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Compte-Rendu - 31 mars 2015
Procès Verbal - 3 PV 31 Mars 2015
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Nort-sur-Erdre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 31 Mars 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2015
Le Conseil Municipal de NORT-SUR-ERDRE, dûment convoqué le 25 mars 2015, s’est réuni en
séance ordinaire le mardi 31 mars deux mille quinze, sous la Présidence de M. le Maire,
salle du Conseil, à 20h00.
PRESENTS :
MMES : MMES : Delphine FOUCHARD, Françoise PROVOST, Lydie GUERON, Chantal PAILLUSSON, Nathalie HERBRETEAU, Anne SAVARY, Reine YESSO EBEMBE, Nathalie ROUSSEAU, Charlotte COURTOIS, Marie-Noëlle PATERNOSTER, Nathalie CASSARD.
MM. : Yves DAUVE, Sylvain LEFEUVRE, Didier LERAT, Cédric HOLLIER LAROUSSE, Emilien VARENNE, Thierry PEPIN, MICHEL BROCHU, Pierrick GUEGAN, Bertrand HIBERT, Bruno SARLET, Denys BOQUIEN, Thierry JOURDAN.
ABSENTS :
MME Aïcha METLAINE a donné pouvoir à Mme Chantal PAILLUSSON
M. GUY DAVID a donné pouvoir à M. Sylvain LEFEUVRE
MME Stéphanie TRELOHAN a donné pouvoir à M. Emilien VARENNE
M. Laurent ODIN a donné pouvoir à M. Bertrand HIBERT
M. Carlos MC ERLAIN a donné pouvoir à M. Thierry PEPIN
MME Delphine GUERIN a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle PATERNOSTER
23 présents, 29 votants.
MME Nathalie HERBRETEAU a été élue secrétaire de séance.
Assistaient au titre des services :
M. Jacques FAUCOU, Directeur Général des Services
M. Francis GOHON, Directeur des Moyens Généraux
Mme Isabelle GENESTE, Adjointe au DGS
ORDRE DU JOUR :
1. Finances
1.1 Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2014 : Budget principal et budgets annexes, et affectations des résultats.
1.2 Budget primitif 2015 :
1.2.1 Taux d’imposition 2
1.2.2 Approbation du Budget primitif 2015 : budget principal et budgets annexes
2. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire sénatoriale
3. Adhésion au plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique proposé par la FDGDON 44.
3.1 Convention FDGDON 44
3.2 Modification de la liste de subventions
4. Information sur les décisions du Maire prise par délégation
4.1. Avenant n°1 au marché d’achat du véhicule poids lourd
5. Comptes rendus de commissions
5.1. Commission AJICO du 5 mars 2015
5.2. Commission action sociale du 10 mars 2015
5.3. Commission urbanisme du 12 mars 2015
5.4. Copil PEDT du 19 mars 2015
5.5. Commission foires et marchés du 20 mars 2015
6. CCEG
6.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 4 mars
7. Questions diverses
7.1 Projet de jumelage en Irlande
Procès-verbal de la séance du 03 mars 2015 :
M. Yves DAUVE soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 03 mars 2015.
M. Bertrand HIBERT remarque que les actions listées dans l’étude du plan d’eau sont celles
préconisées par le bureau d’étude.
M. Yves DAUVE précise que les actions qui seront mises en œuvre relèvent de la décision du
Conseil Municipal.
Suite à ces observations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la
séance du 03 mars 2015.
1. FINANCES
1.1 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2014 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES, ET AFFECTATIONS DES RESULTATS
1.2 BUDGET PRIMITIF 2015
1.2.1 TAUX D’IMPOSITION
1.2.2 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
1.1 Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2014 : budget
principal et budgets annexes, et affectations des résultats 3
1.1.1 Comptes de gestion 2014
En application des règles de séparation de la comptabilité publique entre l’ordonnateur et le comptable, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion 2014 - budget ville et budgets annexes assainissement, Port Fluvial, Garenne Village et Animations – Festivités – Culture, comptes de gestion dressés par M. NEVEU JEAN-PIERRE, Receveur Municipal, comptable de la Commune de Nort sur Erdre.
Ces documents comptables sont en tous points identiques aux Comptes Administratifs présentés par M. Yves DAUVE, Maire, ordonnateur des dépenses et recettes de la Commune.
M. Yves DAUVE soumet au vote ces différents comptes de gestion.
Le Conseil Municipal, approuve les différents comptes de gestion 2014 dressés par NEVEU Jean-Pierre, Receveur Municipal, comme suit :
Budget Ville : à l’unanimité
Budget Annexe Assainissement : à l’unanimité
Budget Annexe Animations – Festivités – Culture : à l’unanimité
Budget Annexe La Garenne Village : à l’unanimité
Budget Annexe Port Fluvial : 28 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. Thierry Jourdan).
1.1.2 Comptes administratifs des budgets annexes et budget principal
1.1.2.1 Compte administratif du budget annexe assainissement
M. LEFEUVRE, Adjoint aux Finances, expose au Conseil Municipal le Compte Administratif 2014 Budget Annexe Assainissement, dressé par M. DAUVE Yves, Maire.
Le Compte Administratif 2014 présente les résultats suivants :
RESULTAT
CLOTURE 2013
AFFECTATION
2013
RESULTAT
EXERCICE 2014
RESULTAT
CLOTURE 2014
Investissement 288 169.11 € 128 346.07 € 416 515.18 € Fonctionnement 431 694.75 € 372 830.89 € 160 672.77 € 219 536.63 € 719 863.86 € 372 830.89 € 289 018.84 € 636 051.81 €
M. DAUVE s’étant retiré de l’Assemblée, M. LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances, propose au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2014 Budget Assainissement tel qu’il est présenté ci – dessus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2014 Budget Annexe Assainissement tel qu’il a été dressé par M. DAUVE Yves, Maire.
1.1.2.2 Compte administratif du budget annexe Garenne Village
M. LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances, expose au Conseil Municipal le Compte Administratif 2014 Budget Annexe Garenne Village, dressé par M. DAUVE Yves, Maire.
Le Compte Administratif 2014 présente les résultats suivants : 4
RESULTAT
CLOTURE 2013
AFFECTATION
2013
RESULTAT
EXERCICE 2014
RESULTAT
CLOTURE 2014
Investissement - 160 890.07 € 28 116.59 € - 132 773.48 € Fonctionnement 160 890.07 € 160 890.07 € 133 265.79 € 133 265.79 € 0.00 € 160 890.07 € 161 382.38 € 492.31 €
M. DAUVE s’étant retiré de l’Assemblée, M. LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances, propose au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2014 Budget Garenne Village tel qu’il est présenté ci – dessus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2014 Budget Annexe Garenne Village tel qu’il a été dressé par M. DAUVE Yves, Maire.
1.1.2.3 Compte administratif du budget annexe Port Fluvial
M. LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances, expose au Conseil Municipal le Compte Administratif 2014 Budget Annexe Port Fluvial, dressé par M. DAUVE Yves, Maire.
Le Compte Administratif 2014 présente les résultats suivants :
RESULTAT
CLOTURE 2013
AFFECTATION
2013
RESULTAT
EXERCICE 2014
RESULTAT
CLOTURE 2014
Investissement 11 597.91 € 3 102.68 € 14 700.59 € Fonctionnement 22 794.73 € 13 402.09 € 12 109.72 € 21 502.36 € 34 392.64 € 13 402.09 € 15 212.40 € 36 202.95 €
M. DAUVE s’étant retiré de l’Assemblée, M. LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances, propose au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2014, Budget Annexe Port Fluvial tel qu’il est présenté ci – dessus.
M. Thierry JOURDAN remarque le mauvais état des infrastructures du port de la Poupinière.
M. Sylvain LEFEUVRE répond que les crédits disponibles sont affectés aux travaux sur les infrastructures portuaires.
Le Conseil Municipal, par 27 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. Thierry JOURDAN), approuve le Compte Administratif 2014 Budget Annexe Port Fluvial tel qu’il a été dressé par M. DAUVE Yves, Maire.
1.1.2.4 Compte administratif du budget annexe Animations Festivités Culture
M. LEFEUVRE, Adjoint aux Finances, expose au Conseil Municipal le Compte Administratif 2014 Budget Annexe Animations Festivités Culture, dressé M. DAUVE Yves, Maire.
Le Compte Administratif 2014 présente les résultats suivants :
RESULTAT
CLOTURE 2013
AFFECTATION
2013
RESULTAT
EXERCICE 2014
RESULTAT
CLOTURE 2014
Investissement 2 940.05 € -2 558.76 € 381.29 € Fonctionnement -27.52 € / € 115.85 € 88.33 € 2 912.53 € 0.00 € -2 442.91 € 469.62 € 5
M. DAUVE, s’étant retiré de l’Assemblée, M. LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances, propose au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2014 Budget Animations Festivités Culture tel qu’il est présenté ci – dessus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2014 Budget Animations Festivités Culture tel qu’il a été dressé par M. DAUVE Yves, Maire.
1.1.2.5 Compte administratif du budget principal
M. LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances, expose au Conseil Municipal le Compte Administratif 2013 Budget Principal Nort sur Erdre, dressé par M. DAUVE Yves, Maire.
Le Compte Administratif 2014 présente les résultats suivants :
RESULTAT
CLOTURE 2013
AFFECTATION
2013
RESULTAT
EXERCICE 2014
RESULTAT
CLOTURE 2014
Investissement - 439 158.92 € -267 039.00 € - 706 197.92 € Fonctionnement 2 081 550.27 € 1 309 830.92 € 1 305 981.71 € 2 077 701.06 € 1 642 391.35 € 1 309 830.92 € 1 038 942.71 € 1 371 503.14 €
M. DAUVE s’étant retiré de l’Assemblée, M. LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances, propose au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2014 Budget Principal Nort sur Erdre tel qu’il est présenté ci – dessus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2014 Budget Principal Nort sur Erdre tel qu’il a été dressé par M. DAUVE Yves, Maire.
