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Procès Verbal - 21 03 26 pv cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansac. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 03 26 pv cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MANSAC

L'an deux mille vingt six et le vingt-et un mars à neuf heures, le Conseil de la commune de Mansac s'est réuni à la mairie sur la convocation et sous la présidence de Madame Isabelle DAVID, Maire.

19 PRÉSENTS : Mmes DAVID - PORTE.- DALODIERE- SEREZAT- VAYSSE–DELMAS – MAINA- PREPOINT- CAROLA - CALOCH

Mrs MOUROUX- SENNY-PALANY - CHEVALIER- LIMAT – LABROUSSE – BURER – CHABRIER – CHAPUS - CHRISMANN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LABROUSSE

DATE DE CONVOCATION : 17 mars 2026

Les membres du conseil municipal de la commune de MANSAC proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122- 8 du Code général des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Isabelle DAVID, Maire, qui, après appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Madame Isabelle DAVID, Monsieur Didier MOUROUX, Madame Régine PORTE, Monsieur Axel SENNY-PALANY, Madame Catherine VAYSSE, Monsieur Vincent CHEVALIER, Madame Aurélie DELMAS, Monsieur Bruno LIMAT, Madame Carine SEREZAT, Monsieur Nicolas LABROUSSE, Madame Sonia MAINA, Monsieur Aurélien BURER, Madame Marilyne PREPOINT, Monsieur Philippe CHABRIER, Madame Joëlle DALODIERE, Monsieur Jean-Luc CHAPUS, Madame Elsa CAROLA, Monsieur Jean-Paul CHRISMANN, Madame Lorette CALOCH.

Monsieur Didier MOUROUX, le plus âgé des membres du conseil a pris la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire M. Nicolas LABROUSSE, le plus jeune des membres.

Election du Maire

Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code générale des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités, élection à bulletin secret et à la majorité absolue.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

A déduire : bulletins blancs/litigieux 3

RESTE, pour le suffrage exprimés 16

Majorité absolue 8

A obtenu :

Madame Isabelle DAVID, 16 voixCONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

2

Madame Isabelle DAVID ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée MAIRE et a été immédiatement installée.

Détermination du nombre d’adjoints

Sur la proposition de Madame Le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide que le nombre d’adjoints est fixé à CINQ.

Il est ensuite procédé à leur élection.

Election des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2,

Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaque liste, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenue la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19

A déduire bulletins blancs ou litigieux 3

RESTE pour le nombre de suffrage exprimés 16

Majorité absolue 8

A obtenu :

- Liste présentée par M. Didier MOUROUX, 16 voix

La liste présentée par M. Didier MOUROUX, ayant obtenue la majorité absolue, ont été proclamés ADJOINTS AU MAIRE :

M. Didier MOUROUX 1er adjoint

Mme Régine PORTE 2ème adjoint

M. Axel SENNY-PALANY 3ème adjoint

Mme Catherine VAYSSE 4ème adjoint

M. Vincent CHEVALIER 5ème adjoint.

OBJET : INDEMINITES DES ADJOINTS

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des Adjoints,

Le Conseil Municipal,CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

3

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées

aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Mansac compte 1574 habitants,

Décide que :

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à.21.38 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 21.38 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à. 14.25 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique.

- L’indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à. 14.25 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique.

- L’indemnité de fonction du 5ème adjoint est égale à 14.25 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à la majorité des membres présents :

18 voix pour, 1 abstention.

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DES CONSEILLERS DELEGUES Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des conseillers municipaux détenant une délégation de fonction,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT),

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les

indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers délégués,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Mansac compte 1574 habitants,

Décide que :

Il est attribué une indemnité de fonction à Mme Aurélie DELMAS conseillère déléguée

à la commission finances, urbanisme, culture par arrêté du 21 mars 2026.

L’indemnité de fonction de ce conseiller délégué est fixée à.7.13 % de l’indice brut terminal de

la fonction publique.

Il est attribué une indemnité de fonction à M Aurélien BURER conseiller délégué à la

commission gestion des salles, gestion des cimetières et environnement par arrêté du 21 mars

2026.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

4

L’indemnité de fonction de ce conseiller délégué et fixée à.7.13 % de l’indice brut terminal de

la fonction publique.

