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Déliberation - cms des deliberations PDF CM 24 07 2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations PDF CM 24 07 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ConseilkMunicipal-du 24 juillet 2023
DATE NUMERO OBJET VOTE
24/07/2023 CM20230724-01
Délégation de service public pour le pré-financement, la conception, la
construction, l’entretien-maintenance et la gestion d’un crématorium :
choix du délégataire et approbation du contrat de délégation de service public
adopté
24/07/2023 CM20230724-02 Délégation de service public pour la restauration collective — Avenant n°2 adopté
24/07/2023 CM20230724-03
Mise à jour du règlement intérieur du service de restauration scolaire,
service d’animation périscolaire et extrascolaire à compter de la rentrée scolaire 2023
adopté
24/07/2023 CM20230724-04
Groupement d'acheteurs Commune/Thonon Agglomération — Autorisation
de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes
l'installation, la maintenance et les travaux des dispositifs de vidéoprotection
adopté
24/07/2023 CM20230724-05
Modification de la délibération du 17 décembre 2014, relative à la mise en
œuvre d’un dispositif d’astreinte pour les personnels de la police municipale
adopté
24/07/2023 CM20230724-06 Délibération relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’astreinte au sein du service des sports et de la vie associative adopté
24/07/2023 CM20230724-07 Mise à jour des emplois pour lesquels un logement peut être attribué pour nécessité absolue de service adopté
24/07/2023 CM20230724-08 Mise à jour des emplois pour lesquels un logement peut être attribué avec une convention d'occupation précaire avec astreinte adopté
24/07/2023 CM20230724-09
Actualisation — Délibération de principe d’autorisation de recrutements de
contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier
d’activité, sur le fondement de l’article L 332-23 du Code général de la
fonction publique
adopté
24/07/2023 CM20230724-10 Modification du tableau des effectifs et des emplois adopté
24/07/2023 CM20230724-11 Approbation du programme d’action foncière de Thonon-les-Baïns — Mise à jour adopté
24/07/2023 CM20230724-12 Délibération rectificative concernant certaines acquisitions foncières dans le cadre de régularisation de voirie, 9 route d’Evian adopté
24/07/2023 CM20230724-13
Réalisation d’une voie verte (piétons/cycles) le long de la voie ferrée entre
l’impasse des Bosquets et le chemin des Mascottes. Acquisition à l'Euro
symbolique de parties de propriété appartenant à Léman Habitat
adopté
24/07/2023 CM20230724-14
Thonon Art Urbain - Autorisation à donner au Maire pour déposer toute
demande d’autorisation d'urbanisme pour la réalisation d’une fresque dans le quartier de Collonges
adopté
24/07/2023 CM20230724-15 Aménagement du parking relais de l’Ermitage - Autorisation de signer l'avenant n°2 au marché de travaux du lot n° 2 adopté
24/07/2023 CM20230724-16 Réfection des infrastructures électriques du Port de Rives à Thonon-les- Bains - Autorisation de signer un avenant au marché de travaux adopté
WWW.ville-thonon:fr HÔTEL DE VILLE CS 20517 74203 THONON-LES-BAINS CEDEX
Tél. 04 50 70 69 68 Fax. 04 50 70 69 54 Muse
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l'éco-citoyenneté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, “une tri td .. L . 24/07/2023 | CM20230724-17 CRÉAUBE d une os et de ee au Stade de Vongy — Autorisation rte
de signer l’avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre
Convention relative à l'application de l’article 8A du contrat de
24/07/2023 | CM20230724-18 [concession de distribution publique d'électricité et de fourniture d'énergie] adopté ‘ électrique aux tarifs réglementés et avenant n° 1 à ce contrat
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: : ; ; . sati . 24/07/2023 | CM20230724-30 Exercice 2023 Subvention SHDIÉRERERS à l’association la Compagnie sdopté
du Graal — spectacle Timon d’Athènes
mis enlignele 9 & JUIL. 2023
Le Mätre;
Christophe ARMINJON
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Tél. 04 50 70 69 68 Fax. 04 50 70 69 54 Nes
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