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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 06 05 pv cm)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE MANSAC 19520 MANSAC
_____________________________________________________________________
Délibération n° 2026-06-01 - Sénatoriales. Élection des délégués et suppléants
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 5 juin 2026 à 20 heures 30 Sont présents : Mmes Isabelle DAVID, Régine PORTE, VAYSSE Catherine, PREPOINT Maryline, MAINA Sonia, SEREZAT Carine, DELMAS Aurélie, CALOCH Lorette, CAROLA Elsa
Mrs SENNY-PALANY Axel, CHEVALIER Vincent, CHAPUS Jean-Luc, BURER Aurélien, LIMAT Bruno, LABROUSSE Nicolas, COVEX Emmanuel
Absents ayant donné pouvoir : M. CHABRIE Philippe, pouvoir à Mme Isabelle DAVID Mme DALODIERE Joëlle pouvoir à Mme Régine PORTE
M. MOUROUX Didier pouvoir à M. Vincent CHEVALIER
Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les
plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
Mme Régine PORTE, Monsieur Jean-Luc CHAPUS, Madame Catherine VAYSSE, Monsieur Nicolas LABROUSSE
La présidence du bureau est assurée par le maire.
Monsieur Bruno LIMAT est choisi comme secrétaire.
b) Les listes déposées et enregistrées :
Composition des listes :
Liste A : Mansac pour tous représentée par Mme Isabelle DAVID
Liste B : Energies nouvelles pour Mansac représentée par Mme Elsa CAROLA
Mme le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Le maire indique que doivent être élus 5 délégués et 3 suppléants.
c) Élection des délégués titulaires
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 19 COMMUNE DE MANSAC 19520 MANSAC
_____________________________________________________________________
Ont obtenu :
- liste A : 16 voix
- liste B : 3 voix
Ainsi, 5 sièges ont été attribués.
Mme le maire proclame les résultats définitifs :
Liste A : 5 sièges
Liste B : 0 sièges
d) Élection des délégués suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 19
Ont obtenu :
- liste A : 16 voix
- liste B : 3 voix
Ainsi 3 sièges ont été attribués
Mme le maire proclame les résultats définitifs :
Liste A : 3 sièges
Liste B : 0 sièges
La séance est levée à 21h10.
Fait à Mansac, le 05 juin 2026
Pour extrait conforme,
Le maire,
Isabelle DAVID.