Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM04 300720 Gestion des listes électorales Dési
Procès Verbal - DCM05 191218 commission de contrôle de gestion des
Procès Verbal - DCM18 010426 Designation representants Agence Fran
Procès Verbal - DCM15 010426 SPL Maraina Designation representan
Procès Verbal - DCM02 300720 Commission CAO JC Désignation de
Procès Verbal - DCM17 010426 SEMAC Designation des representants
Procès Verbal - DCM14 010426 SPL ERD Designation des representan
Procès Verbal - DCM16 010426 SPL Energies Reunion Designation re
Procès Verbal - DCM20 300322 Désignation représentants commission
Procès Verbal - DCM08 010426 Renouvellement du CA du CCAS Determin
Procès Verbal - DCM13 010426 Gestion des listes electorales Designation des representants installation de la Commission
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM13 010426 Gestion des listes electorales Designation des representants installation de la Commission)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 13-010426
Gestion des listes électorales — Désignation des
représentants et installation de la nouvelle Commission de
Contrôle
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 26 mars 2026 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 24
Absents : 04
Procurations : 01
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : Mhedi MAURER
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU O1 AVRIL
2026
L'an deux mille vingt-cinq le 01 AVRIL à DIX-HUIT
HEURES le Conseil municipal de La Plaine-des-
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
FAUSTIN Jean Yves 1°' adjoint
IGOUFE Sabine 2°" adjointe
DAMOUR Jean Claude 3°"° adjoint
THIBURCE Héliette 4° adjointe
RIVIERE Alain 5°" adjoint
DALLEAU Gina 6°" adjointe
PAYET Mickael 7°"° adjoint
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT Béatrice Conseillère Municipale
JULIE Willy Conseiller Municipal
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
FOSSY Bernard Conseiller Municipal
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DHOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
MAURER Mhedi Conseiller Municipal
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
MOGALIA Mélissa 8°" adjointe
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roselyne Conseillère Municipale
PROCURATION(S) :
ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale à PAYET
Johnny
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260401-DCM13-010426-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
Publicité faite le 08/04/2026 Affaire 13-010426
Gestion des listes électorales — Désignation des représentants et installation de la nouvelle Commission de Contrôle
Le Maire rappelle que la loi n°2006-1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales, entrée en vigueur le 1° janvier 2019, a réformé intégralement les modalités de gestion des listes
électorales et a créé un Réperioire Electoral Unique (REU) dont la tenue est confiée à l'Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques (Insee), applicable pour les listes électorales et les listes complémentaires.
Les compétences pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent
plus les conditions pour demeurer inscrits ont été transférées aux mairies.
Un contrôle à postériori est opéré par cette commission de contrôle, en charge d'une part, d'examiner les recours
administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux, et d'autre part, de s'assurer de la
régularité de la liste électorale.
La circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de cette réforme a exigé dans les communes
de plus de 1000 habitants et dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au Conseil municipal lors de
son dernier renouvellement, de créer une COMMISSION DE CONTRÔLE composée de 5 conseillers municipaux, désignés pour 3 ans, dont 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu lors du dernier
renouvellement le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer
aux travaux de la commission. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation quelle qu'elle soit et les conseillers
municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent pas être membre
de cette commission de contrôle.
Néanmoins, les 2 autres conseillers municipaux composant la commission sont différents selon le nombre de listes
qui ont obtenu des sièges au Conseil municipal.
Chaque membre de la commission de contrôle peut avoir un suppléant, désigné dans les mêmes conditions que
les membres titulaires et par la même autorité : nommément indiqué dans l'arrêté préfectoral de désignation des
membres de la commission de contrôle.
Il peut régulièrement siéger à la place du titulaire au sein de la commission de contrôle où il est désigné. Il peut
remplacer le membre titulaire ne remplissant plus les conditions nécessaires pour faire partie de la commission de
contrôle ou qui, pour des raisons personnelles, souhaite mettre fin à sa fonction. Il pourra également le remplacer
lorsque la commission devra se réunir dans un délai très court à l'approche d'une échéance électorale (entre le 24°" et le 21°" jour avant le scrutin).
Lors des élections municipales du 15 mars 2026, 3 listes ont obtenu des sièges selon la répartition suivante :
- Ensemble pour la Plaine : 24 sièges soit 3 membres
- La Plaine des Possibles : 3 sièges soit 1 membre
- Plein Horizon : 2 sièges soit 1 membre
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260401-DCM13-010426-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Les propositions de désignation suivantes sont soumises au Conseil :
e Pour la liste ENSEMBLE POUR LA PLAINE :
Titulaires Suppléants
FOSSY Bernard LEFLEM Bernard
MOGALIA Mélissa ALBUFFY Sonia
JUSTINE Victorien JULIE Willy
e Pour la liste LA PLAINE DES POSSIBLES :
Titulaires Suppléants
e Proposition pour la liste PLEIN HORIZON :
Titulaires Suppléants
AZOR Frédéric
Pour rappel, les membres de la Commission de Contrôle prévue par l'article L.19 nouveau du code électoral sont nommés par le Préfet selon les modalités précisées à l'article R.7 nouveau du code électoral.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport
DESIGNE les membres titulaires et les membres suppléants de la commission de contrôle au sein de la
conformément aux propositions faites par chacune des listes,
AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué, à signer les actes y afférents.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260401-DCM13-010426-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026