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Déliberation - SG DD 2023 047
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2023 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2023-047
Contrat de location matériel d’interphone sans fil
Espace Culturel Georges Prêtre (Château de Jérusalem)
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu
des délibérations du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 et du 18 décembre
2020, en application du Code Général des Collectivités Territoriales
article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De passer un contrat de location avec la société INTRATONE
par l’intermédiaire de la société COGELEC, pour le matériel d’interphonie, sans
fil, à l’Espace Culturel Georges Prêtre (Château de Jérusalem).
Le contrat est établi pour une durée de 5 ans pour un loyer
mensuel de 22.92 € HT soit un montant annuel de 274.92 € HT, à compter
du 1er janvier 2023.
Au-delà de cette période initiale le contrat pourra être prolongé
par reconduction expresse.
Fait à WAZIERS, le 2 AOUT 2023
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 27/09/2023