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Déliberation - SG DD 2023 051
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2023 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2023-051
PITNEY BOWES
Contrat de location et d’entretien
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu des
délibérations du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 et du 18 décembre 2020, en
application du Code Général des Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié
par Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De reconduire avec la société PITNEY BOWES Immeuble « Le Triangle »
9 rue Paul Lafargue CS 20012 - 93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX, le contrat de
location de la machine à affranchir.
La durée de reconduction est d’un an, pour la période du 20/09/2023 au
19/09/2024.
Le montant total annuel de la redevance est de 729.07 € H.T
soit 874.88 € T.T.C.
Fait à WAZIERS, le 4 octobre 2023,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 09/10/2023