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Déliberation - Banquet DES Aines Tarifs
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - Banquet DES Aines Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Bois et produits du bois,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
017_2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023 À 18:30
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 12
Étaient présents :
Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND , Marie-Laure RIVALS , François MORELLE Représentant l'association AEI, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s)
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée
Étaient absents excusés :
Marie-Hélène BUCHON , Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF
Secrétaire de séance : YANNICK OLIVERI-DUPUIS
OBJET : BANQUET DES AINES - TARIFS
Rapporteur : Jérôme ROBERT
Depuis septembre 2015, le montant demandé aux participants du banquet de fin d’année est fixé à 12 € ; à l’exception des bénéficiaires des tickets services « seniors ».
Il est proposé de maintenir ce montant de participation à 12 €.
Il est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Après en avoir délibéré,
MAINTIENT à compter du 1 er janvier 2023 le montant de participation au banquet des aînés à 12 euros pour les membres du Conseil d’Administration du CCAS et les bois-guillaumais de 60 ans et plus ; à l’exception des bénéficiaires des tickets services distribuées par le CCAS qui pourront prétendre à la gratuité.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S Dossier de type : ACTES CCAS // Délibération CCAS
Bordereau de signature
BANQUET DES AINES - TARIFS
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Application
webdelib CCAS
06/04/2023 Action : Visa
Theo Perez,
PRESIDENT CCAS 06/04/2023
Action : Signature
Certificat au nom de Théo PEREZ ( MAIRE ,
COMMUNE DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign
France CA3 NG Qualified eID, valide du 10 juil. 2020 à 14:15 au
10 juil. 2023 à 14:15.
Action : Fin de circuit