Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 044 recueil des actes administratifs nominatifs du 11 février 2026

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 044 recueil des actes administratifs nominatifs du 11 février 2026 Document publié le Mercredi 11 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 044 recueil des actes administratifs nominatifs du 11 février 2026)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°13-2026-044

PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction départementale de la protection des populations 13 /

13-2026-02-10-00012 - Arrêté préfectoral n°2026 02 10 DDPP13

attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Avril MATHIEU (3 pages) Page 3

13-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 02 11-01 DDPP13

attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Leia COURTNEY-WELLS (4 pages) Page 7

2Direction départementale de la protection des

populations 13

13-2026-02-10-00012

Arrêté préfectoral n°2026 02 10 DDPP13

attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Avril

MATHIEU

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-02-10-00012 - Arrêté préfectoral n°2026 02 10 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Avril MATHIEU 3Ex PREFET DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 2026 02 10

attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Avril MATHIEU

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l’article 215- 8 du code rural ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;

Vu l’arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLEMEYER en qualité de directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 25 juillet 2022 ;

Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône - Monsieur Jacques WITKOWSKI ;

Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-12-01-00013 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjoint, M. Thibault LEMAITRE

Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-31-00003 du 31 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

Vu la demande présentée par Monsieur Avril MATHIEU inscrit sous le numéro national 38207 au Conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domicilié administrativement à 46 avenue de Saint Barnabé, 13012 MARSEILLE ;

Considérant que Monsieur Avril MATHIEU remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du- Rhône ;

1/3

Direction départementale

de la protection des populations

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-02-10-00012 - Arrêté préfectoral n°2026 02 10 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Avril MATHIEU 4ARRÊTE

Article 1

L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Avril MATHIEU. Cette habilitation est accordée pour le département : Bouches du Rhône (13), Var (83), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes- Maritimes (06).

Article 2

Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12, à l’issue de chaque période de cinq ans.

Article 3

Monsieur Avril MATHIEU s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Monsieur Avril MATHIEU pourra être appelé par le Préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l’avance.

Article 7

Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressé.

Article 8

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site L www.telerecours.fr N.

2/2

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-02-10-00012 - Arrêté préfectoral n°2026 02 10 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Avril MATHIEU 5Article 9

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 10 février 2026

Pour le Préfet,

par délégation, le chef du service santé et protection

animales – environnement

SIGNE

Vincent CHOULET

3/2

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-02-10-00012 - Arrêté préfectoral n°2026 02 10 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Avril MATHIEU 6Direction départementale de la protection des

populations 13

13-2026-02-11-00002

Arrêté préfectoral n°2026 02 11-01 DDPP13

attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Leia

COURTNEY-WELLS

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 02 11-01 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Leia COURTNEY-WELLS 7Ex PREFET DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 2026 02 11-01

attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Leia COURTNEY-WELLS

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

préfet de la zone de défense et sécurité Sud,

préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 ,

L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l’article

215-8 du code rural ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d‘exercice du vétérinaire sanitaire ;

Vu l’arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves Zellmeyer en qualité de

directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à

compter du 25 juillet 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral provisoire n° 2025 11 19 du 19 novembre 2025 portant nomination d’un

vétérinaire sanitaire Docteur Leia COURTNEY-WELLS ;

Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes-

Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône

- Monsieur Jacques WITKOWSKI ;

Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-12-01-00013 du 1er décembre 2025 portant délégation de si- gnature à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la pro- tection des populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjoint, M. Thibault LEMAITRE ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-31-00003 du 31 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

Considérant la demande présentée par Madame Leia COURTNEY-WELLS inscrite sous le numéro

national 41851 au Conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse,

domiciliée administrativement à 2 bis boulevard Albert Charrier, 13090 AIX-EN-

PROVENCE ;

1/4

Direction départementale

de la protection des populations

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 02 11-01 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Leia COURTNEY-WELLS 8Considérant la demande du 10 février 2026 de modification de l’habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-

Rhône ;

ARRÊTE

Article 1

L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est

attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Leia COURTNEY-WELLS. Cette habilitation est

accordée pour le département : Bouches du Rhône (13).

Article 2

Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est

renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire

sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel

administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12, à

l’issue de chaque période de cinq ans.

Article 3

Madame Leia COURTNEY-WELLS s’engage à respecter les prescriptions techniques,

administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de

surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police

sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Madame Leia COURTNEY-WELLS pourra être appelée par le Préfet de ses départements

d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des

établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir

à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche

maritime.

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera

l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de

la pêche maritime.

2/4

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 02 11-01 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Leia COURTNEY-WELLS 9Article 6

Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction

départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut

renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la

protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l’avance.

Article 7

L’arrêté préfectoral provisoire n° 2025 11 19 du 19 novembre 2025 portant nomination d’un

vétérinaire sanitaire Docteur Leia COURTNEY-WELLS est abrogé.

Article 8

Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’interessée.

Article 9

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du

tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par

l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site N www.telerecours.fr P.

Article 10

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des

populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 11 février 2026

Pour le Préfet,

par délégation, le chef du service santé et

protection animales - environnement

SIGNE

Vincent CHOULET

3/4

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 02 11-01 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Leia COURTNEY-WELLS 104/4

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 02 11-01 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Leia COURTNEY-WELLS 11