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Déliberation - 10 DE 013 CC 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DE 013 CC 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N
°24-2025
Nombre
de
membres
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
publiée
ET
ID
: 013-211300090-20250410-242025-CC
EXTRAIT
DU
KR
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
avril
2025
Séance
du
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le dix
du
mois
d’avril
à
17
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et conformément
à l’article
L.2121-14
du
CGCT
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Maryvonne
GASCON,
Philippe
oi PRERAIRS vs ernarene a
1
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
ombre
de
membres
|
|
PTÉSENÉS
rer.
9
Sabine
BOUICHET,
Noel
THOMAS
et Michel
PUECH
Nombre
de membres
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
votants
......................
10
de
douze
membres
Pour
10
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Mélanie
HENARD
à
Maryvonne
Contre Abstention
0
GASCON
Dateuts fi eneoenti
: SUSNZS
EXCUSÉS
ABSENT :
Jean COYE
et Laurent LAMOTTE
Objet :
Smed
13
—
Convention
De
Financement
De
Travaux
(Programme
2024)
Intégration
Des
ouvrage
de
distribution
publique
d’électricité
dans
L’’environnement
».
Afin
d'assurer
la
préservation
et
la
revitalisation
de
leur
agglomération
(hameaux,
villages,
bourgs
et villes),
des
secteurs
péri-urbains
et
de
l'ensemble
du
paysage
local,
les
Communes
peuvent
intervenir
pour
la
réalisation
de
travaux
d'embellissement
des
espaces
publics,
avec
la
mise
en
valeur
des
bâtiments,
des
monuments
et de
l'environnement
urbain
et naturel
en
général.
|
Les
travaux
d'effacement
des
réseaux
aériens
participent
à
ces
embellissements
d'ensemble
du
cadre
de
vie.
En
application
du
cahier
des
charges
de
la
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
d'énergie
électrique,
le
SMED13
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
destinés
à
l'amélioration
esthétique
des
ouvrages
de
distribution
électrique.
En
application
du
même
cahier
des
charges,
le
concessionnaire
Enedis
apporte
une
contribution
pour
le
financement
de
ces
travaux
d'effacement
des
réseaux
électriques
(Article
8
du
cahier
des
charges
de
concession).
Pour
coordonner
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
est
proposé
d'approuver
une
convention
de
financement
définissant
les engagements
respectifs
du
SMED
13
et de
la Commune,
en
prévoyant
la participation
financière
de
cette
dernière
aux
travaux
de
génie
civil
pour
l'intégration
des
ouvrages
de
distribution
publique
d’électricité
dans
l’environnement.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
administratives
et
financières
relatives
à
une
opération
d'esthétique
: MISE
EN
TECHNIQUE
DISCRÈTE
ET/OU
SOUTERRAIN
DES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
D
ELECTRICITE
PUBLIQUE.
Cette
opération
sera
réalisée
en
coordination
avec
les travaux
d'intégration
des
réseaux
de
distribution
publique
d'énergie
électrique
dans
l'environnement
: Chemin
des
Avens
tr1.
Page
1
sur 2
D-24-2025 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
Au
terme
des
travaux
énoncés
ci-dessus,
le
SMEDI3
pourra
prop{il:018-211800090-20250410-242025-CC
supplémentaires
de
même
nature,
dans
la limite
de
l'enveloppe
financière
visée
à l'article
2
de
la convention.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
124
585
€ HT
maximum.
Il comprend
les travaux,
les
études,
les
frais
annexes
et 7 %
de
maîtrise
d'œuvre
assurée
par
le
SMED13.
L'opérateur
de
télécommunications
assure
l'étude
technique
préliminaire,
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
câblage,
de
dépose
des
appuis
non
communs.
Le
plan
de
financement
entre
le
SMED13
et
la Commune
se
présente
de
la manière
suivante :
SMED13 au
moyen
de
l’article
8 du
cahier
des
charges
de
la concession
48
000
€
(40%
plafonnée
à
120
000
€)
Montant
PARTICIPATION
COMMUNALE
76
585
€
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
travaux
intégration
des
réseaux
de
communications
électroniques
dans
l’’environnement
».
de
124
585.00
€ HT,
Vu
la convention
de
financement
de
travaux
programme
2024
intégrations
des
réseaux
de
communications
électroniques
dans
l’environnement
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
le Maire
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
de
financement
de
travaux
présenté
par
le
SMED
13.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïix-en-Provence
La
Barben,
le
10
avril
2025
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Bernar
N
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la
publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D-24-2025