Il est attribué une indemnité de fonction à M Bruno LIMAT conseiller délégué à à la

commission Ingénierie télécom et réseaux, bulletin municipal, coopération citoyenne par arrêté

du 21 mars 2026

L’indemnité de fonction de ce conseiller délégué est fixée à 7.13. % de l’indice brut terminal

de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

OBJET : Délégation du Conseil Municipal à Madame lsabelle DAVID, Maire

En application de l’article L2122-22 du code générale des collectivités locales,

Et après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal donnent délégation à Madame Isabelle DAVID, Maire,

pour la durée de son mandat et la charge de :

1- Procéder dans les limites d’un montant unitaire de 200 000€ à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couverture des risques de taux et change ainsi que de prendre les décisions mentionnées

au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 221-5-1, sous réserve des dispositions

du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations

consenties au présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour

le renouvellement du conseil municipal,

2- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

3- Décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée

n’excédant pas 12 ans,

4- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes,

5- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

6- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

7- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux,

8- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€,

9- Fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts,

10- Autoriser d’ester en justice suivant les dispositions du Code Général des collectivités

territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 permettant au conseil municipal

de lui déléguer, pour la durée de son mandat, un certain nombre de compétences ; afinCONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

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11- de permettre au maire de représenter la commune dans les éventuels contentieux qui

pourraient survenir,

12- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, pour tout type de recours, devant tous les degrés et tous

les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les

intérêts de la collectivité territoriale, notamment dans les cas relatifs : à la gestion du

personnel et des finances locales, à l’urbanisme, aux affaires foncières et à la gestion du

domaine public et privé de la commune, à l’exercice du pouvoir de police, à la gestion

des services communaux, et d’une manière générale à l’administration de la commune,

Il est précisé que la présente délégation comprend l’habilitation du Maire à se constituer

partie civile au nom de la commune. Elle comprend également l’habilitation donnée au

maire à se faire assister d’un avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus

mentionnées,

Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec

les tiers dans la limite de 1000€ (commune de moins de 50000 habitants),

13- Réaliser des lignes de trésorerie d’un montant unitaire maximum de 100 000€,

14- Fixer les tarifs de droits de voirie, stationnement, dépôt temporaire sur la voie aux autres

lieux publics de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal,

15- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

16- Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de

ces droits à l’occasion d’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier

alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, pour les zones urbaines et les zones

d’urbanisation futures telles que définies au Plan Local d’Urbanisme,

17- Procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 100 000€ au dépôt des

demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation ou à

l’édification des biens municipaux,

18- Demander à tout à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil

Municipal, l’attribution de subventions,

19- Exercer au nom de la commune dans les zones urbaines et dans les zones d’urbanisation

future, telles que définies au PLU, le droit de préemption définit par l’article L.214-4

du Code de l’Urbanisme.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

OBJET : Recrutement d’agents non titulaires de remplacement

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de non titulaires territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide :CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

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- D’autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- De charger Madame le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité des membres présents.

OBJET : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Madame la Présidente constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer et propose au Conseil Municipal de désigner un correspondant défense.

Après en avoir délibéré,

Et sur proposition de Madame la Présidente,

Est désignée en qualité de représentant défense de la Commune de Mansac :

- Madame Régine PORTE

Domiciliée 407 Route de la Borderie – 19520 MANSAC

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

OBJET : ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SECTEUR INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU CANTON DE LARCHE

Madame la Présidente constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer et propose au Conseil Municipal d’élire les délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au secteur Intercommunal d’Electrification de Larche.

Sont élus :

Délégués titulaires :

M. MOUROUX Didier

Domicilié 1271 Route de la Besse – 19520 MANSAC

M. CHABRIER Philippe

Domicilié 1455 Route du Perrier – 19520 MANSACCONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

7

Délégués suppléants :

M. SENNY-PALANY Axel

Domicilié 52 Impasse du Chalirou 19520 MANSAC

M. CHEVALIER Vincent

Domicilié 23 Rue du Suquat – La Rivière de Mansac- 19520 MANSAC

Pour représenter la commune auprès de la FDEE 19 et plus particulièrement auprès du secteur Intercommunal d’Electrification du Canton de Larche.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

OBJET : ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE LA MISSION LOCALE DE L’ARRONDISSEMENT DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Madame la Présidente constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer et propose au Conseil Municipal d’élire les délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune auprès de la Mission Locale de l’arrondissement de Brive-la-Gaillarde.

Sont élues :

Déléguée titulaire :

Madame Aurélie DELMAS

Domiciliée 811 Roue du Jarry 19520 MANSAC

Déléguée suppléante :

Madame Sonia MAINA

Domiciliée 6 Impasse des Coquelicots – La Rivière de Mansac – 19520 MANSAC

Pour représenter la commune auprès de la Mission Locale de l’arrondissement de Brive-la- Gaillarde.

Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU S.I.A.V ET NATURA 2000

Madame la Présidente constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer et propose au Conseil Municipal d’élire les délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune auprès du SIAV.

Sont élus :

Titulaire :

Monsieur Jean-Luc CHAPUS

Domicilié 939 Route de la Vigerie 19520 MANSACCONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

8

Suppléant :

Monsieur Aurélien BURER

Domicilié 28 Rue des Hortensias – La Rivière de Mansac – 19520 MANSAC

Pour représenter la commune auprès du S.I.A.V.

Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU COLLEGE DE LARCHE

Madame la Présidente constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer et propose au Conseil Municipal d’élire les délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune auprès du Syndicat du Collège de Larche. Les délégués doivent être élus au scrutin secret à la majorité absolue.

Madame le Maire propose les candidatures :

Titulaires : Mme Régine PORTE – Mme Aurélie DELMAS

Suppléants : Mme Catherine VAYSSE – M. Bruno LIMAT

Les conseillers municipaux présents votent à bulletin secret.

Le dépouillement donne le résultat suivant :

Votants 19

Nuls ou blancs 0

Suffrages exprimés 19

Ont obtenu :

Titulaire PORTE Régine 19 voix

Titulaire DELMAS Aurélie 19 voix

Suppléant VAYSSE Catherine 19 voix

Suppléant LIMAT Bruno 19 voix

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Mme Régine PORTE et Mme Aurélie DELMAS déléguées titulaires,

Mme Catherine VAYSSE et M. Bruno LIMAT délégués suppléants,

Au sein du syndicat du collège de Larche.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

OBJET : ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD CHARLES GOBERT – MANSAC

Madame la Présidente constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer et propose au Conseil Municipal d’élire les délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune auprès du conseil d’administration de l’EHPAD Charles Gobert :CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

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Sont élues :

Déléguée titulaire :

Madame Catherine VAYSSE

Domiciliée : 681 route du Perrier – 19520 MANSAC

Déléguée suppléante :

Madame Sonia MAINA

Domiciliée 6 Impasse des Coquelicots – La Rivière de Mansac – 19520 MANSAC

Pour représenter la commune auprès du conseil d’administration de l’EHPAD Charles Gobert.

Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMISSION DE VIE SOCIALE DE L’EHPAD CHARLES GOBERT

Madame la Présidente constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer et propose au Conseil Municipal d’élire les membres qui siègeront auprès de la commission de vie sociale de l’EHPAD Charles Gobert.

Sont élues :

Déléguée titulaire :

Madame Régine PORTE

Domiciliée 407 Route de la Borderie – 19520 MANSAC

Déléguée suppléante :

Madame Sonia MAINA

Domiciliée 6 Impasse des Coquelicots – La Rivière de Mansac – 19520 MANSAC

Pour représenter la commune auprès de la CVS de l’EHPAD Charles Gobert.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame la Présidente constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer et propose au Conseil Municipal d’élire les membres de la commission d’appel d’offres.

Madame Isabelle DAVID, Maire, est présidente de la commission d’appel d’offres

Il est ensuite procédé à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants.

Sont élus à la proportionnelle au plus fort reste :CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

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Membres Titulaires :

M.MOUROUX Didier

M. CHABRIER Philippe

Mme CALOCH Lorette

Membres Suppléants :

Mme PORTE Régine

M. CHEVALIER Vincent

Mme CAROLA Elsa

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame la Présidente constate que la présente assemblée remplit les conditions de quorum exigées pour délibérer et propose au Conseil Municipal d’élire les membres des commissions communales.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident que Madame Isabelle DAVID, Maire, sera présidente de toutes les commissions communales.

