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Compte-Rendu - CM du 5 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Souvigné-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Conseil municipal du lundi 5 juillet 2021
Absents : Pascal Corvoisier donne pouvoir à Alban Flandrin, Loic GUERIN sans pouvoir
Tarifs cantine et garderie
Mme le maire présente au conseil municipal le bilan de la cantine de l’année scolaire 2020-2021 avec les dépenses de
la commune et les recettes des factures de cantine et des tickets vendus.
Au 1er janvier 2021, la cuisine centrale facture les repas 3€92 TTC à la commune de Souvigné sur Sarthe.
De plus, le temps de préparation et de surveillance du repas nécessite l’emploi de 3 personnes, soit un total de 8h
par jour, pour une quarantaine d’enfants en moyenne. 1h chargée coûte 16€ à la commune, soit un coût du repas
d’environ 3€20. Le repas coûte environ 7€12 par enfant.
Mme le Maire propose d’augmenter le prix du repas à hauteur de 3€75.
Une remise de 20% sera toujours accordée à partir du troisième enfant et au-delà.
Pour : 5
Abstention : 3
Contre : 6
Tarif actuel Garderie : 1,84€/h
Mme le Maire propose de ne pas modifier le tarif de la garderie
Pour : 14
Abstention : 0
Contre :0
Création de poste
ATSEM23,47h Le comité technique du
centre de gestion a
donné son accord pour la
modification du volume
horaire du poste
d’ATSEM
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’agent technique spécialisé des écoles maternelles.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles à temps non complet soit 23,47 /35ème à compter
du 1er septembre 2021, pour assurer la mission d’ATSEM.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de catégorie C d’adjoint technique de
2ème classe.
Le cas échéant selon la nature de l’emploi créé :
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
3-3 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements de communes
regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : Indice Brut 387 Indice majoré 354
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Pour : 14
Abstention 0
Contre 0 Changement de nom de la communauté de communes
CHANGEMENT DE NOM PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - MODIFICATION DE L‘ARTICLE 1er DES STATUTS POUR L’ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL : AVIS DE LA COMMUNE
Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes a re-délibéré le 15 avril 2021 pour statuer sur le
changement de nom de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en retenant la dénomination
suivante : "Communauté de communes du Pays Sabolien".
Il rappelle que la modification des statuts de la Communauté de communes doit être présentée devant chaque conseil
municipal qui a trois mois pour délibérer sur cette modification.
Madame le Maire propose au conseil municipal d'approuver la nouvelle dénomination "Communauté de communes
du Pays sabolien" et la modification des statuts inhérente.
RÉSULTAT DU VOTE :
. Pour
. Contre
. Abstention : 14
APPROBATION DE LA MISE À JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur la mise à jour des statuts de la
Communauté de communes du PAYS SABOLIEN.
Il rappelle que la modification de statuts a été adoptée lors de la séance du Conseil Communautaire du 19 février
dernier.
Cette évolution a été nécessaire pour, notamment, y intégrer la compétence en matière "d’autorité organisatrice de la
mobilité" qui s'appliquerait, à compter du 1er juillet 2021, conformément aux dispositions de la Loi d’Organisation de la Mobilité (Loi LOM) codifiée aux articles L 1231-1 et suivants du code des transports. Cette prise de compétence aura, dans l'immédiat, pour effet le transfert du service de tansport urbain de la Ville de
Sablé-sur-Sarthe à la Communauté de communes du PAYS SABOLIEN mais aussi du réseau d'autopartage mis en place
par la Commune de Le Bailleul.
Pour ce faire, et donc pour continuer à financer ces services, un transfert de l'attribution de compensation des deux
communes sera effectué au profit de la Communauté de communes. Ce transfert fera l'objet d'une évaluation par la
Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) qui se réunira dans les prochaines semaines et qui
établira un rapport qui sera soumis aux conseils municipaux ainsi qu'au conseil communautaire.
Madame le Maire propose d’adopter la mise à jour des statuts de la Communauté de communes du PAYS SABOLIEN.
Les statuts actualisés sont joints en annexe.
RÉSULTAT DU VOTE :
. Pour 14
. Contre
. Abstention
Questions diverses:
Le Conseil décide de ne pas mettre d'illuminations de Noël pour cette année,
plutôt concours maisons décorées ou offrir sapins à décorer, plusieurs propositions ont été faites la décision sera prise
au conseil municipal de Septembre 2021.
Concernant la réservation de la salle polyvalente par Mme Doineau, le Conseil municipal décide de faire
exceptionnellement les tarifs de 2019 car elle avait réservé la salle polyvalente avant la Covid 19.
Le déplacement de la salle de garderie sera le Lundi 12 juillet à 9 heures.
La Journée citoyenne se déroulera le samedi 4 septembre 2021, le Conseil espère vous voir nombreux pour cette
journée. Christophe GASNIER, 1er adjoint
Un devis pour le plafond de la salle polyvalente à été fait, il est estimé à environ 7000€ sans éclairage.
Concernant le 7 Route de Varennes, la haie déborde, la clôture est en mauvais état, des arbres gènent et
bouchent les canalisations.
L'installation des tables et des bancs au plan d'eau à été fait par l’entreprise Bouvet.
Le bâtiment pour l'employé municipal ne peut pas être mis sur le terrain de la Communauté de Commune, une
estimation du cout de construction du hangar coûterait 8 500€. D’autres propositions ont été faites : le hanger
pourrait peut-être être construit près du bassin de rétention ou du terrain de boules.
Des plantations sont faites dans le parterre Place de l'Eglise.
Thierry HOMET, 2ème adjoint:
Il y a eu des problèmes d'assainissement Route de Bouessay. Il a été détecté avec Nicolas CHYRA que l'eau pluviale
ne passe pas correctement ; le conseil est dans l'attente du devis.
Les trottoirs sont à la charge de la Communauté de Commune, et sont mis au programme pour 2023.
Concernant le Plan d'eau, l'arrachage de la jussie ne peut se faire que manuellement, 2 devis ont été faits pour
connaître les tarifs.
Emilie MARTIN, 3ème adjoint:
Emilie MARTIN attend vos inscriptions pour la journée citoyenne. Concernant les travaux de l'Église, le
conseil est dans l'attente de 2 devis.
Prochain conseil le lundi 6 septembre 2021