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Déliberation - Délibération+N°7+du+12+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Pubié
le À Flog
(2 U
ID
: 076-217600261-20240212-D7_120224-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Délibération
N°7
du
12
février
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
06.02.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
GUy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Julien
Ménard
Marché
de
chauffage
et
eau
chaude
sanitaire
Avenant
n°1
avec
l'entreprise
CRAM
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
Rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
marché
a
été
passé
avec
l'entreprise
CRAM
pour
les
prestations
d'exploitation
et
maintenance
des
installations
de
génie
climatique
(chauffage
et
production
d'eau
chaude
sanitaire)
pour
l'ensemble
du
patrimoine
de
la
Commune.
Ce
marché
qui
a
pris
effet
le
1er juillet
2023
pour
une
durée
de
8 ans
est
de
type
P1-P2-P3
avec
intéressement
aux
économies
d'énergie.
Une
composante
P1
CEE
prévue
dans
le
marché
initial
correspond
à
une
contribution
dont
le
coût
par
MWh
PCS
est
lié
au
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie.
Cette
part
dont
la
facturation
se
fait de
manière
séparée
et
dont
le
prix initial
par
MWh
est
fixé
dans
le cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
est
révisée
selon
l'évolution
du
prix
du
marché
des
certificats
d'économie
d'énergie.
L'avenant
propose
de
modifier
la
clause
de
révision
en
intégrant
un
coefficient
précarité,
élément
dont
la
prise
en
compte
dans
la
formule
de
révision
de
cette
coniribution
s'avère
financièrement
plus
avantageux
pour
la
Commune.
Le
montant
prévisionnel
du
P1
CEE
est
par
ailleurs
intégré
dans
la
Décomposition
du
Prix
Global
et
forfaitaire.
Séance
du
12
février
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
pubié te AS 152 24 ID : 076-217600261-20240212-D7_120224-DE
La
chaufferie
du
Mille
Club
étant
à
l'arrêt jusqu'à
la
réalisation
de
travaux,
l'avenant
prévoit
la
suspension,
jusqu'à
nouvel
ordre,
des
prestations
P2
du
Mille
Club
dès
la
saison
de
chauffe
2023/2024. Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
procéder
à
ces
modifications
du
marché
initial,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la
présente
par
18
voix
pour
et
4
abstentions.
Pour
exirait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
12
février
2024
- Page
2 sur
2