Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - f5mg42guma5gn7i
Procès Verbal - s03hcm4zudxg15q
Procès Verbal - xn3khavb6q6md25
Compte-Rendu - lczgx35f007z9y
Procès Verbal - ycct94sybpiw10i
Compte-Rendu - 64mx0b9m29yu1nh
Compte-Rendu - 1khi440wgr8br31
Procès Verbal - e4ewfttp0rmwc7q
Compte-Rendu - 7osb1kzudvmp1e0
Compte-Rendu - tcbwfdl1xpm8yd
Compte-Rendu - vp7eynd34dd0nsp
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vp7eynd34dd0nsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE +++
de FONTANES
%
13
Rue
Puits
des Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 04
67
552520
$
commune.fontanes@orange.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28 juillet
2021
Convocation
du
22 juillet 2021
COMPTE
RENDU
Membres
présents:
Mmes
Marie-Anne
BOTTRAUD,
Geneviève
CASTANIE,
Madeleine
HERNANDEZ,
Sandie
TERRAL.
MM.
Michel
CAUSSE,
Jean-Paul
FALCO),
Frédéric
PELLEGRIN,
Philippe
RICOME
Membres
absents
:
Linda
ELOUARD
donne
procuration
à Marie-Anne
BOTTRAUD,
Nicolas
JEAN-ELIE
donne
procuration
à Geneviève
CASTANIE
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
PELLEGRIN.
La
séance
est
ouverte
à 19h00.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
C.G.C.T.,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
: Frédéric
PELLEGRIN
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Votants
:
10
Pour
:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’UNANIMITE
1
&
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
1°
juillet
2021
Votants:
10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L’UNANIMITE 2
&
Choix
du
cabinet
d'architecture
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
l’ensemble
bâti
communal
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
passé
pour
des
prestations
intellectuelles
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
«la
rénovation
d'un
ensemble
bâti
communal
en
café
associatif,
mairie,
logements
locatifs
et
locaux
annexes
» dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée.
Sept
cabinets
d'architecture
ont
soumissionné.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
26
juillet
afin
de
procéder
à l'étude
des
dossiers
et faire
le choix
d’un
cabinet
en
fonction
des
critères
définis
dans
l'appel
d'offres. Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
De
faire
le
choix
du
cabinet
LANDEMAINE
JAOUEN
qui
correspond
le mieux
à ces
critères.
Votants
: 10
Pour
: 8
Contre
: 2
Abstention
: 0
VOTE
3%
Convention
constitutive
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques
pour
la
vérification
des
Points
d'Eau
d’Incendie
Il
a
été
proposé
un
projet
de
convention
constitutive
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques entre
la
CCGPSL et
un
certain
nombre
de communes
membres
pour
la
réalisation
du
programme
de
vérification
des
Points
d'Eau
d’Incendie
(P.E.I.)
conformément
aux
articles
L2113-6
et
L25113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif aux
groupements
de
commande.
La
création
de
ce
groupement a
été
actée
en
Commission
« mutualisation
et aide
aux
communes
», pour
une
durée
de
3 ans.
Pour
notre
commune
le montant
prévisionnel
annuel
est de
400€
HT.
soit 495€T.T.C.
frais
de
gestion
compris.
La
convention
semble
parler
d’une
participation
financière
annuelle
alors
que
les
PET
ne
sont
contrôlés
que
tous
les 3 ans.
Le
conseil
municipal
souhaite
que
des
éclaircissements
soient
demandés.
L'examen
du
dossier
est remis
au
prochain
conseil
municipal.
4%
Exonération
TENB
suite
au
gel
du
8-9
avril
2021
Les
dispositions
de
l’article
1395A
bis
du
code
général
des
impôts
permettent
aux
communes
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
pour
une
durée
de
huit
ans
au
maximum,
en
faveur
des
vergers,
cultures
fruitières
d’arbres
et arbustes
et des
vignes.
Seules
peuvent
être
exonérées
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
en
application
de
l’article
précité
du
code
général
des
impôts,
les
propriétés
non
bâties
classées
dans
les
troisième
et
quatrième
catégories
de
nature
de
culture
définies
à
l’article
18
de
l'instruction
ministérielle
du
31
décembre
1908. Cette
exonération
porte
sur
la
totalité
de
la
part
revenant
à
la
commune,
elle
sera
applicable
à
partir
du
1*
janvier
2022.
Il
est
à
préciser
que
cette
exonération
ne
bénéficiera
pas
d’une
compensation
de
l'Etat
dans
le
cadre
d’une
mise
en
œuvre
pour
l'exercice
2022.
Dernière
minute
: un
courrier
de
l'AMF
précise
que
des
pourparlers
sont
en
cours
avec
l'Etat
afin
qu’il
y
ait
compensation
pour
les
communes,
principe
validé
par
le
Préfet
de
l'Hérault.
On
en
est
au
stade
de
détermination
des
taux
de
perte
par
cultures
par commune.
L'examen
de
ce dossier
sera
remis
au
prochain
conseil
municipal.
5%
Modification
du
tableau
des
effectifs
Suite
au
départ
d’un
agent
de
la
commune,
il
a
été
nécessaire
de
recruter
une
remplaçante.
A
cet effet,
un
poste
à temps
non
complet
avait
été
créé
par
délibération
en
date
du
17 juin
2021.
Il convient
maintenant
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à la
date
du
5 juillet
2021
afin
qu'il
soit
conforme
à
la
réalité.
CADRE
D'EMPLOI
GRADE
EFFECTIF
Adjoint
Administratif
| Adjoint
Administratif
Ancien
effectif
: 1
Principal
de
1ère classe
Nouvel
effectif
: 0
Adjoint
Administratif
|
Adjoint
Administratif
Ancien
effectif
: 0
Principal
de
2ème classe
Nouvel
effectif
: 1
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
D’adopter
la modification
du
tableau
des
effectifs
proposée.
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
A
L'UNANIMITE
6%
Questions
diverses
>
Suite
à la loi n°2019-828
du
6 août
2019,
il est fait obligation
aux
collectivités
de
définir
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG).
Il
s'agit
de
fixer
des
orientations
à
mettre
en
place
sur
le
long
terme
pour
tout
ce
qui
concerne
la
gestion
du
personnel
communal.
Un
mémento
sera
soumis
au
Centre
de
Gestion
34
afin
qu'il
donne
son
avis
et
ensuite
Madame
le Maire
prendra
un
arrêté
pour
entériner
ces
LDG.
>
L'avocat
de
la
commune
propose
une
nouvelle
convention
afin
de
caler
sa
rémunération
sur
l’année
civile.
Un
accord
de
principe
est donné.
>
La
P.M.I.
demande
de
petits
travaux
d'amélioration
au
gérant
de
la
micro-
crèche.
Il faut
voir
ceux
qui
sont
éventuellement
à notre
charge.
Il convient
de
demander
une
expertise
du
bâtiment
à une
entreprise.
>
Cinq
intervenants
vont
donner
des
cours
dans
la salle
polyvalente.
Il convient
de
signer
des
conventions
avec
les différents
intervenants. >
Il est
fait
lecture
d’un
arrêté
Préfectoral
qui
met
en
alerte
les
communes
de
la
partie
héraultaise
du
bassin
versant
du
Vidourle,
dont
Fontanès
fait partie.
>
M.
Théodore
propose
ses
services
pour
faire
des
photos
aériennes
par
drone.
>
Jardins
partagés
: à terminer
pour
tracer
les parcelles
et les distribuer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h13.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le
Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal