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Arrêté - a153 ouverture debit de boissons temporaire
Arrêté - A 0034 01 26 Debit de boisson Issou running le 13.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0034 01 26 Debit de boisson Issou running le 13.02.26)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Je soussigné
: .
An
RE.
CHERD.
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En
qualité
de
:
Duden
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De l'association:
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À Lo fut
Sollicite
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit de
boissons
temporaire
le (préciser
la date) :.
7.
E. 31
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L
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colo
A l'occasion
de (préciser la manifestation
envisagée)
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Fait
le :
Ju
l
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| 20
24
7
|
ARRETE MUNICIPAL
N°A. 0034, 01
26
PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE
J
ussigné,
Maire
d'ISSOU,
é
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-1
et L2212-2,
u les articles
L 3321-1
et L 3335-4
du
code
de
la santé
publique,
Vu
arrêté
n° 201835-0008
de
monsieur
Le préfet
des
Yvelines
du
15 mai
2018
réglementant
dans
Le Département
des
Yvelines
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
et
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°
2012338-0003
du
3 décembre
2012,
Vu
la demande
présentée
par
Mme
RICHARD
Pense
e , pour
l'association
…
ISSQU,
RUNNING
RAIL RS
een nn
een Ten
en tee
ARRÊTE
Article
1 :
L'association
…|SSOU
RUNNING
TRAIL
RS
Sn
De
est autorisée
à ouvrir un débit de boissons
temporaire
du troisième
groupe
à ‘occasion
de l'organisation
d'un moment.
SOLORR
RONDS
REDON
TOR RDR
DRM SERA RS DDASS
PRO R UE LU
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PSN
POUVONS
ASP AUQRNS
PORC
EAU
S ADO
OA
DT
Dan
n eanensSeseu
te 13
février
2026
Article 2: Le
débit
de
boissons
est soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
15
mai
2018
à savoir
au
plus
tard
à 2 heures
du
matin.
icle
3 :
4°
omémen
à
La loi,
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
le groupé
T et 3 tels que
Les
définit
l'acte
L3321-1
du
Code
de
la santé
publique,
soit
:
1° Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou gazéifiées, jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
ümonades,
sirops,
tnfusions,
tait,
café,
thé,
chocolat. 8° Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
natureis,
ainsi que
les crèmnes
de
cassis
et les jus de fruits où de
fégurnesterrnernés
componn
de
1,2 à 3 degrés
d'atcoot,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
4 :
En
outre,
l'organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2012346-0003
en
date
du
11
décembre
2012
relatif à La lutte
contre
Le bruit.
Article 5: Cet
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
te tribunal
administratif de Saint-Etienne,
dans
un détai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
pubiication.
Article
6
:
La directrice générele
des
sérvices
de
la commune
et le commissariat
de
Mantes la
Jotie sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié à MME..RICHARD
Le Maire,
Lionel Giaud
Lionel
GIRAUD
L.
Q
Certifié par
27/01/2026 11:26
Gematis