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Compte-Rendu - 6xc4ignv68l0cxw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE +++
de
FONTANES
%
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
:0467552520
$
Mail:
commune.fontanes@orange.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
avril
2017
Convocation
du
11
avril
2017
PRESENTS
:
I.
TOLLERET,
G.
CASTANIE,
M.
HERNANDEZ,
M.
CAUSSE,
J.P.
FALCO,
N.
JACQUEMIN,
F.
PELLEGRIN,
M.
RICOME,
B.
ROUSSEL
ABSENTS
:A.M.
SANTARELLI
donne
procuration
à
G.
CASTANIE
Secrétaire
de
séance
:Geneviève
CASTANIE
La
séance
est
ouverte
à
18h30
1%
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2017
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
est
approuvé
à l'unanimité.
2%
Vote
du
budget
primitif
communal
2017
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2017
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le
projet
de
budget
primitif
2017
ainsi
présenté
:
SECTION
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
201
106.94
201
106.94
Investissement
225
117.89
225
117.89
3
$
Vote
du
budget
primitif
assainissement
2017
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2017
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le
projet
de
budget
primitif
2017
ainsi
présenté
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
94
612.93
94
612.93
Investissement
985
953.78
985
953.78
Page
1 sur
3 4
$
Reversement
salaire
service
assainissement
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
agents
d'entretien
et
administratif
effectuent
des
tâches
pour
le
service
assainissement.
Madame
le
Maire
propose
que
le
reversement
des
salaires
du
service
assainissement
au
budget
communal
soit
évalué
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents.
Le
Conseil
Municipal
décide
que
le
temps
de
travail
effectif
des
agents
se
réparti
comme
suit
:
Agent
administratif
:0.5
heures
par
semaine
Agent
d’entretien
:20
heures
par
semaine
Et
accepte
le
reversement
des
salaires
du
service
assainissement
au
budget
communal
en
fonction
du
temps
de
travail
et
des
salaires
en
vigueur,
soit
un
montant
de
10
019.00
€.
5 &
Programme
de
voirie
2017
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
Groupement
de
Commandes
Publiques
qui
pourrait
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
et
les
communes
de
Buzignargues,
Combaïillaux,
Fontanès,
Guzargues,
Saint
Bauzille
de
Montmel,
Saint
Jean
de
Cornies,
Saint
Martin
de
Londres,
Sauteyrargues,
St
Vincent
de
Barbeyrargues
Vacquières,
Viols
le
Fort,
conformément
à l’article
28
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
relatif
aux
groupements
de
commandes
pour
la
réalisation
du
programme
voirie
2017.
Sur
le
fondement
l'article
28
de
l’ordonnance
du
23
juillet
2015
relatif
aux
groupements
de
commandes
cette
convention
prévoit
:
-
De
désigner
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
-
De
donner
mandat
à la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
de
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
à
intervenir
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
sur
la
base
et
conformément
aux
besoins
strictement
définis
par
chacun.
-
De
reconnaître
la
commission
d’appel
d'offres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
compétente
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
à intervenir,
le
délai
minimum
de
convocation
étant
de
cinq
jours.
Les
services
du
mandataire
assureront
le
secrétariat
des
séances
et
l'établissement
des
procès-verbaux.
-
Que
l’organe
délibérant
du
coordonnateur
autorisera
le
Pouvoir
Adjudicateur
du
coordonnateur
à signer
le
marché
avec
le
titulaire.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
programme
des
travaux
de
voirie
2017
présenté,
adopte
le
projet
de
convention,
présenté
ci-dessus
et
annexé
à
la
présente
délibération,
relative
à
la
constitution
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
et
les
communes
de
Buzignargues,
Combaillaux,
Fontanès,
Guzargues,
Saint
Bauzille
de
Montmel,
Saint
Jean
de
Cornies,
Saint
Martin
de
Londres,
Sauteyrargues,
St
Page
2 sur
3 Vincent
de
Barbeyrargues
Vacquières,
Viols
le
Fort,
pour
la
réalisation
du
programme
de
voirie
2017
conformément
à
l’article
28
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
relatif
aux
groupements
de
commandes,
habilite
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
précise
que
le
financement
de
ce
programme
sera
inscrit
au
budget
de
la
commune. 6 b
Travaux
de
remise
en
état
par
les
bénévoles
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
KIKI
CHARPENTE
pour
la
remise
en
état
du
local
de
stockage
pour
un
montant
de
3600
€
TIC.
Le
Conseil
Municipal
valide
le
devis
et
décide
de
mettre
en
place
une
convention
pour
les
bénévoles.
7
$
Questions
diverses :
Suite
au
courrier
d'une
habitante
du
village
de
Fontanès,
le
conseil
municipal
décide
de
répondre
qu'il
ne
reviendra
pas
sur
la
décision
de
la
fermeture
de
la
place
devant
la
salle
polyvalente.
Des
aménagements
sont
prévus
ultérieurement.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le
Maire,
Irène
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
La
séance
est
levée
à 22h20
Page
3 sur
3