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Déliberation - 99 DE 52 Consultation mission maitrise doeuvre Espace Loisirs et Vie Sociale
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 52 Consultation mission maitrise doeuvre Espace Loisirs et Vie Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 9 JUIN 2023 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-05-52 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 3 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 10
Votes : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Le neuf juin deux-mil-vingt-trois à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean Luc, ROCHETTE Yvette, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, BASTY Cécile, CROZET Hélène, MASSARDIER Alexandre.
Procurations : MANDON Geneviève procuration à SEUX Christian
THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel
BESSON Hélène procuration à ROCHETIN Pascale
SANTIAGO François procuration à MERLE Evelyne
LESCANNE Etienne procuration à LARGERON Olivier
LAROIX Laurence procuration à BASTY Cécile
RAYMOND Jonathan procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
EBOLI Laure procuration à DUCREUX Vincent
FAURE Pascal procuration à CHAVANA Jean Luc
Absents excusés :
Secrétaire : ROCHETIN Pascale
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : PROJET D’ESPACE DE LOISIRS ET VIE SOCIALE
INTERGENERATIONNEL ET MULTI-ACTIVITES : CONSULTATION MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
Monsieur le Maire informe que suite à la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et au programme définitif qui vient d’être approuvé, il convient désormais de recruter un bureau d’étude pouvant conduire une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’un Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et multi-Activités. A la demande de la collectivité, le bureau TERRITOIRES AMO a fait une proposition pour l’accompagnement à la passation du marché public pour le recrutement de la maîtrise d'œuvre et la conduite d'opération - suivi des études de maîtrise d'œuvre pour un montant de 20 915,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à signer le devis proposé par le bureau TERRITOIRES AMO, AUTORISE le Maire à consulter les bureaux d’étude pour une mission de maîtrise d’œuvre et à signer les documents afférents à cette mission.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 10 juin 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX