Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 07 31 special
Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 07 22 special
Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 05 29 special
Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 01 15 n1bis
Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 05 22 special
Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 08 20 n8
Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 07 08 n7
Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 06 26 special
Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 06 30 special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20221027 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 5 15 n5
Document publié le Jeudi 15 mai 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 5 15 n5)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Recueil des actes administratifs n°5 du 15 mai 2008
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULAIRES
I PREFECTURE DE L'OISE
N° de
page
CABINET DU PREFET
BUREAU DU CABINET
¾ ARRETE DU 22 AVRIL 2008 PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR AUPRES DES POLICES MUNICIPALES DE CLAIROIX, BIENVILLE ET JANVILLE
1
¾ ARRETE DU 28 AVRIL 2008 NOMMANT EN QUALITE DE MAIRE HONORAIRE, M. Jean-Philippe LAROCHE, ANCIEN MAIRE DE LIANCOURT-SAINT-PIERRE
2
¾ ARRETE DU 28 AVRIL 2008 NOMMANT EN QUALITE DE MAIRE HONORAIRE, M. André ALLUYN, ANCIEN MAIRE DE LA NEUVILLE D'AUMONT
3
¾ ARRETE DU 28 AVRIL 2008 NOMMANT EN QUALITE DE MAIRE HONORAIRE, M. Michel VALLIER, ANCIEN MAIRE DE JOUY-SOUS-THELLE
4
¾ ARRETE DU 28 AVRIL 2008 NOMMANT EN QUALITE DE MAIRE HONORAIRE, M. Sanguy BOCQUET, ANCIEN MAIRE DE ROMESCAMPS
5
¾ ARRETE DU 28 AVRIL 2008 NOMMANT EN QUALITE DE MAIRE HONORAIRE, M. Pierre VAURS, ANCIEN MAIRE DE NOYON
6
SECRETARIAT GENERAL
PÔLE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX
¾ ARRETE DU 14 AVRIL 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. François TERRIÉ, INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES, DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES NORD-OUEST
7
¾ ARRETE DU 25 AVRIL 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Annick LE NAOUR, DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 11
¾ ARRETE DU 30 AVRIL 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Charles CRISTINA, DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, PAR INTERIM, A COMPTER DU 2 MAI 2008
14
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET DE LA COHESION SOCIALE
BUREAU DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
¾ ARRETE DU 30 AVRIL 2008 RELATIF A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL
16 Recueil des actes administratifs n°5 du 15 mai 2008
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES
PUBLIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
¾ ARRETE DU 14 AVRIL 2008 PORTANT MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES 17
BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS
¾ ARRETE DU 21 AVRIL 2008 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DU JURY D'ASSISES POUR L'ANNEE 2009 DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE 19
¾ ARRETE DU 23 AVRIL 2008 AUTORISANT L'ENTREPRISE PRIVEE "EDU'CANIN SECURITE" à GRANDVILLIERS A EXERCER LES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE 61
¾ ARRETE DU 24 AVRIL 2008 AUTORISANT L'ENTREPRISE PRIVEE "SARL CAP SECURITE 60" à GOUVIEUX A EXERCER LES ACTVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE 63
¾ ARRETE DU 24 AVRIL 2008 AUTORISANT L'ENTREPRISE "P.F Nicolas RAMU" à VILLERS- SOUS- ST-LEU A EXERCER SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DES ACTVITES FUNERAIRES 65
¾ ARRETE DU 25 AVRIL 2008 AUTORISANT L'ENTREPRISE "Martial DOUCET" sise à THERINES A EXERCER CERTAINES DES ACTVITES DE POMPES FUNEBRES 67
II DIRECTIONS REGIONALES ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
¾ ARRETE DU 12 DECEMBRE 2007 RELATIF A LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL D'AMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS
69
¾ ARRETE DU 12 DECEMBRE 2007 RELATIF A LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL D'AMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT 73
¾ ARRETE DU 13 DECEMBRE 2007 FIXANT LA CAPACITE ET LES RESSOURCES DE L'ASSURANCE MALADIE DE L'UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE DU CH DE CHAUMONT EN VEXIN 77
¾ ARRETE DU 13 DECEMBRE 2007 FIXANT LA REPARTITION DES CAPACITES ET DES RESSOURCES DE L'ASSURANCE MALADIE DE L'UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE DU CH DE NOYON ENTRE LE SECTEUR SANITAIRE ET LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL
79
¾ ARRETE DU 13 DECEMBRE 2007 FIXANT LA REPARTITION DES CAPACITES ET DES RESSOURCES DE L'ASSURANCE MALADIE DE L'UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE DE LA FONDATION CONDE (CHANTILLY) ENTRE LE SECTEUR SANITAIRE ET LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL
81
¾ ARRETE DU 13 DECEMBRE 2007 FIXANT LA REPARTITION DES CAPACITES ET DES RESSOURCES DE L'ASSURANCE MALADIE DE L'UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE DU CH DE SENLIS ENTRE LE SECTEUR SANITAIRE ET LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL
83
¾ ARRETE DU 13 DECEMBRE 2007 FIXANT LA REPARTITION DES CAPACITES ET DES RESSOURCES DE L'ASSURANCE MALADIE DE L'UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE DU CH DE BEAUVAIS ENTRE LE SECTEUR SANITAIRE ET LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL
85
¾ ARRETE DU 13 DECEMBRE 2007 FIXANT LA REPARTITION DES CAPACITES ET DES RESSOURCES DE L'ASSURANCE MALADIE DE L'UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE DU CH DE COMPIEGNE ENTRE LE SECTEUR SANITAIRE ET LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL
87
¾ ARRETE DU 13 DECEMBRE 2007 FIXANT LA REPARTITION DES CAPACITES ET DES RESSOURCES DE L'ASSURANCE MALADIE DE L'UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE DU CH DE CLERMONT ENTRE LE SECTEUR SANITAIRE ET LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL
89
¾ ARRETE DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CLERMONT POUR L'EXERCICE 2007
91
¾ ARRETE DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE Léopold BELLAN DE CHAUMONT EN VEXIN POUR L'EXERCICE 2007
94 Recueil des actes administratifs n°5 du 15 mai 2008
¾ ARRETE DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DU CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT EN VEXIN POUR L'EXERCICE 2007
96
¾ ARRETE DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE ST LAZARE de BEAUVAIS POUR L'EXERCICE 2007
99
¾ ARRETE DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DU BELLOY POUR L'EXERCICE 2007
101
¾ ARRETE DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DU CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE POUR L'EXERCICE 2007
103
¾ ARRETE DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DE L'HOPITAL LOCAL DE CREPY EN VALOIS POUR L'EXERCICE 2007
106
¾ ARRETE DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DU CENTRE DE READAPTATION CARDIAQUE Léopold BELLAN (OLLENCOURT) POUR L'EXERCICE 2007
108
¾ ARRETE DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DU CENTRE HOSPITALIER DE NOYON POUR L'EXERCICE 2007
110
¾ ARRETE DU 26 DECEMBRE 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS DE L'USLD DE L'HOPITAL LOCAL "Jean-Baptiste CARON" de CREVECOEUR LE GRAND POUR L'EXERCICE 2007
113
¾ ARRETE DU 27 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DU CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE "BOIS LARRIS" POUR L'EXERCICE 2007
115
¾ ARRETE DU 27 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS DE CHANTILLY POUR L'EXERCICE 2007
117
¾ ARRETE DU 27 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER Georges DECROZE de PONT STE MAXENCE POUR L'EXERCICE 2007
120
¾ ARRETE DU 27 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS POUR L'EXERCICE 2007
123
¾ ARRETE DU 27 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DE LA MAISON DE CONVALESCENCE SPECIALISE "CHATEAU DU TILLET" POUR L'EXERCICE 2007
126
¾ ARRETE DU 27 DECEMBRE 2007 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE, VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL, DE LA FONDATION Alphonse de ROTHSCHILD POUR L'EXERCICE 2007
128
¾ DECISION DU 15 JANVIER 2008 RELATIVE A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE POUR LESQUELS L'ASSURANCE MALADIE PREND EN CHARGE LES STIMULATEURS CARDIAQUES TRIPLE CHAMBRE (STC) ET/OU LES DEFIBRILLATEURS CARDIAQUES IMPLANTABLES (DCI)
130
¾ ARRETE DU 16 JANVIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES MALADIE DÛ AU CH DE CLERMONT DE L'OISE AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE NOVEMBRE 2007 132
¾ ARRETE DU 16 JANVIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES MALADIE DÛ AU CH DE COMPIEGNE AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE NOVEMBRE 2007 135
¾ ARRETE DU 16 JANVIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES MALADIE DÛ AU CH DE CHAUMONT EN VEXIN AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE NOVEMBRE 2007 137
¾ ARRETE DU 16 JANVIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES MALADIE DÛ AU CH DE CREIL AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE NOVEMBRE 2007 140 Recueil des actes administratifs n°5 du 15 mai 2008