Retour de M. Yves Dauvé
1.1.3 Affectations du résultat de fonctionnement des budgets annexes et du budget
principal
1.1.3.1 Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe assainissement
Suite à l’approbation du Compte Administratif 2014, M. DAUVE, Maire, demande au Conseil Municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement 2014 tel qu’il suit :
Rappel des résultats de clôture de l’exercice 2014 :
Section de fonctionnement : excédent de 219 536.63 Euros
Section d’investissement : excédent de 416 515.18 Euros
Balance sur restes à réaliser 2014 :
Dépenses d’investissement 757 000.00 Euros
Recettes d’investissement 211 000.00 Euros
Solde Restes à réaliser 2014 Déficit de 546 000.00 Euros
Déficit réel d’investissement :
Excédent de clôture 416 515.18 Euros
Déficit sur restes à réaliser 546 000.00 Euros
Total 129 484.82 Euros
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 : 6
- Apurement du déficit section investissement (cpte 1068) 129 484.82 € - Résultat d’investissement reporté (cpte 001) 416 515.18 € - Excédent de fonctionnement reporté (cpte 002) 90 051.81 €
Le Conseil Municipal, par 28 voix POUR et 1 abstention (M. Thierry Jourdan), approuve l’affectation de résultat 2014 Budget Annexe Assainissement telle qu’elle est présentée ci- dessus.
1.1.3.2 Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe Garenne Village
Suite à l’approbation du Compte Administratif 2014, M. DAUVE, Maire, demande au Conseil Municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement 2014 tel qu’il suit :
Rappel des résultats de clôture de l’exercice 2014 :
Section de fonctionnement : excédent de 133 265.79 Euros
Section d’investissement : déficit de 132 773.48 Euros
Balance sur restes à réaliser 2014 :
Dépenses d’investissement 29 000.00 €
Recettes d’investissement 0.00 €
Déficit réel d’investissement :
Déficit de clôture 132 773.48 Euros
Déficit sur restes à réaliser 29 000.00 Euros
Total 161 773.48 Euros
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 :
- apurement du déficit d’investissement (cpte 1068) 132 773.48 € - déficit d’investissement reporté (cpte 001) 132 773.48 € - excédent de fonctionnement reporté (cpte 002) 492.31 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation de résultat 2014 Budget Annexe Garenne Village telle qu’elle est présentée ci-dessus.
1.1.3.3 Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal
Suite à l’approbation du Compte Administratif 2014, M. DAUVE, Maire, demande au Conseil Municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement 2014 tel qu’il suit :
Proposition d’affectation du résultat de Fonctionnement
Rappel des résultats de clôture de l’exercice 2014 :
Section de fonctionnement : excédent de 2 077 701.06 Euros
Section d’investissement : déficit de 706 197.92 Euros
Balance sur restes à réaliser 2014 :
Dépenses d’investissement 2 602 674.00 Euros
Recettes d’investissement 1 543 510.00 Euros
Solde Restes à réaliser 2014 - 1 059 164.00 Euros
Déficit réel d’investissement : 7
Déficit de clôture 706 197.92 Euros
Déficit sur restes à réaliser 1 059 164.00 Euros
Total 1 765 361.92 Euros
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 :
- Apurement du déficit d’investissement (cpte 1068) 1 765 361.92 Euros - Excédent de fonctionnement reporté (cpte 002) 312 339.14 Euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat de fonctionnement 2014 telle qu’elle est présentée ci–dessus.
M. Yves Dauvé remercie le Conseil Municipal pour leur confiance.
1.2 Budget primitif 2015
1.2.1. Taux d’imposition locale 2015
M. Sylvain LEFEUVRE explique que le produit fiscal augmente en raison de l’augmentation du nombre d’habitants sur la commune.
M. Thierry JOURDAN ne comprend pas pourquoi on continue à taxer autant les nortais alors que la commune est en excédent.
M. Yves DAUVE répond que la fiscalité des nortais ne s’élève qu’à 75% de ce que paient les contribuables de villes de taille similaire. On fait le choix aussi d’investir sur la Commune par la commande publique, ce qui permet de soutenir l’activité économique. Les efforts budgétaires qui sont faits permettent de geler les taux et de maintenir un niveau d’investissement important.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. Thierry JOURDAN), fixe comme suit les taux d’imposition 2015 :
Proposition d’évolution des taux d’impositions locales pour 2015 :
Taxe d’habitation : + 0.00 %
Taxe foncier bâti : + 0.00 %
Taxe foncier non bâti : + 0.00 %.
1.2.2. Approbation du budget primitif 2015 : budget principal et budgets annexes
1.2.2.1 Approbation du budget primitif budget annexe assainissement
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances, pour la présentation du Budget Primitif 2015 ASSAINISSEMENT.
Nature de la taxe Bases notifiées
B.P. 2015
Taux imposition
proposés pour
2015
Produit fiscal
attendu 2015
Taxe d’habitation 7 408 000 € 23.29 % 1 725 323 € Taxe Foncier Bâti 5 963 000 € 21.37 % 1 274 293 € Taxe Foncier Non Bâti 272 200 € 63.08 % 171 073 € TOTAL 13 642 200 € 3 170 689 € 8
M. Thierry PEPIN demande si des subventions sont envisageables en matière d’assainissement.
M. Sylvain LEFEUVRE répond qu’actuellement seule l’Agence de l’Eau subventionne les travaux de la station d’épuration à hauteur de 35 %. Aucune aide n’est consentie pour les travaux de réhabilitation ou extension des réseaux d’assainissement.
Ce budget annexe, qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, est équilibré :
En section d’exploitation à : 838 715 €
En section d’investissement à : 1 755 532 €
Le détail des prévisions budgétaires est présenté dans les vues d’ensemble qui suivent.
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Assainissement - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
Section de Fonctionnement - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
011 Charges à caractère général 5 000,00 - 2 900,00 2 900,00 2 900,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 - 15 000,00 15 000,00 15 000,00 014 Atténuations de produits - - - - - 65 Autres charges de gestion courante - - 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses de gestion des services 20 000,00 - 19 900,00 19 900,00 19 900,00
66 Charges financières 30 000,00 - 26 000,00 26 000,00 26 000,00 67 Charges exceptionnelles 10 556,00 - 2 282,00 2 282,00 2 282,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires - - - - 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés - - - - - 022 Dépenses imprévues - - - -
Total des dépenses réelles d'exploitation 60 556,00 - 48 182,00 48 182,00 48 182,00
023 Virement à la section d'investissement 91 106,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 445 952,00 480 533,00 480 533,00 480 533,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section - - - -
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 537 058,00 790 533,00 790 533,00 790 533,00
TOTAL 597 614,00 - 838 715,00 838 715,00 838 715,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 838 715,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
013 Atténuations de charges - - - - - 9
70 Produits services, domaines et ventes div 400 000,00 - 547 500,00 547 500,00 547 500,00 73 Impôts et taxes - - - - - 74 Dotations et participations - - - - - 75 Autres produits de gestion courante - - - - -
Total des recettes de gestion des services 400 000,00 - 547 500,00 547 500,00 547 500,00
76 Produits financiers - - - - - 77 Produits exceptionnels 5 278,00 - - - - 78 Reprises provisons semi-budgétaires - - - -
Total des recettes réelles d'exploitation 405 278,00 - 547 500,00 547 500,00 547 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 192 336,00 201 164,00 201 164,00 201 164,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section - - -
Total des recettes d'ordre d'exploitation 192 336,00 - 201 164,00 201 164,00 201 164,00
TOTAL 597 614,00 - 748 664,00 748 664,00 748 664,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 90 051,00
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 838 715,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
589 369,00
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget assainissement - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
Section d'Investissement - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N - 1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
20 Immobilisations incorporelles ( sauf 204 ) - - - - - 21 Immobilisations corporelles - 6 000,00 - - 6 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation - - - - - 23 Immobilisations en cours 461 000,00 648 000,00 661 268,00 661 268,00 1 309 268,00 Total des opérations d'équipement - - - - -
Total des dépenses d'équipement 461 000,00 654 000,00 661 268,00 661 268,00 1 315 268,00
10 Dotations, fonds divers et réserves - - - - - 13 Subventions d'investissement - - - - - 16 Emprunts et dettes assimilées 31 100,00 - 32 100,00 32 100,00 32 100,00 18 Compte de liaison : affectation ( BA, régie ) - - - - - 26 Participat° et créances rattachées - - - - - 27 Autres immobilisations financières 109 000,00 103 000,00 104 000,00 104 000,00 207 000,00 020 Dépenses imprévues - - - -
Total des dépenses financières 140 100,00 103 000,00 136 100,00 136 100,00 239 100,00
45.. Total des opé. Pour compte de tiers - - - - -
Total des dépenses réelles d'investissement 601 100,00 757 000,00 797 368,00 797 368,00 1 554 368,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 192 336,00 201 164,00 201 164,00 201 164,00 041 Opérations patrimoniales - - - -
Total des dépenses d'ordre d'investissement 192 336,00 201 164,00 201 164,00 201 164,00 10
TOTAL 793 436,00 757 000,00 998 532,00 998 532,00 1 755 532,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 755 532,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N - 1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
13 Subventions d'investissement - 5 000,00 - - 5 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées ( hors 165 ) 699 378,00 - - - - 20 Immobilisations incorporelles - - - - - 21 Immobilisations corporelles - - - - - 22 Immobilisations reçues en affectation - - - - - 23 Immobilisations en cours 109 000,00 103 000,00 104 000,00 104 000,00 207 000,00
Total des recettes d'équipement 808 378,00 108 000,00 104 000,00 104 000,00 212 000,00
10 Dotations, fonds divers, réserves (hors1068) - - - - - 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - - 129 484,00 129 484,00 129 484,00 138 Autres subvent° invest. non transf. - - - - - 165 Dépôts et cautionnements reçus - - - - - 18 Compte de liaison : affectation ( BA, régie ) - - - - - 26 Participat° et créances rattachées - - - - - 27 Autres immobilisations financières - - - - - 024 Produits des cessions d'immobilisations 109 000,00 103 000,00 104 000,00 104 000,00 207 000,00
Total des recettes financières 109 000,00 103 000,00 233 484,00 233 484,00 336 484,00
45.. Total des opé. Pour compte de tiers - - - - -
Total des recettes réelles d'investissement 917 378,00 211 000,00 337 484,00 337 484,00 548 484,00
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N - 1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
021 Virement de la sect° de fonctionnement 91 106,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 445 952,00 480 533,00 480 533,00 480 533,00 041 Opérations patrimoniales - - - -
Total des recettes d'ordre d'investissement 537 058,00 790 533,00 790 533,00 790 533,00
TOTAL 1 454 436,00 211 000,00 1 128 017,00 1 128 017,00 1 339 017,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 416 515,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 755 532,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
589 369,00 11
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Assainissement - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES ( du présent budget + restes à réaliser )
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 2 900,00 2 900,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 15 000,00 014 Atténuations de produits - - 60 Achats et variations de stocks - - 65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00 66 Charges financières 26 000,00 - 26 000,00 67 Charges exceptionnelles 2 282,00 - 2 282,00 68 Dot. aux amortissements et provisions - 480 533,00 480 533,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés - - 71 Production stockée ( ou déstockage ) - - 022 Dépenses imprévues - -
023 Virement à la section d'investissement 310 000,00 310 000,00
Dépenses d'exploitation - Total 48 182,00 790 533,00 838 715,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 838 715,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves - - - 13 Subventions d'investissement - 201 164,00 201 164,00 14 Prov. Règlementées, amort. dérogatoires - - 15 Provisions pour risques et charges - -
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688) 32 100,00 - 32 100,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) - - Total des opérations d'équipement - - 20 Immobilisations incorporelles - - - 21 Immobilisations corporelles 6 000,00 - 6 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation - - - 23 Immobilisation en cours 1 309 268,00 - 1 309 268,00 26 Participations et créances rattachées - - - 27 Autres immobilisations financières 207 000,00 - 207 000,00 28 Amortissements des immobilisations - - 29 Prov. pour dépréciat° Immobilisations - - 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours - -
