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Arrêté - A 0083 06 26 Debit de boissonIssou Judo le 20.06.2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h09 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0083 06 26 Debit de boissonIssou Judo le 20.06.2026)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
o
MAIRIE
D’ISSOU
Département
des
Yvelines
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
À
COMPLETER
PAR
LE
DEMANDEUR
Je
soussigné
(e)
: bapt
En
qualité
de
: secrétaire
De
l'association
issou
judo:
Sollicite
l’autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
(préciser
la
date)
: 20
juin
2026
A
l’occasion
de
(préciser
la manifestation
envisagée)
:
Fait
Le
:
18/05/2026
Signature
Bapt
stephane
ARRETE
MUNICIPAL
N°A_0083
06
_26
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Je
soussigné
Julien
PETIT,
Maire
d’ISSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2,
Vu
les
articles
L 3321-1
et
L 3335-4
du
code
de
la santé
publique,
Vu
arrêté
n°
201835-0008
de
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
du
15
mai
2018
réglementant
dans
le
Département
des
Yvelines
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n° 2012338-0003
du
3 décembre
2012,
Vu
la
demande
présentée
par
M/MME..........
Bapt........
ss
pour
l'association
issou
judo...
ARRÊTE
Article
1 :
L'association
….lssou
Judo...
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
troisième
groupe
à l’occasion
du
repas
de
l’association
le.....20/06/2026.....................,.,..
Article
2 :
Le
débit
de
boissons
est
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
15
mai
2018
à
savoir
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin.
Article
3:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
le groupe
1 et
3
tels
que
les
définit
l’article
L3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
soit
: 1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoot
pur.
Article
4 :
En
outre,
l'organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2012346-0003
en
date
du
11
décembre
2012
relatif
à
La
lutte
contre
Le
bruit.
Article
5
:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Article
6
:
PILER
n
A+
GA t