¾ ARRETE DU 16 JANVIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES MALADIE DÛ AU CMC LES JOCKEYS DE CHANTILLY AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE NOVEMBRE 2007 143
¾ ARRETE DU 16 JANVIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES MALADIE DÛ AU CH DE NOYON AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE NOVEMBRE 2007 146
¾ ARRETE DU 23 JANVIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES MALADIE DÛ AU CH DE PONT STE MAXENCE AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE NOVEMBRE 2007 149
¾ ARRETE DU 23 JANVIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES MALADIE DÛ AU CH DE BEAUVAIS AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE NOVEMBRE 2007 152
¾ ARRETE DU 23 JANVIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES MALADIE DÛ AU CH DE SENLIS AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE NOVEMBRE 2007 155
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
¾ ARRETE DU 4 DECEMBRE 2007 FIXANT La DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 1 er NOVEMBRE 2007 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE NOYON 158
¾ ARRETE DU 4 DECEMBRE 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 1 er NOVEMBRE 2007 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DU TILLET 160
¾ ARRETE DU 4 DECEMBRE 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 1 er NOVEMBRE 2007 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE L'ENVOLEE à CREIL
162
¾ ARRETE DU 4 DECEMBRE 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 1 er NOVEMBRE 2007 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE TROSLY - BREUIL
164
¾ ARRETE DU 4 DECEMBRE 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 1 er NOVEMBRE 2007 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE JAUX 166
¾ ARRETE DU 4 DECEMBRE 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 1 er NOVEMBRE 2007 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE BEAUVAIS 168
¾ ARRETE DU 4 DECEMBRE 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 1 er NOVEMBRE 2007 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE ST-JUST-EN- CHAUSSEE
170
¾ ARRETE DU 4 DECEMBRE 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 1 er NOVEMBRE 2007 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE BRETEUIL 172
¾ ARRETE DU 4 DECEMBRE 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 1 er NOVEMBRE 2007 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE VERNEUIL EN HALATTE
174
¾ ARRETE DU 4 DECEMBRE 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 1 er NOVEMBRE 2007 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE LAVILLETERTRE
176
¾ ARRETE DU 4 DECEMBRE 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 1 er NOVEMBRE 2007 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE MERU 178
¾ ARRETE DU 4 DECEMBRE 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 1 er NOVEMBRE 2007 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE MAROLLES 180
¾ ARRETE DU 4 DECEMBRE 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 1 er NOVEMBRE 2007 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE BEAUVAIS ET SON ANNEXE D'OURCEL-MAISON
182
¾ ARRETE DU 4 DECEMBRE 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 1 er NOVEMBRE 2007 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE LONGUEIL SAINTE MARIE ET DE SON ANNEXE DE CREPY-EN-VALOIS
185
¾ ARRETE DU 24 AVRIL 2008 AUTORISANT LE TRANSFERT D'OFFICINE DE PHARMACIE EXPLOITEE PAR LA SELARL PHARMACIE VANDEPUTTE-PRUVOST POUR LE LOCAL SIS 7 Rue Pierre Thiant, CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE à TROSLY-BREUIL
188
¾ PROCES VERBAL DE L'ELECTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS DU DEPARTEMENT DE L'OISE POUR LE COLLEGE INFIRMIERS EXERCANT A TITRE LIBERAL – ELECTION DU 24 AVRIL 2008 -
190
¾ ADDITIF AU PROCES VERBAL DE L'ELECTION DU 24 AVRIL 2008 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS DU DEPARTEMENT DE L'OISE POUR LE COLLEGE INFIRMIERS EXERCANT A TITRE LIBERAL
192 Recueil des actes administratifs n°5 du 15 mai 2008
¾ PROCES VERBAL DE L'ELECTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS DU DEPARTEMENT DE L'OISE POUR LE COLLEGE INFIRMIERS RELEVANT DU SECTEUR PUBLIC – ELECTION DU 24 AVRIL 2008 -
193
¾ ADDITIF AU PROCES VERBAL DE L'ELECTION DU 24 AVRIL 2008 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS DU DEPARTEMENT DE L'OISE POUR LE COLLEGE INFIRMIERS RELEVANT DES SALARIES DU SECTEUR PUBLIC
195
¾ PROCES VERBAL DE L'ELECTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS DU DEPARTEMENT DE L'OISE POUR LE COLLEGE INFIRMIERS RELEVANT DES SALARIES DU SECTEUR PRIVE – ELECTION DU 24 AVRIL 2008 -
196
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
SERVICE DE L'EAU