45… Total des opérations pour compte de tiers - - - 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices - - 3… Stocks - - -
020 Dépenses imprévues - -
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - TOTAL 1 554 368,00 201 164,00 1 755 532,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 755 532,00 12
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Assainissement - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES ( du présent budget + restes à réaliser )
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges - - 60 Achats et variations de stocks - - 70 Produits services, domaine et ventes div. 547 500,00 547 500,00 71 Production stockée ( ou déstockage ) - - 72 Travaux en régie - - 73 Impôts et taxes - - 74 Dotations et participations - - 75 Autres produits de gestion courante - - 76 Produits financiers - - - 77 Produits exceptionnels - 201 164,00 201 164,00 78 Reprise sur amortissements et provisions - - -
79 Transferts de charges - -
Recettes d'exploitation - Total 547 500,00 201 164,00 748 664,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 90 051,00
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 838 715,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) - - - 13 Subventions d'investissement 5 000,00 - 5 000,00 14 Prov. Règlementées, amort. dérogatoires - - 15 Provisions pour risques et charges - -
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688) - - - 18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) - - - 20 Immobilisations incorporelles - - - 21 Immobilisations corporelles - - - 22 Immobilisations reçues en affectation - - - 23 Immobilisation en cours 207 000,00 - 207 000,00 26 Participations et créances rattachées - - - 27 Autres immobilisations financières 207 000,00 - 207 000,00 28 Amortissements des immobilisations 480 533,00 480 533,00 29 Prov. pour dépréciat° Immobilisations - - 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours - - 45… Opérations pour compte de tiers - - - 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices - - 3… Stocks - - -
021 Virement de la sect° de fonctionnement 310 000,00 310 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT - TOTAL 419 000,00 790 533,00 1 209 533,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 416 515,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 129 484,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 755 532,00 13
Après débats, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve le Budget annexe assainissement 2015 tel qu’il est présenté ci-dessus.
1.2.2.2 Approbation du budget primitif budget annexe Garenne Village
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances, pour la présentation du Budget Primitif 2015 GARENNE VILLAGE.
M. Yves DAUVE précise que ce parc de logements est vieillissant. Des investissements devront être faits.
Ce budget annexe, qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, est équilibré :
En section d’exploitation à : 131 492 €
En section d’investissement à : 245 274 €
Le détail des prévisions budgétaires est présenté dans les vues d’ensemble qui suivent.
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Garenne Village - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
Section de Fonctionnement - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
011 Charges à caractère général 12 500,00 - 13 492,00 13 492,00 13 492,00 012 Charges de personnel, frais assimilés - - - - - 014 Atténuations de produits - - - - - 65 Autres charges de gestion courante - - - - - 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus - - - - -
Total des dépenses de gestion courante 12 500,00 - 13 492,00 13 492,00 13 492,00
66 Charges financières 11 000,00 - 8 000,00 8 000,00 8 000,00 67 Charges exceptionnelles - - - - - 68 Dotations provisions semi-budgétaires - - - - 022 Dépenses imprévues - - - -
Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 500,00 - 21 492,00 21 492,00 21 492,00
023 Virement à la section d'investissement 168 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections - - - - 043 Opérat° ordre intérieur de la section - - - -
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 168 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
TOTAL 191 500,00 - 131 492,00 131 492,00 131 492,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 131 492,00 14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
013 Atténuations de charges - - - - - 70 Produits services, domaines et ventes div - - - - - 73 Impôts et taxes - - - - - 74 Dotations et participations 60 500,00 - - - - 75 Autres produits de gestion courante 131 000,00 - 131 000,00 131 000,00 131 000,00
Total des recettes de gestion courante 191 500,00 - 131 000,00 131 000,00 131 000,00
76 Produits financiers - - - - - 77 Produits exceptionnels - - - - - 78 Reprises provisions semi-budgétaires - - - -
Total des recettes réelles de fonctionnement 191 500,00 - 131 000,00 131 000,00 131 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections - - - - 043 Opérat° ordre intérieur de la section - - - -
Total des recettes d'ordre de fonctionnement - - - - -
TOTAL 191 500,00 - 131 000,00 131 000,00 131 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 492,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 131 492,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
110 000,00
Commune de NORT SUR ERDRE - Garenne Village - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
Section d'Investissement - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
010 Stocks - - - - - 20 Immobilisations incorporelles ( sauf 204 ) - - - - - 204 Subventions d'équipement versées - - - - - 21 Immobilisations corporelles - - - - - 22 Immobilisations reçues en affectation - - - - - 23 Immobilisations en cours 39 000,00 29 000,00 11 000,00 11 000,00 40 000,00 Total des opérations d'équipement - - - - -
Total des dépenses d'équipement 39 000,00 29 000,00 11 000,00 11 000,00 40 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves - - - - - 13 Subventions d'investissement - - - - - 16 Emprunts et dettes assimilées 131 500,00 - 72 500,00 72 500,00 72 500,00 18 Compte de liaison : affectation ( BA, régie ) - - - - - 26 Participat° et créances rattachées - - - - - 27 Autres immobilisations financières - - - - - 020 Dépenses imprévues - - - -
Total des dépenses financières 131 500,00 - 72 500,00 72 500,00 72 500,00 15
45.. Total des opé. Pour compte de tiers - - - - -
Total des dépenses réelles d'investissement 170 500,00 29 000,00 83 500,00 83 500,00 112 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections - - - - 041 Opérations patrimoniales - - - -
Total des dépenses d'ordre d'investissement - - - -
TOTAL 170 500,00 29 000,00 83 500,00 83 500,00 112 500,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 132 774,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 245 274,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
010 Stocks - - - - - 13 Subventions d'investissement ( hors 138 ) - - - - - 16 Emprunts et dettes assimilées ( hors 165 ) - - - - - 20 Immobilisations incorporelles ( sauf 204 ) - - - - - 204 Subventions d'équipement versées - - - - - 21 Immobilisations corporelles - - - - - 22 Immobilisations reçues en affectation - - - - - 23 Immobilisations en cours - - - - -
Total des recettes d'équipement - - - - -
10 Dotations, fonds divers, réserves (hors1068) - - - - - 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 160 891,00 - 132 774,00 132 774,00 132 774,00 138 Autres subvent° invest. non transf. - - - - - 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 - 2 500,00 2 500,00 2 500,00 18 Compte de liaison : affectation ( BA, régie ) - - - - - 26 Participat° et créances rattachées - - - - - 27 Autres immobilisations financières - - - - - 024 Produits des cessions d'immobilisations - - - - -
Total des recettes financières 163 391,00 - 135 274,00 135 274,00 135 274,00
45.. Total des opé. Pour compte de tiers - - - - -
Total des recettes réelles d'investissement 163 391,00 - 135 274,00 135 274,00 135 274,00
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
021 Virement de la sect° de fonctionnement 168 000,00 110 000,00 110
000,00 110 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections - - - - 041 Opérations patrimoniales - - - -
Total des recettes d'ordre d'investissement 168 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
TOTAL 331 391,00 - 245 274,00 245 274,00 245 274,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 245 274,00 16
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
110 000,00
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Garenne Village - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES ( du présent budget + restes à réaliser )
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 13 492,00 13 492,00 012 Charges de personnel, frais assimilés - - 014 Atténuations de produits - - 60 Achats et variations de stocks - - 65 Autres charges de gestion courante - - 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus - - 66 Charges financières 8 000,00 - 8 000,00 67 Charges exceptionnelles - - - 68 Dot. aux amortissements et provisions - - - 71 Production stockée ( ou déstockage ) - - 022 Dépenses imprévues - -
023 Virement à la section d'investissement 110 000,00 110 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 21 492,00 110 000,00 131 492,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 131 492,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves - - - 13 Subventions d'investissement - - - 15 Provisions pour risques et charges - - 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688) 72 500,00 - 72 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) - - Total des opérations d'équipement - - 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) - - - 204 Subventions d'équipement versées - - - 21 Immobilisations corporelles - - - 22 Immobilisations reçues en affectation - - - 23 Immobilisation en cours 40 000,00 - 40 000,00 26 Participations et créances rattachées - - - 27 Autres immobilisations financières - - - 28 Amortissements des immobilisations - - 29 Prov. pour dépréciat° Immobilisations - - 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours - - 45… Total des opérations pour compte de tiers - - - 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices - - 49 Prov. dépréc. comptes de tiers - - 59 Prov. dépréc. comptes financiers - - 3… Stocks - - -
020 Dépenses imprévues - -
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - TOTAL 112 500,00 - 112 500,00
+ 17
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 132 774,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 245 274,00
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Garenne Village - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES ( du présent budget + restes à réaliser )
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges - - 60 Achats et variations de stocks - - 70 Produits services, domaine et ventes div. - - 71 Production stockée ( ou déstockage ) - - 72 Travaux en régie - - 73 Impôts et taxes - - 74 Dotations et participations - - 75 Autres produits de gestion courante 131 000,00 - 131 000,00 76 Produits financiers - - - 77 Produits exceptionnels - - - 78 Reprise sur armortissements et provisions - - -
79 Transferts de charges - -
Recettes de fonctionnement - Total 131 000,00 - 131 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 492,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 131 492,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) - - - 13 Subventions d'investissement - - - 15 Provisions pour risques et charges - - 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688) 2 500,00 - 2 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) - - - Total des opérations d'équipement - - - 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) - - - 204 Subventions d'équipement versées - - - 21 Immobilisations corporelles - - - 22 Immobilisations reçues en affectation - - - 23 Immobilisation en cours - - - 26 Participations et créances rattachées - - - 27 Autres immobilisations financières - - - 28 Amortissements des immobilisations - - 29 Prov. pour dépréciat° Immobilisations - - 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours - -
45… Opérations pour compte de tiers - - - 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices - - 49 Prov. dépréc. comptes de tiers - - 59 Prov. dépréc. comptes financiers - -
3… Stocks - - - 021 Virement de la sect° de fonctionnement 110 000,00 110 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations - - 18
RECETTES D'INVESTISSEMENT - TOTAL 2 500,00 110 000,00 112 500,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE -
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 132 774,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 245 274,00
Après débats, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget annexe Garenne Village 2015 tel que présenté ci-dessus.
