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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D14 Demission et remplacement elu SMMVLJ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D14 Demission et remplacement elu SMMVLJ)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 FEVRIER 2024
/
Délibération n° 2024D14
Le Conseil communautaire, convoqué le 13 février 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 19 février 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 41
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, C. BARANGER, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD, J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG,
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 8 dont 4 pouvoirs
AIZENAY : R. URBANEK pouvoir à Ph. CLAUTOUR
BEAUFOU : J-Ph. BODIN pouvoir à D. HERMOUET
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
FALLERON : Y. HERBERT
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET pouvoir à G. PLISSONNEAU
Objet : Démission et remplacement d’un élu au Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du
Ligneron et du Jaunay.
Monsieur le Président informe le Conseil de la démission de Madame Evelyne LEGALL (Grand’Landes) de son mandat de conseillère municipale, ainsi que du « Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay ».
Monsieur le Président rappelle les modalités d’élection des délégués au Comité Syndical :
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre (Article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Cette élection doit avoir lieu au scrutin secret conformément à l’article L.2122-7 du CGCT, applicable aux Syndicats Mixtes par renvoi des articles L.5711-1 et L.5711-2 du CGCT ;
Monsieur le Président fait appel à candidatures.
Monsieur Jean-Paul GUILBEAU s’est déclaré candidat en qualité de titulaire.
Il est procédé à l’élection.
Résultat : Jean-Paul GUILBEAU est élu à l’unanimité. Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De prendre acte de la démission de Madame Evelyne LEGALL et de désigner Monsieur Jean-Paul GUILBEAU titulaire du Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay.
Le syndicat est désormais constitué ainsi :
Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
TITULAIRES
Mickaël FOURNIER Maché
Guillaume BUTEAU Palluau
Philippe CLAUTOUR Aizenay
Fabrice GUILLET Le Poiré sur Vie
Xavier PROUTEAU La Chapelle Palluau
Jean-Paul GUILBEAU Grand'Landes
Jean-Philippe BODIN Beaufou
Jean-Yves DUPE Saint-Paul Mont Penit
Stéphane BUFFETAUT Apremont
Bernard METAIREAU Les Lucs sur Boulogne
Jean ROUTHIAU La Genétouze
Jérôme GIRARDEAU Bellevigny
Guy AIRIAU Saint-Etienne du Bois
SUPPLEANTS
Mickaël PERAUDEAU Maché
Anne-Lise VALLET Palluau
Jean-Pierre GUILLET Aizenay
Cyril GUINAUDEAU Le Poiré sur Vie
Dominique DESMONS La Chapelle Palluau
Pascal MORINEAU Grand'Landes
Rémi PEROCHEAU Beaufou
Philippe CROCHET Saint-Paul Mont Penit
Catherine ECALE Apremont
Dominique PASQUIER Les Lucs sur Boulogne
Jérôme GUIET La Genétouze
Patrick SIMON Bellevigny
Landry PENISSON Saint-Etienne du Bois
- D’autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt février deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 26/02/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.