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Acte - 2024.00485 Tarifs 2024 Sports Loisirs Et Vie Sociale Modification Et Creation De Tarifs Saison Estivale De La Pi
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00485 Tarifs 2024 Sports Loisirs Et Vie Sociale Modification Et Creation De Tarifs Saison Estivale De La Pi)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sociétal,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00485
Direction en charge Finances ressources et programmation
Objet Tarifs 2024 - Sports, Loisirs et Vie Sociale – Modification et création de tarifs
"Saison estivale" de la piscine R. Sommet
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU les arrêtés du 1er février 2021 et du 31 mai 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nora BERROUKECHE,
CONSIDERANT la nécessité de modifier et créer des tarifs « Saison estivale » de la piscine R. Sommet,
DECIDE
ARTICLE 1
De modifier les tarifs suivants :
Désignation
Ancien tarif en € TTC
Saison estivale du
29/06/2024 au 01/09/2024
Nouveau Tarif en € TTC
Saison estivale du
29/06/2024 au 01/09/2024
Abonnement 10 entrées
Adulte / non résident 52,00 € 60,00 €
Date de mise en ligne : 02 juillet 2024
99_AU-042-214202186-20240624-C202400485I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 02 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 2
De créer les tarifs suivants :
Désignation Nouveau tarif en € TTC Saison estivale du
29/06/2024 au
01/09/2024
Abonnement 5 entrées
Adulte / résident 21,50 €
Adulte / non résident 30,00 €
Moins de 25 ans, personne en situation de handicap, accompagnateur d’une personne en situation de handicap 18,00 €
Personne de + de 65 ans / résident 21,00 €
ARTICLE 3
Les recettes correspondantes seront imputées à l’article 70631 – chapitre 70.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 02/07/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Nora BERROUKECHE