTENSION DU RÉSEAU D’EAU POTABLE RUE DES JARDINS – OCTROI

D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SYNDICAT DES EAUX ET DE

L’ASSAINISSEMENT ALSACE – MOSELLE (SDEA)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune ayant transféré la

compétence eau au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace – Moselle (SDEA), elle ne

peut plus régler les travaux d’extension du réseau d’eau potable rue des jardins sur facture. La

commune peut toujours participer au financement en octroyant une subvention exceptionnelle

au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace – Moselle (SDEA).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour et une

abstention :

- d’octroyer une subvention exceptionnelle de 13 231,66 € au Syndicat des Eaux

et de l’Assainissement Alsace – Moselle (SDEA) sur une cadence

d’amortissement de 15 ans ;

- de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 204 du budget de la commune ;

- d’autoriser M. le Maire à effectuer les écritures comptables afférentes à cette

décision.

2018-11 DÉLIBÉRATION PORTANT INTÉGRATION DES TERRAINS DU

LOTISSEMENT « LEINERMATT »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les terrains destinés au

lotissement communal « Leinermatt » d’une superficie de 353,38 ares avaient été acquis sur

le budget principal de la commune pour une valeur globale de 195 078,31 € (voir tableau en

annexe).

Pour que le budget annexe du lotissement reflète la totalité des charges et des

recettes, il faut y intégrer la valeur de ces terrains.

Après avoir effectué des recherches approfondies, ces terrains n’ont pas été

retrouvés à l’actif mis en place en 1996.Il convient donc dans un 1er temps d’intégrer ces terrains à l’actif de la commune

pour pouvoir ensuite les transférer au budget annexe du lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 12 voix pour, 1 voix contre

et 1 abstention :

- d’intégrer à l’actif de la commune les terrains désignés sur l’état ci-annexé et

charge le comptable de procéder à l’écriture interne :

• débit compte 2111

• crédit compte 1021

• n° d’inventaire : TER S03 P130 à 149 / 208 à 210 / 265 à 286 / 301

• superficie : 353,38 ares

• valeur : 195 078,31 €

- de transférer les terrains susvisés au budget annexe du lotissement pour la

valeur de 195 078,31 € par écritures budgétaires de cession.

La présente délibération annule et remplace celle du 26 mars 2018 au point 2018-8.

2018-12 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner

concernant :

- une propriété bâtie située 5, rue Leinermatt à OTTERSTHAL et cadastrée :

Section Parcelle Lieu-dit Surface

03 374/130 Leinermatt 7,02 ares

et appartenant aux époux AKCAN Cihan demeurant 5, rue Leinermatt à OTTERSTHAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de

préemption urbain auquel est soumise cette déclaration.2018-13 RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE

PUBLIC D’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur la qualité et le prix

du service public d’eau potable de l’année 2017 et en prend acte.

2018-14 COMMUNICATIONS

1) Rythmes scolaires – retour à la semaine de 4 jours

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la réponse de

la Direction Académique des services de l’Education Nationale du Bas-Rhin suite à

notre demande de dérogation au principe général d’organisation du temps scolaire

selon les termes du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, qui a pour objet de

répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur quatre jours.

Attendu que notre proposition d’organisation du temps scolaire pour l’école

de notre commune :

- est portée conjointement par le Conseil d’Ecole et la commune ;

- qu’elle recueille un avis favorable de l’Inspectrice de l’Education

Nationale chargée de notre circonscription ;

- qu’elle a été déclarée indépendante de tout service de transport

scolaire ;

M. le Directeur Académique des services de l’Education Nationale du Bas-Rhin

émet un accord de principe. La validation définitive de notre projet d’organisation

du temps scolaire nous parviendra après présentation au Conseil départemental

de l’Education Nationale qui se tiendra début juillet.

