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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D73 Demission et remplacement elu SMMVLJ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D73 Demission et remplacement elu SMMVLJ)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUILLET 2024
/
Délibération n° 2024D73
Le Conseil communautaire, convoqué le 2 juillet 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 8 juillet 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 37
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, C. BARANGER, F. MORNET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 9 dont 6 pouvoirs
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR (pouvoir à F. ROY), I. GUERINEAU (pouvoir à C. BARANGER), Ch. GUILLET (pouvoir à S. ADELEE), R. URBANEK (pouvoir à F. MORNET)
BELLEVIGNY : F. FLEURY
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ph. GREAUD (pouvoir à Ch. GAS) MACHE : C. NEAU (pouvoir à F. RAGER)
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. RENARD, N. KUNG
Absents : 3
APREMONT : S. BUFFETAUT
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Démission et remplacement d’un élu au Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du
Ligneron et du Jaunay.
Monsieur le Président informe le Conseil des démissions de Monsieur Jean-Paul GUILBEAU (Grand’Landes) et de Monsieur Jean-Yves DUPE (Saint-Paul Mont Penit) du « Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay ».
Monsieur le Président rappelle les modalités d’élection des délégués au Comité Syndical :
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre (Article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Cette élection doit avoir lieu au scrutin secret conformément à l’article L.2122-7 du CGCT, applicable aux Syndicats Mixtes par renvoi des articles L.5711-1 et L.5711-2 du CGCT ;
Monsieur le Président fait appel à candidatures.
Messieurs Pascal MORINEAU et André CLAUTOUR se sont déclarés candidats en qualité de titulaires.
Il est procédé à l’élection.
Les personnes susmentionnées sont élues à l’unanimité. Monsieur le Président fait à nouveau appel à candidature pour désigner un suppléant du fait de l’élection de Pascal MORINEAU en qualité de titulaire.
Monsieur Valentin DABRETEAU s’est déclaré candidat en qualité de suppléant.
Il est procédé à l’élection.
La personne susmentionnée est élue à l’unanimité.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De prendre acte de la démission de Monsieur Jean-Paul GUILBEAU et de désigner Monsieur Pascal MORINEAU titulaire du Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay.
- De prendre acte de la démission de Monsieur Jean-Yves DUPE et de désigner Monsieur André CLAUTOUR titulaire du Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay.
- De désigner Monsieur Valentin DABRETEAU suppléant du Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay en lieu et place de Monsieur Pascal MORINEAU.
Le syndicat est désormais constitué ainsi :
Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
TITULAIRES
Mickaël FOURNIER Maché
Guillaume BUTEAU Palluau
Philippe CLAUTOUR Aizenay
Fabrice GUILLET Le Poiré sur Vie
Xavier PROUTEAU La Chapelle Palluau
Pascal MORINEAU Grand'Landes
Jean-Philippe BODIN Beaufou
André CLAUTOUR Saint-Paul Mont Penit
Stéphane BUFFETAUT Apremont
Bernard METAIREAU Les Lucs sur Boulogne
Jean ROUTHIAU La Genétouze
Jérôme GIRARDEAU Bellevigny
Guy AIRIAU Saint-Etienne du Bois
SUPPLEANTS
Mickaël PERAUDEAU Maché
Anne-Lise VALLET Palluau
Jean-Pierre GUILLET Aizenay
Cyril GUINAUDEAU Le Poiré sur Vie
Dominique DESMONS La Chapelle Palluau
Valentin DABRETEAU Grand'Landes
Rémi PEROCHEAU Beaufou
Philippe CROCHET Saint-Paul Mont Penit
Catherine ECALE Apremont
Dominique PASQUIER Les Lucs sur Boulogne
Jérôme GUIET La Genétouze
Patrick SIMON Bellevigny
Landry PENISSON Saint-Etienne du Bois
- D’autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le neuf juillet deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 15/07/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.