1.2.2.3 Approbation du budget primitif budget annexe Port Fluvial
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances, pour la présentation du Budget Primitif 2015 PORT FLUVIAL.
Ce budget annexe, qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, est équilibré :
En section d’exploitation à : 79 108 €
En section d’investissement à : 57 800 €
Le détail des prévisions budgétaires est présenté dans les vues d’ensemble qui suivent.
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Port Fluvial - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
Section de Fonctionnement - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
011 Charges à caractère général 10 606,00 - 13 608,00 13 608,00 13 608,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 19 500,00 - 20 000,00 20 000,00 20 000,00 014 Atténuations de produits - - - - - 65 Autres charges de gestion courante 110,00 - - - -
Total des dépenses de gestion des services 30 216,00 - 33 608,00 33 608,00 33 608,00
66 Charges financières 2 600,00 - 1 900,00 1
900,00 1 900,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 - 500,00 500,00 500,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires - - - - 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés - - - - - 022 Dépenses imprévues - - - -
Total des dépenses réelles d'exploitation 33 316,00 - 36 008,00 36 008,00 36 008,00
023 Virement à la section d'investissement - 20 000,00 20 000,00 20 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 22 346,00 23 100,00 23 100,00 23 100,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section - - - -
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 22 346,00 43 100,00 43 100,00 43 100,00
TOTAL 55 662,00 - 79 108,00 79 108,00 79 108,00
+ 19
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 79 108,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
013 Atténuations de charges - - - - - 70 Produits services, domaines et ventes div 38 000,00 - 48 000,00 48 000,00 48 000,00 73 Impôts et taxes - - - - - 74 Dotations et participations - - - - - 75 Autres produits de gestion courante 8 157,00 - - - -
Total des recettes de gestion des services 46 157,00 - 48 000,00 48 000,00 48 000,00
76 Produits financiers - - - - -
77 Produits exceptionnels - - 100,00 100,00 100,00 78 Reprises provisons semi-budgétaires - - - -
Total des recettes réelles d'exploitation 46 157,00 - 48 100,00 48 100,00 48 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 505,00 9 506,00 9 506,00 9 506,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section - - -
Total des recettes d'ordre d'exploitation 9 505,00 - 9 506,00 9 506,00 9 506,00
TOTAL 55 662,00 - 57 606,00 57 606,00 57 606,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 21 502,00
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 79 108,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
33 594,00
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Port Fluvial - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
Section d'Investissement - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
20 Immobilisations incorporelles ( sauf 204 ) - - - - - 21 Immobilisations corporelles - - 10 000,00 10 000,00 10 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation - - - - - 23 Immobilisations en cours 5 342,00 10 000,00 24 294,00 24 294,00 34 294,00 Total des opérations d'équipement - -
Total des dépenses d'équipement 5 342,00 10 000,00 34 294,00 34 294,00 44 294,00
10 Dotations, fonds divers et réserves - - - - - 13 Subventions d'investissement - - - - - 16 Emprunts et dettes assimilées 7 500,00 - 4 000,00 4 000,00 4 000,00 18 Compte de liaison : affectation ( BA, régie ) - - - - - 20
26 Participat° et créances rattachées - - - - - 27 Autres immobilisations financières - - - - - 020 Dépenses imprévues - - - -
Total des dépenses financières 7 500,00 - 4 000,00 4 000,00 4 000,00
45.. Total des opé. Pour compte de tiers - - - - -
Total des dépenses réelles d'investissement 12 842,00 10 000,00 38 294,00 38 294,00 48 294,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 505,00 9 506,00 9 506,00 9 506,00 041 Opérations patrimoniales - - - -
Total des dépenses d'ordre d'investissement 9 505,00 9 506,00 9 506,00 9 506,00
TOTAL 22 347,00 10 000,00 47 800,00 47 800,00 57 800,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 57 800,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
13 Subventions d'investissement - - - - - 16 Emprunts et dettes assimilées ( hors 165 ) 25 001,00 - - - - 20 Immobilisations incorporelles - - - - - 21 Immobilisations corporelles - - - - - 22 Immobilisations reçues en affectation - - - - - 23 Immobilisations en cours - - - - -
Total des recettes d'équipement 25 001,00 - - - -
10 Dotations, fonds divers, réserves (hors1068) - - - - - 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - - - - - 138 Autres subvent° invest. non transf. - - - - - 165 Dépôts et cautionnements reçus - - - - - 18 Compte de liaison : affectation ( BA, régie ) - - - - - 26 Participat° et créances rattachées - - - - - 27 Autres immobilisations financières - - - - - 024 Produits des cessions d'immobilisations - - - - -
Total des recettes financières - - - - -
45.. Total des opé. Pour compte de tiers - - - - -
Total des recettes réelles d'investissement 25 001,00 - - - -
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
021 Virement de la sect° de fonctionnement - 20 000,00 20 000,00 20 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 22 346,00 23 100,00 23 100,00 23 100,00 041 Opérations patrimoniales - - - -
Total des recettes d'ordre d'investissement 22 346,00 43 100,00 43 100,00 43 100,00 TOTAL 47 347,00 - 43 100,00 43 100,00 43 100,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 14 700,00 21
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 57 800,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
33 594,00
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Port Fluvial - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES ( du présent budget + restes à réaliser )
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 13 608,00 13 608,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 20 000,00 014 Atténuations de produits - - 60 Achats et variations de stocks - - 65 Autres charges de gestion courante - - 66 Charges financières 1 900,00 - 1 900,00 67 Charges exceptionnelles 500,00 - 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions - 23 100,00 23 100,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés - - 71 Production stockée ( ou déstockage ) - -
022 Dépenses imprévues - -
023 Virement à la section d'investissement 20 000,00 20 000,00
Dépenses d'exploitation - Total 36 008,00 43 100,00 79 108,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 79 108,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves - - - 13 Subventions d'investissement - 9 506,00 9 506,00 14 Prov. Règlementées, amort. dérogatoires - - 15 Provisions pour risques et charges - - 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688) 4 000,00 - 4 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) - - Total des opérations d'équipement - - 20 Immobilisations incorporelles - - - 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 - 10 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation - - - 23 Immobilisation en cours 34 294,00 - 34 294,00 26 Participations et créances rattachées - - - 27 Autres immobilisations financières - - - 28 Amortissements des immobilisations - - 29 Prov. pour dépréciat° Immobilisations - - 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours - - 45… Total des opérations pour compte de tiers - - - 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices - - 3… Stocks - - -
020 Dépenses imprévues - - 22
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - TOTAL 48 294,00 9 506,00 57 800,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 57 800,00
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Port Fluvial - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES ( du présent budget + restes à réaliser )
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges - - 60 Achats et variations de stocks - - 70 Produits services, domaine et ventes div. 48 000,00 48 000,00 71 Production stockée ( ou déstockage ) - - 72 Travaux en régie - -
73 Impôts et taxes - - 74 Dotations et participations - - 75 Autres produits de gestion courante - - 76 Produits financiers - - - 77 Produits exceptionnels 100,00 9 506,00 9 606,00 78 Reprise sur armortissements et provisions - - -
79 Transferts de charges - -
Recettes d'exploitation - Total 48 100,00 9 506,00 57 606,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 21 502,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 79 108,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) - - - 13 Subventions d'investissement - - - 14 Prov. Règlementées, amort. dérogatoires - - 15 Provisions pour risques et charges - - 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688) - - - 18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) - - - 20 Immobilisations incorporelles - - - 21 Immobilisations corporelles - - - 22 Immobilisations reçues en affectation - - - 23 Immobilisation en cours - - - 26 Participations et créances rattachées - - - 27 Autres immobilisations financières - - - 28 Amortissements des immobilisations 23 100,00 23 100,00 29 Prov. pour dépréciat° Immobilisations - - 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours - - 45… Opérations pour compte de tiers - - - 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices - -
3… Stocks - - -
021 Virement de la sect° de fonctionnement 20 000,00 20 000,00 23
RECETTES D'INVESTISSEMENT - TOTAL - 43 100,00 43 100,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 14 700,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 -
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 57 800,00
Après débats, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS, approuve le Budget annexe Port Fluvial 2015 tel que présenté ci- dessus.
