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Déliberation - 10 DE Déc2024 106 1
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Déliberation - 10 DE DEC2024 339
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DE DEC2024 339)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat portant sur l’acquisition de véhicules utilitaires avec l’établissement suivant :
Société SEGARP, dont le siège social se situe : 105 AVENUE François Mitterrand – 47200 MARMANDE
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché ordinaire et dont le montant est de 82 430,28 € TTC.
ARTICLE 3 : Ce contrat est passé pour une période allant de la date de notification jusqu’au terme de la garantie des véhicules.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1ère Classe
LG/AR
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE
RELATIF A L’ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES -
PF24044
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n° 2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour l’acquisition de
véhicules utilitaires et que cette procédure a été publiée au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics et sur la Plateforme
de dématérialisation Achatpublic,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
SAS SEGARP (47200 MARMANDE), GGP AUTO (59113
SECLIN), 339 ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
18/11/2024