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Arrêté - ARRETE 057 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 057 2026)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Mairie 80B Allée de la mairie 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Tél. : 04 75 65 23 96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr
Arrêté 057/2026 - Registre 8
Arrêté de dérogation relatives à des animations par sonorisation amplifiée
Le Maire de la commune de St-Fortunat-sur-Eyrieux, VU le code de l'environnement, et notamment les articles L 571-1 à L571-26, R 571-1 à R 571- 97, VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L 1312-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334- 30 à R. 1334-37 et R1337-6 à R1337-10-1, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, et suivants, VU le code pénal et notamment l'article R 623-2, VU
l'arrêté préfectoral n° 2016-048-ARSDDO7SE-01 du
17 Février 2016 portant réglementation des bruits de voisinage
dans le département de
l'Ardèche et notamment son article 4 qui donne
la
possibilité au maire d'accorder, par arrêté
comprenant
des
conditions
d'exercice
relatives
au
bruit,
des
dérogations
exceptionnelles
lors
de
circonstances
particulières, telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l'exercice de certaines professions, VU la demande émises par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, représentée par le maire Christian Féroussier, 80B allée de la Mairie, 07360 St-Fortunat-sur-Eyrieux, en vue d'organiser «Le marché nocturne», qui se déroulera le jeudi 06 août 2026, place et rue René Cassin, place de l’Alambic, rue Rampon, rue du parc et rue Tallagros, 07360 Saint-Fortunat- sur-Eyrieux. ARRETE ARTICLE
1
:
La
commune
de
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux,
80B
Allée
de
la
Mairie,
07360
St-Fortunat-sur-Eyrieux,
est
autorisée à organiser «Le marché nocturne», qui se déroulera le jeudi 06 août 2026, place et rue René Cassin, place de l'Alambic, rue Rampon, rue du parc et rue Tallagros, 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. ARTICLE 2
: L'animation devra prendre fin à O1h du
matin ; le respect de l'horaire de fin d'animation devra également
inclure la phase de manutention d'après spectacle (démontage du matériel, rangement,
.....).
ARTICLE 3
: Le bénéficiaire s'engage à mettre en place toutes les mesures de protection nécessaire.
Il s’assurera qu’en aucun endroit accessible au public le niveau sonore ne dépasse une valeur crête de 102 dB. Il s'assurera également que tous les membres chargés de l’organisation et toutes les personnes ayant, à quelque titre que
ce
soit,
accès
aux
zones
interdites
au
public
du
fait
des
niveaux sonores
élevés,
soient
équipés
de
protections
auditives adaptées aux niveaux sonores diffusés. ARTICLE 4 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au
bruit de voisinage tel que
le permettent les dispositions du
1er alinéa de l'article R 1334-32 du
code de la santé publique et l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en Ardèche. ARTICLE
5
: Tout
manquement à
l’article
3
du
présent arrêté
expose
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
aux
poursuites
prévues par l’article R1337-6 du code de la santé publique. ARTICLE 6
: Le maire de St-Fortunat-sur-Eyrieux, le commandant le groupement de gendarmerie des Ollières-sur-Eyrieux
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint Fortunat Sur Eyrieux, le 30 juillet 2026