Conseil Municipal - 2017.07.06 CM du 06 juillet 2017

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Conseil Municipal - 2017.07.06 CM du 06 juillet 2017 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017.07.06 CM du 06 juillet 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports, COMMUNE DE NEUVILLALAIS

12 Place de l’Eglise

72240 NEUVILLALAIS

SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

06 JUILLET 2017

L’AN DEUX MIL DIX SEPT, le 06 Juillet à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.

Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15 29/06/2017 En exercice : 14 Date d’Affichage : Présents : 11 29/06/2017 Votants : 13

Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Stéphane GAUMONT, Adrien BOUVET (arrivé à 20H30), Freddy HOMMET, Olivier JAMIN, Orlane LETOURNEAU, Jean-Claude LEVEL, Cédric MOUTON (arrivé à 20H35), Marie-Madeleine PASDOIS, Olivier PORTE.

Absent(s) excusé(s): Mmes Sylvie DABOUINEAU et Céline JARDIN, Philippe DENIS

Madame Sylvie DABOUINEAU a donné pouvoir à Monsieur Freddy HOMMET. Madame Céline JARDIN a donné pouvoir à Madame Emmanuelle LEFEUVRE.

Monsieur Jean-Claude LEVEL est nommé(e) secrétaire de séance.

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 1er Juin 2017.

1°/ Demande de subvention de l’Association Twirling Bâton de Neuvillalais

Madame Le Maire donne lecture du courrier de cette association sollicitant une subvention exceptionnelle pour financer le déplacement et l’hébergement pour une jeune athlète sélectionnée pour disputer la Finale des Championnats 2017 à Roanne.

Après avis des membres du conseil municipal, une réponse négative sera envoyée expliquant qu’un barème annuel est appliqué en début d’année pour le vote à chacune des associations et qu’il lui est conseillé de se rapprocher de la fédération, du conseil départemental et du conseil régional.

2°/ Point sur la réunion de l’éventuel comice

Une réunion d’échanges a eu lieu le 29 Juin dernier. Environ 25 personnes étaient présentes.

Après échanges, les élus pensent qu’ils donnent beaucoup de leur temps et qu’ils n’ont pas vocation à animer les fêtes cantonales, ceci revenant aux associations et à des membres bénévoles qui souhaitent s’impliquer. Le Conseil Municipal a été l’initiateur et a lancé l’idée pour qu’une association soit créée sur Neuvillalais avec des bénévoles motivés. Un article paraitra dans les journaux à ce sujet

Une nouvelle réunion aura lieu début septembre après le comice de Bernay.

3°/ Modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire a décidé lors de sa dernière séance de modifier ses statuts afin que la compétence relative à la gestion des programmes d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif soit transférée à la communauté de communes.

Vu le rapport de Madame le Maire,Considérant la délibération du conseil communautaire en date du 29 Mai 2017 décidant la modification des statuts de la communauté de communes de la champagne conlinoise et du Pays de Sillé, notifiée le 8 juin 2017 aux communes adhérentes,

Le conseil municipal, après délibération, décide

- Accepte le transfert de la compétence « gestion des programmes d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif » à la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,

- Décide d’accepter de modifier les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé comme suit :

COMPETENCES FACULTATIVES

III-4. Assainissement :

• « Gestion du service public d’Assainissement non collectif (SPANC), en régie ou par délégation, qui exercera le contrôle technique de la conception, de la réalisation, du bon fonctionnement, de la bonne déconnexion et dans le cadre de cessions immobilières, des ouvrages d’assainissement autonomes.

• Gestion de programme(s) d’aide(s) pour la réhabilitation des installations d’assainissement non

collectif prescrite dans le document de contrôle »

4°/ Avis sur la demande d’autorisation d’exploitation Dossier éolien Quadran

Madame Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Le Préfet en date du 12/06/2017 pour avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent (5 aérogénérateurs et 2 postes de livraison) sur le territoire des communes de Conlie et Neuvillalais pour la SAS QUADRAN (Parc éolien de la Champagne Conlinoise (arrêté n° DIRCOL 2017-0186 du 1er /06/2017).

L’enquête publique a eu lieu du 07 Décembre 2016 au 09 Janvier 2017.

Madame Le Maire se retire de la séance étant concernée par le projet.

