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Arrêté - 2024 812 Occupation rue J.Jaures LEROY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 812 Occupation rue J.Jaures LEROY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/812
HÔTEL DE VILLE Place André Mancey PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
62260 AUCHEL RUE JEAN JAURES Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loin° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation
routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, Vu l'état des lieux,
Considérant, la demande en date du 14 juillet 2024 par laquelle Monsieur LEROY Rémi, demande l'autorisation
d'occuper le domaine public par le stationnement d’un fourgon et d’une remorque au droit de la propriété sise, 91
rue Jean Jaurès, du 22 au 28 juillet 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur LEROY Rémi est autorisé sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté à
stationner un fourgon et une remorque sur le domaine public, au droit de la propriété sise, 91 rue Jean Jaurès :
° Du 22 au 28 juillet 2024, devant le 96 rue Jean Jaurès, sur les emplacements de stationnement matérialisés
au sol par des bandes blanches,
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de secours), 96 rue Jean
Jaurès, il est réservé au stationnement du fourgon et de la remorque,
ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d’autre de la partie du domaine
public provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :
° Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à
contourner les installations,
e L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des
Secours,
e L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est
mise en place par le pétitionnaire,
° La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
e L'installation ne doit pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée,
e Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,
Page 1 sur 2 ° Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les
Services Techniques de la commune d’Auchel,
e En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque que l'intérêt public l'exigera,
+ Encas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est
strictement responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter notamment de l'installation, de l'occupation ou de l’exploitation de ses ouvrages.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au
représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L
2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.
A Auchel, le 17 juillet 2024,
Publié le : 27 NU. 7204
Le Maire
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