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Arrêté - 2026 PM 015 Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 2026 PM 015)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Paraphé par nous, 015

Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE

4 ; N°2026-PM-015

Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement Commune déléguée du et de la circulation

Plessis-Macé RUE DE BRETAGNE

Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu l'arrêté n°202005-84 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée du Plessis Macé

Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 04/07/2026 RUE DE BRETAGNE

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le 04/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE BRETAGNE : « La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite la journée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours. « Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

ARTICLE 3

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Longuenée-en-Anjou, le 13 mars 2026

Pour le Maire et par délégation,

Madame le Maire délégué du Plessis-Macé

Sylviane DUARTE

Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58

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+ MRIANT Anaël

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie

Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale

Madame la responsable du service communication

Monsieur le Directeur des services techniques

Monsieur le Responsable du service voirie ee.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr. dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document.

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