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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION35 Aides pour acquisition velos electriques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION35 Aides pour acquisition velos electriques)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION35 (Décision modificative)
Objet : Modification de la décision 2024DECISION22 pour erreur matérielle sur les attributions de subventions pour l’acquisition de vélos électriques.
LE PRESIDENT,
Vu la décision du Président n°2024DECISION22 du 8 février 2024 approuvant les dossiers de demandes de subventions pour l'acquisition de vélos électriques,
Vu l’erreur matérielle sur le dossier de Monsieur Jean-Pierre Rousseau, lui attribuant une aide de 200 € au lieu de 155 €,
Considérant que le montant total des subventions est de ce fait erroné,
DECIDE :
Article 1 : De modifier le montant de subvention attribué à Monsieur Jean-Pierre Rousseau à 155 € (et non 200 € comme indiqué initialement).
Article 2 : De modifier en conséquence le montant total des subventions à 4 465 € (et non 4 510 €).
Article 3 : Les montants des autres dossiers restent inchangés.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 23 février 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.