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Déliberation - Delib 2702 subv drac inventaire mobilier sainte anne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2702 subv drac inventaire mobilier sainte anne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GFNC
N°002702
Affaires Culturelles -
Demande de
subvention à la DRAC
pour la première
phase de l'inventaire
externalisé du
mobilier de la
basilique Sainte-Anne
Affiché le
VOTES POUR : 33
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 20 avri12021
16 heures 30
Le mardi 20 avri12021 à 16 heures 301e Conseil Municipal, convoqué le 14 avri12021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTR.AIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller • municipal), M. Nathan SAII3I (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION :Mme Emilie SIRS (2ème adjoint) donne pouvoir à M. Cédric MAROS (3ème adjoint), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (ler adjoint), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint)
ABSENTS EXCUSÉS:
ABSENTS:
La séànce est ouverte, M. Nathan SAII3I est nommé Secrétaire.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le Z ef janvier 2005, la Région Provence Alpes Côte d'Azur exerce sur son territoire la compétence en matière d'Inventaire général du patrimoine culturel.
Madame le Maire souligne que la Région peut confier la conduite d'une opération d'inventaire à toute collectivité ou groupement de collectivités qui en fait la demande, sous réserve de conclure à cet effet une convention en définissant les objectifs, les moyens qui lui sont affectés, les modalités de sa réalisation, les conditions d'exploitation et de diffusion publique des données recueillies. Suite à la délibération n° 2462 du 24 septembre 2019, la ville d'Apt et la Région ont conclu une telle convention portant sur l'inventaire du mobilier de l'ancienne cathédrale Sainte-Anne.
Madame le Maire rappelle également que dans le cadre de sa politique de mise en valeur de son patrimoine bâti et mobilier, la ville d'Apt avait initié cet inventaire en interne dès septembre 2018. Placé sous la responsabilité du service patrimoine et musée de la ville, l'inventaire permettra de disposer d'une connaissance complète et exhaustive du patrimoine mobilier de la commune conservé dans l'ancienne cathédrale, d'en établir un plan de gestion, de conservation et de mise en valeur. Consciente de l'intérêt que représente cette entreprise, la ville d'Apt avait initialement renforcé le service patrimoine et musée d'un agent contractuel, chargé de cette
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt avril deux mille vingt et un Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210420-2702-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 mission particulière. Cette solution ne répondant plus aux attentes de la ville, il a été choisi de confier cette mission à un prestataire extérieur spécialisé qui travaillera sous la direction du service patrimoine et musée et sous le contrôle scientifique du service Patrimoine, Traditions et Inventaire de la Région.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que cet inventaire sera réalisé en deux phases en 2021 et 2022. Un prestataire spécialisé a été retenu en concertation avec la DRAC (Conservation régionale des Monuments Historiques). Le coût de la première phase pour l'année 2021 s'élève à 14 000 € HT, soit 16 800 €TTC.
Madame le Maire annonce enfin que la basilique Sainte-Anne est classée au titre des Monuments Historiques. A ce titre, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Conservation régionale des Monuments Historiques, pour l'année 2021, une subvention d'un montant égal à 50% du montant hors taxe des travaux prévus, soit 7 000 €.
LE CONSEIL
A L'UNANIMITE
Considère, qu'il est nécessaire de poursuivre les efforts engagés en matière d'inventaire sur le patrimoine mobilier communal conservé dans l'ancienne cathédrale Sainte-Anne.
Confirme, la décision d'externaliser l'inventaire du mobilier de l'ancienne cathédrale Sainte-Anne.
Dit, que la dépense est financée par les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la cathédrale à l'article 6228, de la section 324 (entretien du patrimoine culturel) de l'exercice budgétaire 2021.
Autorise, Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches pour solliciter une subvention d'un montant de 7 000 €pour l'externalisation de l'inventaire du mobilier de l'ancienne cathédrale Sainte-Anne, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Conservation régionale des Monuments Historiques.
Autorise, Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette demande.
POUR EXTRAIT CONFORME
VILLE D'APT—Conseil Municipal du vingt avril deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210420-2702-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021