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Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - @Liste délib 10nov25)
Thèmes du document : Industrie, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente
Conseil Municipal du 10 novembre 2025
Liste des délibérations
N° Libellé Vote
1 DEL2511038
PERSONNEL – Protection sociale complémentaire – Déclaration d’intention d’adhésion à la convention de participation pour le risque santé du Centre de Gestion de la FPT de la Charente-Maritime et saisine du Comité Social Territorial.
Adoptée
à l’unanimité
2 DEL2511039 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Société Publique Locale Charente-Maritime Développement – Présentation du rapport annuel 2024 du mandataire. Adoptée à l’unanimité
3 DEL2511040 PERSONNEL – Modification du tableau des emplois – Saisine du Comité Social Territorial pour suppression de poste Adoptée à l’unanimité
4 DEL2511041 INTERCOMMUNALITE – SEJI – rapport d’activité 2024 Adoptée à l’unanimité
5 DEL2511042
INTERCOMMUNALITÉ – Requalification des espaces portuaires – Avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement nautique et la requalification des espaces portuaires et attenants de Saint-Nazaire-sur-Charente et Port-des-Barques.
Adoptée
à l’unanimité 6 DEL2511043
DOMAINE ET PATRIMOINE– Acquisition incorporelle- Acquisition incorporelle du fonds de commerce situé 1 place du 11 novembre 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente appartenant à la SARL DENIS Mathieu.
Adoptée
à l’unanimité
7 DEL2511044 FINANCES – Budget principal – Subvention au Théâtre de la Coupe d’Or. Adoptée à l’unanimité
8 DEL2511045 DOMAINE ET PATRIMOINE– Cession foncière- Déclassement de voie du domaine public en vue d’une cession. Adoptée à l’unanimité
9 DEL2511046 PERSONNEL– Collaborateurs bénévoles- Autorisation de recours au bénévolat sur la commune. Adoptée à l’unanimité
Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, SIMONNET Marie-Louise, PIPEROL Yasmine, NOCQUET Hervé, LALANNE LE PRIOL Christophe, MARTIN Philippe.
Absents représentés : ROBIN Chloé.
Absents : GAUDRY Pascal, CARTEAU Valérie, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony.
Publié par voie d’affichage le 25/11/2025
Publié par voie électronique le 25/11/2025