Après en avoir délibéré et vote, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité à l’arrêté d’autorisation d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent (5 aérogénérateurs et 2 postes de livraison) sur le territoire des communes de Conlie et Neuvillalais par la SAS QUADRAN (Parc éolien de la Champagne Conlinoise (arrêté n° DIRCOL 2017-0186 du 1er /06/2017).

5°/ Planning arrosage période de congés de David (du 31 juillet au 19 août)

L’adjoint technique communal étant en congés durant cette période, il est nécessaire de mettre en place des permanences pour l’arrosage des plantations.

Ainsi, le calendrier suivant a été mis en place :

Semaine 31 : du 31 Juillet au 05 Août 2017 : Céline JARDIN et Olivier JAMIN Semaine 32 : du 07 Août au 12 Août 2017 : Sylvie DABOUINEAU et Adrien BOUVET Semaine 33 : du 14 Août au 19 Août 2017 : Marie-Madeleine PASDOIS et Stéphane GAUMONT

Madame Emmanuelle Lefeuvre préparera la liste des endroits précis à arroser.

6°/ Entériner commission travaux

La dernière commission Travaux s'est tenue le mardi 20 juin 2017

Sanitaires Publics :

Une consultation a été lancée concernant les missions SPS (Sécurité) et Contrôle Technique. L’ouverture des plis aura lieu le 12 Juillet prochain à 17H00.Concernant les dossiers de M. Gendry (CCTP et règlement consultation), ils seront transmis par mail à chaque membre du conseil pour avis (réponse avant le 12 Juillet prochain).

Avertir M. Gendry de quelques modifications sur le dossier de consultation (horaires mairie … et retrait possible du dossier papier ou informatique en Mairie).

D’autre part, le dossier complet de consultation sera mis en ligne sur le site du Conseil Départemental de La Sarthe et le retour des offres sera fixé au Vendredi 08 Septembre 2017 à 16H30.

Logement 6 Rue de Verdun

Le maçon a commencé a creusé au niveau du caniveau ainsi que comme convenu dans la maison. Constat : énormément d'humidité.

Voirie 2017 :

4 entreprises ont été consultées pour les travaux de voirie 2017 (Voies communales de l’Aubrulière et du Moulin + Point à Temps sur l’ensemble de la commune) :

COLAS : 25 186,20 € HT

CHAPRON : 26 667,50 € HT

EIFFAGE : 36 336,00 € HT

ELB –Lochard Beaucé : 36 535,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie 2017 prévus ci-dessus.

7°/ Création d’une commission aire de jeux

Suite à la commission Travaux du 20 Juin dernier, Madame Le Maire souhaite qu’une commission soit créée pour assurer le suivi et l’entretien de l’aire de jeux. L’adjoint technique communal vérifiera l'état de l’ensemble tous les lundi matin et tous les 2 mois, il contrôlera et approfondira. Une réflexion sur la tenue d'un cahier de suivi pourra être envisagée au sein de cette commission. Les anomalies constatées par les utilisateurs pourront être signalées en Mairie.

Messieurs Alain RIBAUT et Olivier JAMIN se propose pour cette commission.

8°/ Demande de formation rémunérée en alternance « Paysagiste » (sur une année)

Madame Le Maire donne lecture des informations concernant la demande d’un jeune de Neuvillalais pour une formation en alternance sur un an. La rémunération est de 3,60 €/heure (heures réellement effectuées sur Neuvillalais).

Les membres du conseil pensent que la collectivité n’est pas adaptée pour cette formation.

M. Alain RIBAUT prendra contact avec l’Etablissement scolaire.

8°/Questions et informations diverses

Invitation Festiday’s : le samedi 08 Juillet 2017 à Conlie

Passage du « Train Bleu » (voitures anciennes) : le samedi 08 Juillet 2017 entre 11H30 et 15H00

Remerciements du Lycée Paul Scarron de Sillé Le Guillaume pour l’accueil d’un stagiaire au secrétariat de Mairie du 12 au 16 Juin dernier

Inauguration Travaux Rue de Verdun : à prévoir en Octobre prochain et associer les enfants de l’école

Logement communal 12 Place des Tilleuls : arrivée des nouveaux locataires au 1er Juillet dernier

Conseil Municipal du 03 Août : à maintenir selon sujets à traiter