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Arrêté - ARRETE 0342020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0342020)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Mairie 80B
Allée
de
la
mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr
034/2020
- Registre
5
Arrêté
de
dérogation
relatives
à des
animations
musicales
par
sonorisation
amplifiée
Le
Maire
de
la
commune
de
St-Fortunat-sur-Eyrieux,
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L 571-1
à
L571-26,
R
571-1
à
R571-97,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L
1312-1
et
2,
1
1421-
4,1
1422-1,
R 1334-30
à
R.
1334-37
et
R1337-6
à
R1337-10-1,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
et
suivants,
VU
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R623-2,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-048-ARSDDO7SE-01
du
17
Février
2016
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
dans
le
département
de
l'Ardèche
et
notamment
son
article
4
qui
donne
la
possibilité
au
maire
d'accorder,
par
arrêté
comprenant
des
conditions
d'exercice
relatives
au
bruit,
des
dérogations
exceptionnelles
lors
de
circonstances
particulières,
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances
ou
pour
l’exercice
de
certaines
professions,
VU
la
demande
présentée
par
la
commune
de
St
Fortunat
Sur
Eyrieux,
représenté
par
Laurent
CHAUTARD,
Adjoint
au
maire,
80B
Allée
de
la
Mairie,
07360
St-Fortunat-sur-Eyrieux,
en
vue
d'organiser
«La
randonnée
nocturne
»,
qui
se
déroulera
le
jeudi
23
juillet
2020,
au
City
Park,
quartier
la Gare,
07360
St-Fortunat.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
commune
de
St
Fortunat
Sur
Eyrieux,
80B
Allée
de
la
Mairie,
07360
St-Fortunat-sur-
Eyrieux,
est
autorisé
à
organiser
«La
randonnée
nocturne»,
qui
se
déroulera
le jeudi
23
juillet
2020,
au
City
Park,
quartier
la
Gare,
07360
St-Fortunat.
ARTICLE
2
: L'animation
devra
prendre
fin
à
minuit ;
le
respect
de
l'horaire
de
fin
d'animation
devra
également
inclure
la
phase
de
manutention
d'après
spectacle
(démontage
du
matériel,
rangement,.…). ARTICLE
3
: Le
bénéficiaire
s'engage
à mettre
en
place
toutes
les
mesures
de
protection
nécessaire.
Il s'assurera
qu'en
aucun
endroit
accessible
au
public
le
niveau
sonore
ne
dépasse
une
valeur
crête
de
135
dB.
il
s’assurera
également
que
tous
les
membres
chargés
de
l’organisation
et
toutes
les
personnes
ayant,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
accès
aux
zones
interdites
au
public
du
fait
des
niveaux
sonores
élevés,
soient
équipés
de
protections
auditives
adaptées
aux
niveaux
sonores
diffusés.
ARTICLE
4
: Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d'exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
tel
que
le
permettent
les
dispositions
du
1er
alinéa
de
l'article
R
1334-32
du
code
de
la
santé
publique
et
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
en
Ardèche.
ARTICLE
5
: Tout
manquement
à l’article
3
du
présent
arrêté
expose
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
aux
poursuites
prévues
par
l'article
R1337-6
du
code
de
la santé
publique. ARTICLE
6
: Le
maire
de
St-Fortunat-sur-Eyrieux,
le
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Ollières-sur-Eyrieux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux,
le
21
juillet
2020
Le
Maire,
Christian
FEROUSSIER