Arrêté - ARRETE 2026 339

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Arrêté - ARRETE 2026 339 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 339)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, 1/2

A R R E T E

Le dimanche 05 avril 2026, de 06h00 à 20h00, les dispositions suivantes s’appliqueront sur la commune de Lens :

ARTICLE 1 : Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que tout objet pointu, coupant ou contondant, seront strictement interdits dans les voies et place de la braderie, repris à l’article 3.

ARTICLE 2 : L’ensemble des commerçants non sédentaires et sédentaires, autorisés à participer à la braderie et offrant à la vente des couteaux, seront tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la préhension directe de ces objets susceptibles d’être dangereux sur les supports de déballage. A cet effet, ils peuvent les exposer dans des vitrines, derrière des verrières, ou à minima, sous une bâche transparente couvrant l’intégralité de l’étal et sous étroite surveillance.

Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et

Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la Tranquillité

Publique et Concertation

Affaire traitée par Mme LEBAS Elodie

Adjoint Administratif Principal 1ère classe

Arrêté n° 2026 - 339

NOMENCLATURE : 6-1

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE DISPOSITIONS

SPECIFIQUES DE SURETE ET SECURITE PUBLIQUE, A

L’OCCASION DE LA BRADERIE DE PRINTEMPS 2026 DE

LENS,

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

ses articles L. 2212-1 et L.2212-2,

Vu l’article L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété

des Personnes Publiques,

Vu l’arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à

des Adjoints au Maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article

L.511-1,

Vu le Code Pénal,

Vu l’arrêté municipal n°2025-350 du 27 février 2025 portant

interdiction de vente et consommation d’alcool sur le domaine

public,

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre des dispositions

spécifiques pour assurer le maintient du bon ordre, de la sûreté

et de la sécurité publique, et notamment dans les endroits où il

se fait de grands rassemblements de personnes.ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront dans les voies et place suivantes : - Rue René Lanoy,

- Place Jean Jaurès,

- Rue de Paris,

- Rue du Maréchal Leclerc,

- Rue de la Paix (partie comprise entre le boulevard Emile Basly et l’entrée de la résidence Apollo),

- Boulevard Emile Basly.

ARTICLE 4 : En cas de nécessité, les agents de Police Municipale de la Ville de Lens pourront procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Ils peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.

ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l’encontre des contrevenants.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera :

- Affiché à l’Hôtel de Ville,

- Publié sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). - Adressé :

A la Sous-Préfète de l’Arrondissement de Lens,

Au Commissaire Central de la Police Nationale de Lens,

ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police de LENS et le Directeur de la Police Municipale de Lens, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l’Hôtel de Ville, le 17 février 2026

Pour Le Maire

L’adjoint délégué

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