1.2.2.4 Approbation du budget primitif budget annexe Animations Festivités Culture
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances, pour la présentation du Budget Primitif 2015 ANIMATIONS – FESTIVITES - CULTURE.
M. Yves Dauvé précise que sont compris dans ce budget les animations de la bibliothèque, les Rendez-Vous de l’Erdre, la saison culturelle et la fête de la musique. Les illuminations de Noël et le feu d’artifices sont eux compris dans le budget général.
Ce budget annexe, qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, est équilibré :
En section d’exploitation à : 385 756 €
En section d’investissement à : 14 002 €
Le détail des prévisions budgétaires est présenté dans les vues d’ensemble qui suivent.
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Animations - Festivités - Culture - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
Section de Fonctionnement - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
011 Charges à caractère général 193 300,00 - 192 635,00 192 635,00 192 635,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 164 900,00 - 169 500,00 169 500,00 169 500,00 014 Atténuations de produits - - - - - 65 Autres charges de gestion courante 10 924,00 - 10 000,00 10 000,00 10 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus - - - - -
Total des dépenses de gestion courante 369 124,00 - 372 135,00 372 135,00 372 135,00
66 Charges financières - - - - - 67 Charges exceptionnelles 400,00 - - - - 68 Dotations provisions semi-budgétaires - - - - 022 Dépenses imprévues - - - -
Total des dépenses réelles de fonctionnement 369 524,00 - 372 135,00 372 135,00 372 135,00 24
023 Virement à la section d'investissement - 5 000,00 5 000,00 5 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 236,00 8 621,00 8 621,00 8 621,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section - - - -
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 8 236,00 13 621,00 13 621,00 13 621,00
TOTAL 377 760,00 - 385 756,00 385 756,00 385 756,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 385 756,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
013 Atténuations de charges 800,00 - 600,00 600,00 600,00 70 Produits services, domaines et ventes div 18 000,00 - 19 276,00 19 276,00 19 276,00 73 Impôts et taxes - - - - - 74 Dotations et participations 325 460,00 - 324 380,00 324 380,00 324 380,00 75 Autres produits de gestion courante 27 500,00 - 32 000,00 32 000,00 32 000,00
Total des recettes de gestion courante 371 760,00 - 376 256,00 376 256,00 376 256,00
76 Produits financiers - - - - - 77 Produits exceptionnels 6 000,00 - 4 500,00 4 500,00 4 500,00 78 Reprises provisons semi-budgétaires - - -
Total des recettes réelles de fonctionnement 377 760,00 - 380 756,00 380 756,00 380 756,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections - 5 000,00 5 000,00 5 000,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section - - - -
Total des recettes d'ordre de fonctionnement - - 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL 377 760,00 - 385 756,00 385 756,00 385 756,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 385 756,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
8 621,00
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Animations - Festivités - Culture - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
Section d'Investissement - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
010 Stocks - - - - - 20 Immobilisations incorporelles ( sauf 204 ) - - - - - 204 Subventions d'équipement versées - - - - - 21 Immobilisations corporelles 3 436,00 - 4 501,00 4 501,00 4 501,00 25
22 Immobilisations reçues en affectation - - - - - 23 Immobilisations en cours 2 000,00 - 9 501,00 9 501,00 9 501,00 Total des opérations d'équipement - - - - -
Total des dépenses d'équipement 5 436,00 - 14 002,00 14 002,00 14 002,00
10 Dotations, fonds divers et réserves - - - - - 13 Subventions d'investissement - - - - - 16 Emprunts et dettes assimilées - - - - - 18 Compte de liaison : affectation ( BA, régie ) - - - - - 26 Participat° et créances rattachées - - - - - 27 Autres immobilisations financières - - - - - 020 Dépenses imprévues - - - - -
Total des dépenses financières - - - - -
45.. Total des opé. Pour compte de tiers - - - - -
Total des dépenses réelles d'investissement 5 436,00 - 14 002,00 14 002,00 14 002,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections - - - - 041 Opérations patrimoniales - - - -
Total des dépenses d'ordre d'investissement - - - -
TOTAL 5 436,00 - 14 002,00 14 002,00 14 002,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 002,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
010 Stocks - - - - - 13 Subventions d'investissement ( hors 138 ) - - - - - 16 Emprunts et dettes assimilées ( hors 165 ) - - - - - 20 Immobilisations incorporelles ( sauf 204 ) - - - - - 204 Subventions d'équipement versées - - - - - 21 Immobilisations corporelles - - - - - 22 Immobilisations reçues en affectation - - - - - 23 Immobilisations en cours - - - - -
Total des recettes d'équipement - - - - -
10 Dotations, fonds divers, réserves (hors1068) - - - - - 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 233,00 - - - - 138 Autres subvent° invest. non transf. - - - - - 165 Dépôts et cautionnements reçus - - - - - 18 Compte de liaison : affectation ( BA, régie ) - - - - - 26 Participat° et créances rattachées - - - - - 27 Autres immobilisations financières - - - - - 024 Produits des cessions d'immobilisations - - - - -
Total des recettes financières 14 233,00 - - - -
45.. Total des opé. Pour compte de tiers - - - - -
Total des recettes réelles d'investissement 14 233,00 - - - - 26
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
021 Virement de la sect° de fonctionnement - 5 000,00 5 000,00 5 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 8 236,00 8 621,00 8 621,00 8 621,00 041 Opérations patrimoniales - - - -
Total des recettes d'ordre d'investissement 8 236,00 13 621,00 13 621,00 13 621,00 TOTAL 22 469,00 - 13 621,00 13 621,00 13 621,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 381,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 002,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
13 621,00
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Animation - Festivités - Culture - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES ( du présent budget + restes à réaliser )
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 192 635,00 192 635,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 169 500,00 169 500,00 014 Atténuations de produits - - 60 Achats et variations de stocks - - 65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus - - 66 Charges financières - - - 67 Charges exceptionnelles - - - 68 Dot. aux amortissements et provisions - 8 621,00 8 621,00 71 Production stockée ( ou déstockage ) - - 022 Dépenses imprévues - -
023 Virement à la section d'investissement 5 000,00 5 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 372 135,00 13 621,00 385 756,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 385 756,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves - - - 13 Subventions d'investissement - - - 15 Provisions pour risques et charges - - 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688) - - - 18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) - - Total des opérations d'équipement - - 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) - - - 204 Subventions d'équipement versées - - - 27
21 Immobilisations corporelles 4 501,00 - 4 501,00 22 Immobilisations reçues en affectation - - - 23 Immobilisation en cours 9 501,00 - 9 501,00 26 Participations et créances rattachées - - - 27 Autres immobilisations financières - - - 28 Amortissements des immobilisations - - - 29 Prov. pour dépréciat° Immobilisations - - 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours - - 45… Total des opérations pour compte de tiers - - - 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices - - 49 Prov. dépréc. comptes de tiers - - 59 Prov. dépréc. comptes financiers - - 3… Stocks - - -
020 Dépenses imprévues - -
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - TOTAL 14 002,00 - 14 002,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 002,00
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Animations - Festivites - Culture - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES ( du présent budget + restes à réaliser )
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 600,00 600,00 60 Achats et variations de stocks - -
70 Produits services, domaine et ventes div. 19 276,00 19 276,00 71 Production stockée ( ou déstockage ) - - 72 Travaux en régie 5 000,00 5 000,00 73 Impôts et taxes - - 74 Dotations et participations 324 380,00 324 380,00 75 Autres produits de gestion courante 32 000,00 32 000,00 76 Produits financiers - - - 77 Produits exceptionnels 4 500,00 - 4 500,00 78 Reprise sur armortissements et provisions - - -
79 Transferts de charges - -
Recettes de fonctionnement - Total 380 756,00 5 000,00 385 756,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 385 756,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) - - - 13 Subventions d'investissement - - - 15 Provisions pour risques et charges - - 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688) - - - 18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) - - 28
Total des opérations d'équipement - - - 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) - - - 204 Subventions d'équipement versées - - - 21 Immobilisations corporelles - - - 22 Immobilisations reçues en affectation - - - 23 Immobilisation en cours - - - 26 Participations et créances rattachées - - - 27 Autres immobilisations financières - - - 28 Amortissements des immobilisations 8 621,00 8 621,00 29 Prov. pour dépréciat° Immobilisations - - 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours - -
45… Opérations pour compte de tiers - - - 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices - - 49 Prov. dépréc. comptes de tiers - - 59 Prov. dépréc. comptes financiers - -
3… Stocks - - - 021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 000,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations - -
RECETTES D'INVESTISSEMENT - TOTAL - 13 621,00 13 621,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 381,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 -
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 002,00
Après débats, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget annexe animations festivités culture 2015 tel que présenté ci-dessus.
1.2.2.5 Approbation du Budget Principal
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEFEUVRE Sylvain, Adjoint aux Finances, pour la présentation du Budget Primitif 2015 BUDGET GENERAL VILLE.