Puis sont élus à la proportionnelle au plus fort reste :

COMMISSION VOIRIE- -ESPACES PUBLICS-RESEAUX-SERVICES TECHNIQUES- RURALITE:

M MOUROUX Didier maire adjoint, M. SENNY-PALANY Axel, M. BURER Aurélien, M CHABRIER Philippe, Mme PREPOINT Maryline, M. CHEVALIER Vincent, M. CHRISMANN Jean-Paul

COMMISSION VIE SCOLAIRE-PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE- GRAND AGE – SANTE – SOCIAL

Mme PORTE Régine maire adjoint, Mme VAYSSE Catherine, Mme DELMAS Aurélie, Mme MAINA Sonia, Mme DALODIERE Joëlle, Mme CALOCH Lorette

Consultatifs : Michel DAUMAS-BROS, Olga PESTOURIE

COMMISSION BATIMENTS-EQUIPEMENTS PUBLICS-SECURITE - ACCESSIBILITE-CONTROLES

M. SENNY-PALANY Axel maire adjoint, M. BURER Aurélien, M. MOUROUX Didier, M. CHAPUS Jean-Luc, Mme PREPOINT Maryline, Mme CAROLA Elsa

Consultatif : Olga PESTOURIE

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE-SPORT-JEUNESSE-ANIMATIONS Mme VAYSSE Cahterine maire adjoint, M. LABROUSSE Nicolas, Mme DELMAS Aurélie, M. CHEVALIER Vincent, M. CHAPUS Jean-Luc, Mme DALODIERE Joëlle Consultatifs : ZAREB Nadir, LABROUSSE DidierCONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

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COMMISSION COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE-SITE INTERNET- RESEAUX SOCIAUX-RELATIONS PRESSE- CEREMONIES COMMEMORATIVES M. CHEVALIER Vincent maire adjoint, M. LIMAT Bruno, M. LABROUSSE Nicolas, Mme VAYSSE Catherine

COMMISSION GESTION DES SALLES COMMUNALES-GESTION CIMETIERES- ENVIRONNEMENT

M. BURER Aurélien conseiller délégué, M.SENNY-PALANY Axel, Mme VAYSSE Catherine, Mme MAINA Sonia, M. CHAPUS Jean-Luc

COMMISSION FINANCES-URBANISME-CULTURE

Mme DELMAS Aurélie conseillère déléguée, M. MOUROUX Didier, M. CHABRIER Philippe, Mme PORTE Régine, Mme SEREZAT Carine, Mme DALODIERE Joëlle, Mme CAROLA Elsa

Consultatifs : Aurélien AUCHABIE, Sonia GOUDOUR, Nathalie MERINO

COMMISSION INGENIERIE TELECOM ET RESEAUX-BULLETIN MUNICIPAL- COOPERATION CITOYENNE

M. LIMAT Bruno conseiller délégué, M. CHEVALIER Vincent, Mme PORTE Régine, Mme SEREZAT Carine, Mme DALODIERE Joëlle, Mme CALOCH Lorette

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Mme PORTE Régine, Mme VAYSSE Catherine, Mme CAROLA Elsa, M. MOUROUX Didier, M CHRISMANN Jean-Paul.

CONSEIL DE DISCIPLINE

Titulaires : M. MOUROUX, M. SENNY-PALANY, Mme PORTE

Suppléants : Mme VAYSSE, Mme DELMAS, M. CHEVALIER

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

OBJET : Proposition commission communale des impôts directs

Madame la Présidente indique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de présenter une liste de contribuables pour la constitution de la commission communale des impôts directs. Sont proposés par le conseil municipal les personnes suivantes :

COMMISSAIRES TITULAIRES :

BOURG Jean-Claude 12 route de Cublac

CATUS Bernard

365 le bourg vieux 24120

PAZAYAC

DUCROCQ Jean-Claude 38 rue du Suquat

GUILBON Odile 19 route de Cublac

LABROUSSE Didier 2 imp du Pègerin

PESTOURIE Nadine 499 imp de Chamillac

PIQUE Daniel 3626 route de Mansac

ROUSSEL Serge 850 route du Jarry

SAIGNE Marie-Claude 152 route de la Mairie

STAWOWY Norbert 526 imp de Chamillac

VAYSSE Bernard 59 Imp des Coteaux

WATTEBLED Francine 10 route de la LogneCONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

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COMMISSAIRES SUPPLEANTS :

AUZELOUX Daniel 1 rue principale

CLAUZADE Christine 258 Imp de la Vigerie

DELORD Christian 184 Imp du Bouscatel

FORIE Jean-Louis 162 Imp de la Chambre

LAPEYRIE Jacques 492 Imp du Varay

TENEZE Patrick 4 Imp des Perruges

LABROUSSE Michel 52 rue Principale

MIGINIAC Michel 1946 route du Seuil

VEYSSET Henri 14 route de Larche

FROIDEFOND Magali 224 Imp des Près

FROIDEFOND Serge 29 rue Principale

VEDRENNE Bernard 7 route de Mansac

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures.

Le Maire :

Isabelle DAVID.