¾ ARRETE DU 13 MARS 2008 AUTORISANT LA COMMUNE LE VAUROUX A LA MISE EN PLACE DE FILIERES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AVEC PUITS D'INFILTRATION 197
¾ ARRETE DU 14 MARS 2008 RELATIF AU RENOUVELLEMENT D'UN PRELEVEMENT D'EAU POUR L'IRRIGATION PAR FORAGE AU LIEU DIT "Chemin Mamie" SUR LA COMMUNE DE ROYE SUR MATZ 200
¾ ARRETE DU 14 MARS 2008 RELATIF AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT SUR LA COMMUNE DE LACHAPELLE ST PIERRE 205
¾ ARRETE D'AUTORISATION TEMPORAIRE DU 14 MARS 2008 RELATIF AU REJET DANS LE RU DU BONNEUIL à BONNEUIL EN VALOIS
209
¾ ARRETE D'AUTORISATION TEMPORAIRE DU 14 MARS 2008 RELATIF AU REJET DANS LE RU MARQUANT à NANTEUIL LE HAUDOUIN - RENOUVELLEMENT 213
¾ ARRETE D'AUTORISATION TEMPORAIRE DU 14 MARS 2008 RELATIF AU REJET D'EAU TEMPORAIRE DANS LE RU LA GOBETTE – COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER 217
¾ ARRETE CADRE DU 24 AVRIL 2008 DEFINISSANT LES SEUILS EN CAS DE SECHERESSE ET DELIMITANT DES ZONES HYDROGRAPHIQUES HOMOGENES SUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE 221
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
¾ ARRETE DU 23 AVRIL 2008 PRECISANT LES REGLES RELATIVES AUX BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES DES TERRES AINSI QUE LES REGLES RELATIVES AUX AIDES GRANDES CULTURES SUR LES SURFACES EN GEL DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
233
SERVICE AGRICULTURE-FORET-ENVIRONNEMENT
¾ ARRETE DU 28 AVRIL 2008 RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE 241
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
¾ ARRETE DU 18 MARS 2008 AUTORISANT L'EXECUTION DE PROJETS D'UNE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE CRIQUIERS (76), LANNOY CUILLERE (60), SAINT VALERY SUR BRESLE (60), HAUDRICOURT (76), CONTEVILLE (76) QUINCAMPOIX FLEUZY (60) ET AUMALE (76)
244
¾ ARRETE DU 20 MARS 2008 AUTORISANT L'EXECUTION DE PROJETS D'UNE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE ANTHEUIL PORTES et VIGNEMONT 248
¾ ARRETE DU 27 MARS 2008 AUTORISANT L'EXECUTION DE PROJETS D'UNE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE SAINT GERMAIN AUX BOIS et MONTIERS 253
¾ ARRETE DU 27 MARS 2008 AUTORISANT L'EXECUTION DE PROJETS D'UNE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE BRAISNES et COUDUN 259
¾ ARRETE DU 1 er AVRIL 2008 AUTORISANT L'EXECUTION DE PROJETS D'UNE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE 264
¾ ARRETE DU 4 AVRIL 2008 AUTORISANT L'EXECUTION DE PROJETS D'UNE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE DE CANNECTANCOURT 267
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 AUTORISANT L'EXECUTION DE PROJETS D'UNE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX 272 Recueil des actes administratifs n°5 du 15 mai 2008
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
¾ ARRETE DU 30 AVRIL 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE Mme Annick LE NAOUR, DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
276
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
¾ ARRETE DU 23 AVRIL 2008 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE : SARL ERISARO EXPLOITANT L'ENSEIGNE COMMERCIALE "ALL4HOME OISE" à LIANCOURT
279
¾ ARRETE DU 23 AVRIL 2008 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE : SARL SERVA'DOM à CHAMANT
281
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES
NORD-OUEST
¾ DECISION DU 28 AVRIL 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. François TERRIÉ, DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES NORD-OUEST
283
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
¾ DECISION DU 14 MARS 2008 PORTANT DELIMITATION DE LA ZONE DE STATIONNEMENT A UN MOIS DES BATEAUX, NAVIRES ET ENGINS FLOTTANTS – MARGNY LES COMPIEGNE 285
¾ DECISION DU 18 AVRIL 2008 PORTANT DELIMITATION DE LA ZONE DE STATIONNEMENT A UN MOIS DES BATEAUX, NAVIRES ET ENGINS FLOTTANTS – CAMBRONNE LES RIBECOURT 286
¾ DECISION DU 18 AVRIL 2008 PORTANT DELIMITATION DE LA ZONE DE STATIONNEMENT A UN MOIS DES BATEAUX, NAVIRES ET ENGINS FLOTTANTS – LONGUEIL-STE-MARIE 287
¾ DECISION DU 18 AVRIL 2008 PORTANT DELIMITATION DE LA ZONE DE STATIONNEMENT A UN MOIS DES BATEAUX, NAVIRES ET ENGINS FLOTTANTS – SEMPIGNY 288
III CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE
¾ DECISION N° 2008/02 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Florent BOUSQUIE, DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE LA DECLINAISON OPERATIONNELLE DE LA GOUVERNANCE 289
ADDITIF
DIRECTIONS REGIONALES ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
¾ ARRETE DU 18 AVRIL 2008 AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION DU CAPTAGE SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LABRUYERE 291