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Déliberation - SORTIES 2023 TARIFS
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - SORTIES 2023 TARIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
015_2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023 À 18:30
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 12
Étaient présents :
Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND , Marie-Laure RIVALS , François MORELLE Représentant l'association AEI, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s)
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée
Étaient absents excusés :
Marie-Hélène BUCHON , Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF
Secrétaire de séance : YANNICK OLIVERI-DUPUIS
OBJET : SORTIES 2023 - TARIFS
Rapporteur : Jérôme ROBERT
Pour l’année 2023, le CCAS prévoit d’organiser, en plus de la sortie annuelle en juin, deux autres sorties, à savoir :
• Jeudi 13 avril 2023 – Grand Quai et Musée des Pêcheries – FÉCAMP • Jeudi 28 septembre 2023 – Aquarium Nausicaa – BOULOGNE-SUR-MER
Il est rappelé que le montant demandé aux participants dépend du coût total de la sortie rapporté au nombre de voyageurs.
Pour l’encaissement de ces participations financières, une délibération doit être prise, détaillant le coût de chaque sortie.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE d’organiser en plus de la sortie annuelle de juin, deux sorties en 2023.
FIXE les montants de participation à chacune de ces sorties selon les barèmes suivants :
• Jeudi 13 avril – FÉCAMP base 45 personnes et + : 85 €
• Jeudi 28 septembre – BOULOGNE-SUR-MER base 45 personnes et + : 98 €
Un tarif préférentiel fixé à 10 € est proposé aux personnes bénéficiant des tickets services, dans la limite de 10 personnes.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S Dossier de type : ACTES CCAS // Délibération CCAS
Bordereau de signature
SORTIES 2023 - TARIFS
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Application
webdelib CCAS
06/04/2023 Action : Visa
Theo Perez,
PRESIDENT CCAS 06/04/2023
Action : Signature
Certificat au nom de Théo PEREZ ( MAIRE ,
COMMUNE DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign
France CA3 NG Qualified eID, valide du 10 juil. 2020 à 14:15 au
10 juil. 2023 à 14:15.
Action : Fin de circuit