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Arrêté - 26 AT 0253 RUE Bouruet Aubertot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0253 RUE Bouruet Aubertot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
LR GOLFE DU MORBIHAN Arrêté temporaire n°26-AT-0253 Portant réglementation de la circulation
RUE BOURUET AUBERTOT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et KR. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU Arrêté ST-2026-32 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 13/10/2026 émise par M. BORDIER Mickael aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
de la circulation,
CONSIDÉRANT que les travaux de construction d'une maison rendent nécessaire de modifier les règles de circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/10/2026 et jusqu'au 30/10/2026, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux 9 RUE BOURUET
AUBERTOT.
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, M. BORDIER Mickael.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la
signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 15 octobre 2026
Pour le Maire,
Adjoint au Maire
#4 il Nicolas CRUSSAIRE
DIFFUSION:
e M. BORDIER Mickael
° La gendarmerie
e Directeur des Services Techniques
° Adjoint au DST
e les policiers municipaux
e ESP VERTS
e VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
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