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Arrêté - 2026 ML 015
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ML 015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, William MALOT, Maire délégué ut 015
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026-
Longuenée-en-Anjou MES ous , Portant réglementation de la circulation Commune déléguée de la Z 27 AU 31 RUE DES OISEAUX
Membrolle/Longuenée 26 AU 28 RUE DES VARENNES
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202604-104 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée de la Membrolle sur Longuenée
Considérant que l'organisation d'une fête des voisins rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/06/2026, du 27 AU 31 RUE DES OISEAUX et DU 26 AU 28 RUE DES VARENNES
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 28/06/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite du 27 au 31 RUE DES OISEAUX et du 26 au 28 RUE DES VARENNES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 02 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
William MALOT
DIFFUSION:
M ABBOUD Farid
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur des services techniques
Monsieur le Responsable du service voirie ....
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efflacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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Mairie de Longuenée-en-Anjou - Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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