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Procès Verbal - 20221019122154413
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - @Liste délib 30sept24
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - @Liste délib 30sept24)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente
Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Liste des délibérations
N° Libellé Vote
1 2409047 PORT Transfert de gestion et mise à disposition d’espaces à vocation portuaire au Conseil Départemental de la Charente-Maritime Adoptée à l’unanimité
2 2409048 DISPOSITIONS ORGANIQUES Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil Portuaire de Port-des- Barques/Saint-Nazaire-sur-Charente Adoptée à l’unanimité
3 2409049 FINANCES Budget annexe PORT – Dissolution au 1er janvier 2025 Adoptée à l’unanimité
4 2409050 FINANCES Budget annexe PORT – Décision modificative n°1 du budget primitif 2024 Adoptée à l’unanimité
5 2409051 PERSONNEL Protection sociale complémentaire prévoyance – adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de la FPT de la Charente-Maritime (CDG17 Adoptée à l’unanimité
6 2409052 PERSONNEL Modification du tableau des emplois pour les besoins du service technique Adoptée à l’unanimité
7 2409053 PERSONNEL Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les besoins du service technique Adoptée à l’unanimité
8 2409054 ADMINISTRATION GENERALE Convention d’accueil du spectacle « VUE » avec le Théâtre de la Coupe d’Or Adoptée à l’unanimité
9 2409055 ADMINISTRATION GENERALE Bail commercial épicerie - Diminution de loyer pour travaux à la charge du locataire Adoptée à l’unanimité
10 2409056 FINANCES Subvention à l’ONG Electriciens Sans Frontières Adoptée à l’unanimité
11 2409057 FINANCES Budget principal – Décision modificative n°1 du budget primitif 2024 Adoptée à l’unanimité
Publié par voie d’affichage le
Publié par voie électronique le