Ce budget principal, qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, est équilibré :
En section d’exploitation à : 8 897 317 €
En section d’investissement à : 7 072 811 €
Mme Nathalie CASSARD demande le coût de l’étude du plan d’eau.
M. Yves DAUVE répond que l’étude SCE s’élève à 40 000 €, financée à hauteur de 50% par une subvention de l’Agence de l’Eau.
Mme Nathalie CASSARD demande si les travaux sur les jeux pour enfants au plan d’eau correspondent à un simple déplacement ou s’ils comprennent le remplacement des jeux.
M. Yves DAUVE répond que les jeux sont désuets. De nouveaux jeux seront installés. 29
Il précise également que le projet de la bibliothèque doit être bouclé d’ici la fin de l’année pour que les travaux puissent démarrer en 2016.
Le détail des prévisions budgétaires est présenté dans les vues d’ensemble qui suivent.
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Ville - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
Section de Fonctionnement - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
011 Charges à caractère général 1 945 562,00 - 2 049 407,00 2 049 407,00 2 049 407,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 880 000,00 - 4 109 000,00 4 109 000,00 4 109 000,00 014 Atténuations de produits - - - - - 65 Autres charges de gestion courante 748 660,00 - 809 325,00 809 325,00 809 325,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus - - - - -
Total des dépenses de gestion courante 6 574 222,00 - 6 967 732,00 6 967 732,00 6 967 732,00
66 Charges financières 311 000,00 - 318 000,00 318 000,00 318 000,00 67 Charges exceptionnelles 343 000,00 - 327 000,00 327 000,00 327 000,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires - - - - 022 Dépenses imprévues - - - -
Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 228 222,00 - 7 612 732,00 7 612 732,00 7 612 732,00
023 Virement à la section d'investissement 1 026 847,00 897 585,00 897 585,00 897 585,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 405 891,00 387 000,00 387 000,00 387 000,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section - - - -
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 432 738,00 1 284 585,00 1 284 585,00 1 284 585,00
TOTAL 8 660 960,00 - 8 897 317,00 8 897 317,00 8 897 317,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 897 317,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
013 Atténuations de charges 165 000,00 - 175 000,00 175 000,00 175 000,00 70 Produits services, domaines et ventes div 649 500,00 - 692 500,00 692 500,00 692 500,00 73 Impôts et taxes 4 197 922,00 - 4 309 155,00 4 309 155,00 4 309 155,00 74 Dotations et participations 2 727 500,00 - 2 735 384,00 2 735 384,00 2 735 384,00 75 Autres produits de gestion courante 330 000,00 - 288 000,00 288 000,00 288 000,00
Total des recettes de gestion courante 8 069 922,00 - 8 200 039,00 8 200 039,00 8 200 039,00
76 Produits financiers - - - - - 77 Produits exceptionnels 241 038,00 - 84 938,00 84 938,00 84 938,00 78 Reprises provisons semi-budgétaires - - - -
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 310 960,00 - 8 284 977,00 8 284 977,00 8 284 977,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 350 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section - - - - 30
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 350 000,00 - 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL 8 660 960,00 - 8 584 977,00 8 584 977,00 8 584 977,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 584 977,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
984 585,00
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Ville - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
Section d'Investissement - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
010 Stocks - - - - - 20 Immobilisations incorporelles ( sauf 204 ) 5 000,00 78 700,00 93 000,00 93 000,00 171 700,00 204 Subventions d'équipement versées 62 751,00 414 500,00 - 22 000,00 - 22 000,00 392 500,00 21 Immobilisations corporelles 191 000,00 233 663,00 201 900,00 201 900,00 435 563,00 22 Immobilisations reçues en affectation - - - - - 23 Immobilisations en cours 2 081 300,00 1 875 811,00 1 418 339,00 1 418 339,00 3 294 150,00 Total des opérations d'équipement - 894 900,00 - - - -
Total des dépenses d'équipement 1 445 151,00 2 602 674,00 1 691 239,00 1 691 239,00 4 293 913,00
10 Dotations, fonds divers et réserves - - - - - 13 Subventions d'investissement - - - - - 16 Emprunts et dettes assimilées 471 000,00 - 1 771 700,00 1 771 700,00 1 771 700,00 18 Compte de liaison : affectation ( BA, régie ) - - - - - 26 Participat° et créances rattachées - - - - - 27 Autres immobilisations financières 1 000,00 - 1 000,00 1 000,00 1 000,00 020 Dépenses imprévues - -
Total des dépenses financières 472 000,00 - 1 772 700,00 1 772 700,00 1 772 700,00
45.. Total des opé. Pour compte de tiers - - - - -
Total des dépenses réelles d'investissement 1 917 151,00 2 602 674,00 3 463 939,00 3 463 939,00 6 066 613,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 350 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 041 Opérations patrimoniales - - -
Total des dépenses d'ordre d'investissement 350 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL 2 267 151,00 2 602 674,00 3 763 939,00 3 763 939,00 6 366 613,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 706 198,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 072 811,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 31
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
010 Stocks - - - - - 13 Subventions d'investissement ( hors 138 ) 669 025,00 563 510,00 551 681,00 551 681,00 1 115 191,00 16 Emprunts et dettes assimilées ( hors 165 ) 687 845,00 980 000,00 1 405 650,00 1 405 650,00 2 385 650,00 20 Immobilisations incorporelles ( sauf 204 ) - - - - - 204 Subventions d'équipement versées - - - - - 21 Immobilisations corporelles - - - - - 22 Immobilisations reçues en affectation - - - - - 23 Immobilisations en cours - - - - -
Total des recettes d'équipement 1 356 870,00 1 543 510,00 1 957 331,00 1 957 331,00 3 500 841,00
10 Dotations, fonds divers, réserves (hors1068) 346 000,00 - 520 000,00 520 000,00 520 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - - 1 765 362,00 1 765 362,00 1 765 362,00 138 Autres subvent° invest. non transf. - - - - - 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 - 1 000,00 1 000,00 1 000,00 18 Compte de liaison : affectation ( BA, régie ) - - - - - 26 Participat° et créances rattachées - - - - - 27 Autres immobilisations financières 1 215,00 - 1 023,00 1 023,00 1 023,00 024 Produits des cessions d'immobilisations - - - - -
Total des recettes financières 348 215,00 - 2 287 385,00 2 287 385,00 2 287 385,00
45.. Total des opé. Pour compte de tiers - - - - -
Total des recettes réelles d'investissement 1 705 085,00 1 543 510,00 4 244 716,00 4 244 716,00 5 788 226,00
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser N -
1
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
( = RAR +
vote )
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 026 847,00 897 585,00 897 585,00 897 585,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 405 891,00 387 000,00 387 000,00 387 000,00 041 Opérations patrimoniales - - -
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 432 738,00 1 284 585,00 1 284 585,00 1 284 585,00 TOTAL 3 137 823,00 1 543 510,00 5 529 301,00 5 529 301,00 7 072 811,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE -
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 072 811,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
984 585,00
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Ville - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES ( du présent budget + restes à réaliser )
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 32
011 Charges à caractère général 2 049 407,00 2 049 407,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 4 109 000,00 4 109 000,00 014 Atténuations de produits - - 60 Achats et variations de stocks - - 65 Autres charges de gestion courante 809 325,00 809 325,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus - - 66 Charges financières 318 000,00 - 318 000,00 67 Charges exceptionnelles 327 000,00 - 327 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions - 387 000,00 387 000,00 71 Production stockée ( ou déstockage ) - - 022 Dépenses imprévues - -
023 Virement à la section d'investissement 897 585,00 897 585,00
Dépenses de fonctionnement - Total 7 612 732,00 1 284 585,00 8 897 317,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 897 317,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves - - - 13 Subventions d'investissement - - - 15 Provisions pour risques et charges - - 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688) 1 771 700,00 - 1 771 700,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) - - Total des opérations d'équipement - - 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 171 700,00 - 171 700,00 204 Subventions d'équipement versées 392 500,00 - 392 500,00 21 Immobilisations corporelles 435 563,00 - 435 563,00 22 Immobilisations reçues en affectation - - - 23 Immobilisation en cours 3 294 150,00 300 000,00 3 594 150,00 26 Participations et créances rattachées - - - 27 Autres immobilisations financières 1 000,00 - 1 000,00 28 Amortissements des immobilisations - - 29 Prov. pour dépréciat° Immobilisations - - 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours - -
45… Total des opérations pour compte de tiers - - - 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices - - 49 Prov. dépréc. comptes de tiers - - 59 Prov. dépréc. comptes financiers - -
3… Stocks - - -
020 Dépenses imprévues - -
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - TOTAL 6 066 613,00 300 000,00 6 366 613,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 706 198,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 072 811,00
Commune de NORT SUR ERDRE - Budget Ville - BP - 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES ( du présent budget + restes à réaliser ) 33
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 175 000,00 175 000,00 60 Achats et variations de stocks - - 70 Produits services, domaine et ventes div. 692 500,00 692 500,00 71 Production stockée ( ou déstockage ) - - 72 Travaux en régie 300 000,00 300 000,00 73 Impôts et taxes 4 309 155,00 4 309 155,00 74 Dotations et participations 2 735 384,00 2 735 384,00 75 Autres produits de gestion courante 288 000,00 - 288 000,00 76 Produits financiers - - - 77 Produits exceptionnels 84 938,00 - 84 938,00 78 Reprise sur armortissements et provisions - -
79 Transferts de charges - -
Recettes de fonctionnement - Total 8 284 977,00 300 000,00 8 584 977,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 312 040,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 897 017,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 520 000,00 - 520 000,00 13 Subventions d'investissement 1 115 191,00 - 1 115 191,00 15 Provisions pour risques et charges - - 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688) 2 386 650,00 - 2 386 650,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) - - Total des opérations d'équipement - - - 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) - - - 204 Subventions d'équipement versées - - - 21 Immobilisations corporelles - - - 22 Immobilisations reçues en affectation - - - 23 Immobilisation en cours - - - 26 Participations et créances rattachées - - - 27 Autres immobilisations financières 1 023,00 - 1 023,00 28 Amortissements des immobilisations 387 000,00 387 000,00 29 Prov. pour dépréciat° Immobilisations - - 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours - - 45… Opérations pour compte de tiers - - - 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices - - 49 Prov. dépréc. comptes de tiers - - 59 Prov. dépréc. comptes financiers - - 3… Stocks - - 021 Virement de la sect° de fonctionnement 897 585,00 897 585,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -
RECETTES D'INVESTISSEMENT - TOTAL 4 022 864,00 1 284 585,00 5 307 449,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE -
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 765 362,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 072 811,00 34
Après débats, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 23 voix POUR et 6 voix CONTRE (groupe minoritaire), approuve le Budget général ville tel que présenté ci- dessus.
M. Yves DAUVE remercie les élus pour leur travail en commission depuis octobre et les
services pour leur implication.
2. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE SENATORIALE
Par courrier, M. DANTEC sénateur lance un appel à projets aux communes de Loire
Atlantique qui pourraient bénéficier d’une subvention au titre de la réserve parlementaire.
L’objectif de cette dotation est la valorisation des projets s’inscrivant dans les valeurs du
développement durable : la solidarité, le développement économique, la culture et la
gouvernance locale.
Il est donc proposé de solliciter une subvention pour l’installation de gradins adaptés à
l’accueil du public de Cap Nort.
Tous les acteurs locaux, municipaux et associatifs s’efforcent de développer une culture
accessible au plus grand nombre dans un esprit de qualité de service au public.
Après un développement timide, Cap Nort connaît aujourd’hui un élan nouveau et les Nortais
s’approprient de plus en plus ce lieu, facteur de mixité et de cohésion sociale.
Incontestablement, malgré la modestie du lieu au regard d’équipements culturels du territoire
Cap Nort est devenu un acteur identifié du dynamisme culturel en Loire-Atlantique.
Son essor au cours des deux dernières années laisse à penser que cet outil structurant pour
le territoire pourrait permettre de développer l’emploi direct ou induit par sa polyvalence
d’utilisation.
Une restructuration de l’espace actuel est aujourd’hui nécessaire afin d’accompagner la
qualité des actions entreprises.
L’installation de gradins adaptés à l’accueil de ce public sera un élément déterminant de
l’attractivité du lieu. Ce projet est actuellement chiffré à un minimum de 60 000 euros HT.
Ces travaux permettraient :
- une amélioration de la visibilité du public de plus en plus familial
- une amélioration de l’accueil des spectacles, assemblées générales et autres congrès…
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve l'engagement correspondant à l’installation des assises adaptées aux
gradins de Cap Nort pour un montant estimé à 60 000 € HT
- sollicite la subvention correspondante au titre de la réserve parlementaire sénatoriale
à hauteur de 50% du montant des travaux. 35
3. ADHESION AU PLAN D’ACTION DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE PROPOSE PAR LA FDGDON 44
3.1 CONVENTION FDGDON 44
3.2 MODIFICATION DE LA LISTE DES SUBVENTIONS
3.1 Convention FDGDON 44
Mme Françoise PROVOST informe que la Commune est confrontée à la présence de nids de
frelons asiatiques qui créent un problème de santé publique et de risques pour la
biodiversité.
La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes
Nuisibles de Loire Atlantique (FDGDON 44) propose de coordonner techniquement et
administrativement la lutte contre le frelon asiatique, et l’organisation de la destruction des
nids par traitement insecticide avec démontage. Celui-ci vise à supprimer tous risques de
contamination des chaînes alimentaires (oiseaux et insectes) présentes dans l'écosystème
par les insecticides.
Un projet de convention précise les modalités d’intervention de la FDGDON et le rôle de la
Commune dans la lutte contre le frelon asiatique.
M. Bertrand HIBERT demande si la même démarche est effectuée au niveau de la
communauté de communes.
Mme Françoise PROVOST répond que l’échelle communale est peut-être la plus pertinente.
L’effet de proximité est important, il faut être réactif. Chaque commune est sollicitée et fait le
choix d’entreprendre ou non cette démarche. La CCEG n’est pas engagée directement dans
cette lutte.
M. Denys BOQUIEN demande si le prêt de la nacelle est compris dans les 200 € de
participation.
M. Yves DAUVE répond qu’elle se rajoute à la participation de la commune. Elle sera prêtée
en fonction de sa disponibilité et de l’accessibilité du site.
Mme Nathalie CASSARD demande si les pompiers interviennent toujours.
Mme Françoise PROVOST répond qu’ils ne se déplacent pas pour la destruction de nid de
frelons. Ils n’ont pas cette compétence.
En conformité avec l’avis du Receveur Municipal, les opérations comptables créées par cette
convention s’effectueront donc comme suit :
- Versements des acomptes de 1 000 € constatés par mandats au compte 611 « Prestations de services » sur justificatif d’un appel de fonds émis par le FDGDON. Le suivi de consommation de ces acomptes s’effectuera par transmission des états bi hebdomadaires d’intervention tel que précisé dans la convention.
- Constat du solde positif dû par la F.D.G.D.O.N. en fin d’exercice (ou de la période de destruction des nids de frelons asiatiques) par émission d’un mandat annulatif correspondant à la somme devant être remboursée par la F.D.G.D.O.N. 36
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’adhérer au Plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique proposé par la FDGDON 44
- de fixer le montant de la participation communale à 50% de la prestation plafonnée à 200 € dans la limite des crédits inscrits au budget
- d’approuver ladite convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.
3.2 Modification de la liste des subventions
Ce point est modifié : Opérations comptables liées à la convention.
M. NEVEU, Comptable du Trésor, sur sollicitation du Service Finances, a précisé que
l’avance ou les avances de trésorerie sollicitées par le FDGDON ne sont pas assimilables à
des subventions. En effet, d’un point de vue comptable, une subvention versée ne peut faire
l’objet d’un remboursement même partiel. Cette interprétation avait déjà fait l’objet
d’échanges entre les Services Administratifs de la Commune et du F.D.G.D.O.N.
La proposition de modification de la liste des subventions telle qu’elle figure dans l’annexe
transmise avec les convocations du Conseil est donc caduque.
4. INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION 4.1 AVENANT N°1 AU MARCHE D’ACHAT DU VEHICULE POIDS LOURD
4.1 Avenant n°1 au marché d’achat d’un véhicule poids lourd
Lors de la conception de la carrosserie du nouveau poids lourd, il s’est avéré judicieux d’y
ajouter des accessoires dans le but d’améliorer les conditions de travail des agents.
Il s’agit :
- D’un panier à outils (balais, pelle etc.) fixé à l’arrière sous le châssis, - D’un « tablier » (photo de droite), élément amovible, fixé à l’arrière du châssis, servant lors des campagnes de bouchage des nids de poule : cela permet aux agents de prendre le matériau à une hauteur satisfaisante (~60cm) au lieu de le prendre dans la benne (1,40m/1,50m).
Pour ces deux accessoires, un avenant de 2 121 €HT, soit 2 545.20 €TTC vient compléter le
marché initial attribué à la SDVI (Iveco).
Le marché total se porte donc à 121 321.00 €HT soit 145 585.20 €TTC.
Pour rappel, l’ancien poids lourd a fait l’objet d’une reprise par ce même concessionnaire à
hauteur de 24 000€. 37
5. COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :
5.1 COMMISSION AJICO DU 5 MARS 2015
5.2 COMMISSION ACTION SOCIALE DU 10 MARS 2015
5.3 COMMISSION URBANISME DU 12 MARS 2015
5.4 COPIL PEDT DU 19 MARS 2015
5.5 COMMISSION FOIRES ET MARCHES DU 20 MARS 2015
5.1 Commission AJICO du 5 mars 2015
Mme Lydie GUERON reprend les différents points de cette commission.
Bilan 2014
Malgré une hausse des effectifs (12 adhérents de plus qu’en 2013), les heures de présence des jeunes ont diminués (baisse de la fréquentation sur la période scolaire et sur les vacances de printemps).
Bilan séjour ski
Bonne ambiance au sein du groupe. Seulement 11 jeunes sont partis (sur 15 places disponibles), même en abaissant l’âge minimum à 13 ans. Ce séjour ne correspond plus forcément à un besoin et il n’est peut-être pas nécessaire de le proposer chaque année.
Projets 2015
Un nouveau fonctionnement a été expérimenté en janvier et février avec des activités et évènements en période scolaire.
Projets en cours
Vacances de printemps
Certaines animations seront ouvertes aux enfants les plus âgés des ALSH de Nort, Casson et Les Touches.
Séjours d’été
La programmation a été construite à partir des souhaits exprimés par les jeunes
Programmation de la période scolaire d’avril à juin
Un programme a été élaboré par l’équipe d’animation et mis en forme par le service communication de Nort-sur-Erdre de sorte à attirer davantage pendant la période scolaire.
Amorces de réflexions
Etat des lieux des difficultés des structures jeunesse du territoire CCEG : - forte baisse de fréquentation surtout à partir de 14 ans et surtout pendant la période scolaire
- sollicitations nombreuses pour d’autres pratiques de loisirs que celles proposées par l’animation jeunesse (activités associatives sportives ou culturelles, activités familiales, scolaires, numériques et facilités de déplacements vers l’extérieur)
La cohabitation des tranches d’âge est actuellement problématique à l’AJICO :
Pour les 11-13 ans : on remarque un besoin de propositions d’activités permanentes et le souhait des familles que les propositions d’activités soient également un mode de garde : horaires élargis et fixes, possibilités de repas.
Pour les 14-18 ans : on constate le besoin d’un lieu repère pour se retrouver mais pas forcément pour y faire une activité. 38
Il pourrait être pertinent d’envisager une séparation de ces tranches d’âge. Une conseillère de la DDCS s’est rendue à l’AJICO pendant les vacances pour échanger à ce sujet.
Toutefois, un accueil jeunes est considéré comme une structure à part entière qui doit être gérée par un directeur, avoir son propre local etc…
Deux options apparaissent:
-Conserver les mêmes moyens (locaux, personnel, matériel…) et réduire l’offre d’ouverture ou
-Consacrer un local et un directeur à chaque structure. Cela suppose de renoncer à mutualiser les équipes, le transport et les activités la plupart du temps.
5.2 Commission action sociale du 10 mars 2015
Mme Delphine FOUCHARD reprend les différents points de cette commission.
Réalisation d’une analyse des besoins sociaux par le COMPAS
Les différentes phases de l’étude sont présentées.
1- Phase d’observation sociale
2- Phase d’approfondissement qualitatif via l’investigation et la concertation auprès des services, des partenaires de la réponse sociale et des habitants-usagers. 3- Rédaction du rapport final.
Retour du questionnaire réalisé auprès des Personnes Agées
Ce questionnaire a été distribué dans 371 présents de Noel entre le 12 décembre 2014 et le 15 janvier 2015. 90 réponses ont été récoltées soit 24%.
Bilan
Les ¾ des répondants ont le sentiment de bien vivre à Nort-sur-Erdre dû à la multiplicité des commerces, des services médicaux et des transports. Ils apprécient la tranquillité d’une « ville à la campagne ».
Bilan journée intergénérationnelle « ORNI 2G »
La journée intergénérationnelle portera sur le thème des ORNI2G (Objets Roulants Non Identifiés 2 Générations). L’objectif de cette action est rassembler et créer du lien entre générations.
Le circuit du défilé a été modifié et ne passera pas par la Maison de Retraite ni le foyer ADAPEI, comme initialement prévu.
5.3 Commission urbanisme du 12 mars 2015
M. Yves DAUVE reprend les différents points de cette commission.
Service d’instruction des actes d’urbanisme mutualisé aux communes de la CCEG, de la Région de Blain et de Nozay
Le coût de fonctionnement du service ADS, « coût à l’acte », sera, lui, identique pour les 23 Communes. Il sera calculé, chaque année, sur le nombre d’actes réellement instruits par le centre et prendra en compte les frais réels du service instructeur.
Lotissement Clos du Canal
Un point a été fait sur les travaux du lotissement. 39
Procédure d’évolution du PLU
Modification simplifiée du PLU : toilettage du règlement
Révision allégée du PLU pour les secteurs de Beaumont et l’Isle
Modification du secteur Quai Saint-Georges/Guénardière.
5.4 Copil PEDT du 19 mars 2015
Mme Lydie GUERON reprend les différents points de cette commission.
Le bilan du PEDT des premiers mois de mise en place de la réforme
Le Périscolaire maternel :
L’installation, par les animateurs, plusieurs fois par jour des lieux d’accueil des enfants est
une opération contraignante. La nouvelle salle permettra une installation pérenne offrant
d’autres possibilités d’activités. L’organisation de la pause méridienne évolue selon que les
enfants font ou ne font plus la sieste, ce qui ne simplifie pas l’organisation d’activités.
L’intégration des ATSEM à l’équipe d’animateurs pour le périscolaire du soir favorise la
continuité éducative.
Le périscolaire élémentaire :
Du fait des effectifs très importants, l’accueil des enfants se fait à l’APS/ALSH. Sur les temps
périscolaires, les enfants ont accès à des activités libre ou des ateliers dirigés, encadrés par
les animateurs. Pendant la pause méridienne, les enfants peuvent aussi participer, s’ils le
souhaitent, à des ateliers proposés par les animateurs.
Le bilan des ateliers du périscolaire du soir : la fréquentation des enfants n’est pas au
maximum. Seules les activités manuelles où il y a une production ont du succès.
Une enquête collective a été menée auprès des enfants de l’école élémentaire afin de
recueillir leur perception de la nouvelle organisation des temps périscolaires afin de les
ajuster au mieux. Sur 19 classes d’élémentaire, 13 ont répondu à un questionnaire, 343
enfants se sont s’exprimés. Il en ressort que les enfants préfèrent finir plus tôt le soir et qu’ils
estiment avoir plus de temps libre dans leur semaine.
L’organisation de la nouvelle semaine a été difficile au départ. Les familles et les équipes
encadrantes ont pris leurs repères. Les nouveaux rythmes semblent plus compliqués pour
les enfants de maternelle et les CP que pour les CE et CM. L’APS/ALSH est aussi un mode
de garde, il faut aussi être vigilant à ne pas abreuver les enfants d’activités.
Il ressort de cette rencontre qu’après un temps d’adaptation de la part des familles, des
équipes encadrantes, les repères sont installés.
5.5 Commission Foires et Marchés du 20 mars 2015
M. Yves DAUVE reprend les différents points de cette commission.
Les commerçants fêtent le printemps
Les représentants des commerçants vont commander 20 paniers garnis. L’animateur reste le même que les années précédentes mais les représentants souhaitent qu’il soit plus dynamique. 40
Cette année encore, les fleuristes proposeront des plants et des fleurs coupées (muguet) aux clients qui répondront correctement au QUIZZ.
Projet de la création d’un déballage au cœur de Ville
Afin d’apporter un pôle attractif au cœur de Ville le dimanche, une création d’un déballage uniquement alimentaire est proposé sur le secteur rue des Mariniers – Ilôt de l’Erdre. Les horaires seront les suivants : 08h00/08h30 – 13h30.
Il s’agit d’une offre complémentaire qui ne remet pas en cause le marché du vendredi.
Mme Nathalie CASSARD s’interroge sur le devenir des places de parking.
M. Yves DAUVE répond que l’emplacement définitif n’est pas arrêté, il sera probablement limité à la rue des mariniers. Le parking du Super U reste ouvert le dimanche.
Mme Marie- Noëlle PATERNOSTER demande si une information sera diffusée aux producteurs locaux qui pourraient être intéressés.
M. Yves DAUVE répond que les commerçants du marché du vendredi ont été associés et les producteurs locaux sont les biens venus.
6. CCEG
6.1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 MARS
6.1 Compte-rendu du Conseil communautaire du 4 mars
M. Sylvain LEFEUVRE reprend les différents points du Conseil Communautaire
Arrêt définitif du second Programme Local de l’Habitat 2015 – 2021
Le projet de PLH 2015 – 2021 a fait l’objet d’un premier arrêt par le Conseil communautaire
du 17 décembre 2014. Il a par la suite été notifié aux maires des 12 communes ainsi qu’au
Président du Pôle métropolitain Nantes Saint Nazaire par courrier du 19 décembre 2014.
Avis des communes :
Commune Date du
Conseil
Nature de l’avis
Casson 27/01/2015 Favorable
Fay-de-Bretagne 26/01/2015 Favorable
Grandchamp-des-Fontaines 20/01/2015 Favorable
Héric 26/01/2015 Favorable
Nort-sur-Erdre 02/02/2015 Favorable
Notre-Dame-des-Landes 26/01/2015 Défavorable
Petit-Mars 30/01/2015 Favorable
Saint-Mars-du-Désert 20/01/2015 Favorable
Sucé-sur-Erdre 24/02/2015 Défavorable
Les Touches 06/02/2015 Favorable 41
Treillières 26/01/2015 Favorable
Vigneux-de-Bretagne 23/02/2015 Favorable
Pôle métropolitain Nantes St
Nazaire
--- Favorable
DOB
Le Conseil Communautaire a pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire
Imposition locale
M. Denys BOQUIEN demande si le taux de l’imposition pour les entreprises à augmenter.
M. Sylvain LEFEUVRE répond que les taux pour les ménages et les entreprises sont gelés. M. Yves Dauvé précise que cet élément sera vérifié.
Bassins d’Ardéa
Succès de la première soirée mousse avec 350 entrées.
M. Bertrand HIBERT souhaite connaître l’évolution du second équipement aquatique.
M. Yves DAUVE répond que le budget s’élève à 7.5 millions d’euros. Le projet a été recalibré. Des subventions sont possibles si le projet est lancé d’ici la fin de l’année. Il précise que pour l’équipement de Nort sur Erdre un premier bilan financier a été établi avec un déficit à hauteur de 180 000 €. Celui est minoré au regard de ce qui était prévu en raison d’un très bon démarrage. Les communes participent aussi pour les scolaires. Pour Nort sur Erdre, cette participation s’élève à 14 000€ pour un service bien supérieur au lieu de 10 000 € avec la piscine de Carquefou.
M. Thierry JOURDAN indique que le déficit dépend de l’investissement initial.
M. Yves DAUVE précise que le montant indiqué est relatif au fonctionnement et non à l’investissement.
Mme Nathalie CASSARD demande si une enquête de satisfaction est prévue.
M. Yves DAUVE répond que Chantal PAILLUSSON participe au comité de pilotage et que toutes les remarques seront transmises.
7. QUESTIONS DIVERSES
7.1 Projet de jumelage en Irlande :
Mme Nathalie CASSARD demande s’il existe bien un projet de jumelage avec l’Irlande. 42
M. Yves DAUVE répond que des contacts sont pris, mais qu’il est trop tôt pour parler de jumelage. Un déplacement est prévu en avril. Il sera accompagné du 1er adjoint, de l’adjointe à la culture, de M. Mac Erlain et de deux membres du comité de jumelage.
M. Bruno SARLET demande à connaître le financement de ce déplacement.
M. Yves DAUVE précise que lorsqu’il avait répondu à une question relative à ses indemnités de Maire, il avait indiqué qu’elles comprenaient ses déplacements à l’exception du Congrès des Maires et des déplacements dans le cadre du jumelage.
Les frais pour les conjoints ne sont pas pris en charge par la commune. Ce projet avec l’Irlande peut aboutir ou ne pas aboutir.
Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, M. Yves DAUVE clôt la séance.
La séance est levée à 22h45.