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Déliberation - DECISION N°1 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°1 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Mr.
Liberi
Aut Moi D
DECISION
N°1/2024
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D’UNE
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
Peille,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la délibération
du
23
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
du
CGCT
-
paragraphe
9 « de décider
l'aliénation
de gré à gré de biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
»;
DECIDE Article
1er : La
commune
de
Peille
accepte
de
vendre
4 copieurs
aux
enchères
publiques
pour
un
montant
total
de
1 160€.
Article
2 : Le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance
;
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et affichée
à la
mairie.
Faït
à Peille
Le
12 janvier
2024
signature,
AR
Prefecture
006-210600912-20240112-2024_1-AU Reçu le 12/02/2024