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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - A 2020 14 Arrete portant delegation de signature DGA DIR CDS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - A 2020 14 Arrete portant delegation de signature DGA DIR CDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
A. 2020-14 Affiché le 30/11/2020 see
ID :071-200070308-20201126-202014 A-AR
À Après publication, le
TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION #
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ET AUX
DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS, DIRECTEURS ET
RESPONSABLES DE SERVICE
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-9, Vu la délibération n°2020-002 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant élection du Président de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Considérant que, dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, le Président peut déléguer sa signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, au Directeur Général des services et aux Directeurs Généraux Adjoints, Directeurs et Responsables de
service,
ARRETE
Aticle 1°: L'arrêté n°2020-13 en date du 23 octobre 2020 portant délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs et Responsables de service est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Georges PAUCHARD, Directeur Général des Services, ainsi qu'aux Directeur Généraux Adjoints, Directeurs et Responsables de service désignés dans le tableau joint en annexe, pour signer les actes qui y sont listés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
Ampliation adressée aux :
- Trésorier Municipal de Mâcon,
- Agents communautaires concernés.
Faità Mâcon, le 2 6 NOV, 2029
Le Président,
—
Jean-Patrick COURTOIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com