2018-15 DIVERS

1) Site de broyage et de compostage

Monsieur Jean-Claude HAMBURGER tient à féliciter et à remercier M. Martin

ETTLINGER, Adjoint au Maire, pour son investissement au bon fonctionnement du

site de broyage et de compostage.En effet, depuis la fermeture du site de DETTWILLER, nombreux sont ceux qui

viennent des communes environnantes pour essayer de déposer leurs déchets

verts sur notre site de compostage alors qu’ils n’y sont pas autorisés (hormis la

commune d’ECKARTSWILLER).

M. Martin ETTLINGER informe par ailleurs le Conseil Municipal de la visite de

quelques élus de la commune de DORLISHEIM qui sont actuellement en phase de

réflexion pour réaliser un projet similaire.

2) Marché hebdomadaire

Il est également porté à la connaissance du Conseil Municipal une demande

d’emplacement au marché hebdomadaire pour la vente de crêpes, gaufres,

boissons non alcoolisées. D’après M. Martin ETTLINGER, cela pourrait se faire le

4e vendredi du mois, voire le 5e vendredi s’il y a.

3) Spectacle à l’école « Voyage à travers le théâtre »

Madame Lydia ANCEL informe le Conseil Municipal du grand succès qu’a eu

le spectacle de l’école, vendredi 1er juin 2018 : « Voyage à travers le théâtre » à

l’issue duquel l’APECO a organisé une soirée tartes flambées avec boissons,

pâtisseries et café.

4) Spectacle à la salle communale « Mon Mouton est un Lion »

A l’inverse, le spectacle organisé dans le cadre de « Mon mouton est un

Lion » le samedi 26 mai 2018 à la salle communale et qui a néanmoins accueilli une

soixantaine de personnes (adultes et enfants) n’a pas eu le succès attendu. La

représentation était courte et entièrement en dialecte donc non adaptée au public.

L’OLCA (Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace) a pris la décision de prendre entièrement la partie financière à sa charge.

5) Nettoyage de printemps

Monsieur Denis SCHNEIDER remercie également les personnes qui ont

participé au nettoyage de printemps du 7 avril 2018 qui s’est déroulé dans une très

bonne ambiance.Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 22 h 30

Points délibérés au cours de cette séance :

2018-1 Désignation d’une secrétaire de séance

2018-2 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Présentation de l’avancement

des travaux

2018-3 Approbation du procès-verbal du 26 mars 2018

2018-4 Personnel communal – Renouvellement du contrat de l’ATSEM

2018-5 Contrôle des poteaux d’incendie par le Syndicat des Eaux et de

l’Assainissement Alsace (SDEA)

2018-6 Acquisition d’une épareuse

2018-7 Rue Hohlweg – réfection de la chaussée

2018-8 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

2018-9 Renouvellement du contrat complémentaire santé

2018-10 Extension du réseau d’eau potable rue des Jardins – octroi d’une

subvention exceptionnelle au Syndicat des Eaux et de

l’Assainissement Alsace – Moselle (SDEA)

2018-11 Délibération portant intégration des terrains du lotissement

« Leinermatt »

2018-12 Déclaration d’intention d’aliéner

2018-13 Rapport annuel 2017 sur la qualité et le prix du service public d’eau

potable

2018-14 Communications :

1) Rythmes scolaires – retour à la semaine de 4 jours

2018-13 Divers :

1) Site de broyage et de compostage

2) Marché hebdomadaire

3) Spectacle à l’école « Voyage à travers le théâtre »

4) Spectacle à la salle communale « Mon Mouton est un Lion »

5) Nettoyage de printempsLe Maire, Denis SCHNEIDER Martin ETTLINGER

Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire

Lydia ANCEL Sylvia LAVIGNE Michèle MULLER-NUSSLI

Adjoint au Maire Conseillère Municipale Conseillère Municipale

Sandra RUBERT Anny STOLL Jean-Claude HAMBURGER

Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal

Bertrand MONTACLAIR Thierry SEBASTIEN François SIGNORET

Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal