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Procès Verbal - DCM17 010426 SEMAC Designation des representants de la commune a l'AS et aux AGO et AGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM17 010426 SEMAC Designation des representants de la commune a l'AS et aux AGO et AGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 17-010426
Société d'Economie Mixte Aménagement et Construction
(SEMAC) -— Désignation du représentant de la commune au
sein des Assemblées Générales
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 26 mars 2026 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 24
Absents : 04
Procurations : 01
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : Mhedi MAURER
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU O1 AVRIL
2026
L'an deux mille vingt-cinq le O1 AVRIL à DIX-HUIT
HEURES le Conseil municipal de La Plaine-des-
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
FAUSTIN Jean Yves 1° adjoint
IGOUFE Sabine 2°" adjointe
DAMOUR Jean Claude 3°"° adjoint
THIBURCE Héliette 4°"° adjointe
RIVIERE Alain 5°" adjoint
DALLEAU Gina é°"° adjointe
PAYET Mickael 7°"° adjoint
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT Béatrice Conseillère Municipale
JULIE Willy Conseiller Municipal
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
FOSSY Bernard Conseiller Municipal
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DIJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
MAURER Mhedi Conseiller Municipal
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
MOGALIA Mélissa 8°" adjointe
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roselyne Conseillère Municipale
PROCURATION(S) :
ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale à PAYET
Johnny
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260401-DCM17-010426-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
Publicité faite le 08/04/2026 Affaire 17-010426
Société d'Economie Mixte Aménagement et Construction (SEMAC) - Désignation du représentant de la commune au sein des Assemblées Générales
Vu, le CGCT, nofamment son article L. 1524-58 ;
Vu, le code de commerce
Le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SEMAC est actionnaire de la SEMAC et qu'à ce titre, elle
dispose d'une représentation au sein des assemblées générales.
Suite aux élections municipales, il convient que de procéder à la nomination de notre représentant permanent au
sein des assemblées générales de la SEMAC en remplacement de M. Victorien JUSTINE.
Le Maire propose de désigner Monsieur Bernard LEFLEM, pour exercer cette fonction.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- _ DESIGNE Monsieur Bernard LEFLEM pour assurer la représentation de la collectivité aux assemblées générale de la SEMAC,
- AUTORISE Monsieur Bernard LEFLEM à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par les assemblées générales, notamment la présidence ou la fonction d'administrateur, - AUTORISE Monsieur Bernard LEFLEM à percevoir de la SEMAC pour sa participation effective aux différentes instances suivantes une rémunération d'activité annuelle d'un montant maximum de 3 948 euros: conseil d'administration; commission d'appel d'offres; commission d'attribution de logements.
- AUTORISE Monsieur Bernard LEFLEM à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil d'administration,
- AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260401-DCM17-010426-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026