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Arrêté - 26 AT 0219 RUE de la Carriere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0219 RUE de la Carriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
LR GOLFE DU MORBIHAN Arrêté temporaire n°26-AT-0219 Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA CARRIERE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU Arrêté ST-2026-32 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 01/09/2026 émise par CATAGOLFE représentée par Monsieur LUC HOUDET aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/10/2026 à 12h00 et jusqu'au 04/10/2026 19h00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA
CARRIERE, de l'allée de la pointe à la route de la pointe. :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article KR. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, CATAGOLFE.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 02 septembre 2026
Pour le Maire,
Adjoint au Maire
#4 il Nicolas CRUSSAIRE
DIFFUSION:
e CATAGOLFE
e La gendarmerie
e les policiers municipaux
e Adjoint au DST
e Directeur des Services Techniques
e ESP VERTS
e Responsable Vie